OBJECTIF ENTREPRENDRE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. OBJECTIF ENTREPRENDRE
Dénomination : OBJECTIF ENTREPRENDRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 589.977.061

Publication

04/02/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

1º Aude HESSEL,  née à Uccle le 28/10/1979 - domicilié au 80, route de St Gérard, 5100 Wépion, Belgique.

2º Michel Cattelain, né à Ottignies le 8/11/1943  domicilié au 18, drève des châtaigniers, 1470 Bousval,

Belgique.

3º Natasha Cattelain, née à Jette le 24/03/1972  domicilié au 18, drève des châtaigniers, 1470 Bousval,

Belgique.

4º Annie Schepens, née à Ixelles le 21/07/1943  domicilié au 18, drève des châtaigniers, 1470 Bousval,

Belgique.

5º Laurent Cattelain, né à Ottignies le 10/10/1974  domicilié au 80, route de St Gérard, 5100 Wépion, Belgique.

Tous ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1. DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1. Dénomination

L association porte le nom de « Objectif Entreprendre »

Article 2. Siège social

Statuts de « Objectif Entreprendre »

(N° d entreprise : ...)

Le siège social de l association est établi à

80, route de Saint Gérard

5100 Wépion

L association dépend de l arrondissement judiciaire de Namur.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route de Saint-Gérard(WP) 80

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Objectif Entreprendre

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15302092*

Volet B

5100

0589977061

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur (Wépion)

Greffe

Déposé

02-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 3. But

L'association a pour but premier de sensibiliser des personnes fragilisées sur le marché de l emploi à la création d entreprise à vocation commerciale (indépendant ou personne morale de type SPRL).

En complément, pour les personnes ayant marqué leur intérêt pour la création, un service d accompagnement leur est proposé, avant et après la création.

Globalement, l asbl propose des services d accompagnement individuel et de formations collectives.

L accompagnement pré-création du porteur de projet est un suivi personnalisé pour l aider à mûrir, préparer et finaliser son projet d entreprise. Les outils proposés dans le cadre de cet accompagnement sont : la réalisation du business plan ou plan de démarrage opérationnel (étude de faisabilité commerciale, financière et juridique) et l accès aux aides au lancement et aux financements.

Article 4. Durée

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A. Décision d agrément

Ce n est qu une fois l étude commerciale et financière analysées de manière concrète que le business plan est finalisé et, de facto, l activité mûrement préparée. C est aussi avec ces vérifications opérées sur le terrain que le porteur prend la décision de poursuivre la concrétisation de son projet. La conclusion de l accompagnement peut aussi amener le porteur de projet à reporter ou à abandonner son projet si lui et son conseiller se rendent compte que l activité n est pas viable ou comporte trop de risques, ou encore qu il n a pas le profil pour réussir ce projet.

TITRE 2. LES MEMBRES Article 5. Composition

L association se compose au minimum de trois membres. Article 6. Agrément

Les membres de l association comprennent les fondateurs ainsi que toute personne physique ou morale qui en fait la demande, et qui satisfait aux attentes du conseil d administration par rapport à sa ou ses plus values pour l asbl.

Le rôle du conseiller est de fournir les outils, d analyser et de valider les données récoltées, d encourager ou au contraire freiner le candidat. Le cas échéant, le conseiller peut participer à la rédaction du business plan moyennant les informations recueillies par le porteur de projet.

Les formations collectives comprennent des modules de sensibilisation à la création d entreprise, mais aussi de stratégie commerciale, d étude de marché, d étude financière, d aide du démarrage et de gestion.

Pour réaliser ces objectifs, l asbl pourra créer des partenariats avec des tiers et réaliser des opérations accessoires se rapportant à ses buts.

Une fois lancé, un suivi post-création est possible.

L association est créée pour une durée indéterminée

L association comprend des membres et des membres adhérents. Seuls les membres sont titulaires de l entièreté des droits sociaux. Seuls, ils disposent d un droit de vote égal aux assemblées générales.

Est membre adhérent toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour les activités de l association et désireuse d y apporter son concours, en fait la demande et est admise en cette qualité par le conseil d administration.

L association « Objectif Entreprendre » a été constituée le 31 janvier 2015 par les fondateurs suivants:

1º Aude HESSEL,  née à Uccle le 28/10/1979 - domicilié au 80, route de St Gérard, 5100 Wépion, Belgique. 2º Michel Cattelain, né à Ottignies le 8/11/1943  domicilié au 18, drève des châtaigniers, 1470 Bousval, Belgique.

3º Natasha Cattelain, née à Jette le 24/03/1972  domicilié au 18, drève des châtaigniers, 1470 Bousval, Belgique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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4º Annie Schepens, née à Ixelles le 21/07/1943  domicilié au 18, drève des châtaigniers, 1470 Bousval,

Belgique.

5º Laurent Cattelain, né à Ottignies le 10/10/1974  domicilié au 80, route de St Gérard, 5100 Wépion, Belgique.

B. Procédure d admission

Toute personne qui désire devenir membre de 1 association doit adresser une demande écrite au conseil d administration de celle-ci. Le conseil d administration peut agréer le membre ou refuser la candidature. La décision d admission ou de refus ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le demandeur en est informé par lettre.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d administration. Le conseil en délibère lors de sa plus prochaine réunion et décide de l adhésion ou de son refus. La décision du conseil ne doit pas être motivée. Elle est sans appel. Le demandeur en est informé par lettre.

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Le conseil d administration tient au siège de l association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Article 7. Démission, exclusion, suspension

Tout membre de l association est libre de se retirer de celle-ci en adressant une lettre de démission au conseil d administration.

L exclusion d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 8. Le registre des membres

Article 9. Obligations des membres

Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les organes de l association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l association.

Article 10. Cotisation

L Assemblée générale décide du montant annuel de la cotisation pour les membres de l Asbl. Cette cotisation ne pourra dépasser 1000 euros.

TITRE 3. LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Article 11. Composition

Le membre démissionnaire ou exclu n a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu il a versées.

L association est dirigée par un conseil d administration, composé de trois personnes au moins, membres de l association. Le nombre d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur d une unité au nombre de personnes membres de l association. Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont nommés par l assemblée générale et peuvent être révoqués par celle-ci.

Article 12. Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés pour un mandat d une durée illimitée. Le mandat prend fin en cas de décès, de démission ou de révocation du mandataire. En cas de vacance de mandat, II est pourvu au remplacement de l administrateur dont le mandat a pris fin dans les 2 mois de cette vacance, et conformément aux dispositions prévues par la loi et les statuts.

Article 13. Pouvoirs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Le conseil d administration gère les affaires de l association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs, qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l assemblée générale, sont de la compétence du conseil d administration.

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à une personne, membre administrateur de l association, agissant individuellement / conjointement, en collège. Le conseil d administration peut déléguer, selon les modalités prévues au paragraphe précédent, la représentation de l association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Sans préjudices de l article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 14. Fonctionnement du conseil

Article 15. Publicité

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Les décisions du conseil ne sont cependant valables que si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.

4 Un procès-verbal de chaque réunion est rédigé. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire et inscrit au registre prévu à cet effet.

TITRE 4. L ASSEMBLEE GENERALE

Article 16. Composition

Tout membre dispose d une voix à l assemblée générale.

1 Le conseil d administration élit parmi ses membres un président, un (ou plusieurs) vice-président(s), un secrétaire et un trésorier.

2 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Les abstentions, les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en considération. En cas de parité des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.

3 Tout administrateur peut se faire représenter lors d une réunion du conseil par un de ses collègues en donnant à ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne peut représenter qu un autre administrateur.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des personnes habilitées à représenter l association et des commissaires doivent figurer dans le dossier tenu auprès du greffe du tribunal de commerce.

Le président ou le secrétaire convoque le conseil. Le président le préside. En cas d absence, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par l administrateur doyen d âge. Les convocations comportent l ordre du jour de la réunion.

L assemblée générale est composée de l ensemble des membres.

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou en son absence par le vice-président. En l absence de ce dernier, elle l est par l administrateur doyen d âge. Un membre peut se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être porteur que de deux procurations au maximum.

Article 17. Pouvoirs

Une délibération de l assemblée générale est requise pour:

" la modification des statuts,

" la nomination et la révocation des administrateurs,

" la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

" la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

" l approbation des budgets et des comptes,

" la dissolution de l association,

" l exclusion d un membre,

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" la transformation de l association en société à finalité sociale, + tous les cas où les statuts l exigent.

Article 18. Convocation

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration chaque fois que l objet ou l intérêt de l association le requiert. Elle doit être lorsqu un cinquième an moins des membres en fait la demande. Elle doit l être chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social, pour l approbation des comptes de l exercice écoulé et celle du budget de l exercice suivant.

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Tous les membres sont invités à l assemblée générale par courrier normal an moins quinze jours avant la date de 1 assemblée générale. La convocation est signée par le président du conseil ou le secrétaire. La convocation précise la date, l heure et le lieu de l assemblée, de même que l ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le conseil d administration. Toute proposition signée d un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l ordre du jour. L assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points ne figurant pas à l ordre du jour à condition que la majorité des membres soient présents ou représentés et marquent (que deux tiers marquent) leur accord pour inscrire ces points à l ordre du jour.

Article 19. Majorité

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est déterminante. Seuls les votes valablement exprimés sont pris en compte. En cas d exclusion d un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l association, il y a lieu de respecter les quorums de présence et de vote requis par la loi ou les statuts. Dans ces cas, les votes blancs, les votes nuls et les abstentions sont assimilés à un vote négatif.

Article 20. Procès-verbal

TITRE 5. DROIT DE CONSULTATION

Article 21. Droit de consultation

TITRE 6. BUDGET, COMPTE, CONTROLE

Article 22. Budget, comptes

Les tiers qui font preuve d un intérêt peuvent demander au conseil d administration de pouvoir consulter ou prendre copie des procès-verbaux des assemblées générales. Tous les membres peuvent consulter au siège de 1 association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblée générale, du conseil d administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d un mandat au sein ou pour compte de l association, de même que tous les documents comptables de 1 association. Le Roi fixe les modalités d exercice de ce droit de consultation.

L exercice social débute le 1 janvier et est clôturé le 31 décembre. Chaque année, le 1er juin à 16h00, le conseil d administration soumet à l assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l exercice social écoulé, établis conformément à la loi, ainsi que le budget de l exercice suivant. Après l approbation des comptes et du budget, l assemblée générale se prononce, lors d un vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires. Le conseil d administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés, au greffe du tribunal de commerce, conformément aux règles prévues à cet effet.

Un procès-verbal de chaque réunion est établi. Ce procès-verbal est signé par le secrétaire de l assemblée ou par un administrateur et consigné dans un registre. Les extraits de ce dernier sont signés par le secrétaire ou par le président ou un autre administrateur.

Article 23. Contrôle

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer dans ces comptes peut être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l assemblée générale parmi les membres de l association. Les commissaires sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable. Ils

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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exercent leur mandat à titre gratuit. Les commissaires ont, conjointement (séparément) un droit de contrôle illimité sur l ensemble des opérations de l association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les procès-verbaux et, dans 1 ensemble, tous les écrits de 1 association.

TITRE 7. DISSOLUTION

Article 24. Dissolution volontaire

Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, l assemblée générale est la seule instance habilitée à dissoudre volontairement l association. Dans ce cas, l assemblée générale ou, à son défaut, le tribunal de 1ère instance, désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine les pouvoirs de ces derniers, les conditions de la liquidation ainsi que l affectation qui sera donnée à l actif net de l association.

TITRE 8. DIVERS

Signatures

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ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE

Nom : « Objectif Entreprendre »

Adresse : 80 route de St Gérard  5100 Wépion

Numéro d entreprise : (demande en cours)

Article 25. Référence à la loi du 27 juin 1921

Tout ce qui n est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d une banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre du commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions.

En date du 31 janvier 2015, l assemblée générale constitutive de l asbl « Objectif Entreprendre » s est tenue à Wépion, 80 route de Saint Gérard à 20h00. Etaient présent :

1º Aude HESSEL,  née à Uccle le 28/10/1979 - domicilié au 80, route de St Gérard, 5100 Wépion, Belgique. 2º Michel Cattelain, né à Ottignies le 8/11/1943  domicilié au 18, drève des châtaigniers, 1470 Bousval, Belgique.

3º Natasha Cattelain, née à Jette le 24/03/1972  domicilié au 18, drève des châtaigniers, 1470 Bousval, Belgique.

4º Annie Schepens, née à Ixelles le 21/07/1943  domicilié au 18, drève des châtaigniers, 1470 Bousval, Belgique.

5º Laurent Cattelain, né à Ottignies le 10/10/1974  domicilié au 80, route de St Gérard, 5100 Wépion, Belgique.

Les statuts sont approuvés à l'unanimité.

Il est ensuite procédé à la présentation et à l élection des membres au Conseil d'administration. Trois membres sont candidats et élus à l'unanimité : Aude Hessel, domicilié à Wépion ; Annie Schepens, domiciliée à Bousval et Natasha Cattelain, domiciliée à Bousval.

Fait à Wépion le 31 janvier 2015 en 7 exemplaires. Un exemplaire est conservé au siège social et chaque membre reconnaît avoir reçu le sien.

Le conseil d administration s est ensuite réuni pour désigner les fonctions des administrateurs. Aude Hessel est désignée présidente, Annie Schepens est désignée trésorière et Natasha Cattelain est désignée secrétaire. Fait à Wépion le 31 janvier 2015.

Coordonnées
OBJECTIF ENTREPRENDRE

Adresse
ROUTE DE SAINT-GERARD 80 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne