ODYSSEE FORMATIONS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ODYSSEE FORMATIONS
Dénomination : ODYSSEE FORMATIONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 562.773.808

Publication

29/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : Se ..zez

Dénomination V. FOURNI/1.0

(en entier): Odyssée Formations asbl Greffier

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Tellin 73,5580 Wavreille, Belgique

013jet de l'acte : Acte sous seing privé de création d'une ASBL

Acte sous seing privé de création d'une ASBL

Entre les Soussignés:

Mr Roubaud Nicolas, belge, né à Uccle le 07 mai 1969 et domicilié à rue de Tellin 73 à 5580 Wavreille, Belgique....

Me Férir Jean Christophebelge, né le 15.04.1971, juriste, animateur, rue de Froidmont 2E, 1330 Rixensart Mr. Paul-Henri Content, belge, psychosociologue, formateur d'adultes, né le 13 avril 1953, 26 A rue les Communes, 4540 Ombret-Amay,

Qui Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément it la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Odyssée Formations ».

Article 2  Son siège social est établi à VVavreille 5580, rue de Tellin 73, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant (province de Namur).

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association a pour but de:

Favoriser l'épanouissement personnel et relationnel des personnes de tous âges par une intégration globale harmonieuse sur le plan individuel et collectif au niveaux scolaire, familial, professionnel, social et culturel.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but et soutenir n'importe quelle initiative personnelle ou collective.

Article 4  L'association a pour objet(s):

L'association est active en éducation permanente, en formation continue, dans l'enseignement, dans l'insertion socio-professionnelle, l'accompagnement psychosocial et l'animation culturelle.

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MOD 2.2

Elle prend toute initiative de recherche, de recherche-action, de formation et d'Implémentation de dispositifs opérationnels se rattachant à son but.

Elle oeuvre pour la promotion des alliances éducatives entre les différents acteurs concernés ainsi que pour leur formation (parents, enseignants, éducateurs, travailleurs psycho-sociaux,...).

Elle vise donc à créer et favoriser l'épanouissement des personnes à travers un système sociopédagoglque conscient des enjeux émotionnels, relationnels et écologiques.

Elle peut en outre développer ses activités dans les domaines de l'intelligence émotionnelle et collective, la pleine conscience, la résilience, l'émergence consciente du projet personnel, l'émergence de la capacité d'entreprendre un projet porteur de sens, le contact avec la nature, la qualité relationnelle, /a création de plateforme de co-éducation, ainsi que tout autre domaine qui contribue à son but.

Elle peut, par exemple, organiser des formations, communications, publications, webpublications, ou tout autre activité et, à titre accessoire, elle peut mener une activité commerciale lui permettant de réunir les ressources pour mener à bien son but. Elle peut soutenir toute initiative individuelle reliée à son but.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur , qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Les membres effectifs constituent l'assemblée générale de l'association. Ils y exercent le droit de vote et les obligations liées à sa gestion. Les membres adhérents et affiliés d'honneur n'exercent aucun droit et aucune obligation à l'assemblée générale.

Article 6 § 1. Sont membres (effectifs)

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2)toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision

de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les

conditions suivantes

- are majeur

-Poser sa candidature par écrit auprès du conseil d'administration Les personnes morales

désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association,

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts et au ROI (règlement d'ordre intérieur).

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder te titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage ou scientifique. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

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MOD 2.2

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 13  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur te fonds social. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant pourra être fixé par l'assemblée générale.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la lol ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la révocation des administrateurs

3)Ie cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres Effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, couniel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le m'uniel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

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L'ordre du jour est également mentionné dans Ia convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a Ie droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont te droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut Inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit Ie nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées par majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou fes présents statuts.

Les présents statuts prônent en priorité le processus de décision par consentement de type soclocratique. La prise de décision par consentement sera toujours privillégiée sur le vote. La prise de décision par vote à la majorité simple sera l'ultime issue en cas de blocage qui s'avère insoluble.

Dans ce cas, et dans l'éventualité de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, te Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application ln casu des dispositions légales.

Article 19.. L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Le conseil d'administration peut également décider de communiquer le procès verbal au membre qui le sollicite.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

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La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. H achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inijiter à ses réunions toute personne dont /a présence lui paraît nécessaire selon tes besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou même verbalementau moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil,

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prisesprioritairment par consentement. En cas de blocage qui s'avère insoluble, il y a recours au vote à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 60 % et une majorité des deux tiers des voix, Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre. Toutefois, un membre du conseil peut choisir de porter à la connaissance du membre qui lui en fait la demande un procès verbal de réunion,

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Articie28  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etiou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 1 ans et rééligiblese. ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

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plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 1 an rééligibles. ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 300.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  tin règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par ie Conseil d'administration à l'Assemblée générale Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence Ie ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel,

lis sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à Odyssée asbl.

Réservé

au

yoniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - suite

Toutes décisions relatives à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à fa nomination et à fa cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Le premier exercice social prendra fin le 31 décembre 2015.

Administrateurs

Premiers membres effectifs, membres fondateurs messieurs Férir, Content et Roubaud, constituent la première assemblée générale.

L'assemblée générale constituante accueille monsieur Dusart (belge, né le 10 octobre 1969, directeur d'école, domicilié rue du pré à la chambre 5 à Bianmont) en qualité de membre effectif. Ensemble, ils désignent le conseil d'administration

Mr. Roubaud Nicolas, président et trésorier.

Mr. Férir Jean Christophe, secrétaire

Mr. Paul Henry Content

Mr. Roubaud assure la gestion journalière de l'association.

Acte posé sous seing privé

Fait à Wavreille, le 02 septembre 2014 en cinq exemplaires

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Coordonnées
ODYSSEE FORMATIONS

Adresse
RUE DE TELLIN 73 5580 WAVREILLE

Code postal : 5580
Localité : Wavreille
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne