PATISSERIE LE VIVALDI

Dénomination : PATISSERIE LE VIVALDI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.480.486

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.05.2014, DPT 22.07.2014 14334-0475-010
31/01/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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N� d'entreprise : 0847.40.486

D�nomination

(en entier): PATISSERIE LE VIVALDI

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue de la Facult� d'agronomie 77 - 5030 Gembloux

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :quasi-apport

D�p�t d'une exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e extraordinaire tenue devant le notaire associ� Beno�t COLMANT de Grez-Doiceau, le 09 d�cembre 2013, et auquel sont annex�s les rapports des g�rants et: du reviseur d'entreprises, Monsieur Philippe PUISSANT, conform�ment � l'article 75 du Code des Soci�t�s.

Beno�t COLMANT,

Notaire associ�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2012

�� Moa 2,0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

DEPOSE AD GR l-1- uu I ruuu J L DE COMMERCE DE NAMUR

1 6 JUIL, 2012

pour le Greffier, Greffe

N 111111111111 IIIIIIII

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : " PATISSERIE LE VIVALDI "

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de la Facult� d'Agronomie, 77 - 5030-GEMBLOUX

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait d'un acte re�u par Ma�tre Patrick BIOUL, notaire associ� � Gembfoux, le 16 juillet 2012, en cours d'enregistrement. FONDATEURS

1� Monsieur St�phan MATHY, boulanger-p�tissier, �poux de Madame Nathalie Bertrand, domicili� � 5030-> Gembloux, avenue des Combattants, 32.

2� Madame Nathalie BERTRAND, aidante en boulangerie, �pouse de Monsieur St�phan Mathy, domicili�e � 5030-Gembloux, avenue des Combattants, 32.

Les �poux MATHY-BERTRAND sont mari�s sous le r�gime l�gal, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi�.

Rapport du reviseur d'entreprises

Monsieur Philippe PUISSANT, reviseur d'entreprises, repr�sentant la soci�t� civile de revisorat d'entreprises ayant adopt� la forme coop�rative � responsabilit� limit�e "Ph PUISSANT & Cie", dont le si�ge est �tabli � 1348-Louvain-la-Neuve, rue de Clairvaux, 40, B205, d�sign�e par les fondateurs, a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

� L'apport en nature en constitution de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �PATISSERIE LE VIVALDI� consiste en un fonds d'activit� de boulangerie-p�tisserie.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

a)l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions ou de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en' nature;

b)la description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

c)les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par l'�conomie' d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et � fa valeur nominale ou, � d�faut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas �ch�ant, � fa prime d'�mission des actions ou parts � �mettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne soient pas sur�valu�s.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en 186 parts sociales de la soci�t� � PATISSERIE LE � VIVALDI �, sans d�signation de va-leur nominale et repr�sentant un capital de 18.600,00 EUR, qui sont attribu�es � Monsieur MATHY St�phan � concurrence de 93 parts repr�sentant un capital de 9.300,00 euros et' � concurrence de 93 parts repr�sentant un capital de 9.300,00 euros � Madame BERTRAND Nathalie.

Les int�ress�s b�n�ficieront en outre d'une cr�ance en compte courant sur la soci�t� pour la partie de leurs. apports non r�mun�r�e par des parts sociales, � savoir 36.414,14 euros r�partie � concurrence de la moiti�: chacun,

Nous attirons l'attention sur le fait que les certificats fiscaux et sociaux ne nous ont pas �t� pr�sent�s, le pr�sent rapport devant d�s lors �tre �mis avec r�serve.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Louvain-la-Neuve, le 16 juin 2012.

Ph PUISSANT & Cie Soc. Civ. PRL

R�viseurs d'Entreprises

Repr�sent�e par

Ph. PUISSANT �

Rapport sp�cial du fondateur

Le fondateur a dress� le rapport prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s,

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 ---- D�nomination

"PATISSERIE LE ViVALDi

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5030-Gembloux, avenue de la Facult� d'Agronomie, 73.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte..

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�ran-'ce, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre ou pour compte de tiers, en Belgique ou � l'�tranger, toutes

op�ration se rapportant directement ou indirectement � l'exploitation d'une boulangerie, p�tisserie, la fabrication

de produits de boulangerie et de p�tisserie telle que pains, petits pains, g�teaux frais, tartes, chocolat, cr�me

glac�e et sorbets, biscuits, pains d'�pices, le commerce de gros et de d�tail de produits de boulangerie et de

p�tisserie, ainsi que l'exploitation d'un salon de consommation,

La soci�t� pourra exploiter divers magasins ayant trait � fa boulangerie et p�tisserie ainsi que donner des

licences d'exploitation sous forme de franchises.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger.

La soci�t� a aussi pour objet la r�alisation, pour son compte propre, de toutes op�rations fonci�res et

immobili�res et notamment

l'achat, la vente, l'�change, la construction, la reconstruction, la d�molition, la transformation,

l'exploitation, la location et la g�rance de tous immeubles b�tis, meubl�s ou non;

l'achat, la vente, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de

tous immeubles non b�tis.

Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou les donner � g�rer � des tiers, en tout ou en

partie.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La' soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00. � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six

(186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social,

enti�rement lib�r�es.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, avec l'agr�ment de la moiti� au

moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la

cessiein est propos�e.

A cette fin, l'associ� c�dant devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les

noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la

cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�-ance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

Jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�, Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire, Dans l'un et

l'aufr� cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

`4 j. Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s avec

ou sans limitation de dur�e.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s

civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la

responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant

qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

~Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article 13 Contr�le

Tant que ia soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. li peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert comptable. La r�mun�ration de celui

ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa oharge par

d�cision judiciaire.

Article 14 -- Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me lundi du mois de mai, � dix-neuf heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

'Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consi-d�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si

elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 --- Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

-S�uf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 --- Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre.

Article 19 --- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

te respect des dispositions l�gales,

Article 20 Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�-rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

R�sprvs� `, au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

DECLARATIONS FISCALES

1� Uniquement pour la perception des droits d'enregistrement, les comparants d�clarent que :

fa valeur des apports en nature est estim�e globalement � cinquante-cinq mille quatorze euros quatorze

centimes (55.014,14 � ) ;

-la valeur des droits sociaux attribu�s en contrepartie des apports en nature n'est pas sup�rieure � la valeur

v�nale des biens apport�s

Ce montant est affect� comme suit ;

au compte � capital � : � concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) ;

Tau cr�dit du compte courant des associ�s i � concurrence de trente-six mille quatre cent quatorze euros

quatorze centimes (36.414,14 � ).

2�Le pr�sent apport a lieu sous le b�n�fice de l'article 11 du Code de la T.V.A et de l'article 46 du Code des

. Imp�ts sur les Revenus.

3�Les apporteurs garantissent que les biens sont apport�s pour quittes et libres de toutes charges

' privil�gi�es et hypoth�caires quelconques, � l'exception de l'inscription prise au profit de BELFIUS BANQUE,

dont question dans les conditions g�n�rales de l'apport.

Bien qu'ils n'aient pas pr�sent� les certificats sociaux et fiscaux, les apporteurs garantissent que les biens

sont apport�s libres de toutes saisies et dettes fiscales ou autres charges quelconques.

(On omet)

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les fondateurs ont pris � l'unanimit� fes d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t de t'extrait de t'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Tribunal, lorsque la soci�t� acquerra

la personnalit� morale,

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me lundi du mois de mai 2014.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Monsieur St�phan MATHY et Madame Nathalie

BERTRAND, pr�cit�s.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valable-ment la soci�t� sans limitation de somme,

Le mandat du g�rant non statutaires sera r�mun�r� par d�cision d'une assembl�e g�n�rale ult�rieure, qui

se tiendra hors la pr�-sente du notaire soussign�.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la

soci�t� en formation depuis le ler juillet 2012.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Patrick BIOUL, notaire associ�.

D�pos�s en m�me temps :

exp�dition de l'acte de constitution;

rapport des fondateurs;

rapport du reviseur d'entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 24.07.2015 15356-0240-010
20/08/2015

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serve

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur

le 1 1 AOUT 2015

Pour le eftffle

D�nomination

Forme juridique

Si�ge :

N� d'entreprise : Objet de l'acte

PATISSERIE LE VIVALDI

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�

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Transfert du si�ge social

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Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 1510612015.

A l'unanimit�, l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire prend acte de

- La d�cision de transf�rer le si�ge social de la soci�t�,

La nouvelle adresse du si�ge social est devenue : Rue Marcel Vandy 3 � 5020 Flawinne.

MATHY Stephan, G�rant,

a

Coordonnées
PATISSERIE LE VIVALDI

Adresse
AVENUE DE LA FACULTE D'AGRONOMIE 77 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

PATISSERIE LE VIVALDI

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Coordonnées PATISSERIE LE VIVALDI

Coordonnées
PATISSERIE LE VIVALDI