NUMERICAL ARTEFACTS MEMORIAL - INFORMATIQUE PIONNIERE EN BELGIQUE, EN ABREGE : NAM-IP

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NUMERICAL ARTEFACTS MEMORIAL - INFORMATIQUE PIONN…
Dénomination : NUMERICAL ARTEFACTS MEMORIAL - INFORMATIQUE PIONNIERE EN BELGIQUE, EN ABREGE : NAM-IP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 543.898.794

Publication

28/07/2014
ÿþN° d'entreprise : 0543898794

Dénomination Numerical Artefacts Mémorial - Informatique Pionnière en Belgique (en entier) :

(en abrégé) : NAM-lP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Jean de Flandre, 1 - 5100 Jambes - Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : Nominations - Modification de la dénomination - Modification du Siège

Au cours de l'Assemblée Générale du 20 mars 2014, il a été décidé

1) de nommer les membres du Conseil d'Administration comme suit:

Gilbert Natan, Président - mandat jusqu'au 30 juin 2017

R.-Ferdinand Poswick, Administrateur délégué - mandat jusqu'au 30 juin 2017

Bernadette Lemaire-Faure, Administrateur - mandat jusqu'au 30 juin 2017

Yolande Juste, Administrateur- mandat jusqu'au 30 juin 2017

Catherine Gernay, Administrateur- mandat jusqu'au 30 juin 2017

Marie Gevers, Administrateur - mandat jusqu'au 30 juin 2017

Vincent Simonart, Administrateur - mandat jusqu'au 30 juin 2017

Pierre Tarasovici, Administrateur- mandat jusqu'au 30 juin 2017

2) de modifier la dénomination de l'asbl en "Numerical Artefacts Museum - Informatique Pionnière en Belgique" Le nom abrégé reste identique.

3) de fixer l'adresse du siège social au

Rue Henri Blés, 192a

5000 Salzinnes

R.-Ferdinand Poswick

Administrateur délégué

- -

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TR1BUNA,L. DE COMMERCE

16è jUIL 20112

NAMUR

Greffe

27/01/2014
ÿþt~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOP" 2.2

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(en abrégé) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

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Numerical Artefacts Memorial Informatique

Pionnière EN b" iq five"

NAM-IP

asbl

Place Jean de Flandre, 1

5100 Jambes

Belgique

Constitution asbl

Texte :

TITRE Ier  Dénomination, siège, objet et durée

Article 1.1. L'association prend le nom de: "Numerical Artefacts Memorial  Informatique Pionnière en

Belgique, asbl", en abrégé "NAM IP, asbl",

Article 1.2. Le siège de l'exploitation est fixé sur l'entité commmmale de Namur, 1, place Jean de Flandre,

5100 Jambes, arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE II  But et Objet social

Article 2.1. L'association a pour objet de sensibiliser et éduquer le citoyen aux Technologies de l'Information

et de la Communication (TIC)  vecteurs de développement humain et socio-culturel - notamment en.

préservant et en valorisant le patrimoine pionnier belge du domaine. À cette fin, l'association entend constituer

développer et animer, un centre ouvert à tous les publics avec des objectifs pédagogiques, touristiques et de

lieu d'histoire pour la recherche,

Pour ce faire, l'Association s'emploie, notamment, à valoriser les collections soutenues par le Fonds

"Informatique pionnière en Belgique  Baanbrekend Informatika in België" créé par le Collectif CIB

(Collections Informatiques e'n Belgique) auprès de la Fondation Roi Baudouin, en synergie avec les acteurs

culturels et socio-économiques locaux. La reconnaissance du centre en tant qu'Institution muséale fait

également partie des objectifs prioritaires de l'Association,

Article 2.2. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps,

TITRE III.  Membres et Associés, admissions, sorties, exclusions, engagements

Article 3.1, L'association est compose de membres associés et de membres adhérents ou honoraires,

3.1,1. Membres associés:

Le nombre des associés est illimité sans pouvoir être inférieur à trois, les trois cinquièmes au moins des

associés devant être de nationalité belge.

L'association se compose des membres associés effectifs qui seuls jouissent de la plénitude des droits des

associés, participant à l'administration de l'association et aux Assemblées générales.

Toute personne morale ou Association de fait ou de droit peut devenir membre associé pour autant qu'elle ait

été agréée par le Conseil d'Administration et approuvée par l'Assemblée Générale.

Si une personne morale devient membre de l'Association, cette personne morale s'engage à désigner runs le

mois de l'acceptation de cette personne morale comme membre de l'Association, une personne physique pour a

représenter. Ce représentant aura les mêmes droits et devoirs que les autres membres associés effectifs.

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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3.1,2. Membres adhérents et membres honoraires:

L'association peut comprendre, en outre, des membres adhérents et des membres honoraires qui, sans jouir des droits des membres associés, soutiennent l'ouvre, objet du but social, de quelque manière que ce soit. Le Conseil d'Administration peut admettre les membres adhérents aux assemblées générales mais à titre

consultatif seulement, "

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux Statuts et Règlements.

Le Conseil d'Administration peut proposer à I'Assemblée Générale de nommer des membres honoraires. Ceux-ci ont les mêmes droits que les membres adhérents.

Art. 3.2. Les admissions de nouveaux membres associés, adhérents ou honoraires, sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration qui jouit à cet égard d'une liberté d'appréciation illimitée. Ar 3.3. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration,

Art, 3.4. Les exclusions des membres ont lieu dans, les conditions déterminées par la loi.

Art, 3.5. L'interdiction judiciaire d'un associé entraîne de plein droit sa retraite de l'association.

Art. 3.6. Les associés démissionnaires, exclus ou sortants, soit pour cause d'interdiction, soit par perte de leur qualité d'associé, ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des subventions et autres prestations généralement quelconques versées par eux, par leurs auteurs ou par des tiers. Ils ne peuvent réclamer, ni requérir aucun relevé de par des tiers.

Ils ne peuvent réclamer, ni requérir aucun relevé de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, Art. 3.7. Le Conseil d'Administration fixe le montant des cotisations des différents types de membres, Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements sociaux de l'Association, TITRE IV  Administration et gestion journalière

Art. 4.1. L'administration de l'association est confiée à un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et huit membres au plus, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres associés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par elle.

Art, 4.2. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un président et un vice-président; ce dernier remplit les fonctions de président du Conseil en cas d'empêchement du président, Si tous deux sont empêchés, l'administrateur désigné par le président ou le vice-président les remplacera.

Art. 4.3. Le Conseil d'AdminiLhation se réunit sur convocation du président, de deux administrateurs ou d'un Administrateur délégué, aussi souvent que l'intérêt de l'Association le demande. Chaque administrateur empêché peut, même par simple lettre, fax ou courrier électronique, déléguer un autre membre du conseil pour le remplacer et voter en ses lieu et place. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et parle secrétaire et inscrits dans un registre spécial, Les extraits à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs.

Art. 4,4. Le Conseil d'Administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour,l'administration et la gestion de l'association ainsi que pour la réalisation de son objet,

Il peut notamment, sans que l'énumération qui va suivre soit limitative, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, mdme pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits obligatoires ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Art. 4.5, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront soutenues au nom de l'association, poursuites et diligence du président du conseil d'administration ou de son délégué. Tous les actes qui engagent l'association, autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, sont signés conjointement par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pour représenter valablement l'association vis-à-vis des tiers à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial. Les actes de gestion journalière, la correspondance journalière, les quittances et décharges envers l'administration des chemins de fer, des postes

Mentionner sur la dernière page dia Volet : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou dos personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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ett iélécommumcattons, pourront ne porter qu'une seule signature de lràdinüûstrateur délégué ou d'un agent

commis à cette fin par le conseil,

Art, 4.6. Les administrateurs, ne sont responsables que de I'exécution de leur mandat. Ils ne contractent en

raison de leur gestion, aucune obligation personnelle, relativement aux engagements de l'association.

Les mandats d'administrateur sont bénévoles et ne peuvent donner lieu à aucune rémunération.

Art, 4.7. Le Conseil d'Administration peut créer en son sein tout Comité ou délégation estimés utiles pour les

objectifs de l'Association. Il peut y inviter toute autre personne membre ou non de l'Association,

Art. 4.8. Le Conseil d'Administration peut déléguer ou donner des pouvoirs spéciaux et déterminés quant à

leur objet et à leur durée à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tiers, associés ou non, avec ou

sans droits pour ces mandataires délégués de substitution. Il fixe, s'il y a lieu, leur rémunération, Ceci vaudrait

pour la désignation d'un Administrateur-délégué responsable de la gestion quotidienne ou pour la désignation

d'un conservateur dans le cadre d'un espace muséal. La durée des mandats et le rythme de leur renouvellement

sont précisés lors de la désignation.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions de personnes déléguées à une gestion

journalière ou à toute autre tâche Iimitée dans le temps sont déposées au Greffe du Tribunal de Commerce

sans délais et publiées au Moniteur belge selon les prescriptions légales.

4.9. Le Conseil d'Administiation fait rédiger, par l'un de ses membres ou par un Administrateur désigné à

cet effet, un rapport moral et financier à chaque fin d'exercice. Ce rapport est destiné aux membres de

l'Assemblée générale.

TITRE V.  Assemblée générale des associés

Art. 5.1. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence:

1. la modification des Statuts;

2, la nomination et la révocation des administrateurs;

3. l'approbation des budgets et des comptes;

4. la décharge donnée aux administrateurs;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions d'associés;

7. l'approbation du Règlement intérieur de l'Association;

8..l'approbation du Rapport annuel du Conseil d'Administration;

9. toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil

d'Administration,

Art. 5.2. Chaque année, dans le courant du premier trimestre, à la date et au lieu de réunion fixés par le Conseil

d'Administration se tiendra l'assemblée générale ordinaire à l'ordre du jour de laquelle doit être portée

l'approbation du compte de l'exercice écoulé et du budget du prochain exercice.

Après l'approbation du compte, l'assemblée générale se prononce par un vote spécial sur la décharge des

administrateurs,

L'Assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être

lorsqu'un cinquième au moins des associés le demandent.

Toute assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. Tous les associés

doivent y être convoqués.

Art. 5.3. Les convocations sont faites au moins dix jours-calendrier avant l'Assemblée Générale par les soins

du Conseil d'Administration, soit par voie d'affiche au siège social, soit par lettre missive adressée à chaque

membre par la poste, par fax ou par courrier électronique. Elles contiennent l'ordre du jour. L'assemblée ne

peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

Toute proposition signée par vingt pour cent des associés et notifiée au Conseil d'Administration quinze

jours-caIendrier avant l'Assemblée générale, doit être portée à I'ordre du jour.

Art. 5.4. L'Assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration, ou à son défaut, par la

personne désignée à cette fin par le Conseil d'Administration.

Le président de l'Assemblée désigne le secrétaire de cette Assemblée.

Art. 5.5. Les associés pourront se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre associé, muni de

pouvoirs écrits, Aucun mandataire ne pourra disposer de plus d'un mandat. Le Conseil d'Administration

pourra arrêter la forme des procurations et exiger leur dépôt au siège social trois jours-calendrier au moins avant.

l'Assemblée.

Tous les associés ont un droit de vote égal.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Aurecto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou clos personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

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Wrl:5:6:E iréglé géré àlë,l'AssemIlëe est valablemenf constifuëe quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Cependant, en cas de nomination d'administrateurs, si aucun candidat ne réunit la majorité absolue, il est procédé à un ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité de voix à ce scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu. Les votes auront lieu au scrutin secret si la majorité le demande. Par dérogation à l'alinéa premier, les décisions de l'assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion d'associé ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire, à ce régulièrement requises par la loi.

Art. 5.7. Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés parle président et par le secrétaire, ainsi que par les membres qui le demandent. Elles sont inscrites dans un registre spécial conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance. Tout tiers qui justifiera de son intérêt légitime pourra recevoir communication de ces décisions sous une forme au choix du président ou de sor remplaçant.

Les extraits à produire, en justice ou ailleurs, seront signés par le président ou par deux administrateurs. Art. 5.8. Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, si le Conseil d'Administration la juge nécessaire.

TITRE VI.  Budget et comptes

Art. 6.1. L'Association se finance, entre autres, par des subventions, des dons, des cotisations, des donations effectuées, notamment, à travers le Fonds «Informatique pionnière en Belgique -R Baanbrekend Informatika in

België » de la Fondation Roi Baudouin ou des apports en nature.

L'Association peut, par ailleurs, lever des fonds de toute autre manière légale.

Elle accepte aussi les dons de matériels et de documents susceptibles de compléter ses collections.

Art. 6.2. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et dressé le budget

du prochain exercice. L'un et l'autre seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire tenue à

cette fin dans le courant du premier trimestre.

TITRE VII.  Dissolution et liquidation

Art, 7.1. En cas de dissolution volontaire, l'Assemblé générale désignera un ou deux liquidateurs chargés de la

liquidation de l'association dissoute et déterminera leurs pouvoirs,

Art. 7,2.. Dans tous les cas de dissolution volontaire, judiciaire ou autres, à quelque moment et pour quelque

cause qu'elle'se produise et sous réserve des droits stipulés dans les actes de transfert de donation ou de legs

éventuels, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une

ou plusieurs oeuvres de but et objet analogues à ceux de la présente association qui seront déterminées

par l'Assemblée générale.

TITRE VIII  Dispositions diverses

Art, 8.1. Un Règlement d'Ordre intérieur sera établi après la mise en route de l'Association. Après

approbation par le Conseil d'Administration et l'Assemblée générale, il a force obligatoire et est annexé aux

Statuts.

Art. 8.2. Toutes les questions non couvertes par les présents Statuts sont réglées conformément aux

dispositions des Lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002 relatives aux ASBL.

TITRE IX.  Élection de domicile

Art. 9.1 Les associés, non domiciliés, ni résidant en Belgique, sont tenus d'y élire domicile et de faire

connaître cette élection au conseil d'administration, à défaut de quoi, ils seront réputés avoir élu domicile

au siège social, où toutes significations et notifications peuvent être faites valablement.

TITRE X. Dispositions transitoires

Art. I0.1. Les membres fondateurs sont:

- Mr Jacques Laffut, avenue iIoef,14,1180 Bruxelles, né à Etterbeek (Bruxelles), le 26 juillet 1935.

Mr Réginald-Ferdinand Poswick, i l rue de Maredsous, 5537 Denée (Anhée), né à Saint-Gilles (Bruxelles)

le 4 janvier 1937,

- Mr Gilbert Natan, 87 avenue d'Oppem, 1970 Wezembeek-Oppem, né à Uccle (Bruxelles), le 22 janvier 1938.

- Mme Bernadette Lemaire-Faure, 11 avenue Vanneuse, 1970 Wezenbeek-Oppein, née à Lyon (69 Francs),

le 26 août 1941.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Veete - suite

- Mme Yolande Juste, 40/16 rue de l'église, 5170 Lesve (Profondeville), née à Leuven, le ler juillet 1955.

- Mr Michel Roevros, 5 avenue François Bernard Verboven, 1I60 Auderghem (Bruxelles), né à

LJccle (Bruxelles) le 8 mars 1944.

- Mr André Orban, 30 Joubiéval, 6690 Vielsalm, né à Bihain (Vielsalm) le 18 mars 1937.

Art.10.2. Lors de la création de l'association, les membres fondateurs ont désigné comme Administrateurs

pour un mandat jusqu'à la première Assemblée Générale:

Mmes Bernadette Lemaire Faure et Yolande Juste, Mrs R. Ferdinand Poswick et Gilbert Natan.

Art. 10.3. 11 a été convenu que la première année budgétaire courrait depuis la date de création de

l'association jusqu"à la fin de l'année civile qui suivra.

(suivent les signatures)

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Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom ot qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature.

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Moniteur

belge

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Coordonnées
NUMERICAL ARTEFACTS MEMORIAL - INFORMATIQUE …

Adresse
PLACE JEAN DE FLANDRE 1 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne