OBJECTIF CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OBJECTIF CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 524.822.062

Publication

05/04/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Gramptinne, 83 à 5340 Faulx-les Tombes-GESVES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à Theux, le premier février deux mille treize, en cours

d'enregistrement à Spa, il résulte que Monsieur JOANNES Corto Philippe Brigitte, né à Namur, le vingt-trois

avril mil neuf cent quatre-vingt-huit, célibataire, domicilié à 5340 Faulx-les-Tombes-GESVES, Chaussée de

Gramptinne, 83

a déclaré avoir fondé une société privée à responsabilité limitée dont il a arrêté les statuts comme suit

Article 1 :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination (s OBJECTIF

CONS ULT ».

Article 2 :

Le siège social est établi à 5340 Faulx-les-Tombes-GESVES, Chaussée de Gramptinne, 83.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3 :

Le société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en

contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires :

a) l'exercice des activités suivantes

- l'intermédiaire en vue de !a vente, de l'achat, de l'échange, de la location, de la sous-location ou de la

cession de biens et droits immobiliers ou de fonds de commerce et toutes activités d'agent immobilier ;

- l'activité de syndic de copropriétés et de gestion de biens ou de droits immobiliers ;

- l'expertise immobilière ;

- la réalisation d'études de marché et d'analyses socio-économiques ou de géomarketing, la

géoconsultance ;

- l'intermédiaire en prêt, crédit et financement ;

- l'intermédiaire en assurances de choses et de personnes.

b) toutes activités et opérations se rapportant au commerce de biens immeubles et aux services afférents à tels biens, ainsi - sans que l'énumération qui suit soit limitative - l'achat, la vente, l'échange, la transformation, l'équipement, l'aménagement, l'entretien, la gestion, !a location, la prise en location, la promotion, la location-financement, le leasing, le lotissement, le courtage, la prospection et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers et toutes activités de marchand de biens.

c) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en ce compris :

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celles-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, notamment les mandats d'administrateur, de gérant, de directeur, de fondé de pouvoir ou de liquidateur, sans que cette énumération ne soit limitative ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

d) la contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :

- l'activité de conseil en matière salariale, sociale, commerciale, informatique ou administrative, au sens large ; l'activité de conseil technique ; la facturation pour compte de tiers ; l'assistance et fa fourniture de services, directement ou indirectement, dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques, dans les ventes, la production et la gestion en général ;

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

POSÉ AU GBEFI-!= DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

2 6 -03- 2e3

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~'

Is

Pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : OBJECTIF CONSULT

05Qy . 812. 06.z.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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- toutes activités se rapportant à la fourniture de services de secrétariat, à la fourniture de services de « conseils en gestion et en management », à la fourniture de services et matériels informatique, ainsi qu'à l'organisatidn d'événement ;

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social ;

- la recherche, le développement, la production, ia promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

- la réalisation d'études, notamment de marchés, la programmation et la mise en route de systèmes d'organisation de vente, de publicité, le marketing, la mise en application de systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;

- le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de know-how et d'actifs immobiliers apparentés ;

- l'assistance financière sous quelque forme que ce soit, notamment octroyer des prêts et des avances, accorder des garanties, se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté.

e) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens, Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens. Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concernés.

f) l'entreprise et la sous entreprise de construction, de transformation ou de démolition d'im-'meubles ou de parties d'immeubles et en général l'entreprise et la sous entreprise de tous travaux publics et privés,

g) le service traiteur, en ce compris l'élaboration, la fabrication et la vente, en gros ou en détail, de tous plats préparés, la vente de glaces, l'exploitation de toute crêperie, friterie, sandwicherie, petite restauration, snack, pizzeria, la fabrication artisanale ou industrielle et la distribution d'aliments sous vide ou non, la vente en gros ou en détail de vins et d'alcools.

h) ia création, l'exploitation et la gestion de tous restaurants, hôtels, bars, cafés, cafés-dansant ou brasseries, l'organisation de tous banquets, fêtes, soirées ou réunions, la location de salles pour banquets et la tenue de plaines de jeux.

i) l'organisation de séminaires et d'événements au sens large du terme (culturels, sportifs ou simplement de loisirs), en ce compris la location de matériel de toutes natures (mobilier, chapiteaux, etc...) pour ce faire. Elle pourra notamment procéder à l'organisation de concerts, représentations théâtrales et cinématographiques, karaokés, ainsi que la location de salles de réunions, séminaires, festivités, etc...

j) l'achat, la vente au gros ou au détail, l'importation, l'exportation, le courtage, le commissionnement et la représentation de tout bien généralement quelconque, notamment de voitures personnelles et autres véhicules ; la mise à disposition au profit de tiers de voitures personnelles et autres véhicules, à titre gratuit ou onéreux, sous quelque forme que ce soit, en ce compris le leasing.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec rune ou l'autre branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation .

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6

a) Souscription : Le capital a été intégralement souscrit comme suit

Monsieur Corto JOANNES a déclaré souscrire les cent (100) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

b) Libération :

Monsieur Corto JOANNES a déclaré avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de deux tiers chacune (soit à concurrence de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ) chacune), soit pour un montant total de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce qu'a déclaré et reconnu le comparant.

A l'appui de cette déclaration, le comparant a produit au notaire instrumentant une attestation établie par la société anonyme BELFIUS et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) provenant du versement effectué par le souscripteur.

Monsieur Corto JOANNES devra encore libérer un montant de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ). Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles.

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S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9 :

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10 ;

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants, Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 16 :

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour OBJECTIF CONSULT, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Monsieur Corto JOANNES, comparant fondateur plus amplement nommé ci-avant, a été désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée et a accepté ces fonctions.

Article 17 ;

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses co-associés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18:

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société et de représenter celle-ci pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sauf ce qui sera précisé ci-après. I1 pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de tcutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de dix mille euros (10.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, y compris vendre ou acheter des immeubles pour compte de la société, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un seul gérant, par le gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Article 22

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le

montant de çptte rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux,

indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24 :

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin de chaque année, à dix-

neuf heures, et pour la première fois en deux mille quatorze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus

prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés

représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont

faites par lettre recommandée, mail avec accusé de réception ou télécopie avec accusé de réception

adressé(e) à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Article 25 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf

limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard

de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être

associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du

bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que

soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunal de

commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial,

après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposée en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OBJECTIF CONSULT

Adresse
CHAUSSEE DE GRAMPTINNE 83 5340 FAULX-LES-TOMBES

Code postal : 5340
Localité : Faulx-Les-Tombes
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne