ORTHOPEDIE VAN HAESENDONCK

SA


Dénomination : ORTHOPEDIE VAN HAESENDONCK
Forme juridique : SA
N° entreprise : 440.492.737

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 21.03.2014, DPT 30.04.2014 14112-0079-014
03/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 15.03.2013, DPT 25.04.2013 13103-0211-015
04/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 16.03.2012, DPT 27.04.2012 12102-0132-013
06/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ir1OD WORD 11.1



DÉPOSÉ AU GREPFE TRIFUNAi, DE COMMERCE DE NAMUR

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0440.492.737

Dénomination

(en entier) : ORTHOPEDIE VAN HAESENDONCK

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue de l'Institut 5 boîte 001 - 5004 Namur (Bouge)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Décision relative à la forme des titres - modifications aux statuts

11 résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire David Hollanders de Ouderaen, Notaire de résidence à Leuven; Associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « HOLLANDERS & ROBERT] », Notaires Associés, ayant son siège à Leuven le 29 décembre 2011, portant la mention "Geregistreerd twee bladen geen renvooien te Leuven 2e kantoor der Registratie op 6 januari 2012 boek 1367 blad 16 vak 15. Ontvangen : vijfentwintig euro (25 EUR). De Ontvanger : (signé) G. DE CLERCQ", que l'assemblée générale extraordinaire de fa société anonyme ORTHOPEDIE VAN HAESENDONCK

1. a constaté que toutes les actions de la société sont nominatives

2, a pris les résolutions suivantes :

- l'assemblée a décidé que tous les titres de la société devront désormais toujours être nominatifs ou dématérialisés

- l'assemblée a décidé de modifier les statuts comme suit pour les mettre en conformité avec la décision qui précède :

a) le texte de l'article 8 est remplacé par le texte suivant :

"Les actions et autres titres sont nominatifs ou dématérialisés.

Les propriétaires de titres dématérialisés peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leur frais,

en titres nominatifs.

De même, les propriétaires de titres nominatifs peuvent, à tout moment, en demander la conversion, à leurs

frais, en titres dématérialisés.

Le conseil d'administration peut, à la demande de tout actionnaire concerné, aux frais de ce dernier, émettre

des titras représentant plusieurs actions, pourvu qu'il s'agisse de multiples de dix ou de cent,

Les actions nominatives éventuelles sont inscrites dans un registre demeurant au siège de la société,"

b) le texte du quatrième alinéa de l'article 20 est remplacé par le texte suivant :

"Pour être admis à l'assemblée, tout propriétaire de titres nominatifs doit, au moins cinq jours francs avant l'assemblée, informer la société de son intention d'assister à l'assemblée et tout propriétaire de titres dématérialisés doit, dans le même délai, remettre à la société une attestation établie par le teneur de compte agréé ou par l'organisme de liquidation certifiant le nombre de titres inscrits au nom du propriétaire et leur indisponibilité jusqu'à la date de l'assemblée."

c) L'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision

prise par le conseil d'administration de transférer le siège social à son adresse actuelle.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer la première phrase de l'article 2 des statuts par l'alinéa

suivant :

"Le siège social est établi à 5004 Namur (Bouge), rue de l'Institut 5 boîte 001"

Pour extrait analytique conforme,

(signé) David Hollanders de Ouderaen

Notaire

Déposés en même temps

- expédition de l'acte, y compris la liste des présences et les procurations

- statuts coordonnés

25/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 18.03.2011, DPT 21.03.2011 11063-0119-013
08/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 19.03.2010, DPT 30.03.2010 10083-0465-013
31/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 20.03.2009, DPT 23.03.2009 09085-0276-013
17/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 21.03.2008, DPT 09.04.2008 08103-0301-015
30/03/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 16.03.2007, DPT 26.03.2007 07090-4873-017
10/04/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2005, APP 17.03.2006, DPT 04.04.2006 06101-4530-016
31/03/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2004, APP 18.03.2005, DPT 29.03.2005 05091-2444-015
31/01/2005 : NA061543
05/11/2004 : NA061543
28/04/2004 : NA061543
13/05/2003 : NA061543
22/03/2001 : NA061543
08/04/1999 : NA061543
04/04/1998 : NA61543
01/01/1997 : NA61543
01/01/1993 : NA61543
07/07/1992 : NA61543
01/01/1992 : NA61543
25/04/1990 : NA61543

Coordonnées
ORTHOPEDIE VAN HAESENDONCK

Adresse
RUE DE L'INSTITUT 5, BTE 001 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne