ONIRYTHE

Dénomination : ONIRYTHE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.193.036

Publication

10/03/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/07/2013

�� MOD WOR011.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Papo;tie au y,+~ffu

de commerce de Dinant

111

*13103816*

le .1111N 2013

Lra~eeffier en chef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : ONIRYTHE

obb

N� d'entreprise : �5 c �J

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue de fa Gare, 7 - Hamois (5360 Natoye)

(adresse complets)

Otiiet(s) de l'acte :Constitution

D"un acte re�u par Ma�tre Annie D'Haeyer, Notaire � Dampremy, soussign�e, en date du vingt-cinq juin-deux mille treize, portant la mention enregistr� � Charleroi Vl, six r�les, sans renvoi, volume 261, folio 89, case 07, le vingt-six juin 2013, re�u vingt-cinq euros, sign� : L'Inspecteur Principal : 1. STASSART

il r�sulte que :

Monsieur BRICHARD Quentin Jacques Martin (NN. 900729.153.43), n� � Charleroi (premi�re division) le vingt-neuf juillet mil neuf cent nonante, c�libataire, domicili� � Charleroi (Couillet), rue des Foug�res, 196

et

Mademoiselle LE COURTES Caroline, n�e � Tr�guier (France), le vingt-neuf janvier mil neuf cent septante-, neuf, c�libataire, domicili�e en France, � MM Tr�guier, rue Marcelin Berthelot, 1 de nationalit� fran�aise'

ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �ONIRYTHE� ayant son si�ge social �. Hamois (5360 Natoye), rue de la Gare, 7, au capital de QUARANTE-CINQ MILLE EUROS repr�sent� par. quatre cent cinquante parts sociales, sans d�signation de valeur, repr�sentant chacune un/quatre cent cinquanti�mre du capital social.

Les parts sont souscrites en esp�ces, comme suit :

- par Monsieur BRICHARD Quentin � concurrence de deux cent vingt-cinq parts sociales, pour vingt-deux mille cinq cents euros

- par Mademoiselle LE COURTES Caroline � concurrence de deux cent vingt-cinq parts sociales, pour vingt-deux mille cinq cents euros.

Toutes les parts repr�sentant le capital social ont �t� enti�rement souscrites. Elles sont lib�r�es � concurrence de cinquante-cinq unit�s cinquante-cinq centi�mes de pourcents par Mademoiselle Le Court�s Caroline, soit � concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500,00 � ) et par Monsieur Brichard Quentin � concurrence de cinquante-cinq unit�s cinquante-cinq centi�mes de pourcents (12.500,00 � ) soit pour un montant total de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ). Lequel a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Belfius Banque sous le num�ro BE74 0688 9756 8107ainsi qu'il r�sulte d'une attestation bancaire en date du vingt juin deux mille treize.

STATUTS

TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme -- d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Elle est d�nomm�e �ONIRYTHE�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales : SPRL

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Hamois (5360 Natoye), rue de la Gare, 7.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur belge par les soins du g�rant.

Article 3. Objet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la vente et la cr�ation d'articles correspondant � l'univers du jeu de r�les : jeux de soci�t�, d�s, livres de jeux, costumes, armes de gn ; armures, accessoires en cuir, accessoires et fournitures divers, d�corations, ,..

. la d�gustation de plat celtique � emporter

- l'organisation d'�v�nementielles dans le m�me univers : jeux de r�les sur tables, soir�es enqu�tes grandeurs natures, soir�es � th�mes.

La soci�t� peut r�aliser son objet social de toutes les fa�ons et de la mani�re qui lui para�t la plus appropri�e.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser te d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� pourra faire toutes op�rations immobili�res au sens le plus large du terme, en pleine ou en nue-propri�t�, usufruit, superficie, emphyt�ose, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en mati�re de conseils en r�alisation immobili�re, assurer ou coordonner la r�alisation des projets immobiliers, acheter et vendre tout immeuble, droit, obligation et titre immobilier, �riger des immeubles, les am�nager, les d�corer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d'emphyt�ose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, cr�er la voirie n�cessaire, conclure tous contrats de leasing__

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE il : CAPITAL SOCIAL PARTS SOCIALES

Article 5. Capital social.

Lors de la constitution, le capital social a �t� fix� � QUARANTE-CINQ MILLE EUROS (45.000,00 euros).

il est repr�sent� par quatre cent cinquante parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/quatre cent cinquanti�me du capital social

Article 6, Indivisibilit� des parts.

Les parts sociales sont indivisibles; s'il y a plusieurs propri�taires d'une part indivise, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part.

Article 7, Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y sont relat�s, conform�ment au Code des soci�t�s, les transferts et transmissions des parts.

Article 8. Agr�ation en qualit� d'associ�.

a) Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts, moyennant le cas �ch�ant le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t� et, s'il n'a laiss� aucune disposition de derni�re volont� concernant les droits aff�rents aux parts sociales, ceux-ci seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession jusqu'au partage desdites parts sociales ou jusqu'� d�livrance du legs portant sur celles-ci.

b) Si la soci�t� comprend plus d'un associ�, les parts sociales ne peuvent � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession ou la transmission est propos�e, L'associ� c�dant ne peut pas prendre part au vote. Cet agr�ment est requis dans tous les cas,

La demande d'agr�ment sera adress�e par lettre recommand�e � la g�rance ; en cas de cession entre vifs par les candidats associ�s individuellement et en cas de transmission � cause de mort par chacun des h�ritiers ou des l�gataires. Cette derni�re transmettra la requ�te aux associ�s dans la huitaine et par lettre recommand�e � la poste. Ceux-ci auront trente jours pour se prononcer et faire conna�tre leur d�cision � fa g�rance par la m�me voie.

La date de l'agr�ment ou du refus d'agr�ment est cens�e �tre celle de l'expiration de ce d�lai. L'absence de r�ponse dans le d�lai �quivaut � un agr�ment. Le refus d'agr�ment est sans recours et n'a jamais � �tre justifi�,

Si l'agr�ment est refus�, les c�dants, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� auront droit � la valeur des parts sociales comme il est dit � l'article suivant,

Article 9

Mentionner sur la derniere page du Vlet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13 - Suite

a) En cas de cession entre vifs et si l'agr�ment est refus� dans fes conditions pr�vues � l'article pr�c�dent, le candidat c�dant aura le choix soit de demeurer associ� et de ne plus c�der ses parts sociales soit d'en demander leur rachat

Ce choix devra �tre notifi� � la g�rance, par lettre recommand�e � la poste dans les quinze jours-calendrier de l'expiration du d�lai de trente jours dont il est question � l'article 8.

b) A d�faut de choix notifi� dans ce d�lai, le candidat c�dant sera r�put� avoir opt� pour la conservation de ses parts.

c) S'il opte pour le rachat, ses parts sociales seront offertes dans les sept jours-calendrier de l'expiration du d�lai de quinzaine pr�vu � l'alin�a pr�c�dent, aux autres associ�s au prorata de leur participation dans te capital social, compte non tenu du capital repr�sent� par les parts offertes au rachat,

d) Les parts sociales offertes � un associ� et qui ne seraient pas rachet�es en tout ou en partie par celui-ci seront propos�es aux associ�s ayant pleinement exerc� leur droit.

En cas de concours, elles se r�partiront au prorata de la participation dans le capital de la soci�t� des associ�s participant � ce second tour tel qu'il est pr�cis� au paragraphe c (hors les parts c�d�es) mais �gaiement compte non tenu des parts sociales des associ�s n'ayant pas exerc� en totalit� leur droit au rachat.

e) Les parts qui n'auraient pas trouv� acheteur seront acquises obligatoirement et de plein droit par les associ�s opposants au prorata du nombre de parts sociales qu'ils d�tenaient chacun avant le projet de cession, compar� au nombre de parts sociales qu'ils d�tenaient ensemble au m�me moment.

f) Le calendrier sera le suivant :

1. R�ponse � l'offre faite par la g�rance � chacun des associ�s d'acqu�rir les parts c�d�es au prorata de leur participation dans ie capital : au plus tard le huiti�me jour-calendrier qui suit l'expiration du d�lai pr�vu au paragraphe c. A d�faut de r�ponse, l'associ� sera r�put� acqu�reur de la totalit� des parts sociales auxquelles il a droit.

2. Nouvelle offre de la g�rance conform�ment au paragraphe d au plus tard le huiti�me jour-calendrier qui suit l'expiration du d�lai repris au paragraphe f 1.

3. D�lai pour accepter cette offre : au plus tard le huiti�me jour-calendrier qui suit l'expiration du d�lai repris au paragraphe f 2. A d�faut de r�ponse dans ce d�lai, l'offre sera r�put�e non accept�e et il sera proc�d� comme il est dit au paragraphe e.

Les notifications se font par lettre recommand�e � la poste et les d�lais courent le lendemain de la date indiqu�e sur le r�c�piss� postal.

Article 10

En cas de transmission � cause de mort et de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou l�gataire, il sera proc�d�, mutatis mutandis, comme il est dit aux articles 9 et 10 sauf :

que l'offre de rachat devra �tre faite par la g�rance aux associ�s au plus tard le quinzi�me jour ouvrable (ni samedi, dimanche ou jours f�ri�s) qui suivra la notification par l'expert de son rapport d'expertise au g�rant et que l'offre sera faite non seulement aux associ�s survivants mais �galement aux h�ritiers et l�gataires admis qui participeront aux op�rations � concurrence de leur part dans le capital social compte non tenu du capital repr�sent� par les parts sociales revenant aux h�ritiers et l�gataires non agr��s.

Article 11

a) En cas d'application de l'article 9, la valeur de la cession entre vifs des parts sociales s'�tablit de la mani�re suivante : la valeur d'une part sociale est ie quotient des fonds propres tels qu'ils apparaissent dans les derniers comptes annuels r�guli�rement approuv�s par le nombre de parts existantes.

Cette valeur restera la seule � prendre en consid�ration pour toutes transactions jusqu'� l'assembl�e g�n�rale suivante.

b) En cas d'application de l'article 10, la valeur de transmission � cause de mort sera d�termin�e � dire d'expert, � la date du d�c�s de l'associ� dont les h�ritiers ou l�gataires se sont vu refuser l'agr�ment. L'expert sera d�sign� par les parties de commun accord, au plus tard trente jours apr�s le refus d'agr�ment,

A d�faut d'accord dans ce d�lai sur l'identit� de l'expert, les h�ritiers ou l�gataires de l'associ� d�c�d� introduiront une requ�te au pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en vue de la d�signation du m�me expert.

Dans l'un ou l'autre cas, l'expert remettra ses conclusions par lettre recommand�e aux parties dans le mois de l'acceptation de sa mission.

Les conclusions de l'expert lieront les parties sauf dol ou erreur manifeste de l'expert.

c) La valeur des parts sociales faisant l'objet du refus d'agr�ment sont payables par annuit� d'au moins

vingt-cinq pourcents � la date anniversaire de ta notification du rapport d'expertise.

Elle est augment�e d'un int�r�t �gal au taux de base du cr�dit de caisse de la principale banque avec

laquelle la soci�t� est en relation � la date du refus augment� de trois pourcents l'an.

Cet int�r�t est payable annuellement en m�me temps que l'annuit� � la date anniversaire de la notification

du rapport d'expertise.

TITRE Ill : GERANCE ET CONTROLE

Article 12, G�rance.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, elle est administr�e par celui-ci ou par la personne physique ou

morale d�sign�e par lui pour la dur�e qu'il d�termine.

Si la soci�t� compte plus d'un associ�, la g�rance continuera � �tre exerc�e comme elle �tait fix�e par

l'associ� unique, sauf r�vocation par l'assembl�e g�n�rale, d�mission ou incapacit� juridique.

Hors ces cas, ta soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes morales ou physiques,

associ�es ou non, avec pouvoir d'agir conjointement ou s�par�ment, d�sign�es pour fa dur�e qu'elle d�termine

par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

" R�s�rv� au Moniteur belge

Volet B - Suite

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante elle doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, ..

administrateurs ou pr�pos�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour

compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes

responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission au nom et pour compte propre,

Article 13. Pouvoirs

Le g�rant re�oit tout pouvoir pour administrer la soci�t� et la repr�senter tant en justice qu'envers les tiers.

Hors ce cas et conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un

coll�ge de gestion, s'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance fui est attribu�e, avec la

facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant

agissant seul, exerce la totalit� des pouvoirs de g�rance.

Le g�rant accomplit tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve

de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 14. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 15. Contr�le de la soci�t�

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

TiTRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16. R�union des assembl�es g�n�rales

Lorsqu'il y a plusieurs associ�s, ceux-ci se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les

objets qui int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer et ce conform�ment � l'article 267 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le premier samedi de mai m�me si ce jour est f�ri�, au si�ge

social ou � tout autre endroit � d�signer dans les avis de convocation.

Elle pourra en outre �tre convoqu�e par le g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

C'est � cette m�me date que le g�rant signe pour approbation des comptes annuels.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales et les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et

place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par fui-m�me ou par mandataire, Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes fes d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

Article 17. Tenue de l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social

indiqu� dans la convocation.

L'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire se r�unit sur la convocation du g�rant. Les

convocations contiennent les ordres du jour et sont faites conform�ment au Code des soci�t�s. Les

convocations se font par lettres recommand�es mais les destinataires peuvent accepter individuellement,

express�ment et par �crit de la recevoir par un autre moyen de communication. En outre, toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si

elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur :a derniare page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e: "

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19.

Les inventaires, bilans, comptes de r�sultats et autres documents sociaux seront dress�s et tenus

conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 20. R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent (5%) au moins pour la formation du fonds de

r�serve l�gale.

Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint dix pour cent (10%) du capital social. Il

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout ou

partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter

� des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, �tant toutefois fait observer que chaque

part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VIL DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21. Dissolution de la soci�t�

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par un ou plusieurs g�rants en fonction qui

agit seul ou en coll�ge de liquidation sous r�serve de la confirmation ou de l'homologation de son ou leur

mandat par le tribunal de commerce comp�tent, � moins que rassembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs

liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments, conform�ment � l'article 184 paragraphe

premier alin�as 1 � 10 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 74 alin�a premier, 2�, c) du Code des soci�t�s, un extrait des actes relatifs � la

nomination et � la cession des fonctions du ou des liquidateur(s), doit �tre d�pos� au greffe et publi� au

Moniteur belge.

Le liquidateur doit se conformer � l'article 189 bis du Code des soci�t�s en rendant compte de sa mission

en transmettant un �tat d�taill� de la situation de liquidation au Greffe, � d�faut il encourt les sanctions pr�vues

aux articles 196, alin�a premier, 5� et 184 paragraphe 2 du Code des soci�t�s.

Conform�ment � l'article 190 paragraphe premier du Code des soci�t�s, les liquidateurs doivent soumettre

le plan de r�partition de l'actif entre les cr�anciers pour accord au Tribunal.

11 est tenu au Greffe du tribunal de commerce un dossier de liquidation pour chaque liquidation. Tout

int�ress� peut prendre connaissance gratuitement du dossier et en obtenir une copie moyennant paiement des

frais de greffe, conform�ment � l'article 195 bis du Code des soci�t�s,

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 21 droit commun

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions

du Code des soci�t�s,

Les statuts qui pr�c�dent sont adopt�s � l'unanimit�.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili�

� l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations,

significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la

soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la

soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social,

� moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont

cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au

greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

t Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

3. G�rance

Mentionner sur la derniere page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

R�serv� 1au

L Moniteur belge

Volet B - Suite

Sont d�sign�s en qualit� de garant, Mon-sieur Brichard Quentin et Mademoiselle Le Court�s' Caro�ine, pouvant chacun repr�senter la soci�t� individuellement et ce pour une dur�e ind�termin�e. En cas d'engagement de la soci�t� de plus de quinze mille euros, l'accord des deux g�rants est requis. Ceci est accept� par Monsieur Brichard Quentin et Mademoiselle Le Coud�s Caroline. Le montant de la r�mun�ration de leur mandat sera d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par ta soci�t� ici constitu�e. D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annie D'Haeyer, notaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Code postal : 5360
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