PAILLE TECH

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : PAILLE TECH
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 820.755.996

Publication

15/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0820,755.996 Oenornination

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Forme juridique : SCRL

Siège Terre à Pipe 9 - 5020 Malonne

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Démission & nomination

Extrait du PV de l'assemblée générale du 05.07.2013

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Conformément aux statuts, l'Assemblée générale acte la fin du mandat de monsieur Gilles Rousseau en sa qualité d'administrateur et de représentant des parts de catégorie C. Décharge lui est accordée pour l'exécution de son mandat jusqu'au 05.072013.

L'Assemblée approuve par un vote spécifique les nominations suivantes :

-monsieur Michel LOlCQ, avenue du Chèvrefeuille, 23 à 1200 Bruxelles

-monsieur Alain de MOFFARTS, rue de la Baraque 128, b24 à 1348 Louvain-la-Neuve

Ils seront tous les deux représentants conjoints (1 siège) des parts de catégorie C et leur mandat prendra fin lors de l'Assemblée générale approuvant les comptes de 2013.

Pour extrait certifié conforme,

Isabelle KOLLEGGER

Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/08/2014
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DEPOSE AU GREI-Ft uti IFZUNAL

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N° d'entreprise : 0820.755.996

Dénomination

(en entier) : PAILLE TECH

(en abrégé)

Forme juridique : SCRL

Siège : Terre à ripe 9 - 5020 Malonne

(adresse complete)

Obietfs) de l'acte :Démission & nomination

Extrait du PV de l'assemblée générale du 04.07.2014

1-1

Messieurs Michel Loicq et Alain de Moffarts se portent à nouveau conjointement candidats à représenter les parts C au Conseil d'Administration (1 voix) pour la durée d'un an.

L'Assemblée approuve par un vote spécifique les nominations suivantes :

-monsieur Michel LOICQ, avenue du Chèvrefeuille, 23 à 1200 Bruxelles

-monsieur Alain de MOFFARTS, rue de la Baraque 128, b24 à 1348 Louvain-la-Neuve

Pour extrait certifié conforme,

Isabelle KOLLEGGER

Administratrice

tv1eutiODDer SUF la derniere page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

14/10/2013
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N° d'entreprise : 0820.755.996

Dénomination

(en entier) : PAILLE-TECH

(en abrégé)

Forme juridique : SCRL

Siège : Terre à Pipe 9, 5020 MALONNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

Il ressort d'u PV du Conseil d'Administration du 30.09.2013 que:

- Monsieur Stéphane Hubert a démissionné des ses fonctions d'administrateur de la SCRL PAILLE TECK avec effet au 30.09.2013

Pour extrait certifié conforme

Isabelle Kollegger,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0820.755.996

Dénomination

(en entier) : PAILLE-TECH

(en abrégé)

Forme juridique : SCRL

Siège : Terre à Pipe 9, 5020 MALONNE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission

Il ressort d'u PV du Conseil d'Administration du 30.09.2013 que:

- Monsieur Stéphane Hubert a démissionné des ses fonctions d'administrateur de la SCRL PAILLE TECK avec effet au 30.09.2013

Pour extrait certifié conforme

Isabelle Kollegger,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers Au verso : Nom et signature

19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.07.2013, DPT 17.07.2013 13313-0260-017
24/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.08.2012, DPT 21.08.2012 12428-0413-017
12/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE. COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0820755996

Dénomination

(en entier) : PAILLE-TECH

Forme juridique : SCRL

Siège : Terre à l'îpe, 9 - 5020 Malonne

Objet de l'acte : Nomination

Ii ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2011 que Madame KOLLEGGER Isabelle, domiciliée avenue des Genêts, 35a à 1435 Hévillers, a été élue administratrice à partir du 16 décembre 2011.

Antoine BONNERT Administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

12/01/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0820755996

Dénomination

(en entier) : PAILLE-TECH

Forme juridique : SCRL

Siège : Terre à l'îpe, 9 - 5020 Matonne

Objet de l'acte : Cessation

Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 décembre 2011 que Madame KOLLEGGER Isabelle, domiciliée avenue des Genêts, 35a à 1435 Hévillers, a démissionné de sa qualité d'administratrice à partir du 22 novembre 2011.

Antoine BONNERT

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/02/2015
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N° d'entreprise . 0820.755.996

Dénomination

(en enter) PAILLE TECH

(en abrege)

Forme juridique : SCRL

Siège : Terre à l'Ipe 9 - 5020 Malonne

(adresse complote)

Obietts) de l'acte :Démission

Extrait du PV du Conseil d'administration du 25.11.2014

Le Conseil prend acte de la démission de M. Philippe Leboute de son poste de président du Conseil d'Administration et de toutes ses autres fonctions dans l'entreprise. La démission prend effet à partir du ler aout 2014

Pour extrait certifié conforme

Isabelle KOLLEGGER

Administratrice

Mentionner sur la dernière page du Vole! & Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de b personne ou des personnes ayant pou'lotr de représenter le personne morale a l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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28/12/2011
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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

CE COMMERCE DE NAMUR

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N° d'entreprise : 0820.755.996

Dénomination

(en entier) : PAILLE TECH

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5020 Namur (Malonne), Terre à l'îpe, 9.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL PAR APPORT EN ESPECES  NOMINATION D'ADMINISTRATEUR

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de résidence à Namur, le vingt-deux novembre deux mille onze, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistré 4 rôles sans renvoi au ler Bureau de l'Enregistrement de Namur, le premier décembre deux mille onze, volume 1062 folio 91 case 5. Reçu 25 ¬ , L'Inspecteur Principal a.i. Noulard Etienne", il a été pris, à l'unanimité, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE

" L'assemblée générale décide de rectifier l'erreur matérielle au point 5.2 des statuts en supprimant les mots

suivants de l'article 5 des statuts, deuxième ligne de l'alinéa 5.2, étant : « dix-huit mille neuf cent euros (18.900

E) ».

DEUXIEME RESOLUTION

CREATION D'UNE NOUVELLE CATEGORIE DE PARTS SOCIALES

" L'assemblée générale décide de créer une catégorie de parts C représentatives de capital social, conférant les mêmes droits et avantages que les parts de catégorie A, sauf qu'elles n'ouvrent qu'un poste unique dans le Conseil d'administration de la société.

" En conséquence, elle décide d'amender les statuts comme suit :

-Ajouter à l'article 5.1., un alinéa énoncé comme suit : « Au-delà, le capital est variable. Le Conseil d'administration peut décider de l'émission de parts de coopérateur de catégorie B, sans droit de vote, rémunérées aux conditions statutaires ou encore, de l'émission d'autres catégories de parts, comme des parts, de catégorie C, fixer leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants; en cas de défaut de versement dans les délais fixés » ;

-Ajouter à l'article 6.2., un alinéa énoncé comme suit : « A côté des parts de catégorie A et B, dans la partie, variable du capital social, il peut être créé des parts sociales de catégorie C qui ouvriront les mêmes droits et avantages que les parts de catégorie A, sauf qu'elles ne donneront droit qu'à un poste unique d'administrateur', au sein de la société. En conséquence, toute résolution ayant pour objet la nomination ou la révocation des administrateurs devra intervenir préalablement à l'intérieur de la catégorie de coopérateurs concernée » ;

-Ajouter à l'article 7, un alinéa énoncé comme suit : « Les parts de catégorie C sont cessibles entre vifs ou' transmissibles pour cause de mort à toutes personnes impliquées dans le développement dans la société, soit avec un statut d'employé ou d'indépendant, soit en qualité d'investisseur à risque » ;

-Réécrire l'article 13.1. comme suit : « La société est gérée par un ou plusieurs administrateurs, nommés par l'assemblée générale, à la majorité des trois quarts, à l'intérieur de chaque catégorie de coopérateurs'' concernés et choisis parmi les coopérateurs, pour une durée indéterminée. Les administrateurs sortants sont' rééligibles. Ils sont révocables moyennant un préavis de six mois, à moins d'une faute lourde auquel cas la; révocation intervient sans préavis » ;

-Réécrire l'article 18.1. comme suit : « Chaque part de coopérateur donne droit à une voix, hormis les part& de coopérateur de catégorie B et sans préjudice des restrictions posées à l'exercice du droit de vote, notamment pour les parts de catégorie C » ;

-Réécrire l'article 24.3. comme suit : « Les parts de catégorie B confèrent le droit à un dividende privilégié, compris entre 3 et 4,5% du pair comptable, et qui sera prélevé sur le bénéfice distribuable de l'exercice en cours; en cas d'insuffisance de ce bénéfice, ce droit au dividende privilégié sera reporté sur le bénéfice

Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

distribuable des exercices suivants. Dans la répartition du surplus des bénéfices, ces parts confèrent un droit au moins équivalent à celui des parts des autres catégories ».

-Réécrire l'article 26.9. comme suit : « Les parts de catégorie B confèrent en outre un droit privilégié au remboursement de l'apport en capital, augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission, ainsi qu'un droit dans la distribution du boni de liquidation, au moins équivalent à celui distribué aux parts des autres catégories ».

TROISIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL

«L'assemblée décide d'augmenter la part fixe du capital, à concurrence de vingt-huit mille euros (28.000,00 EUR), pour la porter de vingt mille cent euros (20.100,00 EUR) à quarante-huit mille cent euros (48.100,00 EUR), par la création de cinq cent vingt (520) parts de catégorie A nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes, sauf qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

«L'assemblée constate également l'augmentation de la part variable du capital social à hauteur de cinq mille euros, représenté par cinquante (50) parts de catégorie C nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des droits et avantages arrêtés présentement à l'occasion de la modification statutaire, étant entendu qu'elles ne participeront aux résultats de la société qu'à partir de ce jour.

«Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et entièrement libérées à la souscription comme cela résulte du tableau de souscription figuré ci-après, les associés entrant étant conscients de l'éventuel transfert de valeur qu'implique leur libération.

QUATRIEME RESOLUTION

CONDITIONS D'ADMISSION -- SOUSCRIPTION ET LIBERATION

«L'assemblée générale constate que l'ensemble des souscripteurs réunissent les conditions d'admission prévues à l'article 9 des statuts.

" A l'instant interviennent :

SOUSCRIPTEURS NOMBRE DE PARTS SOUSCRITES MONTANT LIBERE

Monsieur Antoine BONNERT 100 parts de catégorie A 5.000 euros

Monsieur Philippe LEBOUTTE 100 parts de catégorie A 5.000 euros

Monsieur LEFRANCQ Julien à 7000

Mons, boulevard Sainctellette, 67 100 parts de catégorie A 5.000 euros

Monsieur HUBERT Stéphane

à Mons, rue des Grands Prés, 9 100 parts de catégorie A 5.000 euros

Madame KOLLEGGER Isabelle

à Hevillers, avenue des Genêts, 35a 120 parts de catégorie A 8.000 euros

Monsieur HAMBYE Fréderic

à Mons, rue des Groseilliers, 45 25 parts de catégorie C 2.500 euros

Monsieur ROUSSEAU Gilles

à Waterloo, rue Victor Hugo, 73 25 parts de catégorie C 2.500 euros

" Lesquels, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société coopérative à responsabilité limitée. Ils déclarent ensuite souscrire dans les limites indiquées plus haut. Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte ouvert auprès de la banque ING au nom de la société coopérative à responsabilité limitée, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de trente-trois mille euros (33.000,00 EUR).

" Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 22 novembre 2011 reste ci annexée.

CINQUIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE

DE L'AUGMENTATION DE LA PART FIXE DU CAPITAL

«Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné de constater que l'augmentation de la part

fixe du capital est intégralement souscrite, que chaque part de catégorie A et chaque part de catégorie C

nouvelle est entièrement libérée et que la part fixe du capital est ainsi effectivement portée à quarante-huit mille

cent euros (48.100,00 EUR).

SIXIEME RESOLUTION

MODIFICATION DES STATUTS

" Suite aux décisions intervenues, l'assemblée décide de modifier le point 5.2 des statuts, en remplaçant cet article par le suivant : « La part fixe du capital s'élève à quarante-huit mille cent euros (48.100,00 ¬ ), représentée par mille cent vingt (1.120) parts de coopérateur de catégorie A, sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avantages et numérotées de 1 à 1.120. ».

SEPTIEME RESOLUTION

NOMINATION - DEMISSION

«L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Marie FOIDART qu'elle remercie. Elle lui donne décharge pour l'exercice de sa mission, à dater des présentes.

" L'assemblée générale décide de désigner en qualité de nouveaux administrateurs :

- Monsieur LEFRANCQ Julien Marcel, né à Saint-Ghislain, le 26 septembre 1977, domicilié à 7000 Mons,

boulevard Sainctellette, 67

- Monsieur HUBERT Stéphane Maximilien, né à Liège, le 16 novembre 1979, domicilié à Mons, rue des

Grands Prés, 9

Volet B - Suite

- Madame KOLLEGGER Isabelle, née à Graz, Ie 19 décembre 1965, domiciliée à 1435 Hevillers, avenue

des Genêts, 35a,

- Monsieur ROUSSEAU Gilles Louis, né à Nivelles, le 15 avril 1981, domicilié à Waterloo, rue Victor Hugo,

73

qui acceptent, pour une durée indéterminée à compter de ce jour, de sorte que le conseil d'administration se

composera à l'avenir de Monsieur Philippe LEBOUTTE, Monsieur Antoine BONNERT, ainsi que l'ensemble des

nouveaux nommés.

*Leur mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

HUITIEME RESOLUTION

POUVOIRS

*L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions qui

précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Déposé en même temps: expédition comprenant attestation bancaire; coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves ERNEUX, à Namur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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01/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 25.07.2011 11334-0104-013
06/05/2011
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N° d'entreprise : 0820755996

Dénomination

(en entier) : PAILLE-TECH

Forme juridique: SCRL

Siège : Terre à lipe, 9 - 5020 Malonne

Objet de l'acte : Cessation

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE. COMMERCE DE NAMUR

gie 2 6 AVR. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Il ressort du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2011 que Monsieur AMAND Benoît, domicilié rue Lambert Delava, 11d à 4530 Vaux et Borset, démissionne de sa qualité de directeur technique à cette même date.

Antoine BONNERT

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAILLE TECH

Adresse
TERRE A L'IPE 9 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne