PETIT BALUCHON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PETIT BALUCHON
Dénomination : PETIT BALUCHON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.283.365

Publication

12/01/2012
ÿþASBL,

RUE DE HOUYOUX,4 5340 GESVES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2012 - Annexes du Moniteur belge TEXTE

TITRE I : DENOMINATION  STEGE SOCIAL

Art. 1 Dénomination

II est constitué une association sans but lucratif dénommée « Petit Baluchon ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent

la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «

ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 Fondateurs

Les fondateurs sont :

Peytier Florence, présidente, domiciliée rue de Houyoux, 4 à 5340 Gesves

Bhanji Mohamed Mehdi, trésorier, domicilié rue de Houyoux, 4 à 5340 Gesves

Peytier Corine, secrétaire, domiciliée rue du Bois Planté, 34 à 5340 Faulx-les-tombes

Art. 3 Siège social

Le siège social est établi à 5340 - Gesves, rue de Houyoux, 4, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE Il : OBJET -- BUT

Art. 4 Buts)

L'association a pour but: la promotion du bien-être et de l'éveil du bébé et de l'enfant.

Art. 5 Objet

L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à l'éveil et au bien-être du bébé et de l'enfant au

travers de rencontres, de formations, de stages, de création de matériel et autres ...

Elle peut accomplir tous !es actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Art. 6 Les catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui

leur sont accordés par les présents statuts.

Art. 7. L'admission des membres

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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PETIT BALUCHON

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MOD 2.2

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président ou au

conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration.

Les membres adhérents sont admis par le conseil d'administration.

Art. 8 La démission des membres

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au conseil d'administration.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire â la poste.

Art. 9 L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs et adhérents est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense par oral et par écrit.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11 Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 50 EUR. Le conseil d'administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par trimestre ou par mois.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants :

1.1a modification des statuts ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5.l'approbation du budget et des comptes ;

6.1a dissolution de l'association ;

7. l'exclusion d'un membre effectif ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

Art. 13 Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins 1 fois l'an, sur convocation du président.

Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier

avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Art. 14 Assemblée générale  Décisions

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Toutefois, le membre

effectif président dispose de 2 voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15 Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le président et le secrétaire.

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TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 16 Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs individuellement.

Art. 17 Conseil d'administration  Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est de 1 an. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins deux personnes comme l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Art. 18 Conseil d'administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Art. 19 Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

L'administrateur peut se faire assister d'experts.

Art. 20 Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 21 Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Art. 22 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement (s'il s'agit d'une personne), conjointement ou en collège (s'il s'agit de plusieurs personnes).

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants [pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 2500 EUR, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration ; -signer la correspondance journalière ;

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-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association].

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Art. 23 Représentation

Le président et un administrateur, agissant conjointement représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Art. 24 Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Art. 25 Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée ou à défaut, à une ou à des organisations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Art. 26 Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Exercice social:

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs: Madame PEYTIER Florence, Madame PEYTIER Corine et Monsieur BHANJI MOHAMED Mehdi qui acceptent ce mandat.

Fait en deux exemplaires originaux, à GESVES, fe..4.141..r 2p4i

Signatures

Coordonnées
PETIT BALUCHON

Adresse
RUE DE HOUYOUX 4 5340 GESVES

Code postal : 5340
Localité : GESVES
Commune : GESVES
Province : Namur
Région : Région wallonne