PASSION FRUITS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PASSION FRUITS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.879.916

Publication

22/05/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
06/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
03/01/2014
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e - ~= Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0842.879.916 Dénomination

(en entier) : PASSION FRUITS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Saint-Denys(Sart-B.) 83 - 5330 Assesse

(adresse complète)

ob et(s1 de l'acte :Démission - Nomination - Siège social - Parts sociales

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 décembre 2013.

L'assemblée est présidée par M. Pascal HAENEN, en sa qualité de nouvel associé entrant,

Le président constate que les associés sont présents, représentant la totalité des parts sociales, et qu'en

conséquence l'assemblée est habilitée à prendre toutes décisions ordinaires, conformément aux dispositions

des statuts,

Puis, le président rappelle que l'ordre du jour de la présente réunion est le suivant :

'Démission de leur mandat de cogérants de M. LAMBERT et de Mme LAVERDURE ;

'Décharge de leur mandat de cogérants à dater du mois de février 2013 ;

'Approbation des comptes arrêtés au 31/12/2012

"Rachat de l'ensemble des parts de M. Lambert et de Mme Laverdure par M. Haenen et Mme Louis.

'Transfert du siège social au : rue de Wiesme, 28-5570 BEAURAING (Feschaux)

" Monsieur Haenen accepte les démissions de Madame Laverdure et Monsieur Lambert

'Monsieur Haenen est nommé gérant de la sprl Passion Fruits. Il est domicilié rue de Wiesme, 28  5570

BEAURAING. Numéro national : 760603 277 10.

'Questions diverses ;

La discussion est ouverte et le président a répondu aux demandes de renseignements, Personne ne

demandant plus la parole, le président met successivement aux voix la résolution suivante à l'ordre du jour :

RESOLUTION

L'assemblée générale, après avoir entendu l'exposé de la situation faite par le président, décide à

l'unanimité de

'accepter la démission de M. LAMBERT et de Mme LAVERDURE en leur qualité de cogérants;

" donner décharge à M. LAMBERT et à Mme LAVERDURE à dater du mois de février 2013, date à laquelle

la société a été entièrement gérée par M. Haenen.

'approuver les comptes arrêtés au 31/12/2012 et le bilan provisoire au 31/10/2012.

" Transférer le siège social au rue de Wiesme, 28 -- 5570 BEAURAING (Feschaux)

" prendre acte de la cession des parts intervenue entre les parties ;

Le président devra procéder aux formalités Imposées par la présente décision. li mandate à cet effet la SPRL Jordens pour assurer la publication au moniteur aux frais de la société.

Serge Solau

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.07.2013, DPT 31.07.2013 13386-0373-014
13/03/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
01/02/2012
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N° d'entreprise :O 1119` III

Dénomination FF

{en entier) : « PASSION FRUITS »

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

uizrooc. Ail C FE DU TPti?UNAL

DE COMMFRCE DE NAMUR

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Siège : Rue Saint-Denys, 83.à 5330 Assesse-Sart-Bernard

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Texte

L'an deux mil douze, le seize janvier.

Par devant Maître Michel HERBAY, notaire de résidence à EGHEZEE.

ONT COMPARU. "

11 Monsieur LAMBERT' Christophe Jean Daniel Christian Ghislain, né à Charleroi le vingt; neuf juillet mil neuf cent septante trois (registre national numéro 730729 079 51), domicilié à Assesse-Sart-Bernard, 83, rue Saint-Denys.

21 Son épouse, Madame LAVERDURE Catherine Viviane Claude, née à Namur le vingt: sept décembre mil neuf cent septante deux (registre national numéro 721227 310 88), domiciliée à Assesse-Sart-Bernard, 83, rue Saint-Denys.

Les époux Christophe LAMBERT-Catherine LAVERDURE sont mariés sous le régime de la. séparation de biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage avenu devante Maître Stéphane WATILLON, notaire " à Namur, en date du dix huit octobre mil neuf cent', nonante neuf.

A. CONSTITUTION.

Les comparants requièrent le notaire 'soussigné d'acter qu'ils constituent une société: commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée. « PASSION FRUITS » ayant son siège à 5330 Assesse-Sart-Bernard, 83, rue Saint-Denys, au capital de VINGT CINQ MILLE euros, représenté par CENT parts sociales sans: désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis .au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des Sociétés.

Ils déclarent que les CENT parts sociales sont intégralement souscrites en espèces comme suit :

- par Monsieur Christophe LAMBERT : SEPTANTE CINQ parts sociales, soit pour DIX HUIT MILLE SEPT CENT CINQUANTE euros ;

par Madame Catherine LAVERDURE : VINGT CINQ parts sociales, soit pour SIX MILLE DEUX CENT CINQUANTE euros.

ENSEMBLE : CENT parts sociales pour VINGT CINQ MILLE euros.

Les comparants déclarent que les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de cent: pour cent, par le versement en espèces de la somme de VINGT CINQ MILLE euros effectué; au compte numéro 001-6621070-23 ouvert au nom de la société en formation auprès de la FORTIS BANQUE, Agence de Namur-Centre.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges,; incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à MILLE DEUX CENT SOIXANTE: euros.

B. STATUTS.

ARTICLE 1 - FORME.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto': Nom. et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Société Privée à Responsabilité. Limitée.

ARTICLE 2 - DENOMINATION:

« PASSION FRUITS ».

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL: ," - .

Le siège social est établi à 5330 Assesse-Sart-Bernard, 83, rue Saint-Denys.

Il peut être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision de la gérance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET;

La société a pour objets :

- l'exploitation de magasins de fruits et légumes, en.gros et au détail, et plus généralement, la

vente d'alimentation générale ;

- l'activité de marchand ambulant ;

- l'achat, la vente, l'import et l'export, en gros et au détail, de fruits et légumes ou, plus

généralement, de toutes denrées alimentaires ;

- l'achat, la vente, l'import et l'export, en gros et au détail, de petits animaux, ainsi que les

aliments, produits et accessoires pour les petits animaux ;

- l'achat, la vente, l'import et l'export, en gros et au détail, de plantes aromatiques, plantes

d'ornement, plantations, fleurs sur pieds ou coupées, ... ;

- l'achat, la vente, l'import et l'export, en gros.et au détail, d'articles de décoration, de charbon

de bois, de bois, de matériel dé jardinage, articles de jardin en tous genres, ... ;

- la production de fruits et légumes et, plus généralement, de toutes plantes potagères ou

d'ornementation.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou

immobilières, financières ou industrielles se rapportant directement ou indirectement à son

objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation,

d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou

en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le

développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

ARTICLE 5 - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée. .

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL. "

Le capital social est fixé à VINGT CINQ MILLE euros. II est divisé en, CENT parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, libérées à concurrence de cent pour cent.

ARTICLE 7 - VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS.

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs du transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B! Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à fa gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront " tenus= ,de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du. siège social statuant comme en référé. 11 en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés sans limitation de durée.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU GERANT.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12 - REMUNERATION.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré. ARTICLE 13 - CONTROLE.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge pardécision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier lundi du mois de juin à dix neuf heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15 - REPRESENTATION.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. ARTICLE 16 - PROROGATION.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,

à trois semaines au plus par. la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE 17 - PRESIDENCE.- DELIBERATIONS - PROCES VERBAUX.

L'assemblée générale. est présidée par un 'gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux. des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et finit fe trente et un décembre de chaque

année.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU BENEFiCE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui-donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas. de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des

sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes. les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les

liquidateurs rétablissent' préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE. '

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait

élection de domicile au siège social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de NAMUR, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre deux mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se réunira le dernier lundi du mois de juin deux

mil treize.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur Christophe LAMBERT

et Madame Catherine. LAVERDURE, préquatifiés et qui acceptent.

lis sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et individuellement fa

société sans limitation de sommes.

Leur mandat sera rémunéré, sauf décision contraire à' prendre ultérieurement par

l'assemblée générale.

4° Les comparants déclarent que tous les engagements ainsi que les obligations qui en

résultent, et toutes les activités entreprises au nom et pour compte de la société depuis

le quinze septembre deux mil onze sont considérées au nom et pour compte de la société

en formation et comme ayant été faites par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où ia société aura ia personnalité

morale.

5° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Mandat spécial.

. Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Les gérants donnent pouvoir,_ avaC poüvoir de substitution, à la personne dénommée.ci- après en vue de faire le nécessaire pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises, aux services du Ministère des Finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être accomplies du chef de la constitution : la Société Privée à Responsabilité Limitée « N.E.W.

CONSULTING », dont le siège social est établi à 5537 Annevoie, 12 B, rue de Marly.

IDENTITE. "

Les comparants ont déclaré donner leur accord pour que leur numéro de registre national

soit mentionné dans le présent acte.

DONT ACTE.

Fait et passé à Eghezée, en l'étude.

Et, après lecture intégrale et commentée de l'acte, les comparants ont signé avec Nous,

Notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

Maître Michel HERBAY, notaire à Eghezée.

Déposés en même temps : expédition et extrait de l'acte du 16/01/2012 et attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature --

25/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PASSION FRUITS

Adresse
RUE DDE WIESME 28 5570 FESCHAUX

Code postal : 5570
Localité : Feschaux
Commune : BEAURAING
Province : Namur
Région : Région wallonne