PETIT & LAMBERT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PETIT & LAMBERT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.900.142

Publication

13/12/2013
ÿþnn\ ~t~~~~ ~~--~~.~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MDDWDRD97.7` !

après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

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Le greffiergechef,

N° d'entreprise : 0849.900.142

Dénomination

(en entier) : PETIT & LAMBERT SPRL

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DU CENTRE 32-34 - 5590 CINEY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification siège social

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 22/11/2013

Le siège social de la société sera dorénavant: Rue Tasiaux 2R2 - 6600 BASTOGNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé au greffe du tribohal de commerce de Chant

le 25 OCT. 2012

Greffe

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N° d'entreprise : Dénomination PETIT & AMBERT V. FOURNAUX

(en entier) : Greffier



(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5590 Ciney, rue du Centre 32/34

(adresse complète)

Ot ietls) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu le douze octobre deux mil douze par Pierre-Yves ERNEUX, Notaire résidant à Namur.

Auquel étaient présents:

1.Monsieur PETIT Laurent René Marcel Ghislain, né à Bastogne le trois décembre mille neuf cent quatre-

vingts, divorcé non remarié, domicilié à 6600 Bastogne, rue sur les Bords-d'Eau, 7B3.

[Numéro national: 801203-107.15]

2.Monsieur LAMBERT Jean-Nicolas José François Ghislain, né à Bastogne le dix-sept mai mille neuf cent

quatre-vingt-trois, célibataire, domicilié à 6600 Bastogne, rue d'Assenois 13A/1.

[Numéro national: 830517-051.53]

Ii en résulte ce qui suit:

DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " PETIT &

LAMBERT ".

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 5590 Ciney, rue du Centre, 32/34/34.

Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire de la Belgique, par simple décision de l'organe de

gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en

résulte.

La société pourra par simple décision dudit organe, établir des succursales ou agences en Belgique ou à

l'étranger.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales

(100), sans désignation de valeur nominale, numérotées de un (1) à cent (100) et conférant les mêmes droits et

avantages.

OBJET SOCIAL

A. La société a pour objet pour compte propre ou en participation avec des tiers,

1. l'activité d'agent en services bancaires et d'investissement dans le sens de la législation belge concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité de contrôle belge

2. l'activité d'intermédiaire d'assurances au sens de la législation belge relative à l'intermédiation en assurances et à la distribution d'assurances.

B A cette fin, la société peut accomplir en Belgique toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à les faciliter, à l'exception de la prise de participations dans d'autres sociétés exerçant des activités d'établissement de crédit ou d'établissement financier.

C. Sous réserve du respect de la législation belge concernant l'intermédiation en services bancaires et d'investissement et la distribution d'instruments financiers et d'agent en crédit au nom et pour compte d'un établissement de crédit établi en Belgique et agréé par l'autorité de contrôle belge, la société aura également pour objet :

1. La société peut également pour elle-même se constituer un patrimoine mobilier et immobilier et dans le respect des règles en matière d'accès à la profession, assumer la gestion, l'achat, la vente, l'échange, la prise, la constitution ou l'acquisition de droits réels ou personnels, la construction, l'exploitation, l'urbanisation et la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

valorisation de tous biens immobiliers ou plus généralement, conclure tous contrats à titres onéreux et effectuer toute opération de oommissionnement ou de courtage à ce sujet ;

2. elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires ou entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, exception faite des activités menées en tant qu'agent commercial indépendant de banque ou d'épargne où l'exclusivité absolue est exigée ;

3. elle peut encore exercer tous mandats, en qualité d'organe ou non, dans toutes personnes morales, notamment en tant qu'administrateur nu liquidateur.

GERANCE-REPRESENTATION La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non associés, rémunérés ou gratuits, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs,

La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et elle représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant est plénipotentiaire dans les limites prévues par ia loi, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel et en justice, par chaque gérant, à moins que la décision de nomination ne comporte une réserve dont les effets sont, sauf à l'égard des tiers de mauvaise foi, limités à la sphère interne.

Toutefois, l'accord préalable de l'assemblée générale statuant à l'unanimité devra être recueilli par la gérance pour tout acte portant aliénation, affectation hypothécaire ou plus généralement, disposition des immeubles sociaux, pour la participation au capital de toute personne morale, ainsi que pour l'engagement et le désengagement de membres du personnel.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants et des autres agents doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à ia désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de ia mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes,

En cas de cessation de ses fonctions par suite d'un décès ou d'une démission, ou en cas d'interruption temporaire par suite d'une incapacité physique ou mentale, même temporaire, le gérant est remplacé de plein droit par un gérant suppléant, nommé pour une durée limitée ou illimitée. Le mandat du gérant suppléant est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le gérant ou s'ils sont plusieurs, les gérants agissant conjointement, peuvent, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par un ou des mandataires de leur choix, employés ou non de la société, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents, sauf s'il s'agit de procuration bancaire.

GERANT NON STATUTAIRE

Messieurs PETIT et LAMBERT sont nommés à l'unanimité aux fonctions de "gérant" pour une durée illimitée ; ils acceptent. Leur mandat n'est pas rémunéré.

Étant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize.

DIVIDENDES ET RESERVES

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent affectés à la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital. Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée. Le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital. Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel, Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, l'assemblée a le droit le plus étendu, dans les limites prévues par la loi, pour désigner le ou les liquidateurs, requérir la confirmation judiciaire de leurs nominations, déterminer leurs pouvoirs et émoluments et fixer le mode de liquidation. Les pouvoirs de l'assemblée subsistent pendant la liquidation,

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Réservé

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le dernier vendredi du mois d'avril à dix-huit heures de chaque année au siège social

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille quatorze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME .i

Pierre-Yves ERNEUX

Notaire

Déposé en même temps que;

- un extrait en triple exemplaire;

- une expédition de l'acte, déposée avant enregistrement

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PETIT & LAMBERT

Adresse
RUE DU CENTRE 32/34 5590 CINEY

Code postal : 5590
Localité : CINEY
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne