ORIENT ET SANTE ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ORIENT ET SANTE ASBL
Dénomination : ORIENT ET SANTE ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.927.511

Publication

30/04/2015
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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 2  Son siège social est établi à 5300 Landenne, Rue Constant David, 416, dans l arrondissement judiciaire de Namur.

Acte sous seing privé du 16 avril 2015

TITRE I - DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - L association prend pour dénomination :«Orient et Santé asbl ».

Article 3 - L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4  L association a pour but :

la promotion et l enseignement du shiatsu traditionnel (Ecole Japonaise de Shiatsu) et d'autres approches

orientales traditionnelles de santé,

la communication et la diffusion d une approche orientale de santé intégrée et holistique.

Article 5  En vue d atteindre son but, l association propose différentes formes de promotion et d enseignement. L association peut développer des partenariats et/ou collaborations avec des acteurs de la médecine conventionnelle ainsi qu avec des acteurs d approches orientales traditionnelles de santé.

Entre les soussignés :

Dumont Véronique, née à Namur, le 23/12/1975, domiciliée Rue Constant David, 416 à 5300 Landenne, Belgique Lemaire Julie, née à Charleroi, le 3/11/1985, domicilée Rue Vanderschrick, 12 à 1060 Saint-Gilles

Van Driessche Benoît, né à Tournai, le 20/06/1978, domicilié Rue Constant David, 416 à 5300 Landenne, Belgique

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

L association peut organiser, à destination des personnes physiques ou morales, des formations, des débats, des

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Constant David 416

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Orient et Santé asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307272*

Volet B

5300

0628927511

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Andenne (Landenne)

Greffe

Déposé

28-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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conférences, des animations, des ateliers, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations rencontrant son but social de manière directe ou indirecte.

D une manière générale, l association peut prendre toute initiative et consacrer tous moyens permettant d atteindre les buts ci-avant définis sous leur forme la plus large.

L association peut également prêter son concours, s intéresser, coordonner et s associer à toute activité similaire

à son objet.

TITRE III - DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 6 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents qui peuvent être des personnes

physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre maximal est illimité.

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les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration. Pour devenir membre

effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur

contribuer activement à l'objet de l'association

adresser une demande écrite reprenant les motivations au conseil d'administration qui mettra un point à l'ordre du

jour du Conseil d'Administration le plus proche afin de délibérer de l'admission ou non du nouveau membre.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'une fois et après une année à compter de la date de la décision

du Conseil d'Administration.

Article 7 - § 1. Sont membres effectifs :

Section II : Démission, exclusion, suspension

Article 8  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en

adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion des membres adhérents est prononcée par le CA à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

§ 2. Sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre les membres effectifs visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Article 10  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE IV - DES COTISATIONS

Article 12  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation.

Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les membres

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 Q', ni supérieur à 150 Q'.

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TITRE V - DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 14 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres, et notifiée au Conseil d'Administration 20 jours avant l'assemblée générale, doit être portée à l ordre du jour.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres effectifs ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 15 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars de l année civile.

Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quize jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Article 17  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association et muni d'une procuration datée et signée (lettre, courriel ou fax). Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Article 18  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Article 19  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 20 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI - DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 22  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectives de l association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

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Article 23  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 24  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 26  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs délégué(s) à la gestion journalière dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour 5 ans ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d administration, représenté par son président, lequel peut mandater un des administrateurs sans que celui-ci soit tenu de justifier d'une délibération préalable du CA. De même, l association

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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sera valablement représentée dans tous les actes extrajudiciaires par son président, ou l'administrateur qu'il mandate.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 29  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 30  Les délégués à la gestion journalière sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le

premier exercice commence à la signature pour se terminer le 31 décembre.

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Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Mme Véronique Dumont

Mr Benoît Van Driessche

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une association ou groupement d'association qui poursuivent un but similaire en Belgique ou dans le monde (projet humanitaire).

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 16 avril 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Véronique Dumont

Trésorier-secrétaire: Benoît Van Driessche

Délégué(s) à la gestion journalière : Véronique Dumont

Fait à Landenne, le 16 avril 2015 en deux exemplaires.

Coordonnées
ORIENT ET SANTE ASBL

Adresse
RUE CONSTANT DAVID 416 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne