PARENTS CHERCHEURS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PARENTS CHERCHEURS
Dénomination : PARENTS CHERCHEURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.726.489

Publication

20/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Man 2.2

1111 Déposé au greffe du jrikurEa, de commerce de Dinant

*13179091*

le -7 NOV. 2013

Greffe



C-e weÏ`el en c:l ief.





Dénomination

(en entier) : Parents chercheurs

N° d'entreprise :

o5dt_(. g-16 .DA9 .

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Ciney 5590, rue Bacha 28

Objet de l'acte :

Entre les soussignés :

- Françoise Ansay, née à Namur le 29 juin 1968, domiciliée rue Marteau 259/3à 5350 Ohey

(R.N. 68062919418)

- Mireille Dewaelsche, née à Liège le 22 décembre 1959, domiciliée rue Fond-Pirette 50 à 4000 Liège (R.N.

: 59122206813)

- Isabelle Moreau, née à Rocourt le 30 mars 1970, domiciliée rue de Comemont MA à 4141 Louveigné (R.N.:70033000207)

- Florence Prick, née à Liège le 12 septembre 1968, domiciliée rue Sacha 28 5590 Ciney (R.N. : 68091235401)

- Marie-Anne Saive, née à Verviers le 7 mai 1955, domiciliée Quai de l'Ourthe 23 à 4130 Tilff (R.N. : 55050701493)

- Luc Snoeck, né à Liège le 28 décembre 1963, domicilié rue des Grands Champs 7 à 4000 Liège (R.N, : 63122808396)

- Stéphane Vanden Eede, né à Eterbeek le 25 décembre 1963, domicilié rue du Blanc-Ry 143 à 1342 Ottignies (R.N. 63122504926).

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Parents chercheurs, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Ciney 5590, nie Bacha 28, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour buts de contribuer au bien-être et au développement optimal des enfants, et à l'épanouissement des familles.

A cet effet, l'association propose notamment des séances d'accompagnement d'enfants et/ou d'adultes, des activités de soutien à la parentalité, de la formation des professionnels de l'enfance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Article 4 -- Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Les membres sont :

- tes comparants au présent acte, membres fondateurs ;

- toute personne morale ou physique qui, présentée par deux membres au moins, est admise en cette

qualité par décision de l'Assemblée générale réunissant les deux tiers des voix présentes.

Article 5  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social.

Article 6  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTiSATIONS

Article 8 -- Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation aussi longtemps que l'Assemblée générale ne l'impose pas, Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard le 30 juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 12  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

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La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre. Un membre ne pourra détenir plus de deux procurations,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 14  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi, Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque, dans les cas prévus par la loi, le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée Générale dûment convoquée, il peut être convoqué une seconde réunion de l'Assemblée qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 15 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur ta modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 16 -- Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 17 -- L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur peut démissionner à tout moment par simple courrier adressé au Conseil d'administration.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 18  Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 19  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Les convocations sont envoyées par le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

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Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par deux administrateurs, et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social,. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 20  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 21  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un délégué à la gestion journalière, qu'il choisira parmi les administrateurs de l'association et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le délégué à la gestion journalière est nommé pour une durée illimitée par le Conseil d'administration, qui délibère selon les modalités fixées à l'article 19 des présents statuts,

Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Son mandat prend fin dans les cas suivants ; décès, démission, perte de la qualité de membre, ou révocation par le Conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 22  Tous les actes qui engagent l'association, au-delà de la gestion journalière, sont signés par

deux administrateurs qui n'ont à justifier vis-â-vis des tiers d'aucune délibération du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration peut en outre, pour une période limitée, confier la représentation de l'association à un administrateur agissant individuellement. Le Conseil d'administration est compétent le cas échéant pour en fixer les pouvoirs ainsi qu'éventuellement le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 23  Les administrateurs et la personne déléguée à la gestion journalière ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

Article 24  Le délégué à la gestion journalière est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les dons, legs ou subventions octroyés à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 10D.ODD,00 EUR.

TITRE VIt

DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 25  L'exercice social commence lei er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Article 28  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme poursuivant un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif_

" MOD2.2

Volet B - suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination de l'organe de gestion.

Exercice social

Par exception à l'article 25, le premier exercice débutera ce 2 novembre 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Administrateurs

lis désignent en qualité d'administrateurs :

- Françoise Ansay, née à Namur le 29 juin 1968, domiciliée rue Marteau 25913à 5350 Ohey,

- Mireille Dewaelsche, née à Liège le 22 décembre 1959, domiciliée rue Fond-Pirette 50 à 4000 Liège, - Isabelle Moreau, née à Rocourt le 30 mars 1970, domiciliée rue de Comemont 54A à 4141 Louveigné,

- Florence Prick, née à Liège le 12 septembre 1968, domiciliée rue Bacha 28 5590 Ciney,

- Stéphane Vanden Eede, né à Eterbeek le 25 décembre 1963, domicilié rue du Blanc-Ry 143 à 1342

Ottignies,

qui acceptent ce mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ils désignent en qualité de déléguée à la gestion journalière, agissant seule et à titre gratuit :

Madame Florence PRICK, administratrice, née à Liège le 12 septembre 1968 et domiciliée rue Bacha 28 à

5590 Ciney.

Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l'association.

Délégation de pouvoir :

Fait à Ciney, le 2 novembre 2013, en deux exemplaires.

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Coordonnées
PARENTS CHERCHEURS

Adresse
RUE BACHA 28 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne