ODFIS

Dénomination : ODFIS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.402.404

Publication

17/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 13.09.2014 14585-0328-017
22/04/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge hded 2.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ODFIS

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de la Polissoire 1 � 5032 Bossi�re

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte re�u par Ma�tre G�ry van der Elst, notaire � Perwez substituant son Confr�re, Ma�tre Paul: STOEFS, notaire associ� � Jodoigne, le sept avril deux mille onze, il r�sulte que:

La Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ODM Management �, rue de l'Int�rieur 96 � 1360 Thorembais Saint-Trond, soci�t� constitu�e aux ternies d'un acte re�u par le notaire Paul STOEFS, � Jodoigne le dix-sept; septembre deux mille neuf, dont les statuts ont �t� publi�s aux Annexes du Moniteur Belge le six octobre deux! mille neuf, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro 0818.876.869.

repr�sent�e par son g�rant, Monsieur DAVID Olivier, n� � Ch�n�e le vingt-huit mai mil neuf sent septante-; et-un, (R.N.71.05.28-043-61), domicili� � 1360 Tho-rembais-Saint-Trond, nie de l'Int�rieur 96.

Monsieur FISSE S�bastien Guy Christian, n� � Namur le vingt-trois juillet mil neuf cent septante-cinq: (R.N.75.07.23-237-18) �poux de Madame Marie-H�l�ne STOEFS, domicili� � 1360 Perwez, rue de Jausselette 40;

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple aux termes de son contrat de mariage re�u: par Ma�tre G�ry van der Elst substituant Ma�tre Paul STOEFS, emp�ch�, le dix-sept juin deux mille cinq.

Ont requis d'acter authentiquement ce qui suit :

I. ACTE CONSTITUTIF

A. CONSTITUTION

Ils d�clarent constituer entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � ODFIS'

�, dont le si�ge social sera �tabli � 5032 Bossi�re, nie de la Polissoire 1, et le capital de DEUX CENT MILLE; EUROS (200.000 EUR) re-pr�sent� par deux mille parts sociales (2.000) sans d�signation de valeur nominale' et repr�sentant chacune un deux milli�mes du capital social.

B. SOUSCRIPTION LIBERATION

Les deux mille parts sociales sont souscrites en num�raire comme suit :

- Par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ODM Management � � concur-rence de mille parts sociales; repr�sentant un capital de CENT MILLE EUROS (100.000,00 EUR)

- Par Monsieur S�bastien FISSE � concurrence de mille parts sociales repr�sen-tant un capital de CENT:

MILLE EUROS (100.000,00 EUR).

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1�) Que la somme de QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 EUR) se trouve d�s � pr�sent � la

disposition de la soci�t�;

2�) que les fonds affect�s � la lib�ration des apports ci-dessus ont �t� vers�s � un compte sp�cial:

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de CBC Banque sous le num�ro 732 - 0246909 95.

Une attestation justifiant ce d�p�t est demeur�e annex�e � l'acte de constitution.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant � l'un des fonda-teurs, � un g�rant ou � un associ�, que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�-lai de deux ans � compter de sa constitution pour: une contre-valeur au moins �gale � dix pour cent du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli p�r le; commis-saire, s'il y en a un, ou par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance, et d'un rap-port sp�cial �tabli par celle-ci. Cette acquisition doit �tre soumise � l'autorisation pr�-alable de l'assembl�e g�n�rale et ces: dispositions s'appliquent � la cession faite par une personne en son nom propre mais pour compte d'un; fondateur, g�rant ou associ�.

D. PLAN FINANCIER

Nous, notaire soussign�, attestons qu'un plan financier, sign� par les compa-rants et dans lequel ils justifient

le montant du capital social de la soci�t� en formation nous a �t� remis.

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des

Soci�t�s. Les comparants reconnaissent que le notaire soussi-gn� a attir� leur attention sur la port�e de'

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l'article 229, 5E du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

E. CONDITIONS D'AGREATION

Les comparants d�clarent en outre avoir �t� inform�s par le Notaire soussign� de la n�cessit� de s'informer aupr�s de l'organisme comp�tent des conditions d'agr�a-tion �mises pour l'exercice de l'activit� que la soci�t� envisage d'entreprendre.

F. FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais qui incombent � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � MILLE DIX EUROS (1.010,00 EUR).

Il. STATUTS

Les comparants fixent les statuts de la soci�t� comme suit:

TITRE PREMIER. CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1.FORME - DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � ODFIS SPRL �

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, let-tres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des personnes mo-rales" ou de l'abr�viation "RPM" suivis du num�ro d'entreprise et de l'indication du ou des si�ges du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation.

ARTICLE 2.SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 5032 Bossi�re, rue de la Polissoire, 1, et peut �tre transf�r� en tout endroit des R�gions Wallonne ou de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir des si�ges administra-tifs, des succursales, agences ou d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE 3.OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet :

La consultance et/ou la prestation de services dans le cadre d'une activit� de d�veloppement et de commercialisation de logiciels de tous types et/ou de tous concepts de gestion et de management d'entreprises en g�n�ral. La consultance, la prestation de services, la formation, la gestion, l'expertise, la recherche, ia conception, le d�veloppement, l'engineering, la production, le commerce, la diffusion, le marketing, l'am�lioration et la r�alisation de tous mat�riels et concepts dans les domaines:

- de la construction g�n�rale

- location/vente de v�hicules de tous types

- gestion/recyclage de d�chets de tous types

- d'�cole de ma�trise automobile

- de vente/location 1 placement de mat�riel multim�dia

- la r�alisation/montage de reportages photographique et vid�o,

- d'expertises pour les assurances et les tribunaux

La r�alisation d'�tudes, de programmes et la mise en route des syst�mes d'organisation, de management, de vente, de publicit�s, de marketing, de mise en application des syst�mes pour d�finir, dimensionner, �valuer financi�rement et techniquement, r�aliser, commercialiser, organiser des chantiers et toutes techniques en rapport avec ia gestion technique, administrative, �conomique et g�n�rales d'entreprises de constructions, de logistiques et de services.

La conception, l'�tude, la promotion et la r�alisation de tous projets relatifs � la construction en g�n�rai, en ce compris les techniques de fondations, de logistique et tout ce qui s'y rapporte.

Tous les travaux de secr�tariat et d'administration en g�n�ral.

Tous travaux d'encodage et de traitement de l'information administrative ou financi�re et I ou donn�es informatique.

La r�alisation d'�tudes, sur base des domaines pr�cit�s, et en particulier, la r�alisation de simulations et analyses ainsi que l'�tude de l'optimisation des proc�d�s et proc�dures.

La communication d'avis financiers, techniques, commerciaux ou administratif, dans ie sens le plus large du terme(� l'exception des conseils de placement d'argent et autres) fournir son assistance et ex�cuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, et de la gestion en g�n�ral, fournir toutes prestations de services et ex�cuter tous mandats sous forme d'�tudes d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou d'autres dans tout domaine rentrant dans son objet social

tout particulier, toute industrie ou administration publique ou priv�e

L'acceptation et l'exercice de mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s, entreprise ou ;V associations.

Elle peut accomplir de mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises, dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

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Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la pres-tation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

Elle pourra pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me

hypoth�cairement.

ARTICLE 4.DUREE

La dur�e de la soci�t� n'est pas limit�e.

TITRE DEUX. FONDS SOCIAL

ARTICLE 5.CAPITAL

Le capital social est fix� � DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 EUR) et repr�sent� par DEUX MILLE

parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un centi�me du capital.

Les parts sociales ont �t� souscrites en num�raire lors de la constitution de la soci�t� et toutes et chacune

d'elle ont �t� lib�r�es � concurrence de plus d'un cin-qui�me, le capital lib�r� � la constitution �tant de

QUARANTE MILLE EUROS (40.000,00 EUR).

ARTICLE 6.NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre et sont inscrites dans un registre des

parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui

appartenant, l'indication des verse-ments effectu�s ainsi que les transferts des parts effectu�s.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

La g�rance peut d�cider de scinder le registre des parts en deux parties dont l'une sera conserv�e au si�ge

de la soci�t� et l'autre en dehors du si�ge, en Belgique ou � l'�tranger, conform�ment aux stipulations de

l'article 234 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 7.CERTIFICATS

Des certificats se rapportant � des parts peuvent �tre �mis en conformit� avec l'article 242 du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE 8.PARTS SOCIALES SANS DROIT DE VOTE OBLIGA-TIONS ACQUISITIONS DES PARTS

PROPRES

1. Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales sans droit de vote.

Des parts sociales avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sociales sans droit de vote.

Le rachat des parts sociales sans droit de vote est d�cid� par l'assembl�e g�n�-rale statuant dans les

conditions de l'article 331 du Code des Soci�t�s.

2. La soci�t� ne peut contracter d'emprunt par voie d'�mission d'obligations � ordre ou au porteur ou d'obligations convertibles en parts ou �mettre des droits de souscription; elle peut �mettre des obligations nominatives.

3. La soci�t� ne peut acqu�rir ni prendre en gage ses propres parts sociales qu'aux conditions d�termin�es par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 9.AUGMENTATION DE CAPITAL DROIT PREFEREN-TIEL

Le capital social peut �tre augment� en une ou plusieurs fois par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�ference aux as-sod�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de ne peuvent l'�tre que par fes personnes au profit desquelles les cessions de parts sont autoris�e ou par des tiers, mais, ce, moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�-fiant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE 10.REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE 11.INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, rexercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

En cas de d�membrement du droit de propri�t�, les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE 12.CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la soci�t� ne comprend qu'un associ�

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a) Cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou par-tie des parts � qui il l'entend

moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

b) Transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'as-soci� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage des dites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partagea-bles, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribu-nal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un as-sod� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas ou la soci�t� comprend plusieurs associes

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un asso-ci� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment :

a)de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la ces-sion ou de la transmission;

b)de la moiti� au moins des associ�s, si la soci�t� compte plus de deux associ�s, qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, du conjoint du c�dant ou du testateur, de ses ascen-dants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des So-ci�t�s.

TITRE TROIS. GESTION ET CONTROLE

ARTICLE 13.GERANCE

L'administration de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � un ou plu-sieurs mandataires d�nomm�s g�rants, associ�s ou non, pour un temps limit� ou une dur�e ind�termin�e.

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, la g�rance est exerc�e soit par ce-lui-ci, soit par un ou plusieurs g�rants d�sign�s soit dans les statuts soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 14.POUVOIRS

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�-ressent la soci�t�.

Le g�rant, ou chaque g�rant agissant seul, peut agir dans tous actes auxquels in-tervient un officier minist�riel, tel que vente et achat immobilier, affectation hypoth�-caire et mainlev�e, et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en de-mandant qu'en d�fendant.

Toutefois, en cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale peut, lors de leur nomination, limiter les pouvoirs de ceux-ci selon les modalit�s qu'elle fixera. De telles restrictions des pouvoirs d'un g�rant ne sont toutefois pas opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs des g�rants ou encore � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. ARTICLE 15.REMUNERATIONS

L'assembl�e g�n�rale ou l'associ� unique d�cide si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif est ou non exerc� gratuitement.

Toutefois, tant qu'aucune d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ou l'asso-ci� unique n'aura �t� prise, ce mandat sera gratuit.

Si le mandat de g�rant et/ou d'associ� actif est r�mun�r�, l'assembl�e, � la majorit� simple des voix, ou l'associ� unique d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es au(x) g�rant{s) et/ou associe) actif{s) ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation voyages, d�placements ou autres.

ARTICLE 16.DUALITE D'INTERETS.

S'il y a plusieurs g�rants agissant en coll�ge, le membre de celui-ci qui a, direc-tement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration soumise au coll�ge de gestion devra respecter les prescriptions des arti-cles 259 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a pas de coll�ge de gestion et qu'un g�rant se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�re aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette dualit� d'int�r�ts, il pourra prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�ciale-ment compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

ARTICLE 17.CONTROLE

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Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res de "petite soci�t�", il ne sera pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe �

la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces demiers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

TITRE QUATRE. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18.ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le troisi�me jeudi du mois de juin � 18

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

ARTICLE 19.CONVOCATIONS

La g�rance, et le commissaire s'il y en a un, peut convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la

soci�t� l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'asso-ci�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour; el-les sont faites par lettres

recommand�es � la poste adress�es aux associ�s quinze jours francs au moins avant l'assembl�e.

Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il est dispens� de justifier de convocations.

ARTICLE 20.VOTES

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non. Le vote peut �galement �tre �mis par correspondance.

Chaque part donne droit � une voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts so-ciales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

Les porteurs de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais avec voix consultative seulement.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE 21.DELIBERATIONS

Concernant les points non mentionn�s � l'ordre du jour, il ne peut en �tre d�li-b�r� en assembl�e que

lorsque la totalit� des parts est pr�sente ou repr�sent�e et lors-que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE 22.PROCES-VERBAUX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont soit par tous les associ�s pr�sents soit par les membres du bureau et les associ�s qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits � produire � des tiers sont sign�s par un g�rant.

b) En cas d'associ� unique, les d�cisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'assembl�e

g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

TITRE CINQ. EXERCICE SOCIAL REPARTITION

ARTICLE 23.EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE 24.ECRITURES SOCIALES

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout. La g�rance �tablit en outre

un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Toutefois si la soci�t� r�pond aux crit�res de "petite soci�t�", elle a la facult� d'�tablir ses comptes annuels

suivant un sch�ma abr�g� et la g�rance est dispens�e de l'�tablissement d'un rapport de gestion.

L'assembl�e g�n�rale statue sur les comptes annuels, et par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des

g�rants et du ou des commissaires.

ARTICLE 25.DISTRIBUTION

Le b�n�fice net, apr�s pr�l�vement pour la r�serve l�gale, est mis � la disposi-tion de l'assembl�e g�n�rale

qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit �gal dans la

r�partition des b�n�fices.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsque � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital

lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il

faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes. L'actif net ne

peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'�tablis-sement et, sauf cas exceptionnel, le montant

non encore amorti des frais de recherches et de d�veloppement.

TITRE SIX. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 26.DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonc-tion � cette �poque ou par le

ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui d�termine leurs pouvoirs et leurs

�moluments.

ARTICLE 27.REPARTITION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord �

rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts respectives,

chaque part conf�rant un droit �gal.

Les pertes �ventuelles seront partag�es entre les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un

associ� puisse �tre tenu d'effectuer un versement au-del� de son apport en soci�t�.

ARTICLE 28.PERTE DU CAPITAL

1. Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, aux fins de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification aux statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

Le g�rant justifiera ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposi-tion des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

2. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un/quart du capital so-cial, la dissolution peut �tre prononc�e par un/quart des voix �mises � rassembl�e.

3. Si l'actif net et r�duit � un montant inf�rieur � celui stipul� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander la dissolution de la soci�t� au Tri-bunai qui peut accorder un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

TITRE SEPT. DIVERS

ARTICLE 29.ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant ou commissaire domi-cili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes, domicile au si�ge social, o� toutes communica-tions, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

ARTICLE 30.COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquida-teurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y re-nonce express�ment.

ARTICLE 31.ARTICLE 31. DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licite-ment d�rog� sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le trente-et-un d�cembre deux mille douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en juin deux mille treize.

3. Ratification des actes pos�s au nom de la soci�t� en formation

En application de l'article 60 du Codes des Soci�t�s, les comparants ratifient les actes pos�s au nom de la soci�t� depuis le premier d�cembre deux mille dix, voulant qu'ils sortent leurs effets comme s'ils avaient �t� pos�s par la soci�t� elle-m�me.

III. ASSEMBLEE GENERALE

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s, r�unis en assembl�e, ont pris les r�so-lutions suivantes :

a) Le nombre de g�rants est fix� � deux;

b) Est appel� � cette fonction et qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose :

- la SPRL ODM Management , dont le si�ge est situ� rue de l'Int�rieur 96 � 1360 Thorembais-Saint-Trond, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le no-taire Paul STOEFS, � Jodoigne le dix-sept septembre deux mille neuf, dont les statuts ont �t� publi�s aux Annexes du moniteur Belge le six octobre deux mille neuf, inscrite au Registre des personnes morales sous le num�ro 0818.876.869.

Ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur DAVID Olivier, domicili� � 1360 Thorembais-Saint-Trond, rue de l'Int�rieur 96.

Conform�ment � l'article 61 du Code des Soci�t�s, Monsieur Olivier DAVID a �t� d�sign� en tant que repr�sentant permanent aux termes du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du sept avril deux mille onze, en cours de publica-tion aux Annexes du Moniteur Belge.

L'attention de Monsieur DAVID a sp�cialement �t� attir�e sur l'existence �t la port�e de l'article 61 du code des soci�t�s.

- Monsieur FISSE S�bastien, domicili� � 1360 Perwez, rue de Jausselette 40.

c) Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

d) L'assembl�e g�n�rale, consid�rant au vu du plan finan-'cier que la soci�t� r�-pond au crit�re de "petite soci�t�", d�cide de ne pas nommer de commissaire.

IV. FORMALIT�S

Monsieur Olivier DAVID et Monsieur S�bastien FISSE g�rants ainsi nomm�s, d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, Monsieur Philippe THIBOU, Expert-Comptable, dont les bureaux sont situ�s � Bossut Gottechain, avenue Jules Gathy 15, en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t� pour proc�der � toutes les d�marches dans un guichet d'entreprise pour effectuer toutes les formalit�s requises pour

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Volet B - Suite

l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour de l'Entreprise au bureau social et � la caisse sociale des , travailleurs ind�pendant. De m�me, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les d�marches utiles ou n�cessaires et signer tous les documents et d�clarations en vue de l'attribution � la soci�t� d'un num�ro de TVA et d'enregistrement.

De m�me, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes fes d�marches utiles ou n�cessaires et signer tous les documents et d�clarations en vue de l'inscription de la soci�t� au bureau social.

CERTIFICAT D'IDENTITE

a) Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties bien connue du notaire instrumentant.

b) Le notaire soussign� certifie, au vu des pi�ces requises par fa loi hypoth�-caire, l'exactitude des noms, pr�noms, lieux et dates de naissance des parties.

c) les parties marquent leur accord expr�s sur la mention dans le pr�sent acte de leur num�ro de registre national.

CONSENTEMENT - APPROBATION GLOBALE ET FINALE

Les parties d�clarent que, dans le cas o� les clauses et conditions de cet acte s'�carteraient de celles contenues dans toute convention qui pourrait �tre intervenue ant�rieurement, ayant le m�me objet, le pr�sent acte, qui est le reflet exact de leur vo-lont�, pr�vaudra.

Le notaire instrumentant a inform� les parties des obligations de conseil impar-tial impos�es par la loi organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence d'int�r�ts contradictoires ou non proportionn�s, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre choix d'un conseil, tant en ce qui concerne notaire que d'autre conseiller juridique.

Le notaire est tenu d'informer les parties de leurs droits et obligations en toute impartialit�. Les comparants, apr�s avoir �t� inform�s par le notaire instrumentant des droits, obligations et charges d�coulant du pr�sent acte, d�clarent consid�rer les enga-gements pris par chacun comme proportionnels et en accepter l'�quilibre.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire G�ry van der Elst

Pi�ce d�pos�e en m�me temps: exp�dition de l'acte avec annexe (attestation de banque).

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Code postal : 5032
Localité : Bossière
Commune : GEMBLOUX
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