OLED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OLED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.752.492

Publication

14/12/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : roui

Dénomination

(en entier) : « OLED »

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue du Village, 99 à 5310 Eghezée-Novice sur Mehaigne

Objet de Pacte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil douze, le vingt neuf novembre.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

ONT COMPARU.

11 Monsieur LEFEVRE Frédéric Jean-Marie Freddy Ghislain, né à Namur le dix mars mil

neuf cent septante six (registre national numéro 760310 239 11), domicilié à Eghezée-

Naville sur Mehaigne, 99, rue du Village.

2/ Son épouse, Madame COLLIN Anne-Sophie Marie Andrée, née à Namur le vingt six

novembre mil neuf cent quatre vingt (registre national numéro 801126 196 05), domiciliée à

Eghezée-Noville sur Mehaigne, 99, rue du Village.

Les époux Frédéric LEFEVRE-Anne-Sophie COLLIN sont mariés sous le régime de la

séparation de biens pure et simple aux ternies de leur contrat de mariage avenu devant le

notaire soussigné en date du deux août deux mil douze.

Comparants dont l'identité est connue du notaire soussigné et a été établie au vu des cartes

d'identité et des livrets de mariage.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « OLED » ayant son siège à 6310 Eghezée-Noville sur Mehaigne, 99, rue du Village, au capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros, représenté par CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

ils déclarent que les CENT parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Frédéric LEFEVRE : NONANTE parts sociales, soit pour SEIZE MILLE SEPT CENT QUARANTE euros (16.740,00) ;

- par Madame Anne-Sophie COLLIN : DIX parts sociales, soit pour MILLE HUIT CENT SOIXANTE euros (1.860,00).

ENSEMBLE : CENT parts sociales pour DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence d'un/tiers, par le versement en espèces de la somme de SIX MILLE DEUX CENTS euros effectué au compte numéro B29 8601 1893 0264 ouvert au nom de la société en formation auprès de CENTEA, Siège d'Antwerpen.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE DEUX CENTS euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 0 5 DEC. 202

Feb Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Société Privée à Responsabilité Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION.

« OLED ».

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 5310 Eghezée-Noville sur Mehaigne, 99, rue du Village.

II peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OB ET.

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers, tant en Belgique

qu'à l'étranger, seul ou en collaboration avec des tiers :

- l'entreprise de travaux d'électricité en général, comprenant la réalisation, l'installation, la

réparation et l'entretien d'éclairage, de force motrice, d'appareils électriques de chauffage et

de refroidissement, de téléphonie, de domotique, d'enseignes lumineuses, de matériel

électrique et radio-électrique, de distributeurs automatiques, de jeux mécaniques, de matériel

électrique pour l'industrie et le secteur particulier ;

- la location de tous matériels électriques ;

- les travaux d'isolation thermique et acoustique, la menuiserie métallique et en pvc, la pose

de châssis et de faux-plafonds, le placement de ferronnerie et volets ;

- les travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le crépissage, la pose de

chapes et les travaux de stuc et staff ;

- les travaux de parachèvement de bâtiments.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou

indirectement à son objet, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou

indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute

autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue

ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à élargir

sa clientèle.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur

de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros. Il est divisé en, CENT parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir

social, libérées à concurrence d'un/tiers.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,

à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne

directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à

l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des

associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts

dont la cession est proposée.

4 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à dix huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. ARTICLE 15 - REPRESENTATION.



4,1

Reserve

au

`Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur

d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 16 - PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,

à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE - DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des ;

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE.

' Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du 29/11/2012 et attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16559-0346-014

Coordonnées
OLED

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 284 5020 TEMPLOUX

Code postal : 5020
Localité : Temploux
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne