ORFERIDIS

Dénomination : ORFERIDIS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 505.885.979

Publication

12/12/2014

�� MOD 2.2

BO Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : ORFERIDIS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : BARCENAL, 12 - 5590 CINEY

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Entre les soussign�s ;

1� Monsieur G�rald PHILIPPE, rue des Cr�tias, 7 � 5500 Falmignoul.

n� � Ottignies, le 3110811972.

2� Monsieur Jacques NEEFS, avenue Reine Astrid, 63 � 5000 Namur.

n� � Saint-Josse-Ten-Noode le 2311211965.

3� Madame Nicole VANDERELST, Barcenal, 12 � 5590 Ciney.

n�e � H�verl�e, le 25 d�cembre 1934.

II a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont r�dig�s comme suit

Article 1. L'association est d�nomm�e "ORFERIDIS"

Le si�ge social est �tabli � 5590 Ciney Barcenal, 12

Arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Article 2. L'association a pour but de d�velopper et promouvoir tous les arts et plus particuli�rement la

musique, le th��tre, la sculpture, la peinture, le graphisme,... etc, sous toutes leurs formes, et de l'agr�ment de

ses membres en

-r�alisant, produisant et diffusant l'art sur tout support

-organisant ou soutenant des formations, des concerts, des expositions, des conf�rences, des spectacles,

des animations, et plus g�n�ralement toutes activit�s pouvant contribuer � son but.

-Cette �num�ration est exemplative et non limitative.

Elle peut �galement organiser des s�jours en chambres d'h�tes et promouvoir la d�coration sous toutes ses

formes.

Article 3, L'association a �t� cr��e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut � tout moment �tre dissoute � la majorit� des 2/3.

Article 4. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 5. Sont membres effectifs

1� Les comparants au pr�sent acte,

2� Tout membre associ� � une production artistique choisi par une d�cision du conseil d'administration.

Article 6, Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande au conseil d'administration. Le conseil d'administration d�cide sans appel sur l'affiliation des membres adh�rents,

Les d�missions et exclusions des membres ont lieu conform�ment � l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paie pas sa cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Article 7. Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et la biens�ance.

Article 8. Les membres d�missionnaires ou exclus ou les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d� n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir de l'association.

Article 9. Les administrateurs ne sont pas personnellement li�s par les obligations de l'association, leur responsabilit� se limite � l'ex�cution des mandats qui leur sont confi�s.

Article 10. Les revenus de l'association sont constitu�s par les cotisations des membres, des dons , des recettes provenant des activit�s et des participations dans les frais. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par l'Assembl�e G�n�rale et ne pourra �tre inf�rieur � 5 Euros.

Les subventions qui pourront lui �tre accord�es par les structures de l'Union Europ�enne, de l'Etat,la Communaut� Fran�aise, des collectivit�s locales, ou par toute autre personne morale, de droit public ou priv�.

Article 11, L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle se pr�side par le pr�sident du conseil d'administration.

Article 12, Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re;

2� de nommer et de r�voquer les administrateurs;

3� d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4� d'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

Article 13, Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration, Les convocations sont faites par lettre missive, adress�es huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Article 14. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande. De m�me, toute proposition sign�e par le cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Article 16. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17, Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par courrier.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. ll en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

Le conseil d'administration cl�ture chaque ann�e les comptes et les soumet � l'assembl�e g�n�rale.

Article 18. L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e illimit�e.

Article 19. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres, un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier,

Tant � l'assembl�e g�n�rale qu'au conseil d'administration, en cas de parit�, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

Moa 2,2

Volet B - Suite

Article 20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et trandferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre � la banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand� assur�s ou non; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales. Il peut d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs membres du conseil d'administration ou � tous mandataires de son choix.

L'association n'est valablement engag�e � l'�gard des tiers que par la signature unique du pr�sident. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas fournir de preuve ou d'autorisation � l'�gard des tiers.

Article 21. Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts est soumis aux dispositions g�n�rales de la loi du 27 juin 1921.

Article 22. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s par les membres du conseil d'administration.

Article 23. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit,

Article 24, Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 25. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 26. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire,

Article 27. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affect� � l'association ou aux associations qui succ�dent � ORFERIDIS asbl ou � une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� d'administrateurs :

Pr�sident : Monsieur G�rald PHILIPPE

secr�taire : Monsieur Jacques NEEFS

-tr�sorier : Madame Nicole VANDERELST

lesquels d�clarent accepter leurs fonctions.

Le conseil d'administration habilite les administrateurs � effectuer toutes op�rations de banque ou � la poste, le retrait d'envois recommand�s ou enregistr�s, pour signature de toute demande d'ouverture de comptes bancaires ou postaux, avec pouvoir de substitution pour toutes missions d�termin�es � tout tiers. lis sont charg�s de l'ex�cution des d�cisions du conseil d'administration sans avoir � justifier de ces pouvoirs.

Fait � Uccle, en autant d'exemplaires que de parties, le 27 septembre 2014.

G�rald PHILIPPE Jacques NEEFS Nicole VANDERELST

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Moniteur

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Coordonnées
ORFERIDIS

Adresse
BARCENAL 12 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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