OFFICE DU TOURISME DE BEAURAING, EN ABREGE : O.T.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : OFFICE DU TOURISME DE BEAURAING, EN ABREGE : O.T.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 439.079.804

Publication

02/04/2014
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Dénomination : A.S.B.L. Office du Tourisme et de la Culture de Beauraing

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue de Rochefort, 38 à 5570 Beauraing

N° d'entreprise : 439079804

Objet de l'acte : modifications statuts " _

Office du Tourisme et de la Culture de Beauraing

En abrégé ; « O.T.B. »

5570 Beauraing

Numéro d'immatriculation : 5534189

STATUTS

L'assemblée générale du 13 juin 2013 a décidé à l'unanimité de modifier et coordonner les statuts comme repris ci-dessous.

L'association note conformément à la disposition de l'art2 alinéa 1° de la loi sur les ASBL que, des membres fondateurs repris à l'acte initial, il reste Bastin, Pierre, pensionné, rue de Dinant, 59, 5570 Beauraing, Belge et Bournonvilie, François-Joseph, pensionné, rue des Rèches, 2 à 5530 Yvoir (Godinne), Belge,

Tous les autres fondateurs, à savoir Messieurs Binet Alain, Lelièvre Maxime et Belot Robert, sont décédés.

CHAPITRE Ier, Dénomination, siège

Article 1er. L'association est dénommée : « Office du Tourisme de Beauraing », en abrégé : « O.T.B. ». Article 2. Le siège social est fixé Rue de Rochefort, 38 à 5570 Beauraing (arrondissement judiciaire de Dinant),.

CHAPITRE II.  But

Art, 3. L'association a pour but de promouvoir toutes les activités en vue du développement touristique de la

Ville de Beauraing, notamment :

La création de sentiers touristiques, la mise en valeur des sites ou curiosités naturelles, géologiques ou

historiques ;

L'organisation de promenades guidées et commentées, tant sur la flore, la faune, la structure géologique,

forestière que sur le tissu et l'organisation du milieu rural ;

L'accueil des touristes et de toutes personnes intéressées par l'objet de l'association ;

Le recueil et la diffusion d'informations concernant les buts de l'A.S.B.L. ;

L'organisation et la participation à des activités, en vue de promouvoir l'embellissement de la ville de

Beauraing et son attrait touristique et culturel.

CHAPITRE III.  Membres

Art. 4. Le nombre minimum des membres effectifs est fixé à trois.

Art. 5. L'association peut se composer, en outre, de membres honoraires.

Art. 6. L'association acceptera en tant que membres effectifs toute personne qui en aura adressé la demande au conseil d'administration, sous réserve d'accord de ce dernier, celui-ci étant seul qualifié pour statuer sur la demande sans devoir, en aucun cas, justifier sa décision, laquelle est portée à la connaissance de la personne intéressée par simple lettre.

Art. 6. Bis. Est membre de droit, un représentant désigné au sein du collège communal de la Ville de Beauraing.

Art. 7, Des membres honoraires peuvent s'intéresser à l'association, soit par leur influence, soit par leur générosité. Sera admise en qualité de membre honoraire, toute personne honorablement connue qui en exprimera le désir.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art 8. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission écrite au conseil

d'administration ou à son président.

Art 9. L'exclusion d'un membre de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale

spécialement convoquée à cette fin et à la majorité des deux tiers des voix prenant part à ce vote.

Art 10. L'exclusion pourra être notamment prononcée :

1° en cas d'inobservation des statuts ;

2° en cas d'inconduite du membre ;

3° en cas de condamnation impliquant la déchéance des droits civils et politiques ;

4° en cas d'atteinte portée aux intérêts et à l'idéal de l'association.

Art.11.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont

aucun droit à faire valoir sur l'avoir social, ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés, requérir

inventaire ou réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

CHAPITRE IV.  Assemblée générale

Art. 12. Une assemblée générale se tient dans le courant du mois de mars ; elle est composée de tous les membres effectifs.

Outre ce_qui est prévu à l'art.4 de la Loi du 27 juin 1921, est attribuée à l'assemblée générale l'obligation de porter à l'ordre du jour toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième et d'entendre les interpellations motivées de membres. Ces demières doivent cependant parvenir au secrétaire du Conseil d'administration huit jours avant l'assémblée générale au plus tard. Aucune résolution ne peut âtre prise en dehors de l'ordre du jour.

Art. 13, L'assemblée générale ordinaire est régulièrement constituée quel que soit le nombre des associés présents et les décisions y sont prises à la majorité des voix, sauf les exceptions prévues par la loi ou par les présents statuts.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 14. Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées, soit par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile aux intérêts de l'association, soit sur lé demande expresse d'un cinquième des membres effectifs adressée par écrit au président de l'association.

Art 15. Les convocations sont adressées par ie secrétaire ou son remplaçant cinq jours francs avant la réunion. La convocation contiendra l'ordre du jour en dehors duquel il ne pourra être délibéré. Néanmoins, en cas d'urgence, il pourra être statué sur tout objet ne figurant pas à l'ordre du jour, pour autant que la décision soit prise à la majorité des deux tiers des membres votants.

Art. 16. L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, â son défaut, par fe vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 17. Chaque membre a droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres absents peuvent donner procuration è un autre membre, lequel ne peut disposer au vote que d'un total de deux voix,

Art 18. Par dérogation à l'article 12, l'assemblée générale ne peut prendre aucune décision modifiant ses statuts ou voter aucune modification à l'un des objets en vue desquels elle s'est constituée que si cette mesure est prise à l'unanimité des membres présents à l'assemblée.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, if peut être convoqué à une deuxième réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents, mais cette décision doit être soumise à l'homologation du tribunal civil de Dinant.

Les membres absents peuvent donner procuration à un autre membre, lequel ne peut disposer au vote que d'un total de trois voix.

Art 19. Les votes de l'assemblée générale se font au scrutin secret,

Art, 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire et les membres qui en font la demande, Ce registre est conservé au siège social o0 tous les membres et tiers peuvent en prendre connaissance sur simple demande, mais sans déplacement du registre

CHAPITRE V.  Conseil d'administration

Art 21. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres minimum avec un maximum de quinze.

Art. 21 bis. Le membre de droit est désigné en tant qu'administrateur par l'assemblée générale.

Art 22. Les administrateurs sont élus pour une durée de cinq ans. Toutefois, l'absence à trois réunions consécutives et sans excuse entraîne la démission d'office.

Art 23. Le conseil d'administration se réunit en cas de nécessité et au moins trois fois par an à la demande du président ou de deux administrateurs. Les convocations sont adressées cinq jours francs avant la réunion.

Art. 24. Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 25. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans les procès-verbaux, lesquels sont classés dans un registre spécial tenu au siège social de l'association, Elles sont signées par le président, le secrétaire et les membres qui le demandent.

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l'assemblée générale est de sa compétence.

Pour les actes de gestion journalière, le conseil d'administration délègue ses pouvoirs à un responsable (désigné par lui parmi les membres du conseil d'administration). Le conseil d'administration peut également déléguer tel pouvoir qu'il délimite clairement à un membre du personnel.

Art. 27. Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement par le président et deux membres du conseil d'administration. Il en est de même pour tout document en général engageant l'association.

Art. 28. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

CHAPITRE VI,  Finances, bilan

Art. 29. L'association tire ses ressources :

1° de subventions

2° des cotisations des membres, des versements de soutien, effectués par des tiers ou par les membres;

3° des travaux, des services et des ventes effectués par l'association.

Art. 30. Le taux maximum des cotisations est fixé à 50¬ .

Art. 31. Le conseil d'administration désigne un trésorier qui a la garde et la responsabilité des comptes, Il

enregistre toutes les recettes et dépenses de l'association,

Art. 32. Nul ne peut acquitter aucune dette extraordinaire, sans qu'au préalable un mandat ne lui ait été

délivré à cette fin par le conseil d'administration.

Art. 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre,

Art. 34. Le conseil d'administration dresse l'inventaire, le bilan et les comptes de résultats ;le tout pour être

soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

CHAPITRE VII. - Dissolution, liquidation

Art. 35. En cas de dissolution, l'actif sera versé à l'A.S.B.L. Entreprise de Travail Adapté 123 dont le siège social est situé Rue de Rochefort, 201 à 6670 Beauraing.

CHAPITRE VIII. - Nomination des administrateurs

Ark, 37 ; L'assemblée générale de ce jour a confirmé en qualité d'administrateur,

M. Poncelet Pascal, président

M. Bastin Pierre, vice-président

M. Van Houche Dimitri, secrétaire

-M. Bournonville François-Joseph, administrateur

M. Charlier Jean, membre

" M. Dupont Georges, membre

" M. Piret Jaques, membre

" M. Ridelle Alain, membre

" M, Vandeloise Jules, membre

a élu comme nouveaux membres au Conseil d'administration

Messieurs Thomas Michel comme membre et Monsieur Revello Piero, échevin de la Ville de Beauraing

désigné par celle-ci, comme membre de droit.

Elle prend acte de la démission de Pley Jacques.

Elle prend acte de la démission de M. Bournonvilie François-Joseph.

Elle prend acte de la nomination de M. Moreau Pierre, administrateur, au poste de trésorier.

En outre, conformément à l'art.25 désigne pour la gestion journalière : Mme Campinne Katty.

Le Conseil d'administration a décidé en vertu de l'art.26 que Messieurs, Poncelet Pascal, président, et deux

administrateurs choisi parmi Messieurs Bastin Pierre, Van Mouche Dimitri, Boumonville François-Joseph,

Charlier Jean, Moreau Pierre, Vandeloise Jules, Ridelle Alain, Barbier Hubert et Piret Jacques ont le pouvoir de

représenter conjointement l'association à l'égard des tiers.

Fait à Beauraing, le 20 janvier 2014 en trois exemplaires.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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29/04/2013
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Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte C-3Li chi í 1',ti11 1l

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le $ 8 AVR, 2013

Greff4.e greffier en chef,

MOD 2.2

N° d'entreprise : 439.079.804

Dénomination

(en entier) : Office du Tourisme de Beauraing

(en abrégé) : OTB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Rochefort 38, 5570 Beauraing

Obiet de Pacte : Modification Conseil d'administration

Lors de sa séance du 03/10/2011, le Conseil d'administration a pris acte de la démission de Monsieur Hubert Barbier, du poste de Président du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration du 03/10/2011 a désigné en qualité de:

Président : Poncefet Pascal (1966032811564), Rue de l'esclaye 1, 5574 Beauraing (Pondrâme)

Le conseil d'administration du 03/10/2011 a confirmé les mandats suivants

vice--président : Mr Jacques Pley,

" M. Van Houche Dimitri, secrétaire

" M. Bournonville François-Joseph, trésorier

En outre, conformément à l'art.26 confirme la désignation pour la gestion journalière : Mme Campinne Katty.

Le Conseil d'administration a décidé en vertu de l'art26 que Messieurs, Pascal Poncelet, président, et deux administrateurs choisi parmi Messieurs Bastin Pierre, Van Houche Dimitri, Soumonville François-Joseph, Charlier Jean, Pley Jacques, Moreau Pierre, Vandeloise Jules, Ridelle Alain, Barbier Hubert, Dupont Georges et Piret Jacques ont le pouvoir de représenter conjointement l'association à l'égard des tiers.

En outre, conformément à l'art.26 désigne pour la gestion journalière : Mme Campinne Katty.

Fait à Beauraing, le 1ril 2013 en trois exemplaires.

Pour !'Asbl, Pascal Pi Iet, Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, Ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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de commerce de Dinant

le Z ? JAN. 2011

Greffe

LeLgreffer en chef,

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Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

N° d'entreprise : 439.079.804

Dénomination

(en entier) : Office du Tourisme de Beauraing

(en abrégé) : OTB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Rochefort 38, 5570 Beauraing

Objet de l'acte : Modification Conseil d'administration

Lors de sa séance du 2311112010, l'Assemblée générale a nommé comme nouveaux administrateurs:

Dupont Georges (1946081127331à, Rue du Centre 43, 5570 Beauraing (Honnay)

Poncelet Pascal (1966032811564), Rue de l'esclaye 1, 5574 Beauraing (Pondrôme)

et acte la démission comme administrateur de Marc Sterdot

Le conseil d'administration du 23/11/2010 a confirmé les mandats suivants :

Président : Mr Hubert Barbier

vice-président : Mr Jacques Pley,

" M. Van Houche Dimitri, secrétaire

" M. Bournonville François-Joseph, trésorier

En outre, conformément à l'art. 25 confirme la désignation pour la gestion journalière : Mme Campinne Katty.

Le Conseil d'administration a décidé en vertu de I'art.26 que Messieurs, Hubert Barbier, président, et deux. administrateurs choisi parmi Messieurs Bastin Pierre, Van Houche Dimitri, Boumonville François-Joseph, Charlier Jean, Pley Jacques, Moreau Pierre, Vandeloise Jutes, Ridelle Alain, Barbier Hubert, Poncelet Pascal; et Piret Jacques ont le pouvoir de représenter conjointement l'association à l'égard des tiers.

En outre, conformément à l'art.25 désigne pour la gestion journalière : Mme Campinne Katty.

Fait à Beauraing, le 25 janvier 2011 en trois exemplaires.

Pour l'Asbl, Hubert Barbier, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OFFICE DU TOURISME DE BEAURAING, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DE ROCHEFORT 38 5570 BEAURAING

Code postal : 5570
Localité : BEAURAING
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne