OXALYS

Société en commandite simple


Dénomination : OXALYS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.562.831

Publication

17/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0837.562.831 Dénomination

(en entier) : OXALYS

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0 5 MARS 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : 5300 VEZIN - rue de Sclaigneaux n°657

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION OBJET SOCIAL - NOMINATION ASSOCIE COMMANDITE Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du mardi 7 janvier 2014

Après échanges de vues et à l'unanimité des voix, l'assemblée accepte :

1.D'élargir l'objet social :

-Aide et accompagnement psychologique, à visée thérapeutique ou simplement de bien-être.

-Activités de détentes, massages, relaxations, bien-être, développement personnel.

2.La nomination en qualité de co-associée commanditée à partir de ce jour, de Madame Laurence PARY, licenciée en psychologie, registre national numéro 71.10.02-274.63, domiciliée rue de Sclaigneau, 657 à 5300 VEZIN. Son mandat est non rémunéré.

Dimitri MARTINOT

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination 0827 39c4

(en entier) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : OXALYS

Société en commandite simple

5300 VEZIN - rue de Sciaigneaux n°657

Constitution



L'an deux mil onze.

Le premier juillet.

Les soussignés,

Monsieur Dimitri MARTINOT, numéro de registre national 70.09.27-041.03, marié, domicilié à 5300 VEZIN,

rue de Sciaigneaux n° 657, associé commandité,

Et

Monsieur Claude MARTINOT numéro de registre national 42.10.08-267.57, marié, domicilié à 5100

WIERDE, rue des Campagnes n°11, associé commanditaire,

déclarent former entre eux une société en commandite simple dont les statuts sont arrêtés comme suit :

Article 1 : Forme -Dénomination

La société est une société commerciale ayant adapté la forme juridique de société en commandite simple.

Elle est constituée sous la dénomination « OXALYS »

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 5300 VEZIN, rue de Sclaigneaux n°657.

ll pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant et publication aux annexes du

Moniteur belge.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, soit

seule, soit en participation avec des tiers :

- Toutes activités informatiques en rapport direct ou indirect avec la programmation, les conseils, la

réalisation d'études industrielles, l'organisation, les services, le développement ainsi qu'à toute autre opération

s'y rapportant.

- Les services d'information.

Edition.

- Recherche et développement scientifique.

- Autres activités d'enseignement.

- Activités de soutien à l'enseignement.

- Les activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises.

-Autres servies personnels.

-L'importation et l'exportation, ia vente et l'achat de matériel consommable, en gros ou au détail, ayant attrait

à l'informatique, l'électronique et aux nouvelles technologies ainsi qu'à toute autre opération s'y rapportant.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchée.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le premier juillet deux mille onze. Elle peut

être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de mille euros (1.000,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales

d'une valeur nominale égale à dix euros (10,00 ¬ )

Les parts sociales sont numérotées de un (1) à cent (100). Toutes les parts sont souscrites en numéraires et

libérées comme suit :

- Monsieur Dimitri MARTINOT, associé commandité, quarante (40) parts sociales.

- Monsieur Claude MARTINOT, associé commanditaire, soixante (60) parts sociales.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés sur un compte ouvert auprès de la DEXIA BANQUE, sous le numéro 068-8930008-21 au nom de la société en formation.

Article 6 : Cession de parts sociales des associés commandités :

La cession de tout ou partie des parts d'un associé commandité ne pourra être effectuée qu'à un associé commandité et avec l'agrément de tous les autres associés commandités.

Le rachat des parts des associés commandités opposants se fera au prorata des parts possédées par chacun d'eux. Les autres associés commandités pourront, s'ils le désirent, participer à ce rachat. Le rachat se fera alors au prorata des parts possédées par chacun des associés commandités. Toutefois, les associés commandités non opposants pourront racheter un nombre de parts inférieur à ce prorata.

Article 7 : Cession de parts sociales des associés commanditaires

Tout associé commanditaire qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne qui n'est pas associé commandité ou commanditaire devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément des associés commandités et de la moitié au moins des associés commanditaires, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser au gérant, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles, du ou des cessionnaires proposés, ainsi que ie nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, le gérant notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Article 8 : Transmission de parts sociales des associés commandités et commanditaires

En cas de décès d'un associé commandité, la société continue entre les associés commandités survivants. S'il n'y a plus d'associé commandité et pas d'héritier, les associés commanditaires doivent procéder à la liquidation de la société.

En cas de décès d'un associé commanditaire, les conjoints, descendants et autres héritiers et légataires de l'associé commanditaire deviennent propriétaires des parts.

Article 9 : Responsabilité

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux. Les associés commandités sont tenus de

manière solidaire et illimitée des engagements de la société.

L'associé commanditaire n'est responsable des dettes et des pertes de la société qu'à concurrence de la

part qu'il a souscrit dans le capital.

Article 10 '. Administration - Représentation

La société est administrée par un ou plusieurs gérants désignés par les associés commandités parmi les associés commandités statuant à majorité simple.

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction de la société. Seuls sont exclus de ces pouvoirs les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de l'assemblée générale. Tous les actes qui engagent la société sont valablement signés par le gérant. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Article 11 : Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire doit être convoquée au moins une fois l'an, le premier lundi du mois de juin

pour statuer notamment sur les comptes annuels comprenant le bilan et les comptes de résultats proposés par

l'associé commandité.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale doit être aussi convoquée par le gérant si un des associés commanditaires

possédant au moins un cinquième des parts sociales en fait la demande ou par tout autre associé commandité.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 12 : Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le gérant, par courrier adressé dix jours avant la date de la

réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, il n'y a pas lieu de

justifier une convocation à leur égard.

Article 13 : Composition et représentation

L'assemblée générale est composée de tous les associés.

Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Tout associé commanditaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire muni d'un

pouvoir spécial. Ce mandataire doit lui-même être associé. Aucun associé ne peut représenter plus d'un

associé à l'assemblée.

Article 14 : Délibérations et résolutions

Droit de vote :

Chaque associé commandité possède un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui. Les

associés commanditaires ne participent pas au vote.

Quorum et résolutions :

L'assemblée générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix présentes ou représentées des associés commandités sauf dans les hypothèses où te Code des sociétés ou les présents statuts en disposent autrement.

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être traitées que si les associés commandités présent ou représentés possèdent au moins les deux tiers des voix attachées à l'ensemble des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités.

Article 15 : Procès-verbaux

Il sera dressé un procès-verbal de chaque assemblée pendant le cours de celle-ci. Les procès-verbaux sont signés par, le président, le secrétaire et les associés qui le souhaitent. Ces procès-verbaux sont insérés dans un registre spécial tenu au siège social.

Article 16 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 17 : Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

conformément aux dispositions légales en la matière.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats et les annexes.

Pour autant que la société y soit tenue légalement, la gérance doit établir un rapport, appelé « rapport de

gestion » dans lequel elle rend compte de sa gestion ; ce rapport comprend les commentaires, informations et

données mentionnés dans le Code des sociétés.

L'adoption par l'assemblée générale du bilan et du compte de résultats vaut décharge pour le gérant, à

moins que des réserves ne soient formulées.

Article 18 : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats après déduction des frais généraux et des amortissements

jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en

détermine l'affectation conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 19 : Dissolution -Liquidation

En cas de liquidation de la société pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, la liquidation s'opère par les bons soins de liquidateurs nommés par les associés commandités et, à défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par les soins du gérant en fonction à cette époque, agissant en qualité de liquidateur.

Les liquidateurs disposent de pouvoirs prévus par le Code des sociétés, à moins que l'assemblée ne limite ces pouvoirs.

Après paiement de toutes les dettes et charges de la société, le solde de liquidation est réparti entre les associés au prorata des parts sociales détenues.

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Les soussignés déclarent arrêter de commun accord les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où la société acquerra la personnalité juridique par le dépôt d'un extrait du présent acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent.

1. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle se tiendra le 03 juin 2013.

2. Premier exercice social

Le premier exercice social commence le premier juillet deux mille onze (01/07/2011) et se clôturera le trente "

et un décembre deux mille douze (31/12/2012)

3. Reprise d'engagements

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation ayant la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui " furent entreprises au nom et pour compte de la société en formation et ce, depuis le 01/07/2011 sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

B. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe) - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les soussignés désignent pour mandataire Monsieur Dimitri MARTINOT, précité, et lui donnant pouvoir de, pour lui et en son nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription des dits engagements, agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire)

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Toutefois, cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation des dits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

DISPOSITION GENERALE.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites, sans que cette irrégularité n'affecte les autres dispositions statutaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

a)Le nombre de gérant est fixé à un.

b)Est nommé à la fonction de gérant pour une durée illimitée, Monsieur Dimitri MARTINOT, qui déclare

accepter son mandat et ne pas en être empêché par une disposition légale ou réglementaire.

c)Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Fait et signé à Vezin, le 01 juillet 2011 en six exemplaires, dont un remis à chaque associé, les autres étant destinés à l'accomplissement des formalités légales eUou aux archives de la société.

Dimitri MARTINOT Claude MARTINOT

Associé commandité Associé commanditaire

Gérant

Enregistré à LIEGE 7

le 04 JUIN 2011

Vol.44 Fol.42 Case 15

6 rôles renvois

Reçu vingt-cinq euros

Le Receveur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
OXALYS

Adresse
RUE DE SCLAIGNEAUX 657 5300 VEZIN

Code postal : 5300
Localité : Vezin
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne