ORIENTATION SOLUTIONS, EN ABREGE : O.S

Association sans but lucratif


Dénomination : ORIENTATION SOLUTIONS, EN ABREGE : O.S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.698.962

Publication

05/12/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Épnsé Ath GREFFE DU "fi IDUIVAL DE COMME&~I;E t}E

Z 6 fia" MU. 2011

Greffe

M0D 2.2

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N° d'entreprise : 0844.698.962

Dénomination

(en entier) : Orientation Soluti8ns

(en abrégé) : O.S.

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Emile Dewez 10 à 5030 Beuzet

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Extrait de l'Assemblée Générale extraordinaire du 0110912014.

"L'Assemblée extraordinaire du ler septembre 2014 a décidé de transférer le siège social de l'association sans but lucratif "Orientation Solutions" en abrégé O.S., avenue du Ponant 32 bte 21 à 5030 Gembloux.

Fait à Beuzet, le 01109(2014

Pour extrait conforme,

Marie Sylvie de Prêt Roose de Calesberg.

Administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2012
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 2012 Pour le Greffier,

Greffe

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Rés á Mon be

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0844.698.962

Dénomination

(en entier) : Orientation Solutions

(en abrégé) : O.S

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Emile Dewez, 10 - 5030 Beuzet

Objet de l'acte : Nomination Administrateurs.

L'assemblée générale extraordinaire du 01 octobre 2012 agrée comme membres effectifs et nomme comme Administrateurs les personnes suivantes:

- Madame Andreea TIRU (NN 63.05.21-562.69) domiciliée Rue Galfiot, 20 à 5000 Namur et de nationalité belge.

Monsieur Christian PIRSOUL (NN 45.11.08-175.25) domicilié Rue Emile Dewez, 10 à 5030 Beuzet et de nationalité belge.

Les mandats d'Administrateurs prennent cours à dater du 01 octobre 2012 et ce, pour une durée de quatre années conformément à l'article 22 des statuts. Ils seront exercés à titre gratuit.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I1II(I1I1

Réservé

au

Moniteur

belge









de{3re AU GR35.7 7E DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMIR

le 2 B 11ARS 2012

Pr Ieggea

N° d'entreprise : ~,-1'I. 6q712,

Dénomination

(en entier) : Orientation Solutions

(en abrégé) : O.S

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Emile Dewez, 10 - 5030 Beuzet

Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le neuf Mars

Ont comparu

-de Pret Roose de Calesberg Marie-Sylvie, La Coulée 5-4577 MODAVE ;

-Thillaye du Boullay Anaëlle, La Coulée 5 -4577 MODAVE

-Thillaye du Boullay Joachim ; Le Coulée 5 -- 4577 MODAVE

Tous de nationalité belge ou citoyen de l'Union européenne

Lesquels comparants déclarent constituer entre eux par les présentes les statuts une Association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE 1 : Dénomination  Siège Social

Article 1 Dénomination

L'association prend pour dénomination " ORIENTATION SOLUTIONS en abrégé ; 0.5

Cette association est créée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 2  Siège social

Le siège social de l'association est établi : Rue Emile Dewez 10 5030 Beuzet

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur

L'association peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation en tout autre endroit choisi par le conseil d'administration,

TITRE 2 Buts et Objet de l'association

Article 3 - L'association a pour but :

Permettre aux personnes souhaitant générer des changements dans leur vie de devenir « acteur de leurs Solutions » pour cela objectif de l'O.S est de sensibiliser d'informer, promouvoir, de former et d'adapter pour un public large des méthodes dans le domaine du développement du potentiel humain, de la motivation personnelle, de l'apprentissage, du bien-être avec soi et des autres, de l'écologie au sens le plus large, l'augmentation des compétences et capacités personnelles et professionnelles en vue de permettre aux personnes de stimuler au sens large l'esprit d'entreprise et d'initiative personnelle permettant l'amélioration de la qualité de leur vie sociale, privée et professionnelle

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout cela en tenant compte de la culture et des spécificités belges et européennes,

L'association a également pour but de promouvoir et de développer des synergies entre les mondes de l'éducation, de la communication, de la santé, de l'accompagnement des personnes, des institutions et des services non-marchand.

Elle se propose d'atteindre ce but en organisant des formations, des réunions, des conférences, des activités d'animation et d'information, des cours, des ateliers, des séminaires et des événements, Elle peut aussi prêter son concours ou participer à toute action rencontrant son but.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Article 4 --Disposition

En vue d'atteindre cet objectif, l'association mettra tout en oeuvre pour :

La création d'un contenu didactique pour la formation des ces membres et ces futurs membres. Le respect

d'un code de déontologie s'appuyant sur le respect de l'intégrité de ces membres.

Développer une communauté des membres sous forme de réseau, partager les expériences et les succès de chacun, instaurer des structures de suivi dans le but de permettre aux membres d'atteindre leurs objectifs personnel etiou privé,

Proposer à des intervenants extérieurs belges et étrangers d'animer des formations, conférences, ateliers, cours.

Entretenir des relations actives avec des associations ayant des objectifs similaires dans d'autres pays ou régions.

L'association pourra stimuler, supporter, organiser toute initiative qui peut contribuer au développement des valeurs de 0.S

Contribuer au développement de la communauté où nous évoluons par la participation à des projets citoyens.

Initier, encourager, soutenir des projets de recherche académique et scientifique destinés à développer les techniques de développement humain et des compétences professionnelles.

L'Asbl O.S peut accomplir toutes les opérations et souscrire tous les engagements utiles à la réalisation de son objet,

TITRE 3 : Membres- admission, démissions, exclusion, suspension

Section 1 : Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois

Le nombre des adhérents, membres adhérents de soutien et membres adhérents d'honneur est

illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Article 6 - sont membres effectifs :

1° les comparants au présent acte ;

2° tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix présentes.

Article 7 --

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat, Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

e

ki,+*` .0 MOD 2.2

Pour être membre de l'association, il faut:

a) Être une personne physique ayant son domicile en Belgique ou dans un pays de l'U.E

b) Avoir suivi une formation proposée par 0.S et/ou s'être acquitté du droit d'inscription de celui-ci.

c) s'acquitter du paiement de la cotisation annuelle.

d) s'affilier à 0.8, et s'engager à respecter le code de déontologie de l'association

Section 2 : Démission-exclusion-suspension

Article 8 

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans

le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale,

les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Le membre ou adhérent démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de

l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni

inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à la loi de 1921 ainsi qu'une liste des membres adhérents.,

TITRE 4 : Cotisations

Article 10 

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle qui peut être différente, Toute adhésion à l'association emporte l'engagement de payer la cotisation de l'année courante. Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le conseil d'administration et ne pourra pas dépasser 1000 euros.

TITRE 5 : Assemblée générale

Article 11 L'assemblée générale est composée de tous fes membres effectifs en ordre de cotisation.

Article 12 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou

les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des vérificateurs aux comptes

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux vérificateurs des comptes

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres ;

7,1e transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 13  11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation,

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 14 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration ou par couniel avec accusé de réception.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Les demandes de mise à l'ordre du jour seront transmises six semaines à l'avance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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NSOD 2.2

Article 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés. Si la moitié des membres n'est pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut pas être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées aux annexes du Moniteur belge, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

Article 20 - L'assemblée générale peut désigner un ou des vérificateurs aux comptes qui lui font rapport sur leur mission. Le mandat de vérificateur aux comptes est gratuit.

TITRE 6 ; Administration

Conseil d'administration

Article 21 

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de huit au plus, nommé et révocable par l'assemblée générale et choisie parmi les membres effectifs, sauf lorsque la loi permet la composition d'un conseil de deux personnes.

Pour être candidat administrateur, il faut être membre effectif de l'association et faire connaître sa

candidature par lettre adressée au président pour le 31 décembre qui précède l'assemblée générale ordinaire. En cas de renouvellement à l'occasion d'une assemblée générale autre que l'AG ordinaire annuelle, dans le respect de ia procédure précisée dans la convocation.

Article 22 --

La durée du mandat est fixée à quatre années. En cas de vacance au cours d'un mandat,

l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 23 

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un

vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont

assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 24 --

Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. il forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents,

Chaque administrateur dispose d'une voix.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace

est prépondérante.

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MOD 2.2

Article 25 --

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Article 26 --

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers membre ou non.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la

gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur Belge,

Article 27 --

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par te président, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 28 

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition,

Règlement d'ordre intérieur

Article 30 --

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 7 ; Dispositions diverses

Article 31 

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Par exception, le premier exercice débutera ce 01 décembre pour se clôturer le 31 décembre 2011

Article 32 

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra le 21 mars de chaque année ou le jour immédiatement suivant s'il s'agit d'un jour férié.

Article 33 

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Disposition transitoire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

berge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 34

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Madame de Prêt Roose de Calesberg

Marie-Sylvie et Mademoiselle Thillaye du Boullay Anaëlle qui acceptent ce mandat.

Conseil d'administration

Les administrateurs ont désigné en qualité de ;

Président & trésorier : Madame de Prêt Roose de Calesberg Marie- Sylvie déléguée à ta gestion journalière

Secrétaire :Thillaye de Boullay Anaëlle

Et après lecture intégrale, les comparants ont signés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ORIENTATION SOLUTIONS, EN ABREGE : O.S

Adresse
RUE EMILE DEWEZ 10 5030 BEUZET

Code postal : 5030
Localité : Beuzet
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne