PAS A PAS AVEC ELISE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PAS A PAS AVEC ELISE
Dénomination : PAS A PAS AVEC ELISE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.609.035

Publication

02/12/2014
ÿþ va  Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Déposé au greffe du tribunal

de commerce daaGE,amenvemei

r7 2014

Greffe

Le greffier

~~.CeSR ,as"



Ne d'entreprise :





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : PAS A PAS AVEC ELISE

(en abrégé) :

Forme juridique: Association sans but lucratif

Siège : Rue Belle-Vue 12B à 5360 Natoye (Harnois)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

PARTIE I. : COMPARUTION DES PARTIES - CONSTITUTION

COMPARAISSENT :

1.Monsieur MAHIN Sébastien né le 9 juillet 1984 à Libramont Chevigny, domicilié rue Belle Vue, 12b à 5360

Natoye ;

2.Monsieur MAHIN Gilles, né le 30 mai 1961 à Redu, domicilié Hamaide, 98, 6890 Redu ;

3.Madame SPRUNG Julie, née le 27 juin 1984 à Rocourt domiciliée à Berismenil, 8G, 6980 La Roche

Ci-après les comparants ".

CONSTITUTION

Les comparants déclarent qu'ils constituent entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination

"PAS À PAS AVEC ELISE", ayant son siège social à B-5360 Natoye, rue Belle-vue, 12B.

DÉCLARATION

Les comparants sont informés sur le fait que:

Dia loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sur les associations sans but lucratif, les associations

internationales sans but lucratif et les fondations, est applicable;

Cala personnalité juridique est acquise á l'association à compter du jour où ses statuts, les actes relatifs à la

nomination des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont

déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social.

PARTIE II. : STATUTS

Les comparants déclarent ensuite arrêter les statuts comme suit

TITRE 1- DÉNOMINATION  SIÈGE SOCIAL -- BUT - DURÉE

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "PAS A PAS AVEC ELISE".

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement de la mention "association sans but

lucratif' ou des initiales "ASBL".

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi à B-5360 Natoye, rue Belle-vue, 12B, dans l'arrondissement

judiciaire de Dinant.

Tout déplacement du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en

matière de modification de statuts et doit être publié aux annexes au Moniteur belge.

Article 3 : But

L'association a pour but de financer des heures de thérapies comportementales, ainsi que tout moyen

permettant d'aider dans son développement moteur et psychomoteur, Elise Mahin, née le 20 décembre 2009 et

souffrant d'une maladie rare entrainant un retard psychomoteur important.

L'association pourra, afin de trouver les moyens nécessaires à son objet, organiser toute activité ou,

participer à toute manifestation culturelle, sportive ou autre.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de

ses buts et activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens

meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la

loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe

ou de nature à favoriser les siens.

Article 4 : Durée

._ . L'association est constituée pour urge durée indéterminée.. .... _ ._ .. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TiTRE Il. - MEMBRES

Article 5 : Catégories de membres

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques et/ou

morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois (3).

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et toute personne admise en cette qualité. Seuls les

membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l'association ou

participer à ses activités. Les membres adhérents ne jouissent que des droits qui leur sont expressément

reconnus par les présents statuts ou par le règlement d'ordre intérieur éventuel. Ils n'encourent, du chef des

engagements de l'association, aucune obligation personnelle.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration selon

les conditions définies par ce dernier, Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

Le candidat membre est tenu d'adresser une demande écrite d'admission au conseil d'administration.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement

d'ordre intérieur, s'il existe.

Article 7 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents versent une cotisation annuelle dont le conseil d'administration fixe le

montant et le mode de paiement. La cotisation annuelle maximale est fixée à cent euros (100,00 EUR).

Article 8 : Démission - Exclusion

Tout membre, effectif ou adhérent, peut à tout moment quitter l'association. La démission doit être portée à

la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le non respect d'une des conditions définies aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur éventuel,

comme par exemple le non paiement de la cotisation dans le délai prévu, pourra entraîner la perte de qualité de

membre de l'association.

Les membres démissionnaires ou exolus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds

social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement quelconque.

Article 9 : Registre des membres effectifs

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre

reprend les noms, prénom(s) et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la

dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.

Une copie de ce registre est en outre déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu où est situé le

siège social de l'association.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans le registre

par les soins du conseil d'administration endéans les huit (8) jours de la connaissance que le conseil a eue de

la décision.

En cas de modification dans la composition de l'association, une liste des membres mise à jour est déposée

au greffe du tribunal de commerce dont dépend l'association dans le mois de la date anniversaire du dépôt de

ses statuts.

TITRE III. - ADMINISTRATION

Article 10 : Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois (3) personnes au moins,

nommées par l'assemblée générale pour la durée qu'elle détermine et en tout temps révocables par elle. Les

administrateurs sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle

de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le nombre d'administrateurs devra toujours être inférieur au nombre de membres effeotifs de l'association.

Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera composé de deux personnes.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses membres ou

administrateurs, un représentant, personne physique, qui siégera au nom de la personne morale dans le conseil

d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire Sauf

décision contraire de l'assemblée générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre gratuit.

Article 11 : Réunions du conseil d'administration - Délibérations

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée aux administrateurs au moins cinq (5) jours avant la

réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par

un document écrit.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier,

par le vice-président, ou à défaut, par l'aîné des administrateurs présents, personne physique.

Tout administrateur peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale

au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre

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moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à un autre administrateur pour le représenter à une réunion déterminée du conseil d'administration et y voter en ses lieu et place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un d'un autre administrateur.

Le conseil ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Si le conseil se trouvait composé de deux (2) membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise.

Les décisions du conseil d'administraticn sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où le conseil se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de la réunion est prépondérante.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le président.

Une copie du procès-verbal est transmise dans le mois qui suit la réunion à chaque membre du conseil, pour commentaires éventuels. Ce procès-verbal est soumis pour approbation par le conseil lors de sa plus prochaine réunion.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège par le secrétaire, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à fournir en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par deux administrateurs.

Article 12: Pouvoirs du conseil d'administration  Gestionjournalière

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de ses buts. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi est de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration engage et licencie, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitement et émoluments.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à un administrateur ou tout autre tiers, personne physique.

En l'absence de délégation de pouvoirs de gestion journalière régulièrement portée à la connaissance des tiers, le président exerce seul les pouvoirs de gestion journalière de l'association.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires éventuels et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 13 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association sera, si nécessaire, établi par le conseil d'administration. La modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du conseil d'administration. Chaque année, le conseil d'administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et ['adaptera si nécessaire.

Article 14 : Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

-soit par deux administrateurs, dont le président, agissant conjointement;

-soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée. Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

TITRE IV. - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 15 : Composition - Pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Sont de ta compétence exclusive de l'assemblée générale:

" les modifications aux statuts;

" la nomination et la révocation des administrateurs;

" le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire(s);

" la décharge aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);

" l'approbation des budgets et des comptes;

" la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

" l'exclusion de membres;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale; et

" tous les autres cas requis par les présents statuts ou par la loi.

Article 16 : Catégories d'assemblées

a)ll doit être tenu chaque année au moins une assemblée générale ordinaire, dite « annuelle » au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, à la date et à l'heure déterminées par le conseil d'administration.

A défaut de convocation valablement effectuée par ie conseil d'adminsitratiion l'assemblée générale est censée se réunir ausiège de l'association le dernier vendredi du mois de mai à 18h00.

Cette assemblée prend connaissance du rapport de gestion (si légalement requis) et du rapport du(des) commissaire(s) éventuel(s), discute les comptes annuels de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice

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suivant et les approuve; elle donne également décharge - par vote séparé - aux administrateurs et commissaire(s) éventuel(s), procède à la réélection ou au remplacement des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s) sortants, ainsi qu'aux éventuelles nominations définitives d'administrateurs cooptés et prend toutes décisions en ce qui concerne les autres points de l'ordre du jour.

b)Une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée à tout moment par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, pour délibérer et prendre des résolutions sur tous points relevant de sa compétence. Elle doit âtre convoquée lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande écrite et motivée.

Article 17 : Convocation - Représentation

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Toute assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie huit (8) jours au moins avant la date de réunion.

Tous les membres doivent être convoqués.

La convocation contient l'ordre du jour. Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont annexés à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d'administration, même oralement, lorsque le conseil d'administration aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs.

De même, si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à tout tiers personne physique, pour se faire représenter à l'assemblée générale et y voter en ses lieu et place. Un mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Article 18 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun d'eux disposant d'une voix,

Article 19 : Délibérations

Il ne pourra être délibéré par l'assemblée sur des points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés.

a) Quorum de présence

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée délibère et prend des résolutions valablement quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l'association que si ce point est prévu par la convocation et pour autant que les deux tiers des membres au moins soient présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

b) Résolutions

Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont adoptées à la majorité des voix exprimées par les membres présents et représentés.

Une modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts de l'association ou la décision de dissoudre l'association, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls et blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante

c) Vote par correspondance

Sur autorisation spéciale du conseil d'administration indiquée dans la convocation, tcut membre a le droit d'émettre son vote par correspondance au moyen du formulaire ad hoc joint à la convocation. Pour le calcul du quorum, il n'est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Article 20 : Procès-verbaux

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent. Ces procès-verbaux et leurs annexes sont conservés, sous leur forme originale, dans un registre spécial, tenu au siège.

Saut délégation spéciale par le conseil d'administration, les copies ou extraits de ces procès-verbaux, à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces copies ou extraits sont délivrés à tout membre, ainsi qu'à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime.

TITRE V. - EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  BUDGET - CONTRÔLE

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MOD 2.2

Article 21 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration établit les ccmptes annuels de l'association conformément aux dispositions légales en la matière. Ils comprennent un bilan, un compte de résultats, un bilan social (si légalement requis) et une annexe. Le conseil d'administration établit également le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels approuvés par l'assemblée annuelle sont déposés au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

En outre, pour autant que l'association y soit légalement tenue, le conseil d'administration:

-établit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle à l'assemblée générale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de son ou ses buts;

-dépose à la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi et oe, dans les trente jours de leur approbation.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 22 : Contrôle de l'association

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de la situation financière de l'association, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des présents statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE Vi. - DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 23 : Dissolution - Liquidation

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de ['assemblée générale statuant à la majorité de quatre cinquièmes des voix, comme en matière de modification du ou des buts de l'association.

En cas de dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'assemblée générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être provoquée par tout intéressé.

Article 24 : Affectation de l'actif

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif de l'association sera déterminée par l'assemblée générale ou à défaut d'assemblée générale, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible des buts de l'association.

TITRE VII. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 25 : Droit de consultation

Seuls les membres effectifs disposent du droit de consultation des documents et pièces énumérés aux articles 10, deuxième alinéa de la loi sur les associations sans but lucratif, dont ils pourront demander copie ou extrait.

Des extraits de procès-verbaux des réunions du conseil d'administration et des assemblées générales peuvent également être délivrés à tout tiers justifiant d'un intérêt légitime, à ses frais, sur demande écrite adressée au président du conseil d'administration. Le président du conseil d'administration décide de la suite à réserver à cette demande sans avoir à motiver sa décision.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas si l'association a nommé un commissaire.

Article 26 : Élection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'aura pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, sera censé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 27 : Référenoe légale

Pour les objets non expressément réglés par les statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel, il est référé à la loi sur les associations sans but lucratif. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

PARTIE III.: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les comparants, présents et représentés comme dit est, ont déclaré, de manière unanime, prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'à partir du moment où l'association acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prendra cours le jour où l'association acquerra la personnalité juridique et sera

clôturé le trente et un décembre deux mil quinze

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mil seize.

3. Administration  Gestion journalière - Contrôle

3.1 Le nombre des administrateurs est fixé à trois (3)

Sont appelés à la fonction d'administrateur, les trois comparants aux présentes, qui acceptent. Leur mandat

n'est pas rémunéré et prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mil vingt.

MOD 2.2

Volet B Suite

3.2Tïli~nsieur Màh n Sébastien est nommé à la fonction de président du conseil, Monsieur Malïin dies est''

nommé à la fonction de Trésorier et Madame Sprung Julie est nommée à la fonction de secrétaire

Tous ici présents et qui acceptent,

3.3Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, l'association ne

répond pas aux critères légaux de la "grande association", les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire.

4. Formalités administratives - Procuration

Tous les comparants ici présents, agissant en leur dite qualité de membre du conseil d'administration (sous

réserve du dépôt susvisé et de l'obtention de la personnalité juridique qui en découle pour l'association

présentement constituée), déclare par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer aux notaires

associés DECLAIRFAYT Antoine & Anne à Assesse, rue Jaumain, 9, à l'effet de publier le présent acte

constitutif aux annexes du Moniteur Belge.

PARTIE IV.: DISPOSITIONS FINALES

Les comparants déclarent et reconnaissent qu'à leurs yeux il n'existe pas d'intérêts manifestement

contradictoires et que toutes les conditions reprises dans le présent acte sont égales et qu'ils les acceptent;

Fait à Assesse, le 18 novembre 2014.

Déposé en même temps : exemplaire des statuts

Pour extrait conforme délivré uniquement aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur Belge

Maître Antoine Declairfayt, notaire associé à Assesse

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur ta derniere page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PAS A PAS AVEC ELISE

Adresse
RUE BELLE-VUE 12B 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : HAMOIS
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne