PARIS NAMUR AMITIES, EN ABREGE : PANAM

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PARIS NAMUR AMITIES, EN ABREGE : PANAM
Dénomination : PARIS NAMUR AMITIES, EN ABREGE : PANAM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.773.908

Publication

16/01/2013
ÿþMDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

NiTEUR E DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

ELULDE COM4,cnrF DE NAMUR

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TSBLAD Pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

8 113 et01ó.

PARIS NAMUR ANA iTi E5

(en abrégé) : PANAM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Château des Balances, 30 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Constitution publication statuts nominations des administrateurs

Association sans but lucratif - Statuts

Les personnes soussignées :

Madame Roseline CRISPIN née à Spy, le 09 071952 domiciliée Rue du Pajot 11, 5190 SPY

NN 52.07.09-130.62

Monsieur Philippe DEJAIFFE né à Namur, le 03 061967 domicilié Rue de Fosses (FAL), 22

5060 SAMBREV1LLE NN 67.06.03-101.11

Monsieur Thierry DESCURIEUX né à Namur, le 28 041979 domicilié Chaussée de Dinant 81,

5000 NAMUR NN 79.04.28-131.37

Monsieur Jean ROSSBACH né à Namur, le 25 01 1956 domicilié Rue Mosseroux 6 , 5300 ANDENNE

NN 56.01.25-397.36

Monsieur Alain RADART né à Namur, ie 02 041962 domicilié Rue du Trou du Loup 11(DX) 5020 NAMUR

NN 62.04.02-159.44

Monsieur Gilbert TRIPNAUX né le 08 081956 domicilié Rue Grande(Godinne) 4 5530 YVOIR

NN 56.08.08-109.10

Monsieur Pierre PYNNAERT né à Namur, le 02 081953 domicilié Rue du Centre 62,

5333 SORINNE-LA-LONGUE NN 53.08.02.367.69

Madame Françoise GIRALDO née à Namur, le 09 041961 domiciliée Rue de Jausse (WD) 101

5100 NAMUR NN 61.04.09-164.02

Monsieur Marcel KINET né à Huy le 19 031961 domicilié Rue Château des Balances 30 5000 NAMUR

NN 61.03.19-053.97

Monsieur Valentin RADART né à Namur, le 20.11.1992 domicilié Rue de Gueulette (VD) 30 5000 NAMUR

NN 92.11.20-169-76

Monsieur Bernard CLAES né à Aiseau, le 17.06.1956 domicilié Rue des Ursulines 1/0015000 NAMUR

NN 58.06.17-145.23

Monsieur Paul DE MOOR né à Auderghem, le 1612 7941 domicilié Rue Dewez 37/0036 5000 NAMUR

NN 41.12.16-107.67

Madame Varia PHORN née à Namur, te 19 071980 domiciliée Rue de Bomel 941001 5000 NAMUR

NN 80.07.19-190.96

Monsieur Cédric PARMENTIER né à Namur, le 18 041980 domicilié Rue de la Gendarmerie 4B

5330 ASSESSE NN 80.04.18-267.28

Monsieur Guy ETIENNE né à Jodoigne, le 0911 1949 domicilié Cité-Larmont, Noiseux 12

5377 SOMME-LEUZE NN 49.11.09-20549

Monsieur Loïc KINET né à Namur, le 13 081989 domicilié Rue Château des Balances 30 5000 NAMUR

NN 89.08.13-183.91

Madame Isabelle DE MIDDELEER née le 03 021968 domiciliée Rue Asty-Moulin 81 5000 NAMUR

NN 68.02.03-318.64

Madame Virginie BRICMANT née à Namur, Ie 06 021982 domiciliée Chaussée de Dinant 81 5000 NAMUR

NN 82.02.06-254.41

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,2

Déclarent constituer entre elles une association dont elles arrêtent les statuts comme suit 1 Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée « PARIS-NAMUR AMIMIES », en abrégé PANAM. Son nom est toujours suivi ou précédé du sigle « ASBL ».

Article 2 : son siège social est établi à 5000 Namur, rue Château des Balances 30, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

11 peut être transféré dans tout autre lieu de Belgique par décision de l'assemblée générale.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout manient.

Article 4 : L'association a pour but l'union de la Wallonie à la France, le développement des amitiés wallo-françaises et de tous les peuples de la Francophonie.

Elle a pour objectif le financement des associations culturelles, sociales et politiques belges ou françaises, de leurs régionales et de leurs ASBL pour autant qu'elles poursuivent le même but de l'union de la Wallonie à la France.

Elle défend le patrimoine et le terroir wallon ; Elle reprend les traditions de la Confrérie des Moutardiers Jambois et de ses produits.

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle mènera toutes actions telles organisations de conférences, réunions, diffusions et éditions média, campagnes de sensibilisation, séminaires, soupers, récoltes de fonds, vente de produits et articles divers.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et marchés avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

L'association pourra posséder, soit en jouissance soit en propriété tout bien meuble et/ou immeuble nécessaire à la réalisation de son but,

Il  Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : L'admission d'un nouveau membre effectif doit se faire par une demande écrite au conseil administration et présentée par au moins deux membres effectifs qui le parrainent lors l'assemblée générale ordinaire annuelle,

Le conseil d'administration soumet cette demande à l'assemblée générale qui devra se prononcer aux deux tiers des membres présents ou représentés pour qu'elle soit acceptée,

Après approbation de l'assemblée générale le candidat recevra la qualité de membre stagiaire pour une durée de un an. A l'issue de ce stage le conseil d'administration recommandera ou non l'adhésion de membre stagiaire à la qualité de membre effectif.

Tout nouveau membre effectif est tenu de signer le registre des effectifs. Cette signature constate sans réserve son adhésion aux statuts de l'association.

Un membre effectif peut devenir membre du Conseil d'administration après un an en sa qualité de membre effectif.

Article 7 Tout membre peut démissionner par simple lettre adressée au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Celle-ci statue au scrutin secret et ce après avoir entendu le membre effectif intéressé ou l'avoir appelé à fournir des explications.

Le membre concerné sera convoqué nominativement par recommandée 8 jours avant la date de la susdite assemblée.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

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Moo 2,2

Article 10 ; La cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. L'assemblée générale fixe le montant maximum de la cotisation à 100 euros par an.

L'adhésion aux statuts comporte l'engagement de payer la cotisation annuelle et la participation aux activités de l'association.

Le membre effectif en retard de plus de six mois dans le paiement de la cotisation qui lui incombe est mis en demeure par le conseil d'administration de satisfaire à ses obligations. Cette mise en demeure doit être faite par recommandée. A dé faut de paiement de la cotisation dans le mois de la mise en demeure, le membre effectif défaillant est réputé démissionnaire.

Article l l : Seuls les membres effectifs ont les droits reconnus par la loi sur les ASBL

Outre ceux-ci, l'association peut comprendre des membres adhérents, sympathisants ou d'honneur ou

autres dont te statut est réglé par le conseil d'administration.

HI  Assemblée générale

Article 12 : L'assemblée générale est composée de tous les membres. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote.

Article 13 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires etlou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- les exclusions de membres

- La transformation de l'association en société à finalité sociale.

- Tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est attribué par la Loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

Conseil d'administration.

Article 14 ; L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de l'association le requiert. II doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an, au cours du premier semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 15 L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel ou fax adressés à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par deux administrateurs au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 16 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix, Chaque membre effectif peut se faire représenter par un autre. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 18 L'assemblée générale est présidée parle président du conseil d'administration, ou en son

absence par un vice-président à défaut par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 19 ; Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en prendre connaissance par demande écrite adressée au préalable 8 jours avant au président ou une demi-heure avant et une demi-heure après l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Les membres reçoivent des extraits'de ces procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du Tribunal de Commerce. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 20 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommées à la majorité simple par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, renouvelables et en tout temps révocables par elle.

Tout membre effectif qui conformément à l'article 6 des présents statuts a acquis cette qualité de membre effectif depuis au moins un an peut postuler au conseil d'administration. Cette demande doit être effectuée par écrit auprès du président un mois avant l'assemblée générale annuelle ordinaire.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas te mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 21 : Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un ou des vice-présidents, un secrétaire et un trésorier ou tout autre fonction qu'il jugera utile.

Article 22 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par lettre ordinaire ou courriel envoyés au moins huit jours avant la date fixée,

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale. Tous les actes de gestion journalière sont signés par la ou les personnes désignées à cet effet par le conseil d'administration.

Les autres actes doivent être signés par deux administrateurs.

Il procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions et sa rémunération.

Article 24 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 25 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué ou tout autre personne qu'il désignera.

Article 26 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

V Divers

Article 27 :L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

En prévision de l'assemblée générale annuelle ordinaire, il est fait appel parmi les membres à

2 commissaires aux comptes qui seront désignés par le conseil d'administration parmi les candidatures déposées par écrit.

Article 28 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 29 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

z Volet B - Suite

Dispositions transitoires .

.

~

w

Les personnes soussignées toutes de nationalité belge sauf mention contraire prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Cotisation

Par exception à l'article 10, le montant de la cotisation de membre effectif est fixé à 25,00 ë par an jusqu'à la

prochaine assemblée générale ordinaire.

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Réservé

au,

Moniteur

belge

Assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en 2013

Exercice social

Par exception à l'article 28 le premier exercice débute le jour du dépôt des statuts et se termine au 31

décembre de l'année suivante.

Lors de la même assemblée il a été décidé de nommer comme administrateurs

Madame Roseline CRISPIN

Monsieur Thierry DESCURIEUX

Monsieur Alain RADART

Monsieur Pierre PYNNAERT

Madame Françoise GIRALDO

Monsieur Marcel KINET

Monsieur Cédric PARMENTIER

Lesquels acceptent le mandat et se réunissent immédiatement pour répartir les fonctions comme suit

Délégation de pouvoirs

Monsieur Marcel KINET Président

Monsieur Pierre PYNNAERT Vice-président.

Madame Roseline CRISPIN Vice- présidente

Madame Françoise GIRALDO Secrétaire

Monsieur Alain RADART Trésorier

Pour copie conforme et publication

Le Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
PARIS NAMUR AMITIES, EN ABREGE : PANAM

Adresse
RUE CHATEAU DES BALANCES 30 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne