OUVERTURE

Dénomination : OUVERTURE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 884.838.651

Publication

31/05/2013

��t

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

D�pos� au greffe du ti ILurial

de commerce de Dinant

le 2 2 MAI 2013

Greffe

i e Greffier en chef,

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R�se

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N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de Pacte 0884.838.651

Ouverture

asbi

avenue Guy Stinglhamber 17B, 5540 Hasti�re Lavaux

Modification des statuts et d�missions, nominations

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MODIFICATION DES STATUTS

Titre I - D�nomination, si�ge social, but et dur�e

Article 1. L'association est d�nomm�e "Ouverture". Elle r�alise son objet social sur le territoire de la commune de Hasti�re.

Article 2. Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement de Dinant. 11 est actuellement �tabli, au 17B de l'Avenue Guy Stinglhamber, � Hasti�re. Il peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de la commune de Hasti�re. Les membres effectifs en seront inform�s dans les quinze jours' suivant la d�cison.

Article 3. L'association a pour but de

- lutter contre l'exclusion sociale ;

- favoriser la recherche et le d�veloppement de la motivation personnelle et collective de tous les habitants

de la commune de Hasti�re;

- favoriser l'accession � une vie sociale et socio-culturelle �panouissante;

- assumer une r�le de m�diateur entre la population et les pouvoirs publics.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou direcetement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Artilce 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps. Titre Il - Les membres.

Article 5. L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de' membres adh�rents est illimit�. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�reieur � 13. Seuls les' membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6. Est membre effectif toute personne phyisque ou morale qui adresse une demande �crite et: motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit�: des 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sont notamment membres effectifs :

- au moins un membre du Coll�ge communal d�sign� par la Coll�ge communal en son sein;

- au moins cinq membres du Conseil communal d�sign�es par le Conseil communal en son sein en'

appliquant la cl� d'Handt;

- au moins trois membres du Conseil de l'aide sociale d�sign�s par le Conseil de l'aide sociale en son sein

en appliquant la cl� d'Hondt;

- un repr�sentant du centre culturel local;

- un repr�sentant de l'organisme de logement "La Dinantaise";

- un repr�sentant de l'organisme de logement "A.LS.",

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MCM 2.2

- un repr�sentant du FOREM;

- un repr�sentant du Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie;

- un repr�sentant de la Soci�t� wallonne du logement.

Aucun membre ne peut repr�senter plus d'une organisation ou institution.

Article 7. Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises en vertu de ceux-ci.

Article 8. Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa

d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionaire le membre effctif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � deux

assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d'administration

peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables

d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

- la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale ;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

- l'audition, en assembl�e g�n�rale, du membre dont l'exclusion est demand�e, s'il le souhaite ;

- la d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 213 des personnes pr�sentes ou

repr�sent�es. S'agissant d'une d�cision concemat une personne, le vote se fait � bulletin secret;

- la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

Le membre d�missionaire, suspendu, exclu ou d�c�d� ainsi que ses h�ritiers ou ayant droit, n'ont aucun

droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni

apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effctifs sont inscrites dans le registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modification(s) intervenue(s):

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre 111 - Cotisations

Article 10. Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Article 11. L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'assocation. Elle est pr�sid�e parle pr�sident du conseil d'administration ou s'l est absent, par le vice-pr�sdient. Si le pr�sident et le vice-pr�sident sont absents, le plus �g� des administrateurs pr�sents pr�side. Les membres peuvent y �tre invit�s mais n'ont pas de droit de vote.

Article 12, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente

pour:

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes;

- l'approbation des comptes et des budgets;

- la dissolution;

- l'exclusion des membres;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale;

- tous les cas exig�s par la loi et les pr�sents statuts.

Article 13. Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale qui se tient au moins une fois par an. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire, adress�e � chaque membre, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. Les membres qui en font la demande �crite seront pr�venus par couriel. Le couriel remplace la lettre ordinaire,

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M00 2,2

Article 14. L'assembl�e g�n�rale doit �tre Convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante,

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effctif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne une procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir plus d'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts, En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de on rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 16, L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute d�cision de dissolution ou de modification aux statuts doit �tre d�pos�e, dans le mois qui suit sa date de prise d'effet, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge",

Article 17. Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et la secr�taire et un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans le registre au si�ge social de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par un tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titra V - Conseil d'administration

Article 18. L'association est administr�e par un conseil d'administration de cinq personnes au moins et dix personnes au plus, nomm�es et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisies parmi les membres et �ventuellement des tiers. Le nombre d'aministrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membre effectifs. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s,

Article 19. Devront au minimum �tre pr�sents dans le conseil d'aministration

- trois repr�sentants du conseil communal de la commune de Hasti�re, suivant la loi d'Hondt;

- un repr�sentant du CPAS;

- un repr�sentant des associations socio-culturelles oeuvrant sur la commune.

Article 20. La dur�e des mandats est fix�e � 3 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21. Le conseil d�signe, parmi ses membres, un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Article 22. Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, En cas d'emp�chement, il est pr�sid� par le vice-pr�sident.

Article 23. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des personnes pr�sentes. En cas de partage des voix, la voix de son pr�sident ou celle de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Artcile 24. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et ia gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative :

- faire passer tous les actes et contrats, acqu�rir, �changer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e; - accepter tous legs, subsides, donations et transferts ;

- renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant, devant toute juridiction, ex�cuter tout jugement;

- il peut toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques; - effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tous retraits de fonds de ch�ques, ordres de virements ou tranferts ou tout autres mandats de paiement;

- prendre en location tout coffre en banque;

- payer toutes sommes dues par l'association;

- retirer � la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer des lettres, des colis recommand�s;

- contracter tous emprunts avec garantie ;

- contracter et effectuer tous pr�ts et avances.

Article 25. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association, � un de ses membres, Il peut aussi d�cider � l'unanimit� de confier cette gestion � une personne ext�rieure au conseil d'administration.

MOfl 2.2

Volet B - Suite

....

rticle 26. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels . n'auront pas � justifier leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Artcile 27. Les administrateurs, la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Artcile 28. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, de la personne d�l�gu�e � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association, sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date en vue de la publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Titre VI -

Artcile 29. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30. L'exercice social commence le 1 janvier pour se treminer le 31 d�cembre,

Artcile 31. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera ses pouvoirs et transf�rera l'actif net de l'avoir social en faveur de l'administration communale de Hasti�re.

Artcile 32, Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la foi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 02 mai 2002. Toute question d'interpr�tation des pr�sents statuts est pr�rogative de l'assembl�e g�n�rale.

DEMISSIONS, NOMINATIONS

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 25/02/2013, les membres ont accept�s la d�mission de Monsieur Andr� JACQUES ainsi que celle de Monsieur Henri LEONARD. Les nouvelles candidatures aux postes d'administrateurs ont toutes �t� accept�es. Sont d�sign�s comme administrateurs de l'association : Madame Chantal COLLOT, Madame Jo�lle CASTELEYN (secr�taire), Madame Laura DUBOIS, Monsieur Fabrice DE RYCKE (pr�sident), Monsieur Jean-Pierre GIGOT, Monsieur Mathieu MORELLE (vice pr�sident) ,Madame V�ronique HEES (tr�sori�re).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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28/06/2011

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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

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de commerce de Dinant

le 16 JUIN 2011

Le grenier en chef,

N� d'entreprise : 8848.38.651

D�nomination

(en entier) : Asbl 'Ouverture'

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : Asbl 5540 HASTIERE

Avenue Guy Stinglhamber, 6

Nomination

Lors de l'Assembl�e G�n�rale du 11 avril 2011, les membres de l'assembl�e g�n�rale ont d�sign� Madame De Cooman, domicili�e � l'all�e des Pinsons, 10 � 5540 Hasti�re, comme nouvelle membre du conseil d'administration de l'Asbl 'Ouverture'.

ANDRE Jacques, Pr�sident.

Coordonnées
OUVERTURE

Adresse
AVENUE STINGLHAMBER 6 5540 HASTIERE

Code postal : 5540
Localité : Hastière-Lavaux
Commune : HASTIÈRE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées OUVERTURE

Coordonnées
OUVERTURE