OC SOMZEE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OC SOMZEE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.345.948

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 30.09.2014 14627-0506-011
31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.06.2013, DPT 20.12.2013 13696-0022-011
20/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305439*

Déposé

16-09-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : OC SOMZEE

0839345948

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5651 Walcourt, Grand' Rue(Som) 15

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Philippe LAMBINET à Couvin le quinze septembre deux mille onze en cours d'enregistrement, il appert que la Société privée à responsabilité limitée OC SOMZEE, siège à 5651 Walcourt, Grand' Rue(Som) 15, a été constituée pour une durée illimitée au capital libéré à concurrence d'un/tiers de 18.600 euros, représenté par 100 parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces par les fondateurs, savoir :

1/ Monsieur CHAPEAUX Olivier né à Charleroi le huit juillet mille neuf cent soixante-trois, domicilié à 5640 Mettet, Rue de Prée, Biesme, 7.

2/ La Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle OLIVIER CHAPEAUX, ayant son siège social à 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes, Grand-Place(HSH), 25, inscrite à la BCE sous le numéro 0472.672.288.

Il est extrait des statuts :

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

- d'accomplir tous actes de prêt, crédit, financement, et placements en courtage, la représentation et l'agence et ce dans la mesure où les agréations administratives nécessaires seraient acquises.

- toutes les prestations liées à l activité d agence bancaire.

- les activités d'intermédiaire et de courtier pour toute compagnie d'assurances;

- toutes prestations de services en général, soit pour compte propre, soit pour compte de tiers, ainsi qu en qualité de simple commerçant ou intermédiaire.

- la vente, la location, le leasing, l'achat, le lotissement, la mise en valeur, la gestion, de tout bien immeuble et meuble, notamment, l'exercice de la profession de marchand de biens, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers.

La société pourra se porter garant et mettre en gage ou hypothéquer des biens immobiliers pour des engagements pris par des tiers. Elle peut également mettre en gage tous ses autres biens, et se porter aval pour des engagements pris par des tiers.

La société pourra exercer ses activités soit pour son propre compte soit en participation avec des tiers, soit pour le compte de tiers.

La société peut accomplir tous actes nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle pourra faire, de façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations mobilières et immobilières, financières et commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation, s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes les sociétés ou entreprises existantes ou à créer ou qui seraient susceptibles de constituer pour elle une source ou un débouché.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale et révocables par elle.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société Monsieur CHAPEAUX Olivier.

Conformément à l article 257 du code des sociétés, le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication et la publication de la qualité de représentant de la personne morale étant suffisante.

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de juin à 19 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée. Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins, cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ASSEMBLEE GENERALE

A l'instant, les associés réunis en assemblée générale prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu à dater du moment où la société acquerra la personnalité juridique :

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Engagements pris au nom de la société en formation à compter de ce jour, jusqu au dépôt au greffe prévanté

Les comparants déclarent autoriser et mandatent à cette fin Monsieur CHAPEAUX Olivier, prénommé, à souscrire pour compte de la société les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

Les opérations prises pour compte de la société et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effets que sous la double condition de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme délivré par Philippe LAMBINET, notaire à Couvin Déposée en même temps une expédition de l acte.

Volet B - Suite

1/ Premier exercice social

- que le premier exercice social commence le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un

décembre deux mille douze

2/ Première assemblée générale ordinaire

- que la première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mil treize

3/ Nomination de commissaires

- conformément à l'article 15 du code des sociétés, de ne pas nommer de commissaire

Ratification d engagements souscrits

Le gérant déclare que la société reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/09/2011 par lui, au nom de la société en formation.

Cependant cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 30.09.2015 15638-0325-011

Coordonnées
OC SOMZEE

Adresse
GRAND' RUE 15 5651 SOMZEE

Code postal : 5651
Localité : Somzée
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne