PETITS POTS ET GOURMANDISES, EN ABREGE : PPG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PETITS POTS ET GOURMANDISES, EN ABREGE : PPG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.358.582

Publication

29/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSl. AUC717.1:7-"F-E 7711CUNAL

DE COMMERCE n. 14;47'a:tue

idzsioN NAMUR

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N° d'entreprise : 0541.358.582.

Dénomination

(en entier) : Petits Pots et Gourmandises

(en abrégé) PPG

Forme juridique: SPRL

Siège Baty de Branchon, 38 à 5310 Branchon

(adressa complète)

Objet(s) de l'acte :Démission de la gérante et nomination d'un nouveau gérant. Extrait analytique du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2014,

"L'assemblée générale prend acte et accepte la démission de Madame Van der Flaegen Ariane en date du 15 juillet 2014.

L'assemblée générale donne décharge à Madame Van der Haegen Ariane pour l'exercice de son mandat

L'assemblée générale décide de désigner comme gérant de la Société, pour une durée indéterminée, Monsieur Arcamone Cyrille Le mandat du nouveau gérant prendra effet le 16 juillet 2014. Son mandat sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

L'assemblée donne procuration à Madame Lebecque, gérante de la sprl Aide et Optimisation administratives, ayant ses bureaux à 6004 Bouge, rue Charles Bouvier 120 avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions de l'assemblée générale dans les annexes au Moniteur belge, de remplir toutes [es formalités administratives et de représenter la Société auprès la Banque-Carrefour des Entreprises, un guiche d'entreprise de leur choix et le greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire".

Van der Haegen Ariane

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/11/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAI. DE COMMERCE DE NAMUR

Z 3 OCT, 2013

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

N1 d'entreprise :S' T 7 f 9 J'Y L

Dénomination

(en entier) : PETITS POTS ET GOURMANDISES, en abrégé « PPG »

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5310 Branchon/Eghezée, Baty de Branchon, 38

Obiet de l'acte ; Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Philippe BALTHAZAR, de résidence à Jambes/Namur, le vingt-et-un octobre' deux mil treize, en cours d'enregistrement au bureau de l'enregistrement de Namur, il résulte qu'ont comparu

1/ Madame VAN der HAEGEN Ariane Diane Caroline (numéro de registre national 720724 412-41), née à Gand, le vingt-quatre juillet mil neuf cent septante-deux, demeurant et domiciliée à 5310 Branchon/Eghezée,= Baty de Branchon, 38, divorcée non remariée,

21 Monsieur ARCAMONE Cyrille François Raymond Pierre, de nationalité française, né à Sarcelles (France), le six octobre mil neuf cent soixante-huit, demeurant et domicilié à 75002 Paris (France), rue du Sentier, 26, célibataire,

I. CONSTITUTION.

Les comparants, dûment présents, ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « PETITS POTS ET GOURMANDISES », en abrégé « PPG » ayant son siège à 5310 Branchon/Eghezée, Baty de Branchon, 38, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), représenté cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article deux cent quinze du Code des sociétés, déposé au rang des minutes du Notaire soussigné immédiatement antérieurement aux présentes.

Les comparants, dûment présents, déclarent que les cent parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces comme suit :

-par Madame Van der Haegen, prénommée : nonante-neuf parts sociales (99) représentant une valeur de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00) libérées à concurrence de 34,95 %, soit un total libéré de. six mille quatre cent trente-cinq euros et soixante-neuf cents (6.435,69 ¬ );

-par Monsieur Arcamone, prénommé : une part sociale (1) représentant une valeur de cent quatre-vingt-six euros (186,00) libérée à concurrence de 34,95 %, soit un total libéré de soixante-cinq euros et un cent (65,01

Ensemble cent parts sociales.

Soit un capital souscrit de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Les comparants, dûment présents, déclarent et reconnaissent que les parts sociales sont à l'instant' intégralement souscrites en espèces et libérées à concurrence de trente-quatre virgule nonante-cinq pour cent (34,95 %) par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-1262638-29 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING de sorte que la société a dès à présent à sa disposition la somme de six mille cinq cents euros et septante cents (6.500,70).

Une attestation bancaire de ce dépôt en date du vingt-et-un octobre deux mil treize demeurera ci-annexée,

H. STATUTS,

ARTICLE QUATRE,- OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci

a) - l'épicerie fine, l'achat, la vente au gros et au détail de tout produit alimentaire, leur dégustation et

consommation sur place ;

- la vente de porcelaines, de linge de maison, de nappes, de livres de cuisines, etc .., et de tous articles

cadeaux;

- la vente de produits frais ;

- le commerce de gros et de détail de boissons, vins et spiritueux ;

- le commerce de détail de verrerie et de poterie ;

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

i - le commerce de détail de livres et papeteries ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge - le commerce de détail par correspondance ou internet ;

b) - toutes les activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et ayant un lien avec le secteur HORECA ; l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, tavernes, brasseries, cafétérias, débits de boissons, en ce compris la préparation et la fourniture de repas chauds et froids et la livraison de repas à domicile ;

- l'exploitation (directe ou indirecte) de tous établissements ou de tous commerces à usage de chocolaterie, confiserie, glacier, salons de thé, de dégustation ;

- toutes les opérations se rapportant à l'hôtellerie, le tourisme, les divertissements et loisirs ;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l'importation et l'exploitation de tous produits se rapportant à l'objet de la société,

- le concept de librairie-restaurant ;

- l'organisation de réception d'affaires ou privées, l'organisation de séminaires, de conférences de presse, de business meetings ainsi que la location de lieux pour la tenue de tels événements,

c) - le conseil en gestion des ressources humaines, les formations et gestion de carrière ainsi que toutes activités se rapportant au recrutement.

- le conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;

- la formation professionnelle et autres formes d'enseignement.

Cette énumération est exemplative et non limitative.

La société peut en outre, d'une façon générale et sous réserve de restrictions légales, accomplir toutes opération s commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en favoriser, directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation et fe développement.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'association, d'apport, de souscription, de cession, d'acquisition, de participation, de fusion, de scission, d'intervention financière ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, sociétés, associations et entreprises, existantes ou à créer, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser l'expansion ou le développement de ses activités.

Et également exercer les fonctions d'administrateur, gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

ARTICLE CINQ.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle peut être dissoute par simple décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

ARTICLE SIX: CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ -). Il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites et libérées à concurrence de trente-quatre virgule nonante-cinq pour cent (34,95 %), représentant chacune un/centième de l'avoir social.

ARTICLE DOUZE.- GERANCE,

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, sait par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir fa qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée,

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant peut déléguer sous sa responsabilité certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon lui semble.

En cas de décès, de démission, ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité des voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

ARTICLE TREIZE, - POUVOIRS DU GERANT

Conformément aux articles deux cent cinquante sept et deux cent cinquante huit du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des

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tiers et en justice et peut poser tous fes actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

Un gérant peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur, associé ou non, et déléguer des pouvoirs spéciaux déterminés à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE SEIZE.- ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le premier vendredi du mois de juin à seize heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital, Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec ia société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires,

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT.- EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année. A la fin de chaque exercice, les écritures sociales sont arrêtées, La gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui, après approbation par l'assemblée, sont publiés conformément aux articles nonante-deux et suivants du Code des sociétés.

ARTICLE VINGT ET UN.- AFFECTATION DU BENEFICE.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, frais, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'Assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des articles six cent dix sept et suivants du Code des sociétés, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE VINGT-DEUX.- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

1. La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, ia déconfiture ou la mort d'un associé.

La réunion de tous les titres entre les mains d'un seul associé n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la

dissolution judiciaire de ia société.

2. Dans le cas où l'actif net est réduit à un montant inférieur à fa moitié du capital social, le gérant agira conformément aux dispositions prévues par le code des sociétés.

3. Comme dit ci-dessus, fa société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale

(ou bien de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE VINGT-TROIS.- LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou

plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent

en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du

Code des sociétés.

ARTICLE VINGT-QUATRE,- REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, prennent ensuite, à l'unanimité, les décisions suivantes

1°- Le premier exercice social commencera ie jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

terminer le trente-et-un décembre deux mil quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil quinze à fa date statutaire,

3°- Est désignée en qualité de gérante non statutaire, pour une durée indéterminée

- Madame VAN der HAEGEN Ariane (numéro de registre national 720724 412-41), ici présente et qui

accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4°- Compte tenu des critères légaux, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire dans

l'immédiat.

Volet B - Suite

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

IV. DECLARATIONS

a) Les fondateurs reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à ia profession.

b) En outre, le notaire soussigné a informé les comparants sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la ` constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

Pour extrait analytique conforme,

Philippe BALTHAZAR, Notaire

Copie de l'extrait analytique conforme, délivrée aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.

Déposée en même temps ;

- une expédition de l'acte avec son annexe.

Mentionner sur la dernière page du Vom : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

alla

Moniteur

belge

08/06/2015
ÿþ A Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



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i3edsé au Greffe du Tribunal

de Cdrnmerce de Liège - division Namur

le 2 8 MAI 2015

Pots irèfigeffiier

N° d'entreprise : 0541.358.582,

Dénomination

(en entier) : Petits Pots et Gourmandises

(en abrégé) : PPG

Forme juridique : SPRL

Siège : Baty de Branchon, 38 à 5310 Branchon

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination d'une nouvelle gérante.

Extrait analytique du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2015.

L'assemblée générale décide de désigner comme gérante de la Société, pour une durée indéter vinée, Madame Van der Haegen Ariane. Le mandat de la nouvelle gérante prendra effet le 16 mars 2015. Son mandat sera rémunéré, sauf décision ultérieure de l'assemblée générale.

L'assemblée donne procuration à Madame Lebecque, gérante de la sprl Aide et Optimisation administratives, ayant ses bureaux á 5004 Bouge, rue Charles Bouvier 120 avec droit de substitution, afin de faire tout le nécessaire pour publier les décisions de l'assemblée générale dans les annexes au Moniteur belge, de remplir toutes les formalités administratives et de représenter la Société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, un guiche d'entreprise de leur choix et le greffe du Tribunal de Commerce, et de faire tout le nécessaire".

Van der Haegen Ariane

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PETITS POTS ET GOURMANDISES, EN ABREGE : PPG

Adresse
BATY DE BRANCHON 38 5310 BRANCHON

Code postal : 5310
Localité : Branchon
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne