ORTHOROCHE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORTHOROCHE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.832.847

Publication

28/05/2014
ÿþ \v}r770): Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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r)éposé au greffe du trilàungl

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-Le greffier

Grenier

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Dénomination : ORTHOROCHE

Forme juridique société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Jacquet, 15 à 5580 Rochefort

d'entreprise : 0546832847

Objet de l'acte : Quasi Apport

Dépôt du rapport spécial du gérant et du rapport du réviseur sur le quasi-apport d'un associé, établis conformément aux articles 220 et 222 du Code des Sociétés.

Thibaut LEBOUTTE

Gérant

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

05/03/2014
ÿþ M0D WaRD 11.1

SV Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2 FEV. 2014

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège : 5580 ROCHEFORT, rue Jacquet, 15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 20 février 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que z.

Monsieur LEBOUTTE Thibaut Marie Bernard Ghislain, né à Marche-en-Famenne, le vingt-six avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domicilié à 4000 Liège, Place Emile Dupont, 12 boîte 61. Numéro national 83042615758.

A constitué une société ainsi qu'il suit :

L CONSTITUTION

Le comparante déclare constituer par les présentes une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "ORTHOROCHE"

Le capital de la société est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), à représenter par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel le comparant souscrit en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) par part et qu'il libère immédiatement pour deux/tiers par un apport en numéraire de douze mille quatre cents euros (12.400 ¬ ).

Il. STATUTS

Forme Dénomination

La société est une société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ORTHOROCHE""

Siège social

Le siège social est établi à 5580 ROCHEFORT, rue Jacquet, 15.

Objet

La société a pour objet l'exercice de l'art dentaire en général et l'exécution de tous actes médicaux ou

chirurgicaux en rapport avec cette discipline, tels que l'orthodontie, la chirurgie dentaire et le placement de

prothèses.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières

se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement

ou indirectement la réalisation, à l'exclusion de tous actes commerciaux.

Elle pourra notamment construire un immeuble, acquérir la pleine propriété ou des droits réels dans un

immeuble, prendre en location ou en sous-location tout immeuble dans le but d'y exercer des activités qui

relèvent de l'objet social, d'y établir son siège social ou administratif, ou d'y loger ses dirigeants et les membres

de leur famille.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,

similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut également concéder des sûretés personnelles etlou réelles en faveur de tiers, personnes

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : ORTHOROCHE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

II est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance

d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la toi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant, en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le dernier vendredi de mai à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs, Après te paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Ill- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille

quatorze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en

compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille quatorze) pour

se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille quinze.

2) Nominations :

L'assemblée :

Mentionner sur la dernière page du Volet B

"

.,-, Réservé Volet B - Suite

'au i.. décide de nommer un gérant ordinaire unique;

Moniteur belge appelle à ces fonctions, sans limitation de durée, Monsieur LEBOUTTE Thibaut numéro national

830406t5758.

décide que le mandat de gérant sera rémunéré suivant décision de l'assemblée.

décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY & JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Acte et documents déposés au greffe en même temps que te présent extrait d'acte r - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.





Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 25.08.2016, DPT 29.08.2016 16522-0068-015

Coordonnées
ORTHOROCHE

Adresse
RUE JACQUET 15 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne