OPAC IMMO

Dénomination : OPAC IMMO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 502.696.659

Publication

15/10/2013

�� ls9ctu :3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD i1.1

D�POS� AU GREFFE DU TRI6UNAl.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 4 OCT, 2013

te

Preseifereffier

M1.111.1511,1111111111

R�s a Mon bel

Y

I

N� d'entreprise : 0502.696.659

D�nomination

(en entier) : "OPAC IMMO"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 5032 Gembloux (section de Mazy), Chauss�e de Nivelles, 2 (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :DISSOLUTiON ANTICIPEE DE LA SOCIETE. CLOTURE DE LIQUIDATION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET en date du dix-sept septembre deux mille treize,

en cours d'enregistrement ce qui suit textuellement reproduit:

"(on omet).

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � OPAC IMMO �,

dont le si�ge social est �tabli � 5032 Gembloux (section de Mazy), Chauss�e de Nivelles, num�ro 2.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, soussign�, le dix-huit

janvier deux mille treize, publi� aux annexes du Moniteur Belge des vingt-cinq janvier et treize f�vrier suivants,

sous les r�f�rences 13300565 et 13026427.

Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0502.696.659.

(on omet),

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e a pour

ordre du jour :

1� Rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de fa soci�t�, �tabli

conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et

passive de la soci�t� arr�t� au dix-neuf juillet deux mille treize.

Rapport de la soci�t� civile SCRL BDO R�viseurs d'entreprise, sur l'�tat annex� au rapport du conseil

d'administration, indiquant notamment si cet �tat financier refl�te compl�tement, fid�lement et correctement fa

situation de la soci�t�.

2� Dissolution de la soci�t� et mise en liquidation.

3� Approbation des comptes de la liquidation, les pi�ces � l'appui et le rapport du conseil d'administration.

D�cision de ne pas nommer de liquidateur.

4� Cl�ture de la liquidation.

5� D�charge provisoire du conseil d'administration,

6� Conservation des livres et documents sociaux de la soci�t�, D�termination du lieu o� seront d�pos�s et

conserv�s pendant une p�riode de cinq ans les livres et documents de la soci�t�.

7� Pouvoirs aupr�s des instances administratives.

DECLARATION DU NOTAIRE.

Conform�ment aux prescriptions de l'article 181 du Code des Soci�t�s, le notaire soussign� atteste

l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant, en vertu du paragraphe premier dudit article

� la pr�sente soci�t�.

(on omet).

DELIBERATION.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport justificatif du conseil

d'administration sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des

Soci�t�s, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au dix-neuf juillet deux

mille treize.

A l'unanimit� �galement, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de la

soci�t� civile SCRL BDO R�viseurs d'entreprise, pr�nomm�, sur l'�tat annex� au rapport du conseil

d'fadMin a,Irall rt,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

j t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Le rapport de la soci�t� civile SCRL BDO R�viseurs d'entreprise, conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre de la proc�dure de dissolution pr�vue � l'article 181 du Code des Soci�t�s, le Conseil d'Administration de la soci�t� OPAC IMMO SA ayant son si�ge � 5032 Mazy, Chauss�e de Nivelles, 2B, a pr�par� une situation comptable arr�t�e au 19 juillet 2013, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, pr�sente un montant total de bilan de 64.642,69 EUR et un actif net (fonds propres) s'�levant � 64.642,69 EUR. Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, la situation comptable a �t� pr�par�e en discontinuit�.

Sur base de nos travaux de contr�le effectu�s en conformit� avec les normes professionnelles �dict�es par l'institut des R�viseurs d'entreprises, nous pouvons affirmer que la situation comptable active et passive arr�t�e au 19 juillet 2013 traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation patrimoniale de la soci�t�, et sous r�serve de l'absence de passifs latents qui ne nous auraient pas �t� communiqu�s.

Le pr�sent rapport a �t� r�dig� en application de l'article 181 du Code des Soci�t�s dans le cadre de la proposition de dissolution de la soci�t� OPAC IMMO SA. il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.�

DEUX1EME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de dissoudre la soci�t�, et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION - LIQUIDATION

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

Conform�ment � l'article 185 du Code des soci�t�s et � l'article 39 des statuts, � d�faut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assur�e par les administrateurs.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'assembl�e constate que les actionnaires ont d�clar� renoncer au d�lai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il est expos� qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-apr�s, et que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits r�els et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.

En outre, l'assembl�e constate qu'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� plus r�cente et arr�t�e au dix-neuf juillet deux mille treize a �t� d�pos� duquel il ressort que tout le passif de la soci�t� a �t� apur� et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assembl�e constate qu'en r�alit� la soci�t� ne poss�de plus aucun actif ni passif.

Les actifs autres que num�raires ont �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire et qu'il n'y a par cons�quent rien � liquider. Que les frais pouvant r�sulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera r�parti entre les associ�s au prorata des actions qu'ils d�tiennent dans la soci�t�. Dans l'hypoth�se ou un passif inconnu et/ou non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� devrait appara�tre, les actionnaires s'engagent � le couvrir de fa�on solidaire et indivisible.

CINQUIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assembl�e constate que fe rapport susvant� du conseil d'administration ne donne lieu � aucune observation de la part des associ�s et d�cide d'y adh�rer.

SIX1EME RESOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes, tant vis-�-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, sous r�serve de l'ex�cution des transferts vis�s au rapport du conseil d'administration, la cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e prononce la dissolution d�finitive et constate que la soci�t� anonyme � OPAC IMMO � a d�finitivement cess� d'exister entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� aux comparants, au prorata de leurs droits dans la soci�t�, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.

En cons�quence de quoi, la soci�t� anonyme � OPAC IMMO � cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'assembl�e donne d�charge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

HUITIEME RESOLUTION - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une

p�riode de cinq ans � 5032 Gembloux (Bothey), Chauss�e de Nivelles, 194, o� la garde en sera assur�e. NEUVIEME R�SOLUTION - POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conf�r� � Monsieur Olivier PIERRON, pr�nomm�, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas �ch�ant, l'assembl�e donne mandat au pr�nomm�, � l'effet de d�poser toutes requ�tes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir sp�cial est conf�r� � Monsieur Olivier PIERRON, pr�nomm�, aux fins de r�cup�rer le montant de TVA apr�s la dissolution de la soci�t�.

Volet B - Suite

VOTE.

Toutes ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix heures trente minutes,

(on omet)."

Pour extrait conforme.

Le notaire Jacques WATHELET.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte et les rapports.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

ls9ctu :3 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD i1.1

D�POS� AU GREFFE DU TRI6UNAl.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 4 OCT, 2013

te

Preseifereffier

M1.111.1511,1111111111

R�s a Mon bel

Y

I

N� d'entreprise : 0502.696.659

D�nomination

(en entier) : "OPAC IMMO"

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 5032 Gembloux (section de Mazy), Chauss�e de Nivelles, 2 (adresse compl�te)

Objets) de l'acte :DISSOLUTiON ANTICIPEE DE LA SOCIETE. CLOTURE DE LIQUIDATION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET en date du dix-sept septembre deux mille treize,

en cours d'enregistrement ce qui suit textuellement reproduit:

"(on omet).

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � OPAC IMMO �,

dont le si�ge social est �tabli � 5032 Gembloux (section de Mazy), Chauss�e de Nivelles, num�ro 2.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, soussign�, le dix-huit

janvier deux mille treize, publi� aux annexes du Moniteur Belge des vingt-cinq janvier et treize f�vrier suivants,

sous les r�f�rences 13300565 et 13026427.

Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des entreprises sous le num�ro 0502.696.659.

(on omet),

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le Pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e a pour

ordre du jour :

1� Rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de fa soci�t�, �tabli

conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s ; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et

passive de la soci�t� arr�t� au dix-neuf juillet deux mille treize.

Rapport de la soci�t� civile SCRL BDO R�viseurs d'entreprise, sur l'�tat annex� au rapport du conseil

d'administration, indiquant notamment si cet �tat financier refl�te compl�tement, fid�lement et correctement fa

situation de la soci�t�.

2� Dissolution de la soci�t� et mise en liquidation.

3� Approbation des comptes de la liquidation, les pi�ces � l'appui et le rapport du conseil d'administration.

D�cision de ne pas nommer de liquidateur.

4� Cl�ture de la liquidation.

5� D�charge provisoire du conseil d'administration,

6� Conservation des livres et documents sociaux de la soci�t�, D�termination du lieu o� seront d�pos�s et

conserv�s pendant une p�riode de cinq ans les livres et documents de la soci�t�.

7� Pouvoirs aupr�s des instances administratives.

DECLARATION DU NOTAIRE.

Conform�ment aux prescriptions de l'article 181 du Code des Soci�t�s, le notaire soussign� atteste

l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant, en vertu du paragraphe premier dudit article

� la pr�sente soci�t�.

(on omet).

DELIBERATION.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport justificatif du conseil

d'administration sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des

Soci�t�s, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au dix-neuf juillet deux

mille treize.

A l'unanimit� �galement, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport de la

soci�t� civile SCRL BDO R�viseurs d'entreprise, pr�nomm�, sur l'�tat annex� au rapport du conseil

d'fadMin a,Irall rt,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

j t Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge Le rapport de la soci�t� civile SCRL BDO R�viseurs d'entreprise, conclut dans les termes suivants :

� Dans le cadre de la proc�dure de dissolution pr�vue � l'article 181 du Code des Soci�t�s, le Conseil d'Administration de la soci�t� OPAC IMMO SA ayant son si�ge � 5032 Mazy, Chauss�e de Nivelles, 2B, a pr�par� une situation comptable arr�t�e au 19 juillet 2013, qui, tenant compte des perspectives de liquidation de la soci�t�, pr�sente un montant total de bilan de 64.642,69 EUR et un actif net (fonds propres) s'�levant � 64.642,69 EUR. Conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, la situation comptable a �t� pr�par�e en discontinuit�.

Sur base de nos travaux de contr�le effectu�s en conformit� avec les normes professionnelles �dict�es par l'institut des R�viseurs d'entreprises, nous pouvons affirmer que la situation comptable active et passive arr�t�e au 19 juillet 2013 traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation patrimoniale de la soci�t�, et sous r�serve de l'absence de passifs latents qui ne nous auraient pas �t� communiqu�s.

Le pr�sent rapport a �t� r�dig� en application de l'article 181 du Code des Soci�t�s dans le cadre de la proposition de dissolution de la soci�t� OPAC IMMO SA. il ne pourra servir, en tout ou en partie, � d'autres fins.�

DEUX1EME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de dissoudre la soci�t�, et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION - LIQUIDATION

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

Conform�ment � l'article 185 du Code des soci�t�s et � l'article 39 des statuts, � d�faut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assur�e par les administrateurs.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'assembl�e constate que les actionnaires ont d�clar� renoncer au d�lai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il est expos� qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-apr�s, et que la soci�t� ne poss�de pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits r�els et qu'elle n'est pas titulaire de cr�ances garanties par une inscription hypoth�caire.

En outre, l'assembl�e constate qu'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� plus r�cente et arr�t�e au dix-neuf juillet deux mille treize a �t� d�pos� duquel il ressort que tout le passif de la soci�t� a �t� apur� et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assembl�e constate qu'en r�alit� la soci�t� ne poss�de plus aucun actif ni passif.

Les actifs autres que num�raires ont �t� c�d�s et les cr�anciers pay�s.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de num�raire et qu'il n'y a par cons�quent rien � liquider. Que les frais pouvant r�sulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera r�parti entre les associ�s au prorata des actions qu'ils d�tiennent dans la soci�t�. Dans l'hypoth�se ou un passif inconnu et/ou non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� devrait appara�tre, les actionnaires s'engagent � le couvrir de fa�on solidaire et indivisible.

CINQUIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assembl�e constate que fe rapport susvant� du conseil d'administration ne donne lieu � aucune observation de la part des associ�s et d�cide d'y adh�rer.

SIX1EME RESOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes, tant vis-�-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, sous r�serve de l'ex�cution des transferts vis�s au rapport du conseil d'administration, la cl�ture de la liquidation.

L'assembl�e prononce la dissolution d�finitive et constate que la soci�t� anonyme � OPAC IMMO � a d�finitivement cess� d'exister entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� aux comparants, au prorata de leurs droits dans la soci�t�, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.

En cons�quence de quoi, la soci�t� anonyme � OPAC IMMO � cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'assembl�e donne d�charge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

HUITIEME RESOLUTION - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une

p�riode de cinq ans � 5032 Gembloux (Bothey), Chauss�e de Nivelles, 194, o� la garde en sera assur�e. NEUVIEME R�SOLUTION - POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conf�r� � Monsieur Olivier PIERRON, pr�nomm�, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas �ch�ant, l'assembl�e donne mandat au pr�nomm�, � l'effet de d�poser toutes requ�tes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir sp�cial est conf�r� � Monsieur Olivier PIERRON, pr�nomm�, aux fins de r�cup�rer le montant de TVA apr�s la dissolution de la soci�t�.

Volet B - Suite

VOTE.

Toutes ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix heures trente minutes,

(on omet)."

Pour extrait conforme.

Le notaire Jacques WATHELET.

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte et les rapports.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2013

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pEIrUS� AU GREFFE DU TRIBiJNAI.

DE COMMERCE DE NAMUR

0 i -02- 2013

le

Pour !e Ore filer, Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0502.696.659 D�nomination

(en entier) : OPAC IMMO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 5032 Gembloux (Mazy), Chauss�e de Nivelles, 2

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : ERRATUM

Dans la publication parue le 25 janvier 2013 sous le num�ro 13300565 relative � la soci�t� OPAC IMMO, il y

a lieu de lire comme texte � publier, le texte suivant au lieu du texte publi�.

Le notaire Jacques Wathelet :

(..)

1) Monsieur PIERRON Olivier Roland Alain, n� � Ottignies-Louvain-la-Neuve, le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt (Num�ro National : 80090829346 ; carte d'identit� num�ro : 591-1040807-02), c�libataire, domicili� � 5032 Gembloux (Bothey), Chauss�e de Nivelles, 194,

2) Madame COBUT Audrey Myung Hee, n�e � Inch�on (Cor�e du Sud), le vingt-sept ao�t mil neuf cent

quatre-vingt-cinq (Num�ro National 85082737673 ; carte d'identit� num�ro : 591-3157106-52), c�libataire,

domicili�e � 5032 Gembloux (Bothey), Chauss�e de Nivelles, 194.

Lesquels d�clarent ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale.

Fondateurs

Il est ici pr�cis� qu'assumera la qualit� de fondateur, Monsieur PIERRON Olivier, pr�nomm�, l'autre

comparant n'�tant tenu que pour simple souscripteur.

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� anonyme qu'ils constituent

� l'instant entre eux sous la d�nomination de � OPAC IMMO � au capital initial de soixante-sept mille euros

(67.000 EUR) lequel sera repr�sent� par cent actions sans d�signation de valeur nominale.

Les actions sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur PIERRON Olivier, � concurrence de nonante sept actions, soit pour soixante-quatre mille neuf cent nonante euros (64.990,00 � ) ;

2) par Madame COBUT Audrey, � concurrence de trois actions, soit pour deux mille dix euros (2.010,00 E). Ensemble : cent actions, soit pour soixante-sept mille euros (67,000 EUR).

Cette somme de soixante-sept mille euros (67.000 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit. Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des actions est enti�rement lib�r�e par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque Belfius ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ciannex�e.De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de soixante-sept mille euros (67.000 EUR).

B. STATUTS

TITRE PREMIER.

CARACTERE DE LA SOCIETE.

ARTICLE PREMIER - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e � OPAC IMMO �.

Dans tous les documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE DEUX - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 5032 Gembloux, Chauss�e de Nivelles, Mazy, num�ro 2.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration bruxelloise ou de la r�gion

de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins

de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du Conseil d'Administration, des si�ges administratifs, si�ges

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

d'exploitation, succursales, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet:

1. L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement, Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires; r�aliser toutes op�rations de change, de mandat, de repr�sentation, de gestion, d'administration, de promotion, de lotissement, de location, de leasing, de construction, de commission et de courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

2. La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation, l'achat et lavente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualit� d'agent, de commissionnaire ou de courtier de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers vis�s au num�ro un;

3. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

4. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, en Belgique ou � ['�tranger, de toutes mani�res et

suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques commerciales ou industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� peut

s'int�resser per toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou

connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res

premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE- DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de soixante-sept mille euros (67,000 EUR).

II est repr�sent� par cent actions sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/pourcent

du capital social.

(On omet).

TITRE III,

ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

ARTICLE ONZE - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION,

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au

plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps r�vocables par elle.

Ils sont r��ligibles.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� �

la r��lection,

En cas de vacance d'un ou de plusieurs mandats d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre

cause, [es administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de la premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement

du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique �

l'intervention de laquelle ses fonctions d'administrateur seront exerc�es.

ARTICLE DOUZE - PRES1DENCE.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident.

ARTICLE TREIZE - REUNIONS.

Le conseil se r�unit sous la pr�sidence de son pr�sident ou en cas d'emp�chement de celui-ci de

l'administrateur d�l�gu� ou, � son d�faut, du plus �g� des administrateurs pr�sents,

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION.

N Le conseil d'administration peut d�lib�rer valablement d�s que la moiti� au moins de ses membres sont

pr�sents ou repr�sent�s,

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du

conseil et voter en ses lieu et place,

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par ['urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

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"

CI Les r�solutions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte

de abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre

pr�pond�rante.

(On Omet),

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU CONSEIL.

Le conseil a le pouvoir d'accomplir tous les actes, m�me de disposition, n�cessaires ou utiles � la r�alisation

de l'objet social de la soci�t� � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-SEPT - GESTION JOURNALIERE - DELEGATION.

A/ Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent alors le titre

d'administrateur d�l�gu�.

BI Il peut �galement conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.lI fixe les attributions des personnes

� qui il conf�re des d�l�gations,

Le conseil peut les r�voquer en tout temps.

ARTICLE DIX-HUIT - SURVEILLANCE,

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire Il

peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

(On Omet).

ARTICLE VINGT - REPRESENTATION : ACTES - ACTIONS JUDICIAIRES.

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, et sans pr�judice de d�l�gations pr�vues � l'article

dixsept des statuts, la soci�t� est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux de gestion journali�re, et les

pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes par un administrateur d�l�gu� ou deux administrateurs, en ce

compris les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le conseil d'administration, un administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs,

Ces signataires n'ont pas � justifier, vis-�-vis des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

(On omet).

ARTICLE VINGT-TROIS - REUNION.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin � treize heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me des actions de capital.

(On omet),

TITRE V.

ECRITURES SOCIALES - REPARTIT1ONS.

ARTICLE TRENTE-TROIS - ECRITURES SOCIALES.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, tes �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse

les inventaires, le bilan et les comptes de r�sultats conform�ment � la loi.

(On omet).

ARTICLE TRENTE-CINQ - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

d�s que le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde du b�n�fice est r�parti entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent,

Aucune distribution ne peut cependant �tre faite lorsque l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du

capital lib�r�, augment� des r�serves qui ne peuvent �tre distribu�es.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement, � la majorit� ordinaire, d�cider que les b�n�fices seront, en tout ou

en partie, attribu�s � des fonds de r�serve ordinaire ou extraordinaire ou report�s � nouveau � l'exercice

suivant.

ARTICLE TRENTE-SIX - PAIEMENT DES DIVIDENDES,

Le paiement des dividendes s'il y en a se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le

conseil d'administration, en une ou plusieurs fois,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, distribuer un acompte � imputer sur le dividende qui

sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice, aux conditions pr�vues par le Code des soci�t�s.

(On Omet).

ARTICLE TRENTE-HUIT - PERTES

Si par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� ia perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, ie cas

fa

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

e

�ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la

soci�t� et �ventuellement, d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Le conseil d'administration justifie

ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des actionnaires au si�ge de la soci�t�, quinze

jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si le conseil d'administration propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il

compte adopter en vue de redresser la situation financi�re

de la soci�t�.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subi

par les tiers est, sauf preuve contraire, pr�sum� r�sulter de cette absence de convocation.

TITRE VI,

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE TRENTE-NEUF - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des

membres du conseil d'administration alors en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe � cet

effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

ARTICLE QUARANTE - REPARTITION.

L'actif net, apr�s apurement de tout le passif social sera affect� au remboursement du capital social. Le

solde de l'actif net est r�parti �galement entre les actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils

poss�dent.

(On Omet).

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES,

AI A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les comparants ont d�clar� se r�unir en assembl�e g�n�rale aux

fins de fixer la premi�re assembl�e g�n�rale, la cl�ture du premier exercice social, le nombre primitif des

administrateurs et commissaires, de proc�der � leur nomination.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide :

1) Premi�re assembl�e g�n�rale : la premi�re assembl�e g�n�rale est fix�e en deux mille quatorze,

2) Cl�ture du premier exercice social : ie premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera au trente et un d�cembre deux mille treize.

3) Administrateurs ; le nombre d'administrateurs est fix� � deux et sont appel�s � ces fonctions ;

a) Monsieur PIERRON Olivier, pr�nomm� ;

b) Madame COBUT Audrey, pr�nomm�e.

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de l'ann�e deux mille dix-huit,

4) Commissaires : il n'est pas nomm� de commissaire.

B/ A l'instant, les administrateurs ci-dessus nomm�s d�clarent se r�unir en conseil d'administration et appeler aux fonctions de pr�sident de ce conseil et d'administrateur d�l�gu�, Monsieur PIERRON Olivier. Celui-ci, qui est notamment charg� de la gestion journali�re en ex�cution du Code des soci�t�s, peut ainsi

1. Signer la correspondance journali�re, ainsi que les rapports et certificats ;

2. a) conclure, contracter et admettre tous contrats, conventions ou obligations en rapport avec l'objet social

b) acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s et accepter tous travaux au nom de la soci�t� ;

3. Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues � !a soci�t�, en principal, int�r�ts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consign�es; de toutes sommes ou valeurs re�ues, donner bonne et valable quittance et d�charge au nom de la soci�t� ;

Payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir ;

4, Faire ouvrir au nom de la soci�t� tous comptes en banque ou � l'Office des Ch�ques Postaux ;

5. Signer, n�gocier, endosser tous effets de paiements, mandats, ch�ques, traites, billets � ordre, bons de

virement et autres documents n�cessaires ;

Accepter, avaliser toutes traites, prolonger le d�lai des traites ou effets de paiement �chus ;

Faire �tablir et accepter toutes compensations ;

Accepter et consentir toutes subrogations ;

6. Retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toute messageries et chemins de fer ou recevoir � domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux renfermant des valeurs d�clar�es ;

Se faire remettre tous d�p�ts, pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres documents n�cessaires; signer toutes pi�ces et d�charges ;

7. Dresser tous inventaires des biens et valeurs

quelconques pouvant appartenir � la soci�t� ;

8. Nommer, r�voquer, destituer tous agents et employ�s

de la soci�t� ; fixer leurs �moluments, remises, salaires,

Vglet B - suite

gratifications ainsi que toutes autres conditions de leur admission ou de leur d�part ;

9. Repr�senter la soci�t� devant toutes administrations publiques ou priv�es, ainsi qu'� tous organismes d'ordre professionnel, et signer en son nom ;

10. Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e

qu'il fixe ,

11 " Requ�rir toutes les inscriptions ou modifications � la Banque Carrefour des Entreprises ;

12. Traiter tous les litiges relatifs aux contrats, assurances et cr�ances.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Cf DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs g�n�ralement quelconques sont donn�s � Monsieur PIERRON Olivier etlou Madame COBUT

Audrey aux fins d'entreprendre toutes les d�marches n�cessaires li�es � l'immatriculation de la soci�t�

pr�sentement constitu�e � la Banque Carrefour des Entreprises (ancien Registre du Commerce) et en g�n�ral

pour accomplir toutes les formalit�s de d�p�t et/ou de publications, etlou d'inscription dans tous registres, etlou

guichet d'entreprises etlou aupr�s de toute autorit� administrative.

(On omet).

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

r R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/01/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13300565*

D�pos�

23-01-2013

Greffe

N� d entreprise : 0502696659

D�nomination (en entier): OPAC IMMO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge: 5032 Gembloux, Chauss�e de Nivelles, Mazy 2

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, � Wavre, en date du 16 janvier 2013, il r�sulte notamment textuellement ce qui suit:

On omet

Monsieur VANDEUREN Anthony Michel, n� � Vilvorde, le huit mai mil neuf cent septante-neuf (Num�ro National : 79050828505 ; carte d identit� num�ro : 591-2958311-10), et son �pouse, Madame BOTON Nathalie Monique Christiane Ginette, n�e � Tournai, le six avril mil neuf cent septante-huit (Num�ro National : 78040631408 ; carte d identit� num�ro : 590-9923605-46), domicili�s ensemble � 1490 Court-Saint-Etienne, Rue Defalque, num�ro 17, bo�te A000.

On omet

A. CONSTITUTION

Lesquels nous ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Soci�t� anonyme qu'ils constituent � l'instant entre eux sous la d�nomination de � OPAC IMMO � au capital initial de soixante-sept mille euros (67.000 EUR) lequel sera repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les comparants, en leur qualit� de fondateurs de la soci�t�, ont d�pos� au rang des minutes du notaire soussign� le plan financier.

Les parts sociales sont souscrites en num�raire, � savoir :

1) par Monsieur VANDEUREN Anthony, � concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros;

2) par Madame BOTON Nathalie, � concurrence de nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros ;

Ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales, soit pour soixante-sept mille euros (67.000 EUR).

Cette somme de soixante-sept mille euros (67.000 EUR) repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les souscripteurs d�clarent et reconnaissent que chacune des parts sociales est lib�r�e � concurrence d'un/tiers par un versement en esp�ces en un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING ainsi qu'il r�sulte d'une attestation qui restera ci-annex�e.

De sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef et � sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de Soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � OPAC IMMO �, les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es

ensemble ou s�par�ment.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge est �tabli � 5032 Gembloux, Chauss�e de Nivelles, Mazy, num�ro 2.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de

langue fran�aise par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la

g�rance.

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique

ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se

rapportant � :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

- toutes fonctions : de conseils et d assistance juridique; de conseils pour les affaires et autres conseils de gestion ; de conseils et d assistance aux entreprises et aux services publiques dans les domaines des relations publiques et de la communication ainsi qu en mati�re de planification, d organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d information, de gestion ; d �tudes et de conseils en mati�re d am�nagement urbain et d architecture paysag�re; de conseil en informatique et de courtage en informatique ; ainsi qu � toute autre fonction de conseil en g�n�ral ;

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans les domaines pr�cit�s, la repr�sentation et l intervention en tant qu interm�diaire commercial.

Elle peut en outre faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res, d importation ou d exportation se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut notamment s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de soixante-sept mille euros (67.000 EUR), divis� en cent quatre-

vingt-six parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me du

capital social.

On omet.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s

"la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles �

l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la

soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas

r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� �

un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier la direction des affaires sociales � un ou plusieurs

directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public

ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs

mandats.

On omet.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le premier lundi du mois de juin � dix-huit

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur

la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de

la g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses

parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit

de voter.

On omet.

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de

parts repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Volet B - Suite

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la

g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit,

la liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der

aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des

appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements

pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

On omet

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� juridique.

1�- Le premier exercice commencera ce jour pour se cl�turer le trente-et-un d�cembre deux mille

treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en juin deux mille

quatorze.

3�- Est nomm�e en qualit� de g�rant: Madame Olivier PIERRON, pr�nomm�e, pour une dur�e

ind�termin�e, ce qu'elle accepte express�ment. Son mandat est r�mun�r�.

Madame Olivier PIERRON, comparante aux pr�sentes, aura le pouvoir (en tant que mandataire),

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, de prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles �

la r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Madame Olivier PIERRON, lors de la souscription desdits

engagements, agit �galement en nom personnel.

Les op�rations accomplies en vertu du mandat pr�cit� et prises pour compte de la soci�t� en formation

et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

on omet

Le notaire Jacques Wathelet,

Pour extrait analytique

D�pos�e en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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