PETANQUE CLUB TREIGNOIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PETANQUE CLUB TREIGNOIS
Dénomination : PETANQUE CLUB TREIGNOIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 433.312.856

Publication

27/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination (en entier) :

PETANQUE CLUB TREIGNOIS ASBL

TITRE II: OBJET  BUT

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

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N° d'entreprise : 0433.312.856

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue Eugène Defraire, 58 à 5670 Viroinval (Belgique)

Objet de l'acte : Nominations - Transfert su siège social - Mise en conformité des statuts

Tous les membres étant présents, l'assemblée peut valablement délibérer.

L'association a acté les nominations de Madame RUIDANT Claire et de Messieurs BECQUE Théophile et FILLEUR Bernard en tant que membres effectifs.

L'assemblée a également décidé le transfert du siège social qui sera dorénavant établi au 13 rue du Trou Maillard à 5670 Treignes (Viroinval).

Lors de cette même assemblée générale il a été décidé de coordonner les statuts conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002. Les anciens statuts sont annulés et remplacés par les suivants :

Les soussignés : noms, prénoms et adresses des membres effectifs

GUESSOUM Kacem domicilié 3 rue Sambre et Meuse à 08320 Vireux-Molhain (France) BOUVY Maggy domiciliée 13 rue du Trou Maillard à 5670 Treignes (Viroinval) BOUVY Jean-Marie domicilié 58 rue Eugène Defraire à 5670 Treignes (Viroinval) RIMANT Claire domiciliée 13 Allée des Ecureuils à 5600 Neuville

BECQUE Théophile domicilié 13 Allée des Ecureuils à 5600 Neuville

FILLEUR Bernard domicilié 7 rue Sambre et Meuse 08320 Vireux-Molhain (France)

Ont convenus de créer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit ;

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Art. 1 L'association est dénommée : « PETANQUE CLUB TREIGNOIS ASBL »

Art. 2  Son siège social est établi rue du Trou Maillard, 13 à 5670 Treignes, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

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MOa 2.2

Art, 4  L'association a pour buts de créer et de développer sur un site déterminé, diverses activités sportives et de loisirs telles que la pétanque et toutes autres activités à caractère sportif ou culturel.

Elle pourra entreprendre toute activité lucrative ou pas utile à la réalisation de son objet social à la condition unique que tout bénéfice serve uniquement à la réalisation de cet objet social.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Les membres, effectifs et adhérents ont l'obligation de respecter Ies statuts et règlements de l'association.

Art. 6 - Sont membres effectifs :

Lies comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de l'Assemblée Générale.

- Sera admis comme membre adhérent : toute personne qui en aura exprimé le

souhait et qui sera admise en cette qualité par le conseil d'administration.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Art. 7 - Les membres adhérents payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et ne peut être supérieur à cent euros.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association,

Est en outre réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel. qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif le conseil d'administration peut suspendre ce membre,

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MOD2.2

La suspension d'un membre effectif peut êtrd prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister parle Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil .

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé. La sanction est dûment motivée.

Art. 9  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE N ; ASSEMBLEE GENERALE

Art, 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.12 -- L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1' approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.les exclusions de membres ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs, Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation, Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

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iuSOb 2.2

Sauf dans.Ies cas prévus aux articles 8, 12, 21) et 26 quater de Ia loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à I'ordre du jour.

Art. 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix, 11 peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 17 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes

relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE V : ADMINISTRATION

Art. 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de 3 personnes au minimum, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nominé par I'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22 -- Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut

statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

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Chaque administrateur dispose d'une voix. fI peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 25 -- Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26  Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 -- En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 31 Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou Ies liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

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Volet B - Suite

Art. 33 -Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant Tes ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

GUESSOUM Kacem domicilié 3 rue Sambre et Meuse à 08320 Vireux-Molhain (France)

BOUVY Maggy domiciliée 13 rue du Trou Maillard à 5670 Treignes (Viroinval)

BOUVY Jean-Marie domicilié 58 rue Eugène Defraire à 5670 Treignes (Viroinval)

BECQUE Théophile domicilié 13 Allée des Ecureuils à 5600 Neuville

FILLEUR Bernard domicilié 7 rue Sambre et Meuse 08320 Vireux-Molhain (France)

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur GUESSOUM Kacem

Vice-Président : Monsieur BOUVY Jean-Marie

Trésorière : Madame BOUVY Maggy

Secrétaire : Monsieur PILLEUR Bernard

Fait à Treignes le 11 décembre 2013 en deux exemplaires.

GUESSOUM Kacent, BOUVY Jean-Marie BOUVY Maggy

FILLEUR Bernard BECQUE Théophile RUIDANT Claire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PETANQUE CLUB TREIGNOIS

Adresse
RUE EUGENE DEFRAIRE 58 5670 VIROINVAL

Code postal : 5670
Localité : Dourbes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne