PEP'S HORIZONS

Association sans but lucratif


Dénomination : PEP'S HORIZONS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.854.866

Publication

26/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

DE COMMERCEDE NAMUR

1 it ti0 , 2013

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Dénomination

(en entier) : PEP'S HORIZONS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 5310 Eghezée, rue Saint-Martin, numéro 39

Objet de l'acte ; Constitution

En ce jour, le 07 novembre 2013, les soussignés

1) Madame PIERARD Christelle, née à Namur le 11 juillet 1979 (NN 790711-254-57), domiciliée à 1360" Thorembais-les-Beguines, rue des Vergers, numéro 1,

2) Monsieur PREUDHOMME Serge, né à Namur le 05 janvier 1960 (NN 600105-119-28), domicilié à 5310 Eghezée, rue Saint-Martin, numéro 39,

3) Madame BAUDOIN Raphaëlle, née à Woluwe-Saint-Lambert le 28 octobre 1985 (NN 851028-292-44), domiciliée à 5030 Gembloux, rue des Oies, numéro 21,

4) Madame MARCHAL Morgane, née à Etterbeek le 11 mars 1990 (NN 900311-278-42), domiciliée à 1780

Wemmel, Schoolstraat, numéro 28,

ont convenu de constituer une Association Sans But Lucratif, dont les statuts sont établis comme suit.

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée « PEP'S HORIZONS ».

Article 2 Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, au domicile de Monsieur

PREUDHOMME Serge, domicilié à 5310 Eghezée, rue Saint-Martin, numéro 39.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la

Loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Namur.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point conformément au prescrit de l'article 8 de la Loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique,

de promouvoir et d'encourager des séjours de vacances pour personnes handicapées.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement

à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions

ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises actives dans le domaine

d'organisation de séjours pour personnes handicapées et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et

gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4: durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la Loi et les

présents statuts.

'Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement

d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue,

`sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à six.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de

l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après cinq (5) ans(s) à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

Article 8: démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout marnent de l'association en adressant par écrit

sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel lui adressé par lettre recommandée;

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives,

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux Lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes

ou représentées,

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-cf le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif,

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs  consultation - composition exacte de l'ASBL L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la

personne qui effectue cette formalité ainsi que fa signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission,

présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc ...);

5, le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal,

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à

la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

des modifications intervenues,

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que

tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous

les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de

l'association.

Article 10: cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale.

Cette càtisation ne pourra être supérieure à vingt euros (20,00 EUR) par an.

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En cas de non-paiement des cotisations qui inoombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil

d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 11: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs,

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale-statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin, mais à

tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice

écoulé et le budget de l'exercice suivant,

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou

remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 ; assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif ale droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment

signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 r assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote concernant de point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et

représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la Loi ou les présents statuts, et notamment

en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la Loi du

27juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités,

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution

de l'A$BL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont considérés comme des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour,

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des

membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent

d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la

moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications

aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale,

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

lis sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au

siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant. d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de Commerce et publiée à

l'Annexe au Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de

l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 15 ; assemblée générale - pouvoirs

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L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la Loi, les présents statuts ou le règlement

d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre de nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs ainsi que les commissaires;

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire;

- de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association,

lin règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de

l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des

membres présents et représentés.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum cinq administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un

appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50% + 1 voix) des voix

des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de quatre ans.

il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme

administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur peut être rémunérée.

Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au

secrétaire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un

trésorier qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-

verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la T.V.A..

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi

eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier

qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le premier vice-

président, le second vice-président ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente,

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1

voix)..

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

C

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour;

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et Le

secrétaire.

Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que

transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la Loi ou les statuts à l'assemblée

générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la Loi

du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil

d'administration,

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et

intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 ; mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L, dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association Sans But

Lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que l'adresse du siège social,

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de 1'ASBL pour se terminer le

trente et un décembre deux mil quatorze,

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou Les Liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et

publiée conformément à la Loi relative aux ASBL.

Article 27 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la Loi

régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitué au greffe du Tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier

central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé

au greffe du Tribunal de Commerce de Namur soit toujours complet, en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- une copie du registre des membres mise à jour en cas de modification;

4- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs, ainsi que les décisions judiciaires, pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

6- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 29 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour, créant l'association sans but lucratif, désigne comme :

1- MEMBRES :

1) Madame PIERARD Christelle, née à Namur le 11 juillet 1979 (NN 790711-254-57), domiciliée à 1360

Thorembais-les-Beguines, rue des Vergers, numéro 1,

MOD 2.2

Vplet B - Suite

2) Monsieur PREUDHOMME Serge, né à Namur le 05 janvier 1960 CNN 600105-119-28), domicilié à 5310 Eghezée, rue Saint-Martin, numéro 39,

3) Madame BAUDOIN Raphaëlle, née à Woluwe-Saint Lambert le 28 octobre 1985 (NN 851028-292-44),

domiciliée à 5030 Gembloux, rue des Oies, numéro 21, et

4) Madame MARCHAL Morgane, née à Etterbeek le 11 mars 1990 (NN 900311-278-42), domiciliée à 1780 Wemmel, Schoolstraat, numéro 28.

2- ADMINISTRATEURS :

1) Madame PIERARD Christelle, prénommée,

2) Monsieur PREUDHOMME Serge, prénommé,

3) Madame BAUDOIN Raphaëlle, prénommée,

4) Madame MARCHAL Morgane, prénommée, et

5) Monsieur PREUDHOMME Anthony, né à Namur le 05 juin 1991, domicilié à 5001 Namur, rue Antoine Nélis, numéro 123.

3- COMMISSAIRES :

Néant.

Le conseil d'administration a désigné comme ;

1-PRESIDENT :

Madame PIERARD Christelle, prénommée, qui accepte cette fonction.

2-SECRETA1RE :

Madame BAUDOIN Raphaëlle, prénommée, qui accepte cette fonction.

3-TRESORIER

Monsieur PREUDHOMME Serge, prénommé, qui accepte cette fonction.

Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l'association rue

Saint-Martin, numéro 39, à 5310 Eghezée, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

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Moniteur belge

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Coordonnées
PEP'S HORIZONS

Adresse
RUE SAINT-MARTIN 39 5310 LEUZE(NAMUR)

Code postal : 5310
Localité : Leuze
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne