OLD CAR MOSAN, EN ABREGE : O.C.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : OLD CAR MOSAN, EN ABREGE : O.C.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.879.252

Publication

17/08/2015
ÿþ # [" ~i: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M06 2.2

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Déposé au Greffe du Tribunal

de Commeroa da Liège - division Namur

Ee - 6 AOUT 2015

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N° d'entreprise : 2j ti

Dénomination

(en entier) : Old Car Mosan

(en abrégé) : O.C.M.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 156 rue du Coria 5300 Andenne

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés:

Poncin Laurent, employé, rue de Nalamont 140c1 5351 Haillot

Content Lionel , ouvrier, rue Gibet Conette 225 5351 Haillot

Content Claudy, retraité, Rue du Coda 156 5300 Andenne

tous de nationalité belge, sont convenus de constituer une association sans but lucratif ainsi qu'il suit:

TITRE 1- Dénomination et siège.

Article 1: L'association adopte la dénomination suivante:"Old Car Mosan, association sans but lucratif " , en

abrégé " O.C.M. A.S.B.L."

Article 2- Le siège social est établi à 5300 Andenne nie du Coda 156 .

L'association peut le transférer en tout autre endroit en Belgique, par décision du conseil d'administration.

TITRE 2- Objet.

Article 3: L'association a pour objet la propagation de l'orientation et du tourisme automobile et véhicules ancêtres ou autres. Pour atteindre ce but, elle pourra recourir à l'organisation de balades d'orientation et, ou touristiques

Cette énumération n'est pas limitative, l'association ayant pouvoir d'entreprendre toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement a son objet.

TITRE 3- Exercice social et durée,

Article 4: L'association est constituée pour une durée de six ans. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Article 5: L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre.

TITRE 4- Membres de l'association.

Article 6: Le nombre de membres est illimité, membres effectifs et membres sympatisants, l'association doit

comprendre un minimum de trois membres effectifs.

Article 7: Les membres peuvent faire partie du conseil d'administration et ont voix délibérative à l'assemblée

générale.

Les membres effectifs figurent sur une liste déposée au greffe du tribunal de commerce.

Article 8: Les membres sont ceux qui, seuls, ont la plénitude des droits et devoirs résultant des présents

statuts.

Article 9: Quiconque désire faire partie de l'association à titre de membre doit présenter sa requête au

conseil d'administration. Celui-ci, après examen et enquête, statuera sur la demande du candidat dans un délai

d'un mois après réception de la requête. En cas d'acceptation, le conseil d'administration délivrera une carte de

membre contre payement de la cotisation.

Article 10: Tout membre est tenu, par son admission, d'adhérer aux statuts de l'association par sa signature

appossée au registre des membres.

Article 11: La qualité de membre se perd :

-par décès

-par démission, tout membre peut, à tout moment, se retirer de l'association. Toutefois , la démission d'un

membre doit être notifiée au C.A, par écrit. Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas sa cotisation

après l'assemblée générale ordinaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 12: Les membres peuvent être exclus de l'association:

-en cas d'inobservation des statuts et des règlements spéciaux.

-en cas d'inconduite notoire.

-lorsque, par des agissements, ils portent atteinte aux intérêts de l'association.

Article 13: Le membre qui cesse de faire partie de l'association de quelque façon que ce soit, ainsi que les

ayants droit d'un membre décédé, sont sans droit sur le fond social et ne peuvent réclamer le remboursement

des cotisations ou des prestations fournies.

TITRE 5 - Ressources et comptes annuels.

Article 14: Les ressources de l'association sont constituées:

- par les cotisations annuelles de ses membres dont le montant est fixé par le C.A. avant l'assemblée

générale annuelle. Le montant maximum de la cotisation est fixé à cent euros.

-par les recettes des organisations et des divers services.

-par des allocations, des sponsorings, des mécénats.

Artcle 15: Les livres de comptes sont tenus par le trésorier sous le contrôle du C.A.

A la fin de l'année sociale, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le C.A. dresse le bilan de l'année

écoulée et le budget du prochain exercice. Le bilan et le budget sont soumis à l'assemblée générale pour

approbation. L'assemblée générale se prononce par vote sur la décharge à donner aux administrateurs.

Article 16- L'excédent favorable du bilan appartient à l'association et il est versé à la réserve,

TITRE 6- Assemblée générale

Article 17: L'assemblée générale composée de membres, régulièrement convoquée et constituée, a les pouvoirs les plus étendus pour exécuter ou ratifier les actes qui intéressent l'association et pour prendre toutes les décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statuairement dévolus au C.A.

Article 18: Il sera tenu chaque année, dans le courant du mois de janvier, une assemblée générale ordinaire, aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation, Tous les membres doivent y être convoqués.

Le C.A. y présente, les opérations de l'association de l'année écoulée, le compte des recettes et dépenses ainsi que le budget du nouvel exercice.

L'assemblée générale peut être convoquée par le C.A. en réunion extraordinaire, chaque fois qu'il le juge utile et elle devra l'être à la demande des deux tiers des membres, adressée au C.A.

Article 19: Les convocations contenant l'ordre du jour de l'assemblée générale seront adressées par simple lettre ou au moyen de publications officielles de l'association. Elles seront postées huit jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée. Toute proposition devra être adressée par écrit au C.A. quatre jours au moins avant la date de l'assemblée.

Article 20: Un membre pourra se faire représenter à l'Assemblée générale par un autre membre muni de pouvoirs écrits. Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un membre,

Article 21: L'assemblée est présidée par le Président ou, à son défaut par le Secrétaire.

Article 22: L'assemblée générale délibère sur les propositions qui lui sont faites par le C.A. ou par les membres et qui sont portées à l'ordre du jour. Toutefois, des résolutions pourront être prises en dehors de l'ordre du jour , à condition que le C.A. y consente.

Article 23: Une délibération de l'assemblée générale est nécessaire pour les objets suivants:

- la modification des statuts.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- l'approbation des budgets des comptes,

- la dissolution de l'association.

- l'exclusion d'un membre

Article 24: Pour que l'assemblée général ordinaire soit regulièrement constituée, la présence ou la représentation d'un tiers des membres est requise. A défaut, une nouvelle assemblée général ayant le même ordre du jour sera convoquée dans un délai minimum de quinze jours calendrier, Cette deuxième assemblée générale sera habilitée à statuer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf les exceptions suivantes:

- la modification des statuts.

- la dissolution de l'assemblée.

- la modification du but social.

cas pour lesquels les deux tiers des membres présents ou représentés sera requise et où la majorité des quatre cinquième des présents ou représentés sera nécessaire. A défaut, une nouvelle assemblée générale ayant le même ordre du jour sera convoquée dans un délai minimum de quinze jours calendrier, Cette deuxième assemblée générale sera habilitée à statuer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés mais avec une majorité de quatre cinquième des présents ou représentés. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur ces questions que si l'objet des modifications ou le principe de la dissolution est spécialement indiquée dans la convocation.

Article 25: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial, signé par le Président et le Secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent, et conservées au siège social, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance sans déplacement des registres.

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M0D2.2

Volet B - Suite

TITRE 7- Conseil d'administration.

Article 26: L'administration de l'association est confiée à un conseil d'administration, composé de membres.

Ce conseil d'administration est composé de minimum trois membres.

Les administrateurs sont élus pour une durée d'un an et sont rééligibles. La durée du mandat des

administrateurs prend fin par décès, démission ou révocation.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personelle aux engagements de l'association.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Article 27: Le conseil d'administration élit permis ses membres, un président, un trésorier, et un secrétaire,

En cas d'empêchement du président, les fonctions de celui-ci sont remplies par le secrétaire.

Article 28: Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an et, en outre, chaque fois que l'intérêt

de l'association l'exige et chaque fois que cinq membres au moins en font la demande.

Le C.A. ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents.

Toute décision du C.A. est prise à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président de séance

est prépondérante.

Article 29: Les délibérations du CA, sont consignées dans des procès-verbaux.

Article 30: Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'association, Tout ce qui

n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les statuts ou la Loi est de la compétence du C.A.

ii statue notamment sur tous traités, transactions et compromis; sur l'acquisition, l'aliénation et l'échange de tous

biens, recettes et revenus.

Article 31: Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de l'association,

poursuites et diligences du président du C.A,

Les actes qui engagent l'association sont signés par le président et le secrétaire, lesquels n'ont pas à

justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes de gestion journalière, les quittances et décharges, devront porter la signature du président, du

secrétaire ou du trésorier.

4

Réservé

au

Moniteur

belge

TITRE 8- Dissolution et liquidation.

Article 32: L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association, notamment

par la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs.

En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association sera attribué à une institution pour

handicapés ou à une oeuvre caritative ou à une association ayant le même but.

TITRE 9- Dispositions générales.

Article 33: Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformémént à ta Loi du 27 juin

1921 modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

Article 34: Les présents statuts, établis en autant d'exemplaires que de parties, ont été rédigés en français,

Sont élus comme administrateurs jusqu'à l'assemblée générale de janvier 2016

PONC1N Laurent R.N. 78-05-18-161-02 employé rue de Nalamont 140c1 5351 HAILLOT CONTENT Lionel R.N. 75-02-11-297-89 ouvrier rue Gibet Conette 225 5351 HAILLLOT CONTENT Claudy R.N. 48-08-22-017-96 retraité rue du Caria 156 5300 ANDENNE

Lesquels ont été élus entre eux, en qualité de:

Président PONCIN Laurent

Trésorier; CONTENT Lionel

Secrétaire: CONTENT Claudy

Fait à Andenne, le 18 juin 2015



Secrétaire: Trésorier:





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Coordonnées
OLD CAR MOSAN, EN ABREGE : O.C.M.

Adresse
RUE DU CORIA 156 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne