OFFICE DU TOURISME DE CINEY, EN ABREGE : OTC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. OFFICE DU TOURISME DE CINEY, EN ABREGE : OTC
Dénomination : OFFICE DU TOURISME DE CINEY, EN ABREGE : OTC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.606.982

Publication

02/08/2012
ÿþMOD 2.2

NÍODet ó Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

~

N` d'entreprise : o Fei 1- . 64,:: 6 . g Fst

Dénomination Office du Tourisme de Ciney (en entier) :

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Dinant

le 2,4 JUiL.2012

Greff

Le greffier en chef,

q I IIIII IIIIIHIIIII II

*12136639*

Réservé

au

Moniteur

belge





(en abrégé) : OTC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue du Centre, 35 à 5590 CINEY

Objet de l'acte : Adoption des statuts et désignation des administrateurs et de la personne chargée de la représentation générale

ASBL OFFICE DU TOURISME DE CINEY

STATUTS

Entre les soussignés:

1. Monsieur MILCAMPS Guy  Rue de Trisogne, 22 à 5590 PESSOUX

2. Monsieur BARBEAUX Michel  Avenue Schlbgel, 32 à 5590 CINEY

3. Monsieur LAMBOTTE Paul  Rue Aviateurs de Hepcée, 18 à 5590 BRAIBANT

4. Madame de Pret Christine  Route de Dinant, 22 à 5590 ACHENE

5. Monsieur GASPARD Jean-Marc -- Rue de Meursault, 25 à 5590 LEIGNON

6. Madame CAMUS Anne-Marie  Rue du Commerce, 123 à 5590 CINEY

7. Monsieur DUCHENE Joseph -- Rue de Meursault, 6 à 5590 LEIGNON

8. Monsieur EMOND Marc -- Rue du Commerce, 156 A 2 à 5590 CINEY

9. Monsieur PODLECKI Jean-Claude  Rue de la Liberté, 4 à 5590 CINEY

10.Monsieur FOCANT Henri  Rue du Commerce, 60 à 5590 CINEY

11.Monsieur DETHY Joseph  .Rue Montante, 12 à 5590 HAVERSIN

12.Monsieur JOUANT Joseph  Route de Barvaux, 178 à 5590 HAVERSIN

13.Monsieur GERARD Gaétan  Rue Sauvenière, 29 à 5590 CINEY

14.Madame MISSON Fabienne  Rue de Pessoux, 18A à 5590 HAVERSIN

15.Monsieur MINE Maurice  Rue de la Bouchaille, 2 à 5590 ACHENE

16.Monsieur LEBOUTTE Joseph  Pays, 25 à 5590 ACHENE

17.Monsieur DEKONINCK Bernard  Tienne de Vincon, 2 à 5590 SOVET

18.Monsieur DEVILLE Frédéric -- Les Cours, 62 à 5590 LEIGNON

19.Monsieur COWEZ Philippe  Rue Grande, 99 à 5590 CHEVETOGNE

20.Monsieur BOTIN Frédérick  Avenue du Sainfoin, 21 à 5590 CINEY

21.Madame MARIN Isabelle  Rue Grande, 79 à 5590 CHEVETOGNE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers., Au verso : Nom et signature

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MVD 2.2

VU et Ei - suite

22.Monsieur MATAGNE Laurent  Rue d'Omalius, 33 à 5590 CINEY 23.Mansieur GILMARD Mutien-Marie  Rue de la Gare, 144 à 5590 LEIGNON

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit;

e Réservé

au

Moniteur

beige

. ~



Titre ler - Dénomination - Siège Social - Durée -- Objet

Article ler

L'Association est dénommée « Office du Tourisme de Ciney » en abrégé « OTC ASBL ».

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'Association immédiatement suivie des mots « Association Sans But Lucratif» ou de l'abréviation « ASBL » et accompagnée de la mention précise du siège social,

Article 2

L'Association est créée sans [imitation de durée.

Son siège social est établi à 5590 Ciney, Hôtel de Ville, Rue du Centre, 35, arrondissement judiciaire de Dinant.

Article 3

L'Association a pour but social la valorisation de la Ville de Ciney sur le plan touristique ; ce qui comprend notamment

" l'organisation, la participation à l'organisation de toute activité de nature à promouvoir le tourisme local ;

" la mise en valeur des produits, artisans et producteurs locaux ;

" la défense et la mise en valeur du patrimoine au sens large du terme ;

" l'organisation de l'accueil des touristes dans l'entité cinacienne.

Elle pourra exercer toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à faciliter ou à en développer la réalisation.

Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tout immeuble utile ou nécessaire à la réalisation de son objet.

Titre 2 - Membres effectifs et adhérents: Admission - Démission - Exclusion - Engagement

Article 4

§ ler L'Association est composée uniquement de membres effectifs,

Le nombre des membres effectifs est illimité sans, toutefois, pouvoir être inférieur à trois.

§ 2 Sont membres effectifs :

" la Ville de Ciney désignera comme membres de l'association les Conseillers communaux. Elle désignera autant de membres qu'elle ne compte de Conseillers. La perte de la qualité de Conseiller communal de la Ville de Ciney entraînera la perte de la qualité de membre de l'association.;

" la Maison du Tourisme choisira 1 représentant ;

" les associations professionnelles reconnues par le Commissariat Général au Tourisme et dont l'offre est présente dans le ressort de l'Office du Tourisme de Ciney désigneront 3 représentants, à savoir :

O 1 représentant du secteur de l'hôtellerie « Horeca-Wallonie »

O 1 représentant du secteur du tourisme de terroir: G te de Wallonie ou Accueil Champêtre ;

o 1 représentant du secteur des attractions et sites touristiques : attractions et tourisme.

" Les associations professionnelles citées ci-avant choisiront 2 membres représentant le secteur touristique privé.

~ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Volet lB - suite MOD 2.2

Article 5

Les Admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale,

La demande d'admission est adressée par lettre recommandée à la poste au Président de l'Association.

L'Assemblée Générale statue sur ladite demande et sur base d'un vote à majorité simple de ses membres présents ou représentés souverainement et sans qu'il puisse en être demandé justification dans le délai qu'elle juge opportun.

La décision de l'Assemblée Générale est portée à la connaissance de la personne intéressée par simple lettre signée par le Président du Conseil d'Administration ou son remplaçant.

Article 6

La qualité de membre effectif de l'association se perd

1. Par démission adressée au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste.

2. Par exclusion prononcée par l'Assemblée Générale après addition du membre intéressé par le Conseil d'Administration ou son délégué qui dressera procès-verbal de ses explications.

3. Si la structure qui les a désignés, en désigne un nouveau.

Les membres effectifs de l'association ne sont astreints à aucune cotisation. Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit.

Article 7

Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre de membres.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de calendrier de la connaissance que le Conseil a eu de la décision.

Le membre contresigne dans le registre là mention de son admission.

Cette signature entraîne son adhésion sans réserve au présent statut, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'à toute décision prise l'Association.

Article 8

Tout membre démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fond social de l'Association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni réédition de compte ni apposition de scellé ni inventaire.

I Réservé

au

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berge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Titre 3  Assemblée Générale : Composition  Pouvoirs - Fonctionnement

Article 9

L'année sociale commence le ler janvier et fini le 31 décembre.

. ~ Réservé

au

,Moniteur

belge

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Article 10

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l'Association.

Tous les membres effectifs présents ou représentés disposent d'une voix délibérative.

Elle est présidée par le Président de Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le Vice-Président.

A défaut du Président et du Vice-Président, la présidence est assumée par l'Administrateur le plus âgé. Article 11

L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration soit à la demande de celui-ci soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs,

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire à la poste au moins 15 jours de calendrier avant la date de l'Assemblée,

La convocation contient l'ordre du jour, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée à l'Assemblée Générale, Toutefois, un même membre effectif ne peut représenter plus de trois membres effectifs absents.

Article 13

Excepté les cas où il en est décidé autrement parla loi ou les présents statuts, l'Assemblée Générale délibère quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Sauf mention contraire de la loi ou des statuts, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres effectifs présents et représentés quel que soit leur nombre, mais pour autant que les membres effectifs désignés par la Ville de Ciney adoptent majoritairement cette résolution, Dans les cas où une majorité plus importante, en raison de dispositions statutaires ou légales est nécessaire, les membres effectifs choisis par la Ville de Ciney doivent également adopter majoritairement cette résolution.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les résolutions relatives à des objets ne figurant pas à l'ordre du jour ne peuvent être prises qu'en cas d'urgence décidée par la,majorité des membres effectifs présents et représentés,

Article 14

Par dérogation à l'article précédent, l'Assemblée Générale ne peut, valablement, délibérer dans les cas ci-après qu'aux conditions suivantes :

1. Exclusion d'un membre effectif : la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés est

requise `

2, Modification des statuts : l'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs présents et représentés.

Aucune des modifications ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs

~



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B - suite MOD 2.2

présents et représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue duquel/desquels l'Association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents et représentés.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents et représentés à la première réunion, une seconde réunion sera programmée au cours de laquelle l'Assemblée Générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents et représentés et adopter les modifications aux majorités prévues ci-dessus.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours francs après la première réunion.

3 Dissolution de l'Association : l'Assemblée Générale ne peut se prononcer que si les deux tiers de ses membres effectifs sont présents et représentés.

La décision de dissolution est prise à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, il doit être convoqué une seconde réunion au cours de laquelle l'Assemblée Générale pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés et prendre une décision à la majorité des quatre cinquième des membres effectifs présents et représentés.

Article 15

L'Assemblée Générale possède des pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Une délibération de l'Assemblée Générale est requise pour :`

la modification des statuts

 la nomination et la révocation des Administrateurs

 la décharge à octroyer aux Administrateurs

 l'approbation des budgets et des comptes

 la dissolution de l'Association

 l'exclusion d'un membre

 la transformation de l'Association en une société à finalité sociale

 tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 16

Chaque année, l'Assemblée Générale désigne le vérificateur aux comptes parmi les membres effectifs de l'Association.

Le mandat de vérificateur aux comptes est gratuit.

La durée du mandat est de trois ans. Il est renouvelable.

Le Conseil d'Administration est tenu de soumettre, tous les ans, à l'approbation de l'Assemblée Générale le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Article 17

!! est tenu procès-verbal des séances des Assemblées Générales.

Ces procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration

Ils sont signés par le Président ou son remplaçant et le Secrétaire ou son remplaçant et conservés dans un registre spécial conservé au siège social de l'Association où tous les membres effectifs de l'Association peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des tiers justifiant d'un intérêt légitime par lettre missive.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Réservé au Moniteur ' belge Volet C; - suite MOD 2.2

Article 18



Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de Association.

il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'Administratreurs.

Titre 4 - Conseil d'Administration : Composition - Pouvoirs - Fonctionnement

Article 19

§1 L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois membres et de maximum quinze membres.

Ces membres sont nommés pour un terme de 6 ans, parmi les membres effectifs, par l'Assemblée Générale et sont en tout temps révocables par elle.

§ 2 La nomination des Administrateurs se fait en tenant compte du fait que trois mandats au moins d'Administrateur sont réservés aux membres du Collège Communal de la Ville de Ciney,

§ 3 Les mandats d'Administrateur sont gratuits.

Article 20

En cas de vacance avant l'expiration du terme, le nouvel Administrateur désigné achève le mandat de celui qu'il remplace.

En tout état de cause, en cas de vacance au sein du Conseil d'Administration, les membres restant continuent à former un Conseil d'Administration ayant les mêmes pouvoirs que s'il était complet.

Le minimum de deux membres en fonction est toutefois requis.

Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du mandat des Administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale

Les Administrateurs exercent leur fonction gratuitement.

Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne seront responsables, vis-à-vis de l'Association, que de l'exécution de leur mandat.

Tout Administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

Article 21

Le Conseil d'Administration choisit, en son sein, un Président et un Vice-Président.

Le Président est élu parmi les Administrateurs représentant la Ville de Ciney et aura voix prépondérante en cas de parité des voix,

Le Trésorier et le Secrétaire sont désignés par le Collège communal de la Ville de Ciney parmi le personnel communal.

Le Trésorier et le Secrétaire n'ont pas la qualité d'Administrateurs. Toutefois, ils assistent aux réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration avec voix consultative.

Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le Conseil d'Administration.

Le Secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Le Secrétaire tient le registre des membres, y inscrit toutes les modifications et veillent à déposer la mise à joua au Greffe du Commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la 'fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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belge

Volet t-3 - :s uEte MOD 2.2

Il procède aux autres dépôts obligatoires au Greffe du Tribunal de Commerce.

Le Trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de fa TVA.

En cas d'empêchement temporaire du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à défaut, par le plus âgé des Administrateurs présents.

Article 22

Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire représenter par un autre Administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée,

Un Administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration,

Article 23

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de son remplaçant par an. et, au moins, une fois au moins huit jours de

La convocation au Conseil d'Administration se fait par lettre ordinaire envoyée par la Poste calendrier avant la date fixée pour la réunion du Conseil d'Administration.

Elle contient l'ordre du jour.

Le Président ou son remplaçant est tenu de convoquer le Conseil d'Administration à la demande de deux membres du Conseil d'Administration.

Les résolutions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité simple des voix des Administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs et nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. Toutefois, cette majorité doit être acquise égaiement au sein du groupe des Administrateurs représentant la Ville.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié des Administrateurs est présente et représentée et pour autant que la majorité des Administrateurs représentant la Ville soit présente et représentée.

Le Conseil d'Administration ne délibère que les points inscrits à l'ordre du jour.

Toutefois, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être discuté si les deux tiers des membres présents et "représentés marquent leur accord.

Article 24

Il est tenu procès-verbal des séances du Conseil d'Administration dans un registre spécial tenu au siège de l'Association.

Les procès-verbaux sont rédigés par le Président ou son remplaçant et le Secrétaire ou son remplaçant. Ils sont soumis au Conseil d'Administration pour ratification lors de sa première réunion.

Les copies ou extraits des résolutions à produire en justice ou ailleurs sont signées par le Président ou son remplaçant et le Secrétaire ou son remplaçant.

Article 25

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la gestion des intérêts de l'Association et pour la réalisation de son objet.

Il est chargé de l'agréation des membres sollicitant leur admission et d'entendre les personnes dont l'exclusion est soumise à l'Assemblée Générale:

11 peut déléguer ces deux pouvoirs.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts est de sa compétence.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé Vdet B " suite M0b 2.2

au

.Moniteur

berge

Il peut notamment

faire passer tout contrat au Marché

acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, pendre et donner à bail tout bien meuble et immeuble nécessaire

à la réalisation de son objet social

faire tout emprunt court et à long terme

consentir tout droit réel sur les biens sociaux tant mobiliers qu'immobiliers tels que privilège, hypothèque,

gage et autres ..,

consentir la voie parée, donner une mainlevée de toute inscription privilégiée ou hypothécaire ainsi que tout

commandement, transcription, saisie ou autre empêchement, avec ou sans constatation de paiement

renoncer à l'action résolutoire

nommer et révoquer tout directeur ou agent, fixer leur traitement, leurs attributions, le cas échéant, leur

cautionnement.

arrêter tout règlement d'ordre intérieur, compromettre et transiger

il statue sur toute acceptation de don et legs.

Les actions judiciaires, tant demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'Association par le Conseil'd'Administration.

Dans le cadre de la réalisation du but et activités tels que déterminés à l'article 3 des présents statuts, le Conseil d'Administration peut décider d'instituer des commissions.,

Ces commissions seront des lieux de rencontre avec les acteurs de terrain en ce qui concerne l'hébergement touristique, les attractions, les produits touristiques etc.

Le mode de fonctionnement des commissions sera déterminé dans un règlement d'ordre intérieur,

Article 26

La gestion journalière de l'Association et la représentation afférente à celle-ci avec l'usage et la signature afférente à cette gestion est assurée par un Comité de Gestion institué par le Conseil d'Administration.

Le Comité de Gestion se compose du Président du Conseil d'Administration, du Responsable de l'Office du tourisme de Ciney, de l'Echevin, de trois Administrateurs maximum choisis par le Conseil d'Administration.

Les personnes qui composent se Comité de Gestion ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le membre du Comité de Gestion perd sa qualité d'Administrateur, de responsable de l'Office du tourisme de Ciney.

Le Conseil d'Administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux membres qui composent le Comité de Gestion.

Le Comité de Gestion décide à l'unanimité de ses membres présents, étant entendu qu'à défaut de cette unanimité t'affaire est portée devant le Conseil d'Administration, celui-ci décidant alors en lieu et place du Comité de Gestion,

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation de fonctions des membres du Comité de Gestion sont déposés au Greffe du Tribunal de Commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur Belge.

Le président agissant individuellement ou deux membres du comité de gestion qui agissent conjointement représentent valablement l'association dans tous les actes de la vie civile y compris en justice et sont investis en tant qu'organe de tous pouvoirs à cet effet. Ils ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut aussi déléguer les pouvoirs de gestion et conférer des mandats à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers, dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent exercer seront précisés. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tous pouvoirs délégués par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet - suite MOD 2.2

Titre 6 - Dissolution

Article 27

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelques moments ou par quelques causes qu'elle se produit, l'actif net de t'avoir social de l'Association dissoute sera affecté à la Ville de Ciney qui devra l'affecter à un but semblable à celui de l'association..

" Réservé

ti A au

.Moniteur

beige

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Article 28

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à. la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux Associations Sans But Lucratif et aux établissements d'utilité publique telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les Associations Sans But Lucratif, les Associations Internationales Sans But Lucratif et les Fondations.

Dénomination sociale: "Office du Tourisme de Ciney" Association Sans But Lucratif en abrégé "OTC"

Sège social: 5590 Ciney  Rue du Centre, 35, arrondissement judiciaire de Dinant.

L' Assemblée Générale Constitutive de l'association qui s'est tenue le 25 juin 2012 à Ciney a réuni 29 membres présents ou représentés. Elle a décidé, à l'unanimité, de nommer en qualité d'Administrateur les personnes suivantes :

-BARBEAUX Michel Avenue Schlégel, 32 5590 Ciney

né le 06/12/1947 à Ciney

-CAMUS Anne-Marie Rue du Commerce, 123 5590 Ciney

née le 26/10/1961 à Flostoy

-EMOND Marc Rue du Commerce, 156 A2 " 5590 Ciney né le 02/06/1953 à Kigali

-GASPARD Jean-Marc Rue de Meursault, 25 5590 Leignon

né le 18/07/1950 à Namur

-le Hardy de Beaulieu Charlotte Linciaux, 1 5590 Ciney née le 17/05/1957 à Aye

-LISSOIR Marie-France Ferme de Choquenée 5590 Conneux

née le 27/03/1963 à Huy

RIESEN Julie Rue des Rossignols, 32 6900 Marche

née le 18/0411976 à Aye

-VAN ESPEN Pierre Rue de Pessoux, 85 5590 Haversin

né le 09/05/1964 à Schaerbeek

Le mandat conféré aux Administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion

et à la représentation de l'Association sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les

statuts, à l'Assemblée Générale. Les Administrateurs agissent collégialement.

Le Conseil, qui s'est tenu ce 28 juin 2012, a désigné en son sein en qualité :

-de Président : Monsieur BARBEAUX Michel;

-de Vice-Présidente: Madame RIESEN Julie.

Conformément à l'article 21 des statuts, le Collège Communal de la Ville de Ciney a

choisi, parmi le personnel communal :

-le Trésorier : Monsieur DEHARRE Bernard

-la Secrétaire: Madame FRISON Christelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Volet B Suite MOD 2.2

Le Conseil d'Administration a désigné comme personne habilitée à représenter, ('ASBL en qualité d'organe dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires : Monsieur BARBEAUX Michel.

Elle agit individuellement.

Sa mission débute le 28 juin 2012.

Extrait certifié exact

Pour I'ASBL,

La Secrétaire

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Le Président, j~, c& m getvx

Nom et qualité de la personne ayant pouvoir de représenter l'Association: BARBEAUX Michel  Président - Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OFFICE DU TOURISME DE CINEY, EN ABREGE : OTC

Adresse
RUE DU CENTRE 35 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne