PETALES-BELGIQUE, (SOUS-ENTENDU : PARENTS D'ENFANTS PRESENTANT DES TROUBLES DE L'ATTACHEMENT : LIGUE D'ENTRAIDE ET DE SOUTIEN)

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. SOUS-ENTENDU : PARENTS D'ENFANTS PRESENTANT DES T…
Dénomination : PETALES-BELGIQUE, (SOUS-ENTENDU : PARENTS D'ENFANTS PRESENTANT DES TROUBLES DE L'ATTACHEMENT : LIGUE D'ENTRAIDE ET DE SOUTIEN)
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 475.118.767

Publication

03/03/2014
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Rés

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

VAN CAL TER J-annine née le 0.10711952 habitant aven e Provinciale 4710 01 B -1341 Céroux Mousty, et renommée comme Secrétaire

TREVIDIC Michèle, née le 08108/1952, habitant rue du Docteur Fleming, 26 F-29730 Treffiagat (France) LEGUEN Laurent, né le 1510511935, habitant rue Stanq Ar Vilin, 13 B F-29800 Landerneau (France)

2. Maintien Siège Social à Anhée et Mandat à BERGEN Richard

L'assemblée générale réitère sa décision de maintenir son siège social à l'adresse de BERGEN Richard et de CLEDA Marie (n° 16, rue des Montis, à 5537 Anhée) et mandate ainsi toujours BERGEN Richard à poursuivre, au nom du Conseil d'Administration de l'asbl PETALES-Belgique, les formalités en rapport avec le tribunal du Commerce de Dinant et la publicité régulière des actes et documents de l'asbl.

membre de l'asbl P

Richard BERGEN

..«Fndath

" et date . ar Ie nouveau Conseil d'Administration.

Fait à Anhée, le 17/02/2014

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : PETALES asbl

Forme juridique : Association sans but lucartif

Siège : 16, rue des Montis 5537 Maredret ( Anhée )

N° d'entreprise : 13CE 475.118.767

Objet de l'acte : 1. Renouvellement des mandats d'Administrateurs

L'assemblée générale ordinaire du 20 avril 2013 a renouvelé les mandats des administrateurs suivants :

BROEKAERT Jean, né te 2510811954, habitant rue du Planois, 27 B 7090 - Hennuyères (Braine-le-Comte)

LAURENT Michel, né le 15110/1950, habitant rue J.J. Merlot, 19 B 4430 - Ans, et renommé comme Trésorier

NICOLAS 13emadethe, née le 06/0711948, habitant rue de Robiano, 47 B-1030 Bruxelles, et renommée comme Présidente

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13/03/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : Parents d'Enfants présentant des Troubles de l'Attachement Ligue d'Entraide et de Soutien

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège . rue des Montis, 16 - 5537 Anhée (Maredret)

Ne d'entreprise " 475.118.767

Objet de l'acte : 1. Renouvellement des mandats d'Administrateurs

2. Modifications Statuts (texte coordonné)

3. Maintien Siège Social à Anhée et Mandat à BERGEN Richard

1. Renouvellement des mandats d'Administrateurs

L'Assemblée Générale du 12 mai 2012 a renouvelé les mandats des administrateurs suivants

"

BROEKAERT Jean, né le 2510811954, à Ixelles, habitant rue du Pianofis, 27 à B - 7090 Hennuyères

LAURENT Michel, né le 1511011950, à Liège, habitant rue J.J. Merlot, 19 à B -4430 Ans et redésigné Trésorier

NICOLAS Bernadethe, née le 06107/1948, habitant rue de Robiano, 47 à B -1030 Bruxelles et redésignée Présidente

VAN CALSTER Jeannine, née le 04107!1952, habitant avenue Provinciale, 4710301 à B -1341 Céroux-Mousty

TREVIDIC Michèle, née le 0810811952, habitant rue Bizanot, 9 bis à F - 38000 Grenoble LEGUEN Laurent, né le 15/05/1935, habitant rue Stang Ar Vilin, 13 bis à F - 29800 Landerneau

2. Modifications Statuts (texte coordonné)

PETALES

ASBL

N° d'identification RPM 0475,118,767 3-5500 Dinant

premiers statuts publiés le 28-06-2001 (011609) sous le numéro 116092001.

deuxièmes statuts publiés le 18-05-2005

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fié personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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L7inant

ie 0 1 MARS 2013

Le greffiegfechef,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS

D'une décision de l'Assemblée Générale du 12 mai 2012

constituée conformément aux règles légales et statutaires,

il résulte que les statuts actuellement en vigueur sont abrogés

et sont désormais remplacés par ce qui suit:

TITRE I - NATURE, DÉNOMINATION ET SIÈGE SOCIAL

Article 1er

L'Association est une association de parents.

Elle est dénommée "PETALES-Belgique", (sous-entendu : Parents d'Enfants présentant des Troubles de

l'Attachement : Ligue d'Entraide et de Soutien.)

Avec son associée PETALES-Québec, elle est membre fondateur de PETALES International OISBL qui a

son siège au Québec (Canada.)

Dès sa création en 2001, notre association s'est dotée d'un nom qui est un sigle avec une signification bien

précise (Parents d' Enfants présentant des Troubles de l'Attachement, Ligue d'Entraide et de Soutien) et d'un

logo,

la fleur de myosotis bleu dont un pétale se détache vers le haut sans tomber.

Ce nom, sa signification et son logo sont protégés sur le Bénélux.

Ils devront continuer à l'être.

PETALES International garantit et veille à la protection de l'utilisation du logo, du nom et de sa signification

pour toutes les associations qui en sont membres.

Article 2

Le siège social de PETALES-Belgique est établi à:

B-5537 Maredret (Anhée) rue des Montis, 16

Arrondissement Judiciaire de Dinant, Belgique).

TITRE il - BUT, OBJET SOCIAL ET DURÉE DE L'ASSOCIATION

Article 3

3,1 L'Association e pour but la défense des intérêts collectifs de ses membres et la

représentation de ceux-ci dans la perspective de contribuer au bien-être des enfants, mineurs ou majeurs, susceptibles de présenter, présentant ou ayant présenté des troubles de l'attachement ainsi qu'à une vie sociale et familiale plus harmonieuse de ces enfants, de leurs familles tout entières ainsi que de leurs proches.

3.2 L'Association a pour objets l'accueil, l'écoute, l'aide, le soutien et l'information

ainsi que la contribution à la formation des parents, des membres de leur famille et des proches des enfants visés à l'alinéa premier.

3.3 L'Association a également pour objets d'informer, de contribuer à la formation

des intervenants, des professionnels et des pouvoirs publics concernés parles troubles de l'attachement, de promouvoir la prévention des situations pouvant y conduire et d'obtenir toute adaptation des lois, réglementations et moyens nécessaires à une meilleure prise en compte à tous niveaux des problématiques liées à ces troubles,

3,4 Ainsi, l'Association contribue par l'éducation permanente à développer :

- une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société - des capacités d'analyse, de choix, d'action et d'évaluation,

- des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique, culturelle et politique.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

3.5 L'Association contribue aussi à promouvoir notamment la santé, l'autonomie, i'empowerment, le coaching et la recherche scientifique dans le domaine des troubles de l'attachement

3.6 L'Association peut entreprendre toutes les activités tendant à atteindre ou à

promouvoir ses objectifs.

L'Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou

indirectement à son but et à son objet social, ou qui pourront en faciliter la

réalisation.

3.7 L'Association peut accorder son aide, sa collaboration ou sa participation par tout moyen à des Associations ou organismes poursuivant les mêmes buts etfou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de son but ou de son objet sociale Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but ou à son objet social,

L'interprétation de la notion d'activité contribuant ou pouvant contribuer à la

réalisation de son but ou de son objet social est ici laissée à l'appréciation du

Conseil d'Administration.

3.7 bis Ni sa nature d'association de parents, ni son but, ni ses missions ne peuvent

être modifiés sous le nom de PETALES.

Tout autre changement ne pourra se faire sans l'accord de PETALES International.

3.8 L'Association peut recevoir des libéralités entre vifs et testamentaires autorisées par la réglementation et accomplir tout acte mobilier et immobilier destiné à permettre ou favoriser la réalisation de son but ou son objet social. Elle peut notamment posséder tout immeuble lui permettant de réaliser directement ou indirectement son but ou son objet social.

Article 4

L'Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment suivant une décision de l'Assemblée Générale, en se conformant aux dispositions statutaires et légales.

TITRE III - DES AFFILIÉS ET DE LEURS DROITS

Article 5

L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de sympathisants.

Les membres effectifs tout comme les membres adhérents sont parents d'au moins un enfant présentant

des troubles de l'attachement

SECTION I - DES MEMBRES

Article 6

6.1 Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à quatre. Eux seuls jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres visés par la loi sur les ASBL ainsi que par les présents statuts. Eux seuls disposent donc notamment du droit de vote à l'Assemblée Générale.

L'Association communique avec ses membres effectifs notamment par la voie de

bulletins périodiques d'information et, si le Conseil d'Administration en décide

ainsi, par la diffusion de certaines autres publications de l'Association. Les

membres effectifs reçoivent ces publications, distribuées sous forme de fichier

électronique ou à défaut par télécopie ou sur support papier, sous le couvert de la

cotisation décidée pour eux et en conformité avec la loi sur les ASBL et les

présents statuts, Les membres effectifs s'engagent à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur

ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et de n'effectuer aucun acte contraire aux intérêts de

l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'interprétation de la notion d' acte contraire aux intérêts de l'Association est ici

laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration qui peut le cas échéant

'engager les procédures de suspension et d'exclusion, comme il est dit à l'article

9.5 ci-dessous.

6.2 Les candidats membres effectifs adressent leur candidature par pli ordinaire, télécopie ou courriel au Président du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration, dans le respect des règles statutaires fixées au Titre

VI des présents statuts, se prononcera sur l'acceptation du candidat membre effectif lors de sa plus

prochaine réunion suivant la réception de la candidature par le Président du Conseil d'Administration.

6.3 Peuvent être acceptés en qualité de membres effectifs de l'Association

6.3.1. Les fondateurs (sans préjudice des dispositions de l'article 9).

Ce sont les membres fondateurs.

6.3.2. Tout membre adhérent, entendu au sens de l'article 7 des présents statuts, dont la demande écrite auprès du Conseil d'Administration a été acceptée. Ce sont les membres cooptés.

6.3.3.Toute personne morale, agréée par le Conseil d'Administration de

l'Association, poursuivant des but et objets similaires ou assimilables à

ceux définis à l'article 3 des présents statuts. Ce sont les Associations

sceurs. Elles désignent pour les représenter un membre de leur Conseil

d'Administration.

L'interprétation des notions de but et objets similaires ou assimilables

est ici laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.

6.3.4. Toute autre personne physique ou morale quelconque, agréée par le

Conseil d'Administration de l'Association, justifiant d'un intérêt moral

ou scientifique se rapportant à la problématique des troubles de

l'attachement, qui s'affirme intéressée ou concernée parle but de

l'Association à titre personnel et/ou professionnel et qui souhaite

participer activement aux activités de l'Association en mettant à son

service ses capacités, ses compétences, ses talents ou son soutien afin

de permettre à l'Association d'atteindre son but et de poursuivre ses

objets, Ce sont les membres d'honneur.

L'interprétation de la notion d' intérêt moral ou scientifique se

rapportant à la problématique des troubles de l'attachement ainsi que

des autres conditions visées à l'alinéa précédent est ici laissée à

l'appréciation du Conseil d'Administration.

6.4 Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres effectifs, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la décision. Ce registre est tenu sous la responsabilité du Secrétaire du Conseil d'Administration ou, s'il y en a, du Délégué à la Gestion Journalière. Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'Association le registre des membres effectifs, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'Association, de même que tous les documents comptables de l'Association.

A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d'Administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

La consultation interviendra en présence d'un membre du Conseil d'Administration qui dressera procès-verbal. Ce rapport précisera notamment la spécification de tous les documents consultés ; il sera signé par le membre ayant procédé à la consultation, ainsi que par le membre du Conseil d'Administration y ayant assisté, Par sa signature de ce procès-verbal le membre sera tenu de respecter la confidentialité des informations obtenues en suite de cette consultation. Toute infraction à cet engagement pourra donner lieu à la mise en oeuvre par le Conseil d'Administration de la procédure d'exclusion de l'Association de ce membre ainsi qu'aux poursuites judiciaires appropriées,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

6.5 La perte de l'une des qualités requises pour l'admission d'un membre effectif peut

entraîner d'office, s'il plaît ainsi aux deux tiers du Conseil d'Administration, la suspension de la qualité dq membre effectif. Le membre effectif concerné est informé au plus tard dans les quinze jours de cette décision par lettre ordinaire signée par deux membres au moins du Conseil d'Administration. Cette décision est confirmée lors de la plus prochaine Assemblée Générale qui se prononce alors sur l'exclusion du membre concerné en conformité avec les règles légales et statutaires.

Article 7 - Des Membres Adhérents.

11 est constitué des parents adhérents ci-après désignés plus simplement adhérents.

Dans la suite donc des présents statuts ainsi que dans le cadre des activités de l'Association tout comme dans ses publications, lorsqu'il sera question d'adhérents il s'agira de parents adhérents exclusivement et en aucun cas de sympathisants.

7.1 Peut être accepté par le Conseil d'Administration en qualité de membre adhérent tout tiers

à l'Association, parent d'un ou de plusieurs enfants présentant des troubles de

l'attachement, qui s'affirme intéressé ou concerné par le but de l'Association, à

titre personnel et/ou professionnel et qui souhaite participer activement aux

activités de l'Association en mettant éventuellement à son service ses capacités,

ses compétences, ses talents ou son soutien afin de permettre à l'Association

d'atteindre son but et de poursuivre ses objets.

L'interprétation des notions de parents et de troubles de l'attachement est ici

laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.

7.2 L'Association communique avec ses membres adhérents notamment par la voie de

bulletins périodiques d'information et, si le Conseil d'Administration en décide

ainsi, par la diffusion de certaines autres publications de l'Association. Les

adhérents reçoivent ces publications, distribuées sous forme de fichier

électronique ou à défaut par télécopie ou sur support papier, sous le couvert de la

cotisation décidée pour eux et en conformité avec la loi sur les ASBL et les

présents statuts. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts, le règlement

d'ordre intérieur ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et de

n'effectuer aucun acte contraire aux intérêts de l'Association.

L'interprétation de la notion d' acte contraire aux intérêts de l'Association est ici laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.

7.3 Le Conseil d'Administration tient au siège de l'Association un registre des membres adhérents. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres adhérents,

7.4 La perte de l'une des qualités requises pour l'admission d'un membre adhérent, le non-

paiement de la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel, le non-respect

des règles statutaires ou du règlement d'ordre intérieur ou la participation à des

activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts de l'Association peuvent

entraîner d'office, s'il plaît ainsi aux deux tiers du Conseil d'Administration,

l'exclusion de la qualité de membre adhérent. Le membre adhérent concerné est informé

au plus tard dans les quinze jours de cette décision par lettre ordinaire signée par deux membres au moins du Conseil d'Administration. Cette décision est sans appel.

SECTION il - DES SYMPATHISANTS

Article 8 - Des Sympathisants.

8.1 Peut être accepté par le Conseil d'Administration en qualité de sympathisant tout tiers à l'Association qui s'affirme être intéressé ou concerné par le but de l'Association à titre personnel et/ou professionnel et/ou qui souhaite se tenir informé des activités et des publications de l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

8.2 L'Association leur communique ces informations par la voie de bulletins périodiques d'information et, si le Conseil d'Administration en décide ainsi, par la diffusion de certaines autres publications de l'Association, Les sympathisants reçoivent ces publications, distribuées sous forme de fichier électronique ou à défaut par télécopie ou sur support papier, sous le couvert de la cotisation décidée pour eux et en conformité avec la loi sur les ASBL et les présents statuts.

8.3 Les sympathisants s'engagent à payer la cotisation qui leur incombe et à n'effectuer aucun acte contraire aux intérêts de l'Association. Le non-paiement de la cotisation qui leur incombe dans le délai fixé peut être interprété d'office comme démission en qualité de sympathisant mettant automatiquement fin à l'envoi des publications de l'Association.

L'interprétation de la notion d' acte contraire aux intérêts de l'Association est Ici

laissée à l'appréciation du Conseil d'Administration.

SECTION IiI - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 9

9.1 Tant les membres effectifs que les membres adhérents et les sympathisants sont tenus de signifier par écrit dans les huit jours au Conseil d'Administration leur changement de domicile ainsi que de numéros de téléphone et de télécopieur comme d'adresse électronique éventuels.

9.2 Tant les membres effectifs que les membres adhérents et les sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration.

9.3Est réputé démissionnaire le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paye pas la

cotisation qui lui incombe dans les huit jours du rappel qui lui est adressé par

courrier ordinaire, télécopie ou courriel.

9.4Est également réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

9.5Le Conseil d'Administration peut d'office exclure membre adhérent ou tout sympathisant dont le comportement ou l'attitude est susceptible de porter atteinte au but aux objets de l'ASBL ou à la réputation de celle-ci.

il peut également suspendre, et ce jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale

suivante, tout membre effectif dont le comportement ou l'attitude est susceptible de porter atteinte au but,

aux objets de ('ASBL ou à la réputation de celle-ci.

L'interprétation de la notion de comportement ou d'attitude susceptible de porter

atteinte au but, aux objets de I'ASBL ou à la réputation de celle-ci est ici laissée

à l'appréciation du Conseil d'Administration.

9.6L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée

Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 10

10.1 Le membre effectif, le membre adhérent ou le sympathisant démissionnaire ou exclu ainsi que leurs héritiers ou ayant droits n'ont aucun droit sur le fonds social de l'Association,

10.2 Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni redditions de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TiTRE IV- COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

. ª% Article 11

" 11.1 Le Conseil d'Administration fixe, par catégorie, la cotisation annuelle des

membres effectifs, des membres adhérents et des sympathisants.

Elle ne peut, pour chacune des catégories, être supérieure à 1.000 ¬ majorés de 5 % par an à dater de l'année 2005,

11.211 peut être en outre demandé aux membres effectifs, comme aux membres

adhérents, aux sympathisants ou à tous autres tiers, une cotisation journalière qui ne

peut être supérieure à 100 ¬ par participant et par jour (majorés de 5 % par an à

dater de l'année 2005) pour la participation à certaines activités de l'Association, périodiques ou non, et ce afin de permettre d'en couvrir les frais. L'appréciation des frais que couvrent ces cotisations journalières est soumise a posteriori au contrôle de l'Assemblée Générale chargée d'approuver les comptes et budgets de l'Association.

11.3Le membre effectif ou le membre adhérent démissionnaire reste tenu de la cotisation de l'exercice social au cours duquel la démission a été donnée.

TITRE V - ASSEMBLEE GÉNÉRALE

Article 12

L'Assemblée Générale est exclusivement composée de tous les membres.

Article 13

13.1 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

13.2 Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit:

13.2.1 de modifier les statuts,

13.2.2 d'exclure un membre effectif,

13.2.3 de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,

13.2,4 de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est

prévue,

13.2.5 d'approuver annuellement les comptes annuels et le budget,

13.2.6 de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en

cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

13.2.7 de prononcer la dissolution volontaire de l'Association ou la transformation de celle-

ci en société à finalité sociale,

13.2.8 de décider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association.

Article 14

14.1 II doit être tenu au moins une Assemblée Générale ordinaire chaque année pour le 31 mai au plus tard.

14.2 L'Association peut être réunie également en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration et/ou à la demande écrite d'au moins un cinquième des membres effectifs adressée au Conseil d'Administration.

14.3 Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation, Article 15

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par courrier ordinaire, télécopie ou coterie!, adressé à chaque membre 8 jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l'assemblée, dite Assemblée Générale principale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 16

16.1 Chaque membre effectif a le droit d'assister et de voter à l'Assemblée Générale. Il peut s'y faire représenter par un autre membre effectif, porteur d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

16.2Chaque membre adhérent a le droit d'assister, sans faculté de représentation ni droit

de vote, à l'Assemblée Générale, Il ne peut en outre, en aucune circonstance, se

prévaloir d'un défaut de convocation à son égard. Il a le droit de se faire entendre

sans pour autant perturber le bon déroulement de l'Assemblée Générale, Le

Président de l'Assemblée Générale peut décider de l'exclusion sur le champ du

membre adhérent en défaut de respecter ses obligations statutaires. Sa décision est sans appel,

16.3 Le Conseil d'Administration peut autoriser des sympathisants nommément désignés à assister à l'Assemblée Générale, sans faculté de représentation ni droit de vote, Ils peuvent demander au Président de l'Assemblée Générale de se faire entendre sans pour autant perturber le bon déroulement de celle-ci, Le Président de l'Assemblée Générale peut à tout moment décider le huis-clos à leur égard

comme prononcer l'exclusion sur le champ de sympathisants en défaut de

respecter leurs obligations statutaires. Sa décision est sans appel.

Article 17

Toute proposition signée par au moins le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18

18.1 Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix. Seuls les membres effectifs disposent donc de la plénitude des droits prévus par la loi sur les ASBL,

18.2 Outre ce qui est dit à l'article 16.2, les membres adhérents peuvent bénéficier des

services de l'Association et participer à certaines activités, moyennant le cas échéant

une juste participation aux frais. Ils n'ont d'autres droits que ceux définis dans les présents statuts,

18.3 L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration,

ou par l'administrateur qu'il désigne, ou, à défaut, par l'administrateur désigné

par le Conseil d'Administration,

Article 19

19.1 En conformité avec la Loi

L'Assemblée Générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de membres effectifs

présents ou représentés. Les votes se font à la majorité simple.

L'Assemblée Générale extraordinaire nécessite un quorum de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Les votes se font alors à la majorité des deux tiers.

Si le quorum de deux tiers de membres effectifs présents ou représentés à une Assemblée Générale extraordinaire n'est pas atteint, une deuxième Assemblée devra être convoquée au moins 15 jours après la première. Alors, aucun quorum ne sera plus requis,

19.2 En cas de vote, les votes blancs, les votes nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des votes à prendre en considération.

19.3 En cas de partage de voix, celle du Président de l'Assemblée Générale ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Article 20

20,1 L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points prévus à l'ordre du jour. Toutefois, si l'Assemblée Générale réunit au moins deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, l'assemblée peut délibérer valablement sur un point non

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

inscrit à l'ordre du jour à l'exception de modifications statutaires et si au moins la moitié des membres effectifs présents ou représentés émet un vote favorable sur l'ajout de ce point à l'ordre du jour.

20.2 L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'Association, l'exclusion d'un membre effectif ou la modification des statuts que conformément à la loi sur les ASBL

Article 21

21.1 Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés parle Président du Conseil d'Administration et un administrateur.

21.2 Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement de pièces.

21.3Seuls les membres effectifs peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux signés par le Président du Conseil d'Administration et par un administrateur.

21.4 Les tiers disposent seulement du droit de consulter le dossier de l'Association au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire mentionné à l'article 2 des présents statuts.

Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire mentionné à l'article 2 des présents statuts. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs.

TITRE VI - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 22

22.1 L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois administrateurs membres effectifs de l'Association.

22.2 Toutefois le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'Association.

22.3 Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'Assemblée Générale. Il est de un an et se termine à la date de l'Assemblée Générale Ordinaire qui suit celle qui a désigné l'administrateur,

Article 23

23.1 En cas de vacance d'un mandat pour une autre cause que la démission, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale, Dans ce cas, il achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

23.2 Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 24

24.1 Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire,

24.2 En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 25

25.1 Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou, en cas d'empêchement, du Secrétaire ou du Trésorier. Il doit également se réunir

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lorsque deux administrateurs au moins l'exigent.

25.2 H ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. Un membre du Conseil d'Administration ne peut détenir plus de deux procurations.

La voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

25.3 Le Conseil d'Administration ne délibère que des points inscrits à l'ordre du jour. !I peut toutefois décider valablement d'un point non inscrit à l'ordre du jour si la majorité des deux tiers des administrateurs présents et représentés marque son accord.

25.4 Aucun administrateur ne peut avoir voix délibérative sur un point à propos duquel il a un intérêt personnel.

Article 26

26.1 Hormis le cas où elle crée un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière, l'Association est gérée et représentée par le Conseil d'Administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

26.2 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association en ce y compris aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage,

26.3 Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'Assemblée Générale sont exercées par le Conseil d'Administration.

Article 27

27.1 Le Conseil d'Administration peut déléguer par mandat spécial une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers. L'étendue des pouvoirs des mandataires sera précisée dans l'acte de délégation, ainsi que la durée du mandat,

27.2 Le Conseil d'Administration peut toutefois à tout moment mettre fin aux mandats spéciaux qu'il a conférés.

27.3 La démission et la révocation d'un administrateur mettent fin à tout mandat spécial qui lui aurait été conféré par le Conseil d'Administration.

Article 28

L'administrateur peut à tout moment donner sa démission. il adresse celle-ci par écrit au Président du Conseil d'Administration qui en accuse réception. Toutefois, le mandat d'administrateur ne se terminera qu'à la date de l'Assemblée Générale suivante.

Article 29

Le Président, ou tout Administrateur mandaté par lui, est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux et de veiller à la conservation des documents. Dans les plus brefs délais il procède au dépôt, au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, des actes exigés par la loi sur les ASBL

Article 30

30.1 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le

Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'Association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 33 des statuts, à représenter l'Association à cet effet.

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30.2 Toutefois les actions en responsabilité contre tout membre de l'Association, tout

- administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée Générale sont de la compétence de l'Assemblée Générale.

Article 31

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE Vll - GESTION JOURNALIÈRE

Article 32

32.1 Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de

l'Association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes agissant individuellement. L'Association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière un administrateur, un membre ou un tiers.

32.2 Les pouvoirs des personnes déléguées à la gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière tels que définis par la jurisprudence. Toutefois, le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision etlou confier certains mandats spéciaux aux Délégués à la Gestion Journalière,

32.3 La durée du mandat des Délégués à la Gestion Journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le Conseil d'Administration et est de maximum deux ans.

32.4 Quand le Délégué à la Gestion Journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de Délégué à la Gestion Journalière, Si le Conseil

d'Administration veut maintenir ce Délégué à la Gestion Journalière dans sa

fonction il doit prendre une nouvelle décision.

32.5 Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction de Délégué à la Gestion Journalière.

TITRE VIII - REPRÉSENTATION

Article 33

L'Association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le

Président, le Secrétaire ou le Trésorier agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas

justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération, d'une décision préalable, d'une

autorisation ou d'une procuration du Conseil d'Administration.

Article 34

34.1 Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la

représentation générale perd sa qualité d'administrateur.

34.2 Au cas où la spécificité du mandat le justifie, sa durée peut être fixée pour un terme supérieur parle Conseil d'Administration.

34.3 Le Conseil d'Administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne chargée de la représentation générale de l'Association.

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Article~

" L'Association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats_

Article 36

L'Association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière parle Délégué à la Gestion Journalière qui ne devra pas justifier d'une décision préalable.

TITRE IX - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ET BUDGET

Article 37

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 38

L'Association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi sur les ASBL et ses arrêtés d'application, ou par toute autre disposition réglementaire en la matière.

Article 39

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activités seront soumis annuellement pour approbation à l'Assemblée Générale, Le budget présente les produits et les charges prévus pour l'exercice social suivant Les comptes sont déposés conformément à la loi sur les ASBL

Article 40

40,1 Si l'Association est tenue de désigner un commissaire-réviseur, le ou les commissaires, personnes physiques ou morales, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sont nommés par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de quatre ans.

40.2 Le ou les commissaires-réviseurs ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'Assemblée Générale prise à la majorité des voix des membres présents ou représentés et pour juste motif. S'il existe un conseil

d'entreprise, celui-ci doit préalablement donner son avis conforme.

40.3 Le ou les commissaires-réviseurs bénéficient des mêmes pouvoirs que ceux qui sont prévus pour les sociétés commerciales; ils ont un droit illimité de

surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'Association. Ils peuvent prendre connaissance, sans déplacement de pièces, des livres et de toutes les écritures comptables de l'Association.

Article 41

Si l'Association n'est pas tenue de désigner un commissaire, l'Assemblée Générale

peut néanmoins confier ie contrôle des comptes à un ou plusieurs vérificateurs aux

comptes, membres ou non de l'Association. Ces vérificateurs doivent être membres de l'institut des Experts-

comptables et Conseils Fiscaux (IEC) ou de l'institut des Comptables et Fiscalistes Agréés (IPCF), Ils ne

peuvent détenir d'autre mandat de l'Association.

TITRE X - RÈGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 42

Un règlement d'ordre intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration. Tant les membres effectifs que les adhérents s'engagent à le respecter.

Volet B - Sure

'Article 43

Réservé

Moniteur

belge

TITRE XI - DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 44

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'Association dissoute sera affectée à une Association de but et objets se rapprochant le plus de ceux poursuivis par la présente Association.

TITRE XII - DISPOSITION DIVERSE

Article 45

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi sur les ASBL,

Bernadette NICOLAS, Jeannine VAN CALSTER,

Présidente Administratrice et secrétaire

Namur, 12 mai 2012

3. Maintien Siège Social à Anhée et Mandat à BERGEN Richard

L'assemblée générale réitère sa décision de maintenir son siège social à l'adresse de BERGEN Richard et de CLEDA Marie (n° 16 de la rue des Montis, à 5537 Anhée) et mandate ainsi toujours BERGEN Richard à poursuivre, au nom du Conseil d'Administration de l'asbl PETALES-Belgique, les formalités en rapport avec le Tribunal du Commerce de Dinant et la publicité régulière des actes et documents de l'asbl.

Fait à Anhée, le 15/0112013

Richard Bergen

membre de l'asbl PETALES-Belgique et mandaté par le nouveau Conseil d'Administration.



Mentionner sur ia dernière rage du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/03/2015
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Dénomination : PETALES asbl

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise : Objet de l'acte

Association sans but lucartif

16, rue des Montis 5537 Maredret ( Anhée )

BCE 475.118.767

1. Renouvellement des mandats d'Administrateurs - Démission d'un Administrateur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1.1. Renouvellement

L'assemblée générale ordinaire du 20 avril 2013 a renouvelé les mandats des administrateurs suivants

LAURENT Michel, né le 1511011950, habitant rue J.J. Merlot, 19 B 4430 - Ans, et renommé comme Trésorier

NICOLAS Bergadethe née le 06/07/1948 habitant rue de Robiana 47 B-1030 Bruxelles et renommée comme Présidente

VAN CALSTER Jeannine. née le 0410711952, habitant avenue Provinciale, 4710301 B -1341 Céroux Mausty, et renommée comme Secrétaire

TREVIDIC Michèle, née le 0810811952, habitant rue du Docteur Fleming, 26 F-29730 Treffiaciat (France)

LEGUEN Laurent, né le 1510511935, habitant rue Stang Ar Vien, 13 B F-29800 Landerneau (France), comme administrateur honoraire

1.2.Démission d'un administrateur

BROEKAERT Jean, né le 2510811954, habitant rue du Planais, 27 B 7090 - Hennuyères (Braine-le-Comte)

2. Maintien Siège Social à Anhée et Mandat à BERGEN Richard

L'assemblée générale réitère sa décision de maintenir son siège social à l'adresse de BERGEN Richard et de CLEDA Marie (n° 16, rue des Montis, à 5537 Anhée) et mandate ainsi toujours BERGEN Richard à poursuivre, au nom du Conseil d'Administration de l'asbl PETALES-Belgique, les formalités en rapport avec le tribunal du Commerce de Dinant et la publicité régulière des actes et documents de l'asbl. BERGEN Richard reçoit également procuration du Conseil d'Administration pour toutes les formalités postales (ex : réception courrier recommandé).

Fait à Anhée Ie 16/02/2015

Richard BERGEN (membre de l'asbl PETALES-Belgique et mandaté par le nouveau Conseil d'Administration)

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Texte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/06/2011
ÿþVolet B

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1111.i11.111.!R 11.j111.11111

Dénomination : Parents d'Enfants présentant des Troubles de l'Attachement : Ligue d'Entraide et de Soutien

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue des Montis, 16 - 5537 Anhée (Maredret)

N° d'entreprise : 475.118.767

Ob et de l'acte : 1. Renouvellement des mandats d'Administrateurs

L'assemblée générale des 17/04/2010 et 21/05/2010 ont renouvelé les mandats des administrateurs suivants :

BROEKAERT Jean , né le 25/08/1954, à Ixelles, habitant rue du Pianois, 27 B - 7090 Hennuyères

DEPARADIS Brigitte, née le 28/02/1952, à Haine Saint Paul, habitant ruelle Saint Hubert, 1 bte 3 B

6530 Thuin

LAURENT Michel, né le 15/10/1950, à Liège, habitant rue J.J. Merlot, 19 B - 4430 Ans et nommé

Trésorier

NICOLAS Bemadethe, née Ie 06/07/1946, habitant rue de Robiano, 47 B  1030 Bruxelles et redésignée comme Présidente

VAN CALSTER Jeannine, née le 04/07/1952, habitant chemin du Bois des Dames, 7 B  1310 La Hulpe et redésignée comme Secrétaire

L'assemblée générale réitère sa décision de maintenir son siège social à l'adresse de Bergen Richard et de Cléda Marie (n° 16, rue des Montis, à 5537 Anhée) et mandate ainsi toujours Bergen Richard à poursuivre, au nom du Conseil d'Administration de l'asbl PETALES, les formalités en rapport avec le Tribunal du Commerce de Dinant et fa publicité régulière des actes et documents de l'asbl.

Fait à Anhée, le 26/04/2011

Richard Bergen

membre de l'ASBL PETALES et mandaté par le nouveau Conseil d'Administration

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dà0d4fie tau greffiàdu triburisi de commerce de Dinant

Ie 9 JIIIN 2011

Greffe

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Coordonnées
SOUS-ENTENDU : PARENTS D'ENFANTS PRESENTANT …

Adresse
RUE DES MONTIS 16 5537 ANHEE

Code postal : 5537
Localité : ANHÉE
Commune : ANHÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne