PEOPLE MANAGEMENT SERVICES

Dénomination : PEOPLE MANAGEMENT SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.805.248

Publication

04/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUM

le 25 1U1 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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(en entier) : PEOPLE MANAGEMENT SERVICES

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : route d'Andenne, 54 � 5340 Faulx-les-Tombes

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

D'un acte pass� devant Ma�tre Am�lie PERLEAU, Notaire associ� � 5590 CINEY, avenue Schlbgel, 92, le 19 juin 2012, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur OTTE Philippe, Roger, Jacques, n� � Namur le 1 juillet 1963, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 63.07.01-015.66), et son �pouse Madame GERARD Christelle, Nathalie, n�e � Namur le 23 septembre 1968, (Num�ro national communiqu� de son accord expr�s : 68.09.23-190.29), demeurant et domicili�s ensemble � 5340 Gesves (Faulx-les-Tombes), Route d'Andenne, 54.

Ils se sont mari�s � Gesves le 5 mai 2001 sous le r�gime de la communaut� l�gale, non modifi� � ce jour ainsi que d�clar�.

A- CONSTITUTION,

Les comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE d�nomm�e � PEOPLE MANAGEMENT SERVICES �, ayant son si�ge route d'Andenne, 54 � 5340 Faulx-les-Tombes, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur . nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (11186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire soussign� le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des. Soci�t�s.

Ils ont d�clar� que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 � ) chacune, par Monsieur Philippe Otte.

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, c'est-�-dire six mille deux cents euros (6.200 � ) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro BE22 0688 9518 5947 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque BELFIUS.

Une attestation bancaire de ce d�p�t demeure ci-annex�e.

Les comparants ont d�clar� que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve approximativement � la somme de mille cent soixante euros (1.160,00 � ).

B.-STATUTS.

ARTICLE UN Forme.

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE DEUX D�nomination.

� PEOPLE MANAGEMENT SERVICES �

ARTICLE TROIS Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli route d'Andenne, 54 � 5340 Faulx-les-Tombes.

N� d'entreprise : D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - Objet,

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

L'ex�cution de tous travaux, recherches, �tudes ainsi que la prestation de tous services, conseils, formation, coaching et consultations se rapportant aux ressources humaines, la gestion op�rationnelle et/ou au fonctionnement de toute forme d'entreprise belge ou �trang�re, principalement sur le plan de la gestion et de l'organisation sans que cette �num�ration puisse, en aucune mani�re, �tre consid�r�e comme limitative,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE CINQ - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

ARTICLE SIX -- Capital.

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, lib�r�e � concurrence de six mille deux cent euros (6 200 � ).

ARTICLE SEPT Vote par l'usufruit �ventuel.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT Cession et transmission de parts.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant Se sort r�serv� � sa demande,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de transmission pour cause de mort, l'associ� survivant jouira d'un droit de pr�f�rence vis-�-vis des ascendant ou descendants de l'associ� d�c�d�.

ARTICLE NEUF -- Registre des parts.

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Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�es, conform�ment � la Loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE DIX G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui fes nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE ONZE - Pouvoirs des g�rants.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la Loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE DOUZE -- R�mun�ration.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

ARTICLE TREIZE Contr�le,

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE QUATORZE Assembl�e g�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 15 juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, rassembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la Loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE QUINZE Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE SEIZE -- Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE DIX-SEPT Pr�sidence -- D�lib�rations - Proc�s-verbaux.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la Loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix,

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Volet B - Suite

ARTICLE DIX-H�IT - Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE DIX-NEUF Affectation du b�n�fice.

Sur le b�n�fice net, tel qti i1 d�coule .des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins 5% pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT Dissolution -- Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les " �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT-ET-UN Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE VINGT-DEUX Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la Loi.

C.- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1`) La premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil treize.

2�) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 15 juin 2014.

3�) Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires : Madame Christelle G�rard et Monsieur Philippe Otte, qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation ou autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale, et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Tout acte accompli par Madame Christelle G�RARD, engageant la soci�t� financi�rement ne devra pas " d�passer cinq cents euros (500 EUR). Tout engagement de sa part pour un montant sup�rieur devra �tre pr�alablement autoris� et sign� par Monsieur Philippe OTTE,

Sous r�serve de la pr�cision qui pr�c�de, [es g�rants peuvent agir conjointement ou s�par�ment.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4�) Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Notaire associ� Am�lie PERLEAU.

Sont annex�s: -une exp�dition de l'acte constitutif du 19 juin 2012;

-un extrait analytique de cet acte;

-un ch�que de 237,40 �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
PEOPLE MANAGEMENT SERVICES

Adresse
ROUTE D'ANDENNE 54 5340 FAULX-LES-TOMBES

Code postal : 5340
Localité : Faulx-Les-Tombes
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne

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