OMNIUM BATY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OMNIUM BATY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 440.892.318

Publication

08/10/2014
ÿþ r Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0440.892.318 Dénomination

(en entier) : OMNIUM BATY

DÉPOSÉ AE! GREFFE DU TE;IBUNAI.

DE COMMERCE Di. AhwMlrt6auECE

pNüI4N NAMUR

2 9 e 2034

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i I ~f CjJj

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5070 FOSSES-LA-VILLE, Rue du Long Try numéro 35

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mise en liquidation

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Caroline BOUILLON, Notaire à Bouillon le 16 septembre 2014, enregistré 3 rôles, sans renvoi à Neufchâteau le 18 septembre 2014 volume 485 folio 96 case 20, il résulte que les résolutions suivantes ont été prises:

Première résolution

Le Président donne lecture du rapport de l'organe de gestion daté du 08 septembre 2014 justifiant la proposition de dissolution de la société.

L'Assemblée Générale décide d'approuver ce rapport.

Le rapport de l'organe de gestion restera ci-annexé.

Deuxième résolution

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du réviseur, étant Monsieur Christophe REMON, gérant de la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° », ayant son siège social à Namur, établi le 12 septembre 2014 sur cet état.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, l'organe de gestion a établi un état résumant la situation active et passive le la SPRL OMNIUM BATY au 15/0712014. Cet état fait apparaître, tenant compte des perspectives de liquidation, et dans une optique de discontinuité, un total de bilan de cent septante-quatre mille cinq cent vingt et un euros et vingt-neuf cents (174.521,29 ¬ ) pour des fonds propres d'un montant de cent dix-huit mille huit cent vingt-deux euros et seize cents (118.822,16 ¬ ).

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que l'état comptable de la SPRL OMNIUM BATY, arrêté au 5/07/2014 sur base duquel la dissolution est proposée, et si les conditions de la liquidation sont respectées, reflète, à mon avis, complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Par ailleurs, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les conclusions du présent rapport.

Fait à Namur le 12 septembre 2014.

Pour la SPRL « CHRISTOPHE REMON & C° »

Christophe REMON, gérant».

Troisième résolution

L'assemblée générale décide la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en liquidation à compter d'aujourd'hui.

Quatrième résolution

L'assemblée décide de nommer un liquidateur et d'appeler à ces fonctions, Monsieur René BONINSEGNA, prénommé, ici présent et qui accepte.

Monsieur René BONINSEGNA, prénommé, n'entrera dans ses fonctions de liquidateur que moyennant la confirmation de cette nomination par le tribunal de commerce conformément à l'article 184 du code des sociétés.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus fixés par les articles 186 et suivants du Code des sociétésà

li peut continuer, jusqu'à réalisation, l'industrie ou te commêrce de la société, emprunter pour payer les dettes sociales, créer des effets de commerce, hypothéquer les biens de la société, les donner en gage, aliéner ses immeubles, même de gré à gré, et faire apport de l'avoir social à d'autres sociétés, mais sans pour cela

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

qu'une nouvelle décision de d'assemblée générale 'ne -soit nécessaire, même dans les cas où cela est

expressément requis.

Il peut dispenser Messieurs les Conservateurs des Hypothèques de prendre inscription d'office ; il peut

renoncer à tous droits réels, privilèges et hypothèques, actions en résolution, donner mainlevée, avec ou sans

paiement, de toutes inscriptions hypothécaires ou privilégiées, transcriptions, saisies, tous recours ou

oppositions.

Le liquidateur est dispensé de faire inventaire, et peut s'en tenir aux comptes de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, déléguer, pour des opérations précises et bien délimitées, une partie de ses

pouvoirs qu'il déterminera, à un ou plusieurs mandataires, pour une durée qu'il fixera,

Sauf délégation spéciale, tous les actes qui engagent la société, y compris ceux auxquels un officier public

ou ministériel prêterait son concours, seront signés par le liquidateur.

En cas de vacance de la place du liquidateur par suite de décès, démission ou autrement, l'assemblée

générale pourvoira à son remplacement à la plus prochaine assemblée.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

Cinquième résolution

L'assemblée décide de nommer comme mandataire spécial Monsieur BONINSEGNA René, prénommé,

avec pouvoir d'accomplir tous les actes conservatoires qui intéressent la société.

Celui-ci ou le notaire soussigné aurait en outre la charge de déposer la requête demandant la confirmation

du tribunal de commerce quant à la nomination du liquidateur tel que repris à l'article 184 du code des sociétés.

L'expédition du jugement d'homologation du liquidateur sera adressée par le Tribunal de commerce au

notaire soussigné.

Ses fonctions prendront fin de plein droit le jour de la confirmation de la nomination du liquidateur.

Sixième résolution

L'assemblée décide de donner décharge de son mandat au gérant Monsieur René BONINSEGNA,

prénommé.

ATTESTATION

Conformément à l'article 181 § 4 du Code des Sociétés, le notaire instrumentant atteste, après vérification,

l'existence et la légalité tarit interne qu'externe des actes et formalités incombant à la présente société en raison

de l'article 181 § 1er du même code.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix présentes,

Déposés en même temps une expédition de l'assemblée générale extraordinaire et de ses annexes.

Caroline BOUILLON

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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26/07/1990 : NA61645

Coordonnées
OMNIUM BATY

Adresse
RUE DU LONG-TRY 35 5070 LE ROUX

Code postal : 5070
Localité : Le Roux
Commune : FOSSES-LA-VILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne