O.D.D

Société en nom collectif


Dénomination : O.D.D
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 825.205.625

Publication

07/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe fAOUN'OBU 11.t

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N° d'entreprise : 0825.205.625

Dénomination

(en entier) : ODD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : Rue de Couthuin 145, 5300 Andenne

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 14112(2013

La séance est ouverte à 10 heures, sous la présidence de Monsieur Olivier De Doncker, associé et gérant,

Le président expose, et l'assemblée acte, que l'intégralité du capital social est représentée, de sorte que

l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et voter sur les points à l'ordre du jour

suivant :

1)Augmentation de capital.

2)Modification de l'article 7 des statuts,

Après acceptation des points à l'ordre du jour proposé, les associés ont adopté les résolutions suivantes :

Résolution 1 : Augmentation de capital.

A)L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de vingt-huit mille huit cents euros (28.800 E) par apports en espèces , pour le porter de mille euros (1.000 ¬ ) à vingt-neuf mille huit cents euros (29.800,00 ê), par la création de deux mille huit cent quatre-vingt parts nouvelles d'une valeur de dix euros chacune (10,00 E).

La présente augmentation sera souscrite par chacun des associés proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital.

Ces apports en espèce proviennent des réserves taxées et distribuées aux associés, suite à l'assemblée ' générale extraordinaire du 27 novembre 2013, qui a décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme d'un dividende, dans le cadre des dispositions transitoires prévues à l'article 537 du CIR 92, introduites par la Loi programme du 2810612013.

Les associés déclarent que lesdites réserves correspondent aux conditions légales, et qu'elles sont incorporéesimmédiatement et pour la totalité du montant net distribué au capital social.

B)Souscription  libération : Les associés ici présents, dont l'identité est reprise ci-dessus, déclarent souscrire à la présente augmentation de capital social, par apport en espèces des montants suivants :

-Souscription de vingt et un mille six cents euros (21.600 E) par M. Olivier DE DONOKER par la création de 2.160 parts nouvelles_

-Souscription de sept mille deux cents euros (7.200 ê) par Mademoiselle Marie-Astrid HARDY par lai création de 720 parts nouvelles

C)Les associés constatent que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée, par deux versements en espèces sur te compte bancaire de l'entreprise, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition un montant de vingt-huit mille huit cents euros (28.800,00 E),

VOTE : cette résolution est adoptée à l'unanimité.

mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/04/2011
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7© L] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE GOMMER DE NAMUR

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" N° d'entreprise : 0825.205.625

Dénomination

(en entier) : ODD

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue de Couthuin 145, 5300 Andenne

Obiet de l'acte : Modifications Statutaires

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31/03/2011

La séance est ouverte à 17 heures, sous la présidence de Monsieur Olivier De Doncker, associé et gérant.

Le président expose, et l'assemblée acte, que l'intégralité du capital social est représentée, de sorte que l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer et voter sur les points à l'ordre du jour suivant :

1)Modifications statutaires.

Après acceptation des points à l'ordre du jour proposé, l'actionnaire a adopté la résolution suivante :

Résolution 1 : Modifications Statutaires

A l'unanimité des voix, les associés décident de la gratuité du mandat de gérant, avec effet rétroactif au ler janvier 2011, pour M. Olivier DE DONCKER. Madame Marie-Astrid HARDY continuera également d'assurer son mandat de gérante à titre gratuit.

Plus aucun autre point ne doit être traité par l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 17 heures vingt.

En foi de quoi le présent procès-verbal a été dressé, date et lieu comme ci-dessus et, après lecture, le président a signé.

Statuts coordonnés de la société au 31 mars 2011

Monsieur DE DONCKER Olivier, domicilié rue de Couthuin 145 à 5300 LANDENNE, célibataire, agissant en qualité d'associé,

Mademoiselle HARDY Marie-Astrid, domiciliée rue de Couthuin 145 à 5300 LANDENNE, célibataire, agissant en qualité d'associée,

déclarent vouloir former entre eux une Société en Nom Collectif (SNC) dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1 : il est formé par ces présentes une société commerciale sous forme de Société en Nom Collectif: (SNC) qui existera entre Monsieur DE DONCKER Olivier et Mademoiselle HARDY Marie-Astrid.

Article 2 : cette société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, les activités suivantes :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

- La vente de prestations en relations publiques, marketing et communication

- La production et la vente d'articles de presse

- La production et la commercialisation de médias en ligne

- La production et la vente de produits et de matériel apicoles

En général, la société pourra accomplir en Belgique et à l'étranger toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation, et s'intéresser par voie d'association, de cession, d'apports ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement ainsi que par l'acceptation de mandats d'administrateurs dans toute société ou firme existante ou à créer dont l'objet serait en tout ou en partie analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Article 3 : la société est constituée pour une durée indéterminée avec date d'entrée à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif aux greffes du tribunal de commerce compétent. L'exercice se termine au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débute à partir du présent dépôt jusqu'au 31 décembre deux mille dix (2010). Chacun des associés aura la faculté de mettre un terme à la présente société, à charge de prévenir son co-associé par lettre recommandée au moins six mois à l'avance.

Article 4 : le siège social de la société est établi 145 rue de Couthuin à 5300 ANDENNE. Il pourra être déplacé en tout autre endroit moyennant l'accord des deux associés.

Article 5 : la dénomination de la société est « ODD ». La signature sociale appartiendra à la gérance qui pourra en faire usage seule mais seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6 : M. Olivier DE DONCKER et Mademoiselle Marie-Astrid HARDY auront la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, chacun des gérants pourra faire seul tous les achats et ventes de produits ou de services, contracter tout marché, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce, exiger, recevoir et céder toute créance, ester en justice, traiter, transiger, compromettre, donner toute quittance, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscription, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Article 7 : le capital de la société est fixé à mille euros (1000), représenté par cent parts de dix euros chacune. Il est entièrement libéré à concurrence de mille euros, soit septante-cinq parts pour M. Olivier DE DONCKER et vingt-cinq parts pour Mademoiselle Marie-Astrid HARDY. La responsabilité des deux associés est limitée à concurrence de leur apport dans la société. -

Article 8 : aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de son associé. Il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale. Article 9 : les deux associés exerceront la gérance de l'entreprise à titre gratuit.

Article 10 : i1 sera établi au 31 décembre de chaque année et pour la première fois en deux mille dix (2010) un inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit dans un registre spécial et devra être approuvé et signé par les associés lors d'une assemblée générale qui aura lieu le deuxième samedi du mois de décembre. Les convocations seront adressées par le gérant au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.

Dans ledit inventaire, les actifs amortissables seront amortis dans le respect de la législation fiscale.

Article 11 : le solde positif du compte annuel, après déduction de tous frais et des éventuels amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront reportés ou partagés par les associés proportionnellement à leur nombre de parts dans le capital de la société. Les pertes, s'il y en a, seront supportées par les associés, dans fes mêmes proportions. L'assemblée générale décide à l'unanimité de l'utilisation du bénéfice, pour autant que sa destination ne soit pas contraire aux dispositions légales.

Article 12 : en cas de décès d'un des deux associés, la société sera dissoute. En cas de retrait d'un des deux associés, conformément à l'article 3, la société sera dissoute et liquidée ; les associés auront droit au prorata déterminé à l'article 7 de l'avoir social tel qu'il sera fixé par l'inventaire de l'exercice social prenant fin audit jour.

Article 13 : dans le cas de liquidation, celle-ci se fera par les soins de la gérance nommée à cet effet. Elle aura les pouvoirs les plus étendus pour la réaliser. Dans tous les cas, elle devra être terminée dans les six mois. Si, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre les associés ou leurs héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.

Article 14 : les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, les modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement de la raison et de la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution de la société et sa transformation en société de toute autre forme en droit belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
O.D.D

Adresse
RUE DE COUTHUIN 145 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne