OLYMPIC CLUB ANDENNAIS, EN ABREGE : OCAN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. OLYMPIC CLUB ANDENNAIS, EN ABREGE : OCAN
Dénomination : OLYMPIC CLUB ANDENNAIS, EN ABREGE : OCAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 455.078.468

Publication

09/11/2012
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MDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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DER0SÉ AU GUF"E DU 1 TRll3llidl'it. DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0455.078,458

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Dénomination

(en entier) : Olympic Club Andennais

(en abrégé) : OCAN

Forme juridique : ASBL

Siège : 31, rue Martin Lejeune - 5020 Saint-Marc

Obiet de l'acte ; Modification

Acte sous seing privé de modification des statuts pour une A.S.B.L. existante se conformant à la loi du

27.06,1921 modifiée le 02.05.2002

L'association sans but lucratif qui fait des présents statuts a été fondée en 1969,

sous te n° d'identification 0455.078.468

Elle a pris pour dénomination« Olympic Club Andennais ».

L'assemblée générale :

a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux

dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier

2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce,

création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE Ier

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL

(Eventuellement durée)

Article 1 - L'association prend pour dénomination : « Olympie Club Andennais (OCAN), ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 5300 Andenne, 242 Place Félix Moinil; dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour objet de favoriser le développement de la personne humaine par la pratique d'activités sportives, soit de compétition, soit de délassement, soit de plein air, soit en salle et plus spécialement la pratique de toutes les activités se rapportant directement ou indirectement aux diverses disciplines de l'athlétisme, en ce compris la marche.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'Intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE Il!

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organis e à l'égard des tiers

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g MOD 22

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : les personnes admises en qualité de membres effectifs sont tous majeurs et affiliés à la L.B.E.A.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 6 -- La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Article 7 : - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission, par écrit, au conseil d'administration.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12  Le conseil d'administration fixe les différents montants de cotisations annuelles applicables à chaque membre, selon l'activité exercée dans notre association. Le montant maximum de cette cotisation annuelle par membre s'élève à 100 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

4)l'approbation des budgets et des comptes, des rapports et des projets d'activité ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

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MOD 2.2

6)les exclusions de membres ;

7)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

8)toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de ses membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à ia poste au moins une semaine à l'avance.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17- Peuvent être invités avec voix consultative, toute personne dont elle souhaite la collaboration.

Article 18 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 19  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 20 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 23- L'exercice administratif et comptable est calculé par année civile,

Article 24- L'assemblée générale donnera décharge au conseil d'administration de sa gestion de l'année écoulée lors d'une réunion annuelle.

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MODz.2

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement. Ces derniers sont le président, le vice  président et le trésorier.

Article 26  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-Président, un Trésorier et un

Secrétaire.

Il est aussi en charge de nommer un directeur technique.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées parle vice-Président, à défaut, le plus ancien membre du Conseil d'administration.

Article 27  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de parité.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) défégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

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4

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34 ; Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Entre les soussignés:

1.Charlier, Emilie, fonctionnaire, membre ;

2.Charlier Guillaume, fonctionnaire, vice-président ;

3.Charlier, Matthieu, fonctionnaire, membre ;

4.Chaumont, Pierre, retraité, membre ;

5.Escarmelle Alexandra, médecin, trésorière;

6.Guillitte, Perrine, fonctionnaire, secrétaire;

7.Matthée, Alexandre, consultant, membre ;

8.Ninforge, Pierre, fonctionnaire, membre ;

9.Pignolet, Patrice, militaire, président;

10.Renson, Olivier, consultant, membre ;

11.Sermon, Véronique, sexologue-criminologue, membre;

12.Spinnoy Eric, employé, membre ;

13.Van Beersel, Jean-Paul, militaire, membre.

LES PERSONNES DELEGUEES A LA GESTION JOURNALIERE SONT :

1.ESCARMELLE Alexandra, Trésorière ;

2.PIGNOLET Patrice, Président ;

3.CHARLIER Guillaume, Vice-Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'é.ard des tiers

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29/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur



belge





N° d'entreprise : 0455.078.468 Dénomination

(en entier) : Olympie Club Andennais

(en abrégé) : OCAN

Forme juridique : ASBL

Siège : 31, rue Martin Lejeune - 5020 Saint-Marc

Objet de l'acte : Modification

TActe sous seing privé de modification des statuts pour une A.S.B.L. existante se conformant à la loi du.

27.06.1921 modifiée le 02.05.2002 :

L'association sans but lucratif qui fait des présents statuts a été fondée erg 1969,

sous le n° d'identification c4 5-. G 1-g , ttC$

Elle a pris pour dénomination« Olympic Club Andennais ».

L'assemblée générale :

a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux

dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier

2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce,

création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE Ier

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement durée)

Article 1 - L'association prend pour dénomination : « Olympie Club Andennais (OCAN), ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 5300 Andenne, 242 Place Félix Moinil; dans l'arrondissement udiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour objet de favoriser le développement de la personne humaine par la pratique d'activités sportives, soit de compétition, soit de délassement, soit de plein air, soit en salle et plus spécialement la pratique de toutes les activités se rapportant directement ou indirectement aux diverses disciplines de l'athlétisme, en ce compris la marche.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature r'

~



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MOD 2.2

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : les personnes admises en qualité de membres effectifs sont tous majeurs et affiliés à la L.B.F.A.

Section ll

Démission, exclusion, suspension

Article 8  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 : - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission, par écrit, au conseil d'administration.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 11- L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12 -- Le conseil d'administration fixe les différents montants de cotisations annuelles applicables à chaque membre, selon l'activité exercée dans notre association. Le montant maximum de cette cotisation annuelle par membre s'élève à 100 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 - L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 14 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

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MOD 2.2

4)l'approbation des budgets et des comptes, des rapports et des projets d'activité ;

5)Ia dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent ;

8)toutes les décisions dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au conseil

d'administration.

Article 15 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins de ses membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins une semaine à l'avance.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17- Peuvent être invités avec voix consultative, toute personne dont elle souhaite la collaboration.

Article 18  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 19  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 20  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 21 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 23- L'exercice administratif et comptable est calculé par année civile.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 24- L'assemblée générale donnera décharge au conseil d'administration de sa gestion de l'année écoulée lors d'une réunion annuelle.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 25 L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement. Ces derniers sont le président, le trésorier et le directeur technique.

Article 26  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus ancien membre du Conseil d'administration.

Article 27  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, couniel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dés que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de parité.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 29  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 31  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

MOD2.2

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 33  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but Lucratif.

Article 34 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 35  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.

Article 36  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

e comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

0 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Entre les soussignés:

c 1.Van Beersel, Jean-Paul, militaire, président;

2.Guilitte, Perrine, fonctionnaire, secrétaire;

3.Sermon, Véronique, sexologue-criminologue, trésorière;

4.Pignolet, Patrice, militaire, membre;

5.Charlier, Emilie, fonctionnaire, membre ;

6.Chartier, Mathieu, fonctionnaire, membre ;

7.Matthée, Alexandre, consultant, membre ;

8.Ninforge, Pierre, fonctionnaire, membre ;

sl 9.Chaumont, Pierre, retraité, membre ;

10.Renson, Olivier, consultant, membre.

DL

LES MEMBRES DEMISSIONNAIRES SONT:

el MERGRAI Agnès

TERWAGNE Dominique

VILLERS Daniel

DEROANNE Jean-Claude

DIERICX Philippe

DEMAERSCHALK Jérôme

HENRI Pierre

LES PERSONNES DELEGUEES A LA GESTION JOURNALIERE SONTt:

VAN BEERSEL Jean-Paul, Président

SERMON Véronique, Trésorière

PIGNOLET Patrice, administrateur

Coordonnées
OLYMPIC CLUB ANDENNAIS, EN ABREGE : OCAN

Adresse
PLACE FELIX MOINIL 242 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne