NV TOITURES ET FACADES, EN ABREGE : NV T & F

Société en commandite simple


Dénomination : NV TOITURES ET FACADES, EN ABREGE : NV T & F
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.929.567

Publication

27/02/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L an DEUX MIL QUINZE.

Le vingt-trois février.

ONT DECIDE :

Monsieur NICOLOSI Salvatore (seul prénom), né à Namur le six mars mil neuf cent soixante-neuf, (NN: 690306-

267.53), domicilié à 5020 Vedrin/Namur, Place Vicaire Edmond Servais, 5.

Madame VIANINI Martine Hélène L, née à Namur le trente septembre mil neuf cent soixante-cinq, (NN: 650930-

014.29), née à Namur, le trente septembre mil neuf cent soixante-cinq, domicilié à 5020 Vedrin/Namur, Place

Vicaire Edmond Servais, 5.

I. CONSTITUTION

Ils déclarent constituer une société en commandite simple sous la dénomination de NV Toitures et Façades ,

ayant son siège social à 5000 Namur/Salzinnes, Rue Florence Balthazar, 25 et au capital de DIX MILLE EUROS

(10.000 EUR), à représenter par 100 parts sociales d une valeur nominale de cent euros (100 EUR),

représentant chacune un/cent centième (1/100ième) de l avoir social.

L associé commanditaire, simple bailleur de fonds, est Madame Martine VIANINI à raison de 25 parts, soit MIL

DEUX CINQ CENTS euros (2 500 EUR)

L associé commandité est Monsieur Salvatore NICOLOSI à raison de 75 parts.

Les comparants déclarent ensuite arrêter comme suit les statuts de la société.

II. STATUTS

TITRE 1

Dénomination - siège social - objet - durée

Article 1

La société revêt la forme d une société en commandite simple. Elle est dénommée « NV Toitures et Façades»,

en abrégé « NV T&F ».

Article 2

Le siège social est établi 5000 Namur/Salzinnes Rue Florence Balthazar, 25

Le siège social peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance à publier aux annexes

au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales tant en Belgique qu à l étranger.

Article 3

La société a pour objet tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, tant en Belgique qu à l étranger

:

- Tous travaux dans le bâtiment tel que : maçonnerie, toiture, plomberie zinguerie, ravalement de façades, pose

de bardage, pose d étanchéité, menuiserie, vitrerie, peinture, plafonnage, électricité, carrelage, pose de chappe,

gros-Suvre, Entreprise générale, installation de chauffage, climatisation, montage d échafaudage, ...

La société se conformera aux éventuels accès à la profession en fonction des nécessités.

(en abrégé) : NV T&F

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue Balthasar-Florence(NR) 25

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NV TOITURES ET FACADES

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303609*

Volet B

5000

0598929567

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

Greffe

Déposé

24-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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- La société pourra s intéresser par voie d apports, de souscription, de fusion, voire pourra s occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d administrateur ou de commissaire au sursis dans d autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d un objet social similaire ;

- Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés ;

- Elle pourra également accomplir les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation ;

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Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

TITRE 2

Capital - Parts sociales

Article 5

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX MILLE EUROS (10.000 EUR). Il est divisé en cent (100)

parts sociales, d une valeur nominale de cent euros (100 EUR), représentant chacune un/centème (1/100ième)

de l avoir social.

Lors de la constitution, il a été libéré à concurrence de ZERO EURO (0 EUR).

Article 6

Les parts sociales sont indivisibles. S il y a plusieurs propriétaires d une part sociale ou si la propriété d une part

sociale est démembrée entre un nu-propriétaire et un usufruitier, le gérant a le droit de suspendre l exercice des

droits y afférents, jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l égard

de la société.

Article 7

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présentes, des actes modificatifs ultérieurs

et des cessions qui seront ultérieurement consenties.

Le nombre de parts, nominatives, appartenant à chaque associé avec l indication des versements effectués sont

inscrites dans un registre tenu au siège de la société, conformément à la loi et dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

Article 8

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort

qu avec le consentement de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital,

déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé ;

2) au conjoint du cédant ou du testateur ;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe.

Article 9

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l assemblée générale

délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Article 10

En cas d augmentation de capital à souscrire en espèces, les parts sociales nouvelles doivent être offertes par

préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

L exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

TITRE 3

Gestion

Article 11

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, qui doit être associé, nommé avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Le décès du gérant ou la cessation de ses fonctions pour quelque cause que ce soit n entraîne pas la dissolution

de la société.

Le mandat du gérant est gratuit, sauf décision contraire que pourrait prendre l assemblée générale.

Article 12

Le gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout

mandataire, associé ou non, des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 13

L assemblée générale ordinaire des associés se tient au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans

les convocations le premier vendredi du mois du juin à 18 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, elle se tient le premier jour ouvrable qui suit, autre qu un samedi.

L assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l intérêt de

la société l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième de l avoir social.

L assemblée générale, régulièrement constituée, représente l universalité des associés. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, y compris les absents, dissidents et incapables.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; chaque part sociale donne droit à une voix; les associés peuvent

se faire représenter par un mandataire, avec procuration écrite.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l ordre du jour. Elles se font par lettre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

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recommandée adressée à chaque associé et gérant quinze jours avant celui de la réunion.

Les convocations à l assemblée générale ordinaire doivent mentionner, parmi les objets à l ordre du jour, la

discussion du rapport de gestion, la discussion et l adoption du bilan, du compte des résultats et de l annexe, la

répartition du bénéfice, la décharge à donner au gérant.

Si la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne

peut les déléguer. Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont

consignées dans un registre tenu au siège social.

TITRE 4

écritures sociales - répartition

Article 14

L exercice social commence le premier janvier et prend fin le trente et un décembre de chaque année.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sont arrêtées et le gérant dresse l inventaire et établit

les comptes annuels. Ceux-ci comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l annexe et forment un tout.

Le gérant établit en outre le rapport de gestion prescrit par les dispositions légales sauf si la société répond aux

critères énoncés par l article 15 du Code des Sociétés.

Article 15

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) en vue de constituer la réserve

légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Il doit

être repris si, pour quelque motif que ce soit, cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition du gérant dans le respect

de la loi.

Article 16

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation sera

assurée par le gérant en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires

à cet effet, l actif et réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

La société n est pas dissoute par la mort, l interdiction, la faillite ou la déconfiture d un associé.

TITRE 5

Divers

Article 17

Toute disposition non prévue aux présents statuts est réglée par les dispositions légales.

Si la société compte plusieurs associés, elle sera soumise aux dispositions du Code des sociétés relatives à la

société privée à responsabilité limitée.

Article 18

Pour l exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique, est censé

avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations peuvent lui être

valablement faites.

III. DISPOSITIONS FINALES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de

l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille

seize.

2 ° La première assemblée générale aura lieu le premier vendredi du mois de juin deux mille dix-sept;

3° Est désigné en qualité de gérant non statutaire, le comparant, Monsieur NICOLOSI Salvatore, (NN: 690306-

267.53), domicilié à 5020 Vedrin/Namur, Place Vicaire Edmond Servais, 5, qui accepte.

La durée de ses fonctions n est pas limitée et son mandat est exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de

l assemblée générale.

4 ° Procuration est donnée à Monsieur François-Xavier THIMUS (NN : 850615-203.10), domicilié rue de Limoy

14 à 5101 LOYERS afin d effectuer les parutions au Moniteur Belge futures et à venir réalisation ainsi que les

différentes démarches d inscription de la société (BCE, TVA, Cotisations Sociales, Secrétariat social, etc.).

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Coordonnées
NV TOITURES ET FACADES, EN ABREGE : NV T & F

Adresse
RUE BALTHASAR-FLORENCE 25 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne