ORGANISME LESVOIS D'EVENEMENTS, EN ABREGE : OLE

Dénomination : ORGANISME LESVOIS D'EVENEMENTS, EN ABREGE : OLE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.633.458

Publication

18/10/2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

DCl'OS� Alt rulEFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 9 OCT. 2013

te

Pr. Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : r(f)

D�nomination

(en entier) : Organisme Lesvois d'�v�nements

(en abr�g�) : OL�

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue baty des Foulons 31 � 5170 LESVE

Objet de l'acte

BODART Coralie Rue baty des Foulons 63 5170 LESVE

DAWAGNE Roseline Rue baty des Foulons 8 5170 LESVE

MARCIPONT Fr�d�ric Rue baty des Foulons 31 5170 LESVE

TARTE Pauline Rue baty des Foulons 8 5170 LESVE

VICQUERAY Patrick Rue de la Bouverie 51 5170 LESVE

WARIN Guillaume Rue de la Blanchisserie 31 5170 LESVE

Se sont r�unis ce jour pour constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi

du 27 janvier 1921 (ci-apr�s d�nomm�e � la loi �) et dont les statuts sont �tablis comme suit

Article 1 D�nomination Si�ge social

L'association est d�nomm�e �Organisme Lesvois d'�v�nements �, en abr�g� � Ol� �

Son si�ge social est �tabli rue Baty des Foulons 31, 5170 Lesve, dans l'arrondissement judiciaire

de Namur.

II ne pourra �tre d�plac� que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4,1�

de la loi.

Article 2 But social poursuivi

L'association a pour but

1)de cr�er une association suite � la dissolution de l'asbl C.J.L. (878.710.924.)

2)de cr�er une association pour les lesvois, ouverte � tous sans discrimination id�ologique, politique,

de sexe, de race ou de nationalit�.

3)de promouvoir l'utilisation du temps libre dans une perspective d'�ducation permanente en mettant

� la disposition de ceux qui la fr�quentent des moyens leur permettant de prendre conscience de

leurs aptitudes, de les d�velopper et de devenir des citoyens actifs, responsables et critiques au sein

de la soci�t�.

4)de g�rer l'�quipe du M�ga d�fi du village.

5)d'organiser le � M�ga D�fi � en cas de victoire de l'�quipe lesvoise.

6)d'organiser des activit�s r�guli�res.

7)d'organiser annuellement son endurance de cuistax.

8)de rechercher dans les limites fix�es par la loi, les ressources n�cessaires � son activit�,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but,

Article 3 - Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

.

MOD 22

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Article 4 - Membres

A) L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents, qui peuvent �tre

des personnes physiques ou des personnes morales.

Toute personne morale d�signera une ou deux personnes physique charg�e de la repr�sent�e au sein

de l'association.

Le nombre de membres effectifs est limit� � 25, il ne pourra cependant pas �tre inf�rieur � quatre.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

B) Sont membres effectifs

1) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par fe Conseil d'administration

3) toute personne morale ou physique pr�sent�e par deux membres au moins et admise par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes.

C) Est membre adh�rent, toute personne physique ou morale participant aux activit�s de l'association.

D) D�mission, exclusion, suspension

Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant

par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale

� la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, conform�ment � l'article 12 de fa foi.

Le non respect des statuts, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales

cons�cutives, les infractions graves au r�glement d'ordre int�rieur, aux lois de l'honneur et

de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilit� ou

la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire

� l'exclusion d'un membre.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

E) Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi.

F) les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, conform�ment � l'article 2 bis de la loi.

G) Cotisations

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant des cotisations pour les membres ; celles-ci ne pourront

�tre sup�rieures � 10 euros.

Chaque membre recevra une carte qui lui permettra de participer aux assembl�es ; le tr�sorier

est responsable de la liste et du r�glement des cotisations.

Article 5 L'assembl�e g�n�rale

A) Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs.

B) Pouvoirs de l'assembl�e

Elle est le pouvoir souverain de l'association, elle poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou

les statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

l o la modification des statuts;

2o la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3o le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4o la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5o l'approbation des budgets et des comptes;

60 fa dissolution de l'association;

7o l'exclusion d'un membre;

8o la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

�.":.-.' I. MOp22

C) Tenue des assembl�es g�n�rales

Une assembl�e g�n�rale sera tenue chaque ann�e, dans te courant du premier semestre.

Conform�ment � l'article 5 de la loi, l'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire

� tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins

des membres

D) Convocation ordre du jour

Tous tes membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par te Conseil d'administration par lettre

ordinaire, couniel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La convocation, sign�e par le secr�taire au nom du conseil d'administration, mentionne le jour, heure et lieu

de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre),

20 (dissolution de l'ASBL) et 26 quater (transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale) de la loi

du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur les points qui ne sont pas mentionn�s dans

l'ordre du jour.

E) Assistance � l'assembl�e g�n�ral Droit de vote

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e, tl peut se faire repr�senter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux disposant d'une voix.

F) Pr�sidence

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par

l'administrateur pr�sent le plus �g�,

G) D�lib�rations

A l'exception des cas pr�vus dans les pr�sents statuts ou dans la loi, les r�solutions sont prises � la majorit�

des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s par un autre membre. En cas de partage des voix,

celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

[lest ici sp�cialement rappel� les quorums et majorit�s sp�ciales concernant :

a) l'admission de nouveaux membres effectifs (article 4 B des pr�sents statuts) ;

b) la modification des statuts et notamment du but social poursuivi (article 8 de la loi); o) l'exclusion d'un membre (article 12 de la loi) ;

d) la dissolution de l'asbl (article 20 de la loi) ;

e) la transformation de l'asbl en soci�t� � finalit� sociale (article 26 quater de la loi),

H) Registre de Proc�s-Verbaux,

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de Proc�s-Verbaux sign�s par

le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social, Les membres peuvent

en prendre connaissance aupr�s du secr�taire.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce

sans d�lai, et au maximum dans le mois, et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes

du Moniteur conform�ment � l'article 26 novies de la loi, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs

� la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, te cas �ch�ant, des commissaires,

Article 6 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera �tabli au sein de l'ASBL. Il sera pr�sent� par le Conseil d'administration

� l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 7 Conseil d'administration

L'association est administr�e par un conseil d'administration.

A) Composition

Ce conseil est compos� de minimum trois administrateurs �lus parmi les membres effectifs pour quatre ans

et dont le mandat est renouvelable.

Le conseil d'administration d�signe parmi ses administrateurs un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier,.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g�

des administrateurs pr�sents,

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MOD22

B) Suspension R�vocation Vacance d'un mandat

Seule l'assembl�e g�n�rale a le droit de suspendre ou de r�voquer un administrateur. Cette r�vocation

ou cette suspension peut intervenir en tout temps.

Conform�ment � l'article 13 de la loi, le nombre d'administrateurs doit cependant toujours �tre inf�rieur

au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

C) R�union

Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de

ses membres en fait la demande,

Les convocations sont envoy�es par fe Pr�sident/secr�taire, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me

verbalement, au mains huit jours calendrier avant la date de r�union, Elles contiennent l'ordre du jour,

la date et ie lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion

en CA. Si, exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent

pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf

dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler

sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur

d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

D) Proc�s verbaux

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et

le secr�taire, et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social.

E) Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale (voir notamment article 5 -- G des pr�sents statuts).

Gestion

Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de membres et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs � ta nomination ou � la cessation dos fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi.

Repr�sentation

Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateurs et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Lib�ralit�s

Le pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR. Si le montant de la lib�ralit� est sup�rieur � 100.000,00 EUR, la lib�ralit� ne pourra �tre accept�e que conform�ment � l'article 16 de la loi.

F) Conform�ment aux articles 14 bis et 15 de la loi, les administrateurs, les personnes d�l�gu�es

� la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent,

en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

MR22

Volet B - Suite

Article 8 Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 d�cembre,

Article 9 Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis

�l'approbatiQn de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et tes budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi,

Les documents comptables sons conserv�s au si�ge social,

Article 10 - Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine

leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser les avoirs de l'association, de liquider toute dette

quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une association dont le but social est similaire � celui

pr�cis� � l'article 2 des pr�sents statuts.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net,

sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes

du moniteur belge conform�ment aux articles 23 et suivants de la loi.

Article 11

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant

les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs �

la nomination des personnes.habilit�es.-�.repr�senterl'association.

1.Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2.La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2014

3. Sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs

BODARTCoralie

DAWAGNERoseline

MARCIPONTFr�d�ric

TARTE Pauline

VICQUERAYPatrick

WARlNGuillaume

Qui acceptent ce mandat.

4.Commissaires ; compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer

de commissaire-r�viseur

5.Les administrateurs d�sign�s comme tels par l'assembl�e g�n�rale et r�unis ce jour en conseil

d'administration, d�signent en qualit� de :

- Pr�sident ;VICQUERAY Patrick

- Tr�sori�re : DAWAGNE Roseline

- Secr�taire : MAIRC1PONT Fr�d�ric

Fait � Lesve, le 25 septembre 2013

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Coordonnées
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Adresse
RUE BATY DES FOULONS 31 5170 LESVE

Code postal : 5170
Localité : Lesve
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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