PATROUILLES LIBRES DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : PATROUILLES LIBRES DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 540.671.862

Publication

18/10/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

0 9 OCT. 2013

le

Peieffereffiet

N° d'entreprise : Cie tee >YL

Dénomination

(en entier) : PATROUILLES LIBRES DE BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Jean Tousseul 1G -5300 LANDENNE

Oblet de l'acte : Dépôt de statuts

Dénomination  siège  objet - durée

Art 1:Les patrouilles Libres ( scoutisme) ont été créées le 08 juin 1990 sous le nom Les Impalas affiliés à

l'époque à la Fédération des Eclaireurs et Eclaireuses de Belgique.

L'unité scoute s'est retirée en 1992 de la Fédération pour se créer en a.s.b.l F.S.N.B dont les statuts avaient:

déposés auprès du MB à l'époque,

L'a.s.b.l a mis fin à ses activités pour s'autogérer en un groupe neutre et indépendant,

En 2009, le groupe s'affiliait à la C.E.S (7297177) pour mettre fin à son partenariat le 1510812012,

Le fondateur et gestionnaire actuelle sont le nommé POUILLON Jean-François, Fonctionnaire de Police, rue

Jean Tousseul 1 G à 5300 LANDENNE

Art 2:L'association prend pour dénomination: PATROUILLES LIBRES

Art 3:Le siège social est fixé rue Jean Tousseul 1 G à 5300 LANDENNE dépendant de l'Arrondissement,

Judiciaire de Namur. Le siège ne peut être transféré à une autre adresse que par décision de l'assemblée

générale.

Art 4:L'association a pour but de rassembler dans le respect de leur autonomie les groupes scouts belges

désireux de s'affilier à l'association,

Art 5:L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut à tout moment être dissoute par

décision de l'assemblée générale suivant la loi du 2 mai 2002.

Membres  admissions - sorties

Art 6: Les membres- L'association est composée de membres effectifs et adhérents jouissant des mêmes

droits. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à 2

Le nombre de membres adhérents est fixé à 3.

Art 7:Admission des membres-Les nouveaux membres deviennent effectifs dès l'instant où ils sont en ordre

au niveau administratif, cotisation et assurances. Les administrateurs sont membres effectifs de plein droit

Art 8: Démission -- exclusion. Les membres ont le droit de démissionner à tout moment sur présentation

d'un simple courrier adressé aux administrateurs

L'exclusion d'un membre peu importe son rang peut être prononcée par les administrateurs en cas de

faute(s) grave(s) constatée(s) ou de manquement(s) à l'égard de l'association ou encore le non paiement des

frais d'inscription.

En cas de démission ou d'exclusion, le membre n'a droit à aucun remboursement

Art 9:Cotisation- La cotisation annuelle d'affiliation à l'association est fixée à cent euro par groupe peu.

importe le nombre d'adhérents,

Administration  gestion - engagement

Art 10:Les administrateurs font partie du conseil d'administration et sont composées de 3 personnes

minimum et de 5 personnes maximum.

Art 11:Les membres du conseil d'administration peuvent démissionner à tout moment par écrit et sera démis

de ses fonctions dès qu'il sera remplacé par un nouveau membre.

Art 12: Le conseil d'administration se réunit sur base d'une convocation par mail.

Les décisions sont prises collégialement et à la majorité absolue, la voix du président ou de son remplaçant

en cas de partage est prépondérante.

Art 13:Le conseil d'administration gère l'association à tous points de vue (compta, assurances,...)

Les actes engageant la responsabilité sont signés par les administrateurs soit par le président.

Art 14:Certains pouvoirs spéciaux peuvent être conféré à tout mandataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Art 15:Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil

d'administration, poursuites et diligences par le président ou un administrateur délégué à cette fin spécialement,

L'assemblée générale

Art 16:L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de min 18 ans, En cas d'absence,

un membre effectif peut donner sa voix à un autre membre effectif.

Les membres adhérents assistent à l'assemblée et prennent part également aux décisions.

Art 17:Les pouvoirs de l'assemblée générale, son mode de convocation ou de décisions sont définies dans

les différents articles.

Art 18:Une assemblée générale aura lieu une fois par année et peut être réunie autant de fois que l'intérêt

social l'exige,

Toute assemblée se tient aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Art 19:Les convocations sont établies au plus tard 15 jours avant la réunion soit par mail soit par écrit,

Art 20:Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et

inscrit dans un registre spécial numérisé.

Toutes les décisions peuvent être délivrées à tout membre effectif sur simple demande.

Budget et comptes

Art 21:Chaque année, au 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice

suivant est dressé.

Dissolution - Liquidation

Art 22:La dissolution et la liquidation de l'association sont définies par la loi.

Art 23:En cas de dissolution, l'actif social net sera affecté à une oeuvre de but et d'objets analogues à ceux

de la présente association.

Divers

Art 24:Un règlement d'ordre intérieur est établi par chaque groupe, est propre à chaque groupe et sera

présenté aux administrateurs peur officialiser le R.O.I,

Chaque groupe établira une charte qui lui sera propre.

Art 25:L'association est indépendante de toute contrainte politique ou religieuse.

Art 26:Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est ré . lé par la loi du 27 juin 1921

régissant les ASBL telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002 sur les ASB " 1 Mes fondations.

Président et Administrateur général - Trésorier

POUILLON Jean-François, rue Jean Tousseul 1 G - 5300 LANDE

Vice-président - Administrateur:

HENROTEAUX Quentin - Rue Deneffe 7 - 4218 COUTHUIN ejejee

Secrétaire : ee BUBBE Claudine  Rue de Monthéssal 26  5300 SEILLES

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Coordonnées
PATROUILLES LIBRES DE BELGIQUE

Adresse
RUE JEAN TOUSSEUL 1G 5300 ANDENNE

Code postal : 5300
Localité : ANDENNE
Commune : ANDENNE
Province : Namur
Région : Région wallonne