OSCARS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OSCARS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.970.587

Publication

25/09/2014
ÿþMM 2.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Ni

111111



*14175306*

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : OSCARS



Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5300 ANDENNE, rue Bertrand 40 boîte 02/02

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte avenu devant le Notaire Marc HENRY de résidence à Andenne le 10 septembre 2014, en

instance d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

« ONT COMPARU :

1- Monsieur DUBOIS Olivier Gérard Marcel, né à Namur, le onze juin mil neuf cent septante-sept, domicilié

à 5340 HALTINNE (GESVES), rue de Han, 18.

(NN : 770611-099-66)

2- Monsieur MAES Erik Louis Henri, né à Saint-Servais le sept février mil neuf cent cinquante-deux,

domicilié à 5340 HALTINNE (GESVES), rue de Strud, 22.

(NN : 520207-015-08)

Lesquels requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de

dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « OSCARS », ayant son siège à

5300 ANDENNE, rue Bertrand 40 boîte 02/02, au capital de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00),

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième de l'avoir social.

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont déposé au

rang des minutes du Notaire soussigné le plan financier prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-

six euros (EUR 186,00) chacune, comme suit :

- Monsieur Olivier DUBOIS : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros

(EUR 18.414,00) ;

- Monsieur Erik MAES : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (EUR 186,00).

Soit ensemble: cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers,

ou le minimum requis par la loi, par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six

mille deux cents euros (EUR 6.200,00) a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(EUR 6.200,00).

STATUTS

Ceci exposé, les comparants requièrent le Notaire soussigné d'arrêter comme suit les statuts de la société :

TITRE I

FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL - OBJET - DU REE

Article un Forme et dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « OSCARS ».

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article deux  Siège social

Le siège social est établi à 5300 ANDENNE, rue Bertrand, 40, boîte 02/02.

(... on omet)

Article trois  Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci :

COMERCE DE LIEUE

16 SEP. 2014 DIVISION NAMUR

le

Pr. Le Gr.;)r

Greffe

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Toute opération commerciale et des services se rapportant de près ou de loin aux technologies de

l'information, l'informatique « hard » et « soft », les télécommunications et toutes les technologies se rapportant

à la communication.

Le conseil et l'expertise.

Le commerce de détail en matériel et programmes informatiques, but; au d'étude, d'organisation et de

conseil en matériel informatique.

Le commerce de détail en matériel électrique et électronique.

Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y

rapporte.

Effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d'organisation, mettre en application des

systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,

économique et générale d'entreprises.

La prestation de services administratifs et informatiques.

La consultance en informatique.

La société pourra effectuer en général toutes actions, commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec sa raison sociale ou qui pourraient en faciliter entièrement

ou partiellement la réalisation.

Elle pourra également employer ses fonds à la création, la gestion, à la mise en valeur et à la liquidation

d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toutes origines, participer à la création, au

développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou

d'option d'achats et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession,

d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle

s'intéresse tous concours, prêts, avances, ou garanties.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

L'énumération qui précède est explicative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Article quatre  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il

CAPITAL SOCIAL

Article cinq  Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (EUR 18.600,00)

Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/centième de l'avoir social.

(... on omet)

TITRE Ili

TITRES

Article neuf- Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents

jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'un titre, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

(... on omet)

TITRE IV

GESTION  CONTRÔLE

Article dix - Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

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Les gérants ordinaires sont révocables « ad nutum » par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article onze - Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous fes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

(... on omet)

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article quatorze - Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

(... on omet)

Article seize - Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2. En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si ia dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3, En ce qui concerne la datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbaticn écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

on omet)

Article dix-huit - Délibérations

§ I Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

t,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

'Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



§3. Sauf dans les cas prévus par la Ioi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital re.présentée-

et à la majorité absolue des voix,

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier. ..

TITRE VI

EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

Article dix-neuf - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article vingt - Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

TITRÉ VII

DISSOLUTION - LIQUIDATION

(... on omet)

Article vingt-trcis - Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

(... on omet)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant(s) à un.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur Olivier DUBOIS, ici

présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit sauf décision ultérieure de l'Assemblée Générale.

Il disposera seul de tous pouvoirs fixés par l'article 11 des statuts.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier septembre deux mille quatorze par les comparants au nom et pour compte de la société en formation dont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique,

(... on omet) »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une expédition de l'acte constitutif,



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Marc HENRY

Notaire





Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/04/2015
ÿþN° d'entreprise : 0561.970.587

Dénomination

(en entier) : OSCARS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5300 ANDENNE, rue Bertrand 40, boîte 02/02

Oblat de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL  TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Marc HENRY de résidence à

Andenne le 16 mars 2015, enregistré à Namur en date du seize mars deux mille quinze, il a été extrait ce qui

suit :

« L'AN DEUX MILLE QUINZE,

LE SEIZE MARS.

Par devant Nous, Maître Marc HENRY, Notaire de résidence à Andenne.

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

OSCARS », dont le siège social est établi à 5300 ANDENNE, rue Bertrand 40, boîte 02/02.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Marc HENRY soussigné en date du dix

septembre deux mille quatorze, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du vingt-cinq septembre

suivant, sous le numéro 14175306.

Société dont les statuts n'ont pas été modifiés par la suite, ainsi déclaré.

Société au capital de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00) représenté par cent (100) parts sociales

sans mention de valeur nominale.

Société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0561.970.587.

BUREAU.

La séance est ouverte à quinze heures sous la présidence de Monsieur Olivier DUBOIS, gérant, lequel

désigne comme secrétaire Monsieur Erik MAES, tous deux plus amplement qualifiés ci-après.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE.

Sont présents :

1-Monsieur DUBOIS Olivier Gérard Marcel, né à Namur, le onze juin mil neuf cent septante-sept, domicilié à

5340 HALTINNE (GESVES), rue de Han, 18.

(NN : 770611-099-66)

Epoux de Madame Julie PESSER, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens

suivant contrat de mariage reçu par Maître Catherine JADIN, notaire associé de la société civile professionnelle

ayant revêtu la forme de société privée à responsabilité limitée « Olivier de LAMINNE de BEX et Catherine

JADIN -- notaires associés » à Waremme, le vingt-six novembre deux mille treize, statut non modifié par la

suite, ainsi déclaré.

Titulaire de nonante-neuf parts sociales : 99-

2-Monsieur MAES Erik Louis Henri, né à Saint-Servais le sept février mil neuf cent cinquante-deux, domicilié

à 5340 HALTINNE (GESVES), rue de Strud, 22.

(NN ; 520207-015-08)

Epoux de Madame Christine BECKERS, avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation de biens

suivant contrat de mariage reçu par le notaire Sylvain LINKER, de résidence à Charleroi, le douze juillet mil

neuf cent quatre-vingt-deux, statut non modifié par la suite, ainsi déclaré.

Titulaire d'une part sociale : 1-

Total / cent parts sociales ou la totalité des parts sociales existantes :100-

En conséquence, la comparution devant Nous, Notaire, est arrêtée ainsi qu'il précède.

EXPOSE

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'acter que :

I. La présente assemblée a pour ordre du jour:

1° Constatation de la libération effective de l'intégralité du capital social actuel par versement par Monsieur

Olivier DUBOIS préqualifié d'une somme de douze mille deux cent quatorze euros (EUR 12.214,00) sur le

compte numéro BE63 0017 3605 8308 de la société privée à responsabilité limité « OSCARS » et par Monsieur

Erik MAES préqualifié d'une somme de cent vingt-quatre euros (EUR 124,00) sur le même compte.

2° Proposition d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,00)

pour le porter de dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00) à cent quarante-trois mille six cents euros (EUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MW 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

--~-~.-,

.

1e 1 6 AVR. 2015

Pour legar

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Leposé au Gier du Trrtunal

de Commerce de Liège -division Namur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

143.600,00), par appârt en espèces ; émission de cinquante (50) parts sociales nouvelles à souscrire au prix de

deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,00) chacune.

3° Rapports préalables en application des articles 777 et 778 du Code des Sociétés.

4° Transformation en société anonyme.

5° Adoption des statuts de la société anonyme.

6° Réalisation de l'augmentation de capital par la souscription des actions nouvelles à un prix unitaire de

deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,00).

7° Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et répartition des actions.

8° Nomination des administrateurs et administrateur(s)-délégué(s).

9° Pouvoirs à l'administrateur-délégué.

Il. Il existe actuellement cent (100) parts sociales, toutes représentées ; l'assemblée est donc en droit de

délibérer et de statuer valablement sur son ordre du jour ; en outre, il ne doit pas être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

Ill. Chaque part sociale donne droit à une voix.

IV. La société existant depuis moins de deux ans, l'accord de tous les associés est requis, conformément à

l'article 781, §5, 4°, et à l'article 782 du Code des sociétés, tant pour la décision de transformation que pour

l'adoption des autres points de l'ordre du jour.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'assemblée se reconnaît ensuite valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour qu'elle

aborde ensuite.

DELIBERATIONS

Première résolution  Constatation de la libération effective du capital social actuel

L'assemblée générale constate que sur base des extraits du compte numéro BE63 0017 3605 8308 de la

société, le capital social a été entièrement libéré antérieurement aux présentes par versement par Monsieur

Olivier DUBOIS préqualifié d'une somme de douze mille deux cent quatorze euros (EUR 12.214,00) et par

Monsieur Erik MAES préqualifié d'une somme de cent vingt-quatre euros (EUR 124,00).

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution  Décision d'augmentation du capital social

Dans le cadre de la transformation de la société en société anonyme, l'assemblée propose préalablement

d'augmenter le capital social à concurrence de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,00) pour le porter de

dix-huit mille six cents euros (EUR 18.600,00) à cent quarante-trois mille six cents euros (EUR 143.600,00), par

apport en espèces et d'émettre dans ce cadre cinquante (50) parts sociales nouvelles à souscrire au prix de

deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,00) chacune. Cette augmentation de capital se réalisera

concomitamment avec la transformation de la société en société anonyme.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution  Transformation en société anonyme

I.RAPPORTS PREALABLES

Conformément aux articles 776, 777 et 778 du Code des Sociétés visant la transformation des sociétés, ont

été établis les documents suivants

1. Rapport établi par le gérant de la société privée à responsabilité limitée « OSCARS » justifiant la proposition de transformation de celle-ci en société anonyme, auquel rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

2. Rapport de Monsieur Michel DENIS, réviseur d'entreprises, agissant au nom de la Société Civile Professionnelle sous forme de société privée à responsabilité limitée « SCPRL Michel DENIS - Réviseur d'Entreprises », à 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE, Avenue Bontemps, 9, sur l'état résumant la situation active et passive de la société.

Il. TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Monsieur le Réviseur d'Entreprises Michel DENIS sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente-et-un décembre deux mille quatorze, soit à une date remontant à moins de trois mois, chacun des associés reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur le Réviseur Michel DENIS conclut dans les termes suivants :

« 6. CONCLUSIONS

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toutes surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2014 dressée par le gérant de la société. Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de fa société ont fait apparaître que, dans la situation actuelle, l'actif net comptable apparaît largement inférieur au capital minimum prévu pour une société anonyme. Dans ces ccnditions, la réalisation effective de l'augmentation de capital prévue dans le projet d'acte qui m'a été soumis apparaît indispensable.

Si cette augmentation de capital est réalisée, le capital minimum prévu par le Code des Sociétés sera alors atteint et même dépassé.

Ottignies, te 12 mars 2015.

SCPRL Michel DENIS  Réviseur d'Entreprises représentée par Michel DENIS (signé). »

Le rapport du gérant et du Réviseur d'entreprises resteront ci-annexés pour être enregistrés en même temps que les présentes et seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

L'assemblée décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme d'une société anonyme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Sous réserve du nouveau capital social résultant de l'augmentation du capital décidée ci-avant et dont la

réalisation aura lieu directement après la décision de transformation et l'adoption des nouveaux statuts de la

société anonyme, les éléments comptables et bilantaires sont inchangés, la société anonyme continuera les

écritures et la comptabilité tenues par la société privée à responsabilité limitée.

La société anonyme « OSCARS » conserve !e numéro d'entreprise de la société privée à responsabilité

limitée « OSCARS », soit le numéro 0561.970.587.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au trente-et-un

décembre deux mille quatorze, telle que cette situation est visée au rapport du gérant, sous la seule et unique

réserve du montant du capital social nouveau résultant de l'augmentation de capital décidée ci-avant.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société privée à responsabilité « OSCARS » sont

réputées réalisées pour le compte de la société anonyme « OSCARS », notamment pour ce qui concerne

l'établissement des comptes sociaux.

Al. ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société anonyme « OSCARS » sous la condition

suspensive de la réalisation et de la libération effective de l'augmentation de capital ci-dessus décidée :

TITRE PREMIER - CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1. Forme - Dénomination

La société adopte la forme de la société anonyme. Elle est dénommée « OSCARS ».

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5300 ANDENNE, rue Bertrand, 40, boîte 02/02.

(... on omet)

Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci

Toute opération commerciale et des services se rapportant de près ou de loin aux technologies de

l'information, l'informatique « hard » et « soft », les télécommunications et toutes les technologies se rapportant

à la communication.

Le conseil et l'expertise.

Le commerce de détail en matériel et programmes informatiques, bureau d'étude, d'organisation et de

conseil en matériel informatique.

Le commerce de détail en matériel électrique et électronique.

Concevoir, étudier, promouvoir et réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s'y

rapporte.

Effectuer des études, programmer et mettre en route des systèmes d'organisation, mettre en application des

systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative,

économique et générale d'entreprises.

La prestation de services administratifs et informatiques.

La consultance en informatique.

La scciété pourra effectuer en général tcutes actions, commerciales, Industrielles, financières, mobilières et

immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec sa raison sociale ou qui pourraient en faciliter entièrement

ou partiellement la réalisation.

Elle pourra également employer ses fonds à la création, la gestion, à la mise en valeur et à !a liquidation

d'un portefeuille se composant de tous titres et brevets de toutes origines, participer à la création, au

développement et au contrôle de toute entreprise, acquérir par voie d'apport, de souscription, de prise ferme ou

d'option d'achats et de toute autre manière, tous titres et brevets, les réaliser par voie de vente, de cession,

d'échange ou autrement, faire mettre en valeur ces affaires et brevets, accorder aux sociétés auxquelles elle

s'intéresse tous concours, prêts, avances, ou garanties.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social.

L'énumération qui précède est explicative et non limitative et doit être comprise dans le sens le plus large.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions,

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de CENT QUARANTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (EUR

143.600,-). Il est représenté par cent cinquante (150) actions sans mention de valeur nominale réparties en

trois catégories (A, B et C), chacune représentant un/cent cinquantième de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré.

(... on omet)

Article 9. Catégories d'actions et privilège des actions de la catégorie C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les actions sont réparties en trois catégories ; les actions de la catégorie A et de la catégorie B, dites actions ordinaires, et les actions de la catégorie C, dites actions privilégiées.

Appartiennent seules à la catégorie C, les actions souscrites par la société anonyme « PREFACE » aux termes du présent acte ainsi que les actions résultant de souscriptions ultérieures, d'attribution gratuite d'actions à ladite société anonyme « PREFACE » ou de conversions d'obligations par ladite société anonyme « PREFACE ».

En cas de dissolution avec liquidation de la société, quelle qu'en soit la cause, les actions de la catégorie C seront remboursées avant les actions ordinaires : le remboursement des actions de la catégorie C sera, dans la mesure de la disponibilité des fonds, équivalent à leur valeur de souscription sauf si l'actif net était supérieur au montant du capital libéré. Dans ce dernier cas, le prix de remboursement des actions de la catégorie C sera équivalent à l'actif net divisé par le nombre total des actions représentatives du capital de la présente société.

L'actif net sera établi sur base d'une situation comptable datant de moins de six mois et certifiée par un professionnel du chiffre approuvé par la société anonyme « PREFACE », sauf accord contraire de ladite société anonyme « PREFACE »,

La détermination de l'actif net se fera par application de la définition prévue par le Code des sociétés, à savoir : « Le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes. »

Article 10. Droit de préemption

4,1. Sauf en cas de cession par un titulaire d'actions des catégories A ou B à un conjoint, à un ascendant ou à un descendant d'un actionnaire, et sans préjudice de l'article 4.3. ci-après, chacune des parties dispose, dans la mesure où elle est, ou deviendra actionnaire de la présente société, d'un droit de préemption, en cas de cession par un autre actionnaire de tout ou partie de ses actions, Ce droit s'exerce suivant les modalités et procédures décrites au présent article.

Il y a lieu d'entendre par cession, toute opération ayant pour effet de transférer la propriété des actions, que ce soit à titre gratuit ou onéreux,

Toute partie désireuse de céder ses actions à des tiers en avertit préalablement le Conseil d'Administration de la présente société.

La lettre recommandée contient indication du nombre d'actions concernées, du prix de cession, des modalités de payement, de toutes autres conditions et de l'identité du cessionnaire projeté. Le Conseil d'Administration transmettra endéans les dix jours ouvrables la notification de l'actionnaire cédant aux autres actionnaires qui, chacun, aura le droit, proportionnellement au nombre d'actions qu'il détient dans la présente société, d'acheter les actions que l'actionnaire cédant se propose de céder au prix offert par le candidat cessionnaire,.

Chacune des parties peut exercer son droit de préemption dans un délai de quarante-cinq jours calendriers, à dater de la notification par le Conseil d'Administration de la présente société de l'intention de céder qui lui a été faite, en notifiant au Conseil d'Administration de la présente société et à la partie cédante son intention d'exercer son droit de préemption.

La cession du fait de l'exercice du droit de préemption s'effectue aux prix et conditions stipulés dans la notification ayant fait connaître l'intention de vendre de la partie cédante.

Les droits de préemption non exercés reviendront aux actionnaires ayant exercés leur droit de préemption, proportionnellement au nombre d'actions qu'ils détiennent dans la présente société.

En cas de non exercice du droit de préemption par aucun des actionnaires dans le délai susmentionné, la partie désireuse de céder ses actions, pourra les céder à tout tiers de son choix. Les conditions minimales de cette cession étant celles stipulées dans la lettre recommandée prévue à l'alinéa 4 du présent article.

Toutefois, lorsque la partie cédante entend céder ses actions, à titre gratuit, la cession du fait de l'exercice du droit de préemption s'effectue à un prix correspondant à la valeur comptable des actions (actif net divisé par le nombre d'actions) telle qu'elle résulte des derniers comptes approuvés par l'assemblée générale.

L'exercice par les parties du droit de préemption doit porter sur l'intégralité des actions mises en vente,

4.2. Le droit de préemption n'est toutefois pas d'application en cas de cession d'actions à une société ou entité liée au cédant, à une société contrôlée par le cédant ou à une société que contrôle le cédant.

Par contrôle il y a lieu d'entendre toute participation directe ou indirecte en actions représentant plus de la moitié du capital social, ou plus de la moitié de l'ensemble des voix attachées aux titres.

Dans l'hypothèse d'une cession à une société de son groupe, chaque partie se porte fort de la rétrocession à son profit par toute société de son groupe des titres que celle-ci aura acquis, avant que cette société ne perde son appartenance au groupe, quelles que soient les modalités et les raisons de cet événement.

Les cessions ne déclenchant pas le régime du droit de préemption font l'objet d'une notification au Conseil d'administration et aux autres parties dans les huit jours calendriers dé leur réalisation,

4.3. En toute hypothèse, les titulaires d'actions s'interdisent de céder leurs titres à un tiers qui n'aurait pas préalablement adhéré aux engagements résultant de toute convention d'actionnaires qu'ils auraient préalablement signée.

Article 11. Option de vente pour les titulaires d'actions de la catégorie C

Sur simple notification qui sera adressée par envoi recommandé par le titulaire d'actions de la catégorie C au titulaire d'actions de la catégorie A, celui-ci s'engage à lui acheter ses actions de la présente société aux conditions suivantes

a) L'option de vente pourra être exercée à tout moment. Elle sera exercée pour la totalité des actions de la catégorie C détenues par le cédant ;

b) le prix de chaque action correspondra aux capitaux propres (actif net) divisés par le nombre d'actions, avec un prix minimum fixé à nonante pourcent (90 %) de la valeur de souscription ;

c) le prix devra être payé dans les deux mois de la levée de l'option ;

d) le transfert de propriété s'opérera dès réception du paiement ;

e) tout dividende décrété ou perçu avant la levée de l'option demeurera acquis au cédant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'actif net sera établi sur base d'une situation comptable datant de moins de six mois et certifiée par un professionnel du chiffre approuvé par le cédant, sauf accord contraire du cédant.

La détermination de l'actif net se fera par application de la définition prévue par le code des Sociétés, à savoir "le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes".

Dans le cas où lé titulaire d'actions de la catégorie A ne respecterait pas l'engagement de rachat prévu dans le présent article dans les deux mois de la notification par le titulaire d'actions de la catégorie C de sa volonté d'exercer son option de vente, le titulaire d'actions de la catégorie C se réserve la pcssibilité de revendre ses actions à un tiers sans que l'option de vente ne puisse être opposée par les actionnaires.

Article 12. Option d'achat pour les titulaires d'actions de la catégorie A

Sur simple notification qui lui sera adressée par lettre recommandée par le titulaire d'actions de la catégorie A, le titulaire d'actions de la catégorie C s'engage à lui céder ses actions de la présente société aux conditions suivantes

a) le prix de chaque action correspondra au prix des capitaux propres corrigés (actif net) divisé par le nombre d'actions, avec un minimum correspondant au prix de souscription des actions de la catégorie C augmenté de huit virgule cinq pourcent (8,5 %) l'an non cumulatifs, prorata temporis. Les dividendes perçus par le titulaire d'actions de la catégorie C viendront toutefois en déduction du montant correspondant à cet accroissement, sans que le prix d'exercice de l'option ne puisse in fine être inférieur au prix,de souscription des actions de la catégorie C ;

b) le prix devra être payé dans les deux mois de la levée d'option ;

c) tout dividende décrété ou perçu avant la levée de l'option demeurera acquis au cédant ;

d) le transfert de propriété s'opérera dès réception du paiement ;

e) Clause de « stand stil! » : sauf accord du titulaire des actions de la catégorie C, l'exercice de cette option d'achat portera sur le total des actions de catégorie C moins une action. Celle-ci sera cédée au titulaire des actions de la catégorie A au dernier jour du vingt-quatrième mois suivant le jour de l'achat.

Si dans un délai de vingt-quatre mois après l'exercice de cette option d'achat, l'acquéreur de ces actions les cède à un tiers à un prix supérieur à celui de l'exercice de l'opticn, la plus-value ainsi enregistrée sera intégralement reversée au titulaire d'actions de la catégorie C cédant dans les quinze jours de la réalisation de l'opération d'achat.

L'actif net sera établi sur base d'une situation comptable datant de moins de six mois et certifiée par un professionnel du chiffre approuvé par le titulaire d'actions de la catégorie C cédant, sauf accord contraire de celui-ci,

La détermination de l'actif net se fera par application de la définition prévue par le Code des sociétés, à savoir "le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes".

Article 13. Droit de suite

13.1. Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 9 ci-avant, en cas de cession par un titulaire d'actions de la catégorie A à un tiers, directement ou Indirectement, de tout ou partie de la participation qu'il détient dans la présente société, celui-ci s'engage respectivement à ne vendre ses actions au tiers que pour autant que ce dernier s'oblige, irrévocablement, à acquérir, au même prix et mêmes conditions par action, la totalité des actions de la catégorie C et des autres actionnaires éventuels qui en feraient la demande, chaque partie restant libre de vendre ou non au tiers.

13.2, Le titulaire d'actions de la catégorie A notifiera au Conseil d'Administration de la présente société l'identité et l'offre du tiers candidat cessionnaire au plus tard dans les dix jours calendriers de la réalisation de la cession. Dans les vingt jours calendriers de la notification qui leur en sera faite par le Conseil d'Administration de la présente société, les titulaires d'actions de la catégorie C et les autres actionnaires éventuels notifieront leur position à ce dernier,

Les notifications dont question ci-avant se feront par pli recommandé à la poste,

13.3. Dans l'hypothèse où le tiers candidat cessionnaire refuserait de racheter les actions de catégorie C et des autres actionnaires qui en auraient fait la demande endéans le délai et selon les formes prévues par la présente disposition, le titulaire d'actions de la catégorie A sera tenu de racheter aux titulaires d'actions de la catégorie C et aux autres actionnaires qui en feraient la demande, l'ensemble de leurs actions aux mêmes conditions de prix et selon les même modalités que celles convenues entre lui-même et le tiers candidat cessionnaire,

13.4. Dans tous les cas, le prix d'achat des actions de la catégorie C, que ce soit par le tiers candidat cessionnaire ou par le titulaire d'actions de la catégorie A cédant ne pourra être inférieur au prix stipulé par l'articlel2 de la présente convention.

TITRE TROIS  TITRES

Article 14. Nature des titres

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à charge de l'actionnaire qui le demande.

Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Article 15. Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles et la société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux actionnaires, qu'un seul propriétaire par titre.

Si un titre fait l'objet d'une copropriété, d'un usufruit ou d'un gage, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à son égard. (... on omet)

TITRE QUATRE - ADMINISTRATION - CONTROLE

Article 18. Composition du conseil d'administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et toujours révocables par elle. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué

sur le remplacement. .

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner un représentant permanent,

et ce conformément à l'article 61, paragraphe 2, du Code des Sociétés.

Le président du conseil d'administration et le délégué à la gestion journalière seront choisis parmi les

candidats proposés par les actionnaires,

(... on omet)

Article 25, Pouvoirs du conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 26. Gestion journalière - Délégations

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué ;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

Le conseil d'administration peut aussi déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De la même manière, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des

pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation,

Le conseil d'administration fixe les attributions, les pouvoirs, les émoluments fixes ou variables, imputés sur

les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs ; il les révoque le cas échéant.

Article 27. Représentation : Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel, et en justice ;

- soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par le ou les

délégués à cette gestion, agissant ensemble ou séparément.

Elle est, en outre, valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats,

(.., on omet)

TITRE CINQ - ASSEMBLEES GENERALES

Article 29. Réunions

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième vendredi du moïs de juin de chaque année, à dix-huit

heures, au siège social. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant,

autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

les commissaires s'il en existe, autant de fois que l'intérêt de la société l'exige. Elles doivent l'être à la demande

d'actionnaires représentant un/cinquième du capital social,

Tous les titulaires d'actions, avec ou sans droit de vote, peuvent assister à l'assemblée, moyennant respect

des prescriptions légales et statutaires.

Les assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se tiennent au siège social ou à tout autre

endroit indiqué dans la convocation.

Article 30. Convocations

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément

aux articles 532 et suivants du Code des Sociétés. Toutefois, il ne doit pas être justifié de l'accomplissement

des formalités relatives aux convocations lorsque tous les actionnaires sont présents ou représentés et

consentent à se réunir.

Article 31, Admission à l'assemblée

Pour être admis à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent, huit jours francs avant

l'assemblée, informer, par écrit, le conseil d'administration, de leur intention de prendre part à l'assemblée et

indiquer le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote,

Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai, déposer au siège social ou auprès

des établissements désignés dans les avis de convocation une attestation établie par le teneur des comptes

agréé ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des

actions dématérialisées,

Article 32. Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-

ci soit lui-même actionnaire ou qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non actionnaire ; les

mineurs, interdits et autres incapables agissent par leurs représentants légaux ; chaque époux peut être

représenté par son conjoint,

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une

seule et même personne.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s),

les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

(.., on omet)

Article 35. Vote - Délibérations

Dans les assemblées, chaque action donne droit à une voix.

Une liste des présences indiquant l'identité des actionnaires et le nombre de leurs actions doit être signée

par chacun d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en séance.

Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas d'égalité du nombre de suffrages à ce

scrutin de ballottage, le plus âgé des candidats est élu.

Les votes se font à main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement, à la majorité des voix.

(... on omet)

TITRE SIX - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

Article 37. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil

d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe ; ils forment un tout.

Ces documents sont établis conformément à la législation relative à la comptabilité et aux comptes annuels

des entreprises.

Article 38. Approbation des comptes annuels

L'assemblée générale annuelle statue sur l'adoption des comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

Article 39. Constitution des réserves  Répartition des bénéfices

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est fait chaque année un prélèvement de cinq pour cent au moins, affecté à la réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital, Il doit être

repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition du

conseil d'administration et dans les limites prévues à l'article 617 du Code des Sociétés,

Article 40. Paiement des dividendes

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende par prélèvement sur le

bénéfice de l'exercice en cours, conformément à l'article 618 du Code des Sociétés. ll fixe le montant de ces

acomptes et la date de leur paiement.

TITRE SEPT- DISSOLUTION - LIQUIDATION

(... on omet)

Article 42, Répartition

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre soit par des appels de

fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en

espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes

les actions.

(... on omet)

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Quatrième résolution  Renonciation au droit de souscription préférentielle

Suite à la décision d'augmentation du capital social prise ci-avant et dans le cadre de celle-ci, les

actionnaires actuels décident de renoncer partiellement, à concurrence de vingt-huit (28) actions nouvelles, à

leur droit de souscription préférentielle tel qu'organisé par les dispositions du Code des sociétés, au profit

exclusif de :

-Monsieur JEHASSE Hubert Louis Marie Ghislain, né à Hoirs, le deux octobre mil

neuf cent cinquante-huit, domicilié à 3740 BILZEN, Tongersestraat, 56, de nationalité belge (NN 581002-

273-82), lequel se propose de souscrire quatre (4) actions nouvelles de catégorie B ;

-Monsieur GODFRIND Albert (prénom unique), né à Martelange, le vingt-huit juin

mil neuf cent cinquante-trois, domicilié à 06410 BIOT (France), Domaine de la Virgie, 7, de nationalité belge

(NN ï 530628-381-31), lequel se propose de souscrire quatre (4) actions nouvelles de catégorie B ;

-La société anonyme « PREFACE » dont le siège social est établi à 5000 NAMUR,

Avenue des Champs Elysées, 160, société constituée sous la dénomination de « Namur Invest Lease », en

abrégé « N.I.L. », aux termes d'un acte avenu devant le Notaire Damien Le Clercq à Namur le vingt-deux

décembre deux mille, publié par extrait aux Annexes au Moniteur belge du vingt janvier deux mille un sous le

numéro 20010120-675, société immatriculée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

F

0473.771.358, représentée, conformément à ses statuts, par la société anonyme « ETS E. RONVEAUX » dont le siège social est situé à 5590 Ciney, chemin de Rebonmoulin 16 (numéro d'entreprise : 0439.480.076), elle-même représentée par Madame Marie-Anne BELFROID, Administrateur, et Monsieur Renaud NATTIEZ, Directeur Général, laquelle se propose de souscrire vingt (20)

actions nouvelles de catégorie C,

En outre et pour autant que de besoin, les actionnaires actuels renoncent expressément

et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par les dispositions du Code des sociétés,

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Cinquième résolution  Souscription  Intervention - Libération

Immédiatement après ia résolution qui précède, les actionnaires actuels, dont l'identité complète figure sous le titre « Composition de l'assemblée » ci-avant, interviennent personnellement et déclarent souscrire vingt-deux (22) actions nouvelles sur les vingt-huit (28) actions nouvelles émises en contrepartie de l'augmentation de capital décidée ci-avant, au prix mentionné de deux mille cinq cents euros (EUR 2.500,00) par action, à savoir :

- Monsieur Olivier DUBOIS souscrit deux (2) actions nouvelles de catégorie A ;

- Monsieur Erik MAES souscrit vingt (20) actions nouvelles de catégorie B.

Et, d'un même contexte, interviennent à l'instant :

-Monsieur Hubert JEHASSE préqualifié, lequel, après avoir entendu lecture de tout

ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire quatre (4) actions nouvelles de catégorie B ;

-Monsieur Albert GODFRIND préqualifié, ici représenté par Monsieur Olivier

DUBOIS préqualifié, aux termes d'une procuration sous seing privé du dix mars deux mille quinze dont un exemplaire original restera ci-annexé, lequel, représenté comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire quatre (4) actions nouvelles de catégorie B

-La société anonyme « PREFACE » préqualifiée, ici représentée par Monsieur Pierre CARA, numéro national 720720-291-88, domicilié à 5001 Namur (Belgrade), rue de la Longue Haie, 5, aux termes d'une procuration sous seing privé du douze mars deux mille quinze dont un exemplaire original restera ci-annexé, laquelle, représentée comme dit est, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède et déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire vingt (20) actions de catégorie C.

Les actionnaires préqualifiés, présents ou représentés comme dit est, déclarent que la totalité des actions nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable d'un montant de cent vingt-cinq mille euros (EUR 125.000,00) sur un compte spécial ouvert auprès de la banque BNP Paribas Fortis sa au nom de la présente société en augmentation de capital.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné l'attestation dudit organisme.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Sixième résolution  Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions et interventions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

-Ie capital de la société est effectivement porté à cent quarante-trois mille six cents euros (EUR 143.600,00)

-que la société dispose de ce chef d'un montant complémentaire de cent vingt-cinq mille euros (EUR

125.000,00).

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Septième résolution  Répartition des actions

Compte tenu des droits antérieurs des comparants dans la société privée à responsabilité limitée «

OSCARS » et de l'augmentation de capital qui précèdent, l'assemblée générale constate que les cent cinquante

(150) actions représentant le capital social de la société anonyme « OSCARS » sont réparties comme suit :

-Monsieur Olivier DUBOIS préqualifié détient actuellement cent et une (101) actions de catégorie A ;

-Monsieur Erik MAES préqualifié détient actuellement vingt-et-une (21) actions de catégorie B ;

-Monsieur Hubert JEHASSE préqualifié détient actuellement quatre (4) actions de catégorie B ;

-Monsieur Albert GODFRIND préqualifié détient actuellement quatre (4) actions de catégorie B ;

-La société anonyme « PREFACE » préqualifiée détient actuellement vingt (20) actions de catégorie C.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Huitième résolution  Nomination des administrateurs, administrateur(s)-délégué(s) et commissaire éventuel

Immédiatement après les résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'appeler aux fonctions

d'administrateurs

- Monsieur Olivier DUBOIS préqualifié ;

- Monsieur Erik MAES préqualifié ;

- Monsieur Hubert JEHASSE préqualifié ;

- la société anonyme « PREFACE » préqualifiée.

Tous ici présents ou représentés comme il est dit ci-avant et qui acceptent,

Le mandat des administrateurs ainsi nommés se terminera immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de deux mille vingt et sera, sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée, exercé à titre gratuit.

La société anonyme « PREFACE », représentée comme il est dit ci-avant, déclare vouloir désigner comme

représentant permanent ; Monsieur Pierre CARA préqualifié, ici présent et qui accepte.

Et, d'un même contexte, les administrateurs ainsi nommés déclarent appeler aux fonctions d'administrateur-

délégué Monsieur Olivier DUBOIS préqualifié, ici présent et qui accepte

y 4e

Volet B - Suite

" Son mandat se terminera en même temps que sonmandât d'administrateur et sera exercé à titre gratuit.

Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

Neuvième résolution - Pouvoirs

Tous pouvoirs sont conférés à l'administrateur-délégué aux fins d'effectuer toutes les formalités

éventuellement requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et différentes administrations,

Vote : la présente résolution est adoptée à l'unanimité.

DECLARATION PRO FISCO

La transformation actée au présent procès-verbal a lieu sous le bénéfice de l'article 121 du Code des Droits

d'Enregistrement, des articles 210 et suivants du Code des Impôts sur les Revenus et, s'il y a lieu, de l'article 11

du Code instituant la taxe sur la valeur ajoutée.

L'ordre du jour étant épuisé, la présente assemblée générale est levée à seize heures.

CERTIFICAT D'IDENTITE

Le Notaire soussigné certifie les nom, prénoms, lieu et date de naissance des comparants et intervenants

personnes physiques sur le vu de leur carte d'identité, lesdits ccmparants Nous ayant par ailleurs expressément

autcrisé à faire figurer aux présentes leur numéro dé registre national.

Le Notaire soussigné certifie également les éléments relatifs à la société intervenante sur le vu des extraits

du Moniteur belge précités.

DROIT D'ECRITURE

Les comparants déclarent que le présent acte est soumis à un droit d'écriture de nonante-cinq euros (EUR

95,00) payé sur déclaration par le Notaire soussigné,

CHARGES

Les comparants et intervenants déclarent que le montant des frais, rémunération ou charges, qui incombent

à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de la présente assemblée générale s'élève à environ trois

mille deux cent nonante-trois euros et quatre-vingt-un cents (EUR 3.293,81), taxe sur la valeur ajoutée

comprise, hors frais et honoraires du Réviseur d'entreprises.

DONT PROCES-VERBAL,

Fait et passé à Andenne, en l'Etude, date que dessus,.

Et lecture intégrale et commentée faite, les comparants et intervenants, présents ou représentés comme dit

est, ont signé avec Nous, Notaire. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, destiné au Moniteur Belge, déposé en même temps une expédition du procès-verbal d'assemblée générale ainsi que le rapport spécial du gérant auquel est joint une situation active et passive ne remontant pas à plus de 3 mois, le rapport du réviseur d'entreprise et deux procurations.

Marc HENRY, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OSCARS

Adresse
RUE BERTRAND 40, BTE 02/02 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne