PETROMEUSE SERVICE

Société anonyme


Dénomination : PETROMEUSE SERVICE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 452.706.720

Publication

23/04/2013
ÿþMod 11,1

-~...e Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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©6po^à Groffo du tribunal.

CGrtil',lifCe i3t: Dinant

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Greff

- - -~ greffier erree,

N° d'entreprise : 0452.706.720

Dénomination (en entier) : Petromeuse Service

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de l'Etat 2

5530 YVOIR

V. FOURNAUX

Greffier

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "ProxiFuel SA" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA

SOCIETE ABSORBEE

II résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-huit mars deux mille treize, par Maître Peter VAN: MELKEBEKE, Notaire Associé à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme "Petromeuse Service", ayant son siège à~ 5530 Yvoir, Rue de l'Etat 2,

a pris les résolutions suivantes:

1° Approbation du projet de fusion tel que rédigé le 5 février 2013 par l'organe de gestion de la société. anonyme "Petromeuse Service", ayant son siège à 5530 Yvoir, Rue de l'Etat 2, « la Société Absorbée » et de: la société anonyme "ProxiFuel", ayant son siège social à 1040 Bruxelles, Rue du Commerce 113, « la Société: Absorbante » déposé et publié comme dit, conformément à l'article 719, in fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "ProxiFuel" absorbe la Société Absorbée; "Petromeuse Service" par voie d'opération assimilée à une fusion par absorption, conformément aux articles; 676 et 719 et suivants du Code des sociétés .

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est: transférée à titre universel, à la Société Absorbante, et la Société Absorbée est dissoute sans liquidation.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme', effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du ler octobre 2012.

3° Tous pouvoirs ont été conférés au notaire instrument, à tout administrateur de la société, à Monsieur: Benoît Monnart, domicilié avenue des Aulnes 8 à 1310 La Hulpe, Monsieur Rodrigue de Crombrugghe de, Picquendaele, domicilié rue Arthur Hardy 39 à 1300 Limai, à Monsieur Dirk Caestecker, avocat, à Monsieur Stéphane Robyns de Schneidauer, avocat, etlou à tout autre avocat du cabinet d'avocats DIA Piper UK LLP,; dont les bureaux sont établis à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 106, chacun d'eux pouvant agir seul et avec, droit de substitution, afin de modifier l'inscription de la société auprès du registre des personnes morales (afin d'y déclarer notamment la radiation de la société) et, le cas échéant, et auprès de l'Administration de la Taxe: sur la Valeur Ajoutée (afin d'y déclarer fe cas échéant la cessation des activités de la société), et faire en: général le nécessaire pour effectuer toutes les formalités et conséquences découlant des présentes résolutions,:

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits:

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE "

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à L'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 11.03.2013, DPT 22.03.2013 13070-0164-033
19/02/2013
ÿþde commerce de Dinant

ie - 7 FEV, 2013

Y.Weffier en chef,

MOa WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

lienoct nu greffe du tribunal

MOI

i

Rée

Mor bE

N° d'entreprise : 0452.706.720

Dénomination

(en entier) : Petromeuse Service

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de l'Etat, 2 à 5530 Yvoir

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Dépôt du projet de fusion "

Dépôt du projet de fusion conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés en vue de la fusion par absorption de Petromeuse Service SA par Proxi Fuel SA, et dont un extrait ligure ci-dessous:

Le conseil d'administration de Petromeuse Service SA, société à absorber, dont le siège social est établi rue de l'Etat 2 à 5530 Yvoir, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0452.706.720 (Registre des personnes morales de Dinant) (ci-après "Petromeuse Service") et le conseil d'administration de ProxiFuel SA, société absorbante, dont le siège social est établi rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0407.234.704 (Registre des personnes morales de Bruxelles) (ci-après "ProxiFuel") déclarent que:

(i) le présent projet de fusion concerne une fusion par absorption de Petromeuse Service par ProxiFuel suite à la réunion de toutes les actions de Petromeuse Service dans les seules mains de ProxiFuel, et que, à la date à laquelle le présent projet de fusion sera soumis aux assemblées générales extraordinaires de Petromeuse Service et ProxiFuel, toutes les actions de Petromeuse Service seront encore détenues par ProxiFuel;

(ii) l'opération envisagée, assimilée à une fusion par absorption, est, conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés, l'opération juridique par laquelle une ou plusieurs sociétés transfèrent, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de leur patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote à l'assemblée générale. Par conséquent, le présent projet de fusion prévoit une fusion par absorption entre les deux sociétés par laquelle, tant l'ensemble du patrimoine de Petromeuse Service mentionné explicitement dans son bilan au 31 mars 2013 que les droits et obligations de Petromeuse Service non explicitement mentionnés dans son bilan au 31 mars 2013 seront transférés à ProxiFuel avec effet comptable à cette date;

(iii) le présent projet de fusion va être soumis à chacune des assemblées générales des sociétés absorbante et à absorber, lesquelles doivent en principe se tenir le 28 mars 2013, ou à toute autre date ultérieure, en présence du Notaire Peter Van Melkebeke, dont l'étude est située avenue Lloyd George, 11 à 1000 Bruxelles;

Ce projet de fusion sera soumis à l'approbation des assemblées générales extraordinaires des actionnaires de Petromeuse Service et de ProxiFuel appelées à se prononcer sur la fusion projetée, au plus tôt six semaines après que ce projet de fusion ait été déposé au greffe des tribunaux de commerce compétents, ef qu'il ait fait l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page duVom B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si le projet de fusion est valablement approuvé par ces assemblées générales extraordinaires des actionnaires, l'intégralité du patrimoine de Petromeuse Service, activement et passivement, sera transféré, par suite de sa dissolution sans liquidation, à ProxiFuel, conformément aux articles 676 et 719 et suivants du Code des sociétés, la présente opération entraînant les effets juridiques mentionnés à l'article 682 du Code des sociétés.

Le conseil d'administration de Petromeuse Service et le conseil d'administration de ProxiFuel s'engagent

mutuellement à faire tout ce qui est nécessaire, dans les limites des dispositions légales applicables, en vue de la réalisation de ladite fusion.

1.FORME, DÉNOMINATION, OBJET ET SIÈGE SOCIAL DES SOCIÉTÉS APPELÉES A FUSIONNER 1.1.La société à absorber: Petromeuse Service

- Dénomination sociale: Petromeuse Service

- Forme juridique: Société Anonyme

- Siège social: rue de l'Etat, 2 à 5530 Yvoir

- Numéro d'entreprise: 0452.706.720 (Registre des personnes morales de Dinant)

- Objet social:

"La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

- au transport de biens et notamment au transport de produits dérivés du pétrole brut, notamment: l'essence, le gasoil, les huiles combustibles, les lubrifiants, tous produits liquides de chauffage,

- à la mise sous pression de citernes, à l'entretien des installations de chauffage, le contrôle de combustion, le nettoyage de citernes,

- ainsi que la gestion, le conseil, le management et l'assistance de toute organisation ou société, commerciale ou non, et la consultance dans ces domaines.

Elle pourra exercer son objet social en Belgique ou à l'étranger pour son compte propre ou pour compte d'autrui.

La société peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières du immobilières, se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à sa réalisation.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés.

Elle peut se porter caution au profit de ses propres administrateurs et actionnaires, sous réserve des dispositions de l'article 629 du Code des sociétés.

L'objet peut être modifié par simple décision de l'assemblée générale tenue devant notaire conformément aux prescriptions de l'article 559 du Code des sociétés.

La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve".

1.2.La société absorbante: ProxiFue!

- Dénomination sociale: ProxiFuel

- Forme juridique: Société Anonyme

- Siège social: rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles

- Numéro d'entreprise: 0407.234.704 (Registre des personnes morales de Bruxelles)

- Objet social:

"La société a pour objet le commerce et l'industrie de produits pétroliers et dérivés en général, de produits industriels connexes, d'équipements de chauffage et de services relatifs à cette activité commerciale. Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser te développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles".

Volet B - Suite



Etant donné que l'objet social de ProxiFuel comprend dans son libellé actuel, tel que susmentionné, toutes : { les activités qui sont actuellement effectivement exercées par Petromeuse Service au regard de son objet social, il n'y a pas lieu de devoir élargir la définition de l'objet social de ProxiFuel aux activités énoncées dans la définition de l'objet social de Petromeuse Service.

2.DATE À PARTIR DE LAQUELLE LES OPÉRATIONS DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉE SONT' CONSIDÉRÉES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ ABSORBANTE

Les opérations de Petromeuse Service seront considérées, d'un point de vue comptable, comme accomplies pour te compte de ProxiFuel à dater du 1er octobre 2012 à 00.00 heure.

Par conséquent, la présente fusion aura d'un point de vue comptable, et selon la date de tenue des assemblées générales extraordinaires de Petromeuse Service et ProxiFuel, un effet rétroactif au ler octobre 2012.

3.DROITS ASSURÉS PAR lem, SOCIÉTÉ ABSORBANTE AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIÉTÉ ABSORBÉES, QUI ONT DES DROITS SPÉCIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE ' DES ACTIONS, OU LES MESURES ENVISAGÉES A LEUR ÉGARD

Dans le cadre de la présente opération, les actionnaires de la société à absorber ne disposent d'aucun droit spécial. En outre, il n'existe aucun titulaire de titres autres que des actions.

4.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUÉS AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES : . SOCIÉTÉS APPELÉES À FUSIONNER

Aucun avantage particulier ne sera accordé aux membres des organes de gestion de Petromeuse Service et ProxiFuel concernant la présente opération,

~

Le 5 février 2013

Pour extrait certifié conforme,

Robert Boone Thierry Collin

Administrateur et mandataire Administrateur et mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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04/01/2013
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Signatures:

Robert Boone Administrateur

Patrick Simons Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

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ltffier en chef,

N° d'entreprise : 0452.706.720 Dénomination

(en entier) : Petromeuse Service

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de l'Etat, 2 à 5530 Yvoir (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Mention en application de l'article 646 du Code des sociétés

Le conseil d'administration de la société anonyme Petromeuse Service déclare que la société anonyme ProxiFuel, dont le siège social est établi Rue du Commerce, 113 à 1040 Bruxelles, et immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0407.234.704, est devenue propriétaire de toutes les actions de la société anonyme Petromeuse Service à compter du ler novembre 20'12.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/09/2012
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Ne d'entreprise : 0452706720

Dénomination

(en entier) : PETROMEUSE SERVICE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue de I'Etat, 2, 5530 Yvoir

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 12 juillet 2012

Monsieur Emmanuel de FOURNAS de la BROSSE est appelé à de nouvelles fonctions dans le groupe TOTAL à partir du ler juillet 2012 et à présenté sa démission. Le conseil prend acte de la décision de Monsieur Emmanuel de FOURNAS de la BROSSE de mettre fin à son mandat d'administrateur à partir du 1 juillet 2012. Le conseil remercie Monsieur Emmanuel de FOURNAS de la BROSSE pour le dévouement et la compétence dont il a fait bénéficier la société.

En application de l'article 519 du Code des Sociétés et les statuts, le conseil décide de nommer provisoirement en qualité d'administrateur, à compter du 1erjuillet 2012, Monsieur Thierry COLLIN, en remplacement de Monsieur Emmanuel de FOURNAS de la BROSSE, qui accepte et achèvera le mandat de Monsieur Emmanuel de FOURNAS de la BROSSE qui viendra à l'échéance à l'issue de rassemblée générale ordinaire des actionnaires de 2014.

La prochaine assemblée générale des actionnaires de la société procédera à la désignation définitive de Monsieur Thierry COLLIN.

Pour extrait conforme.

R. BOONS P. SIMONS

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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de commerce de Dinant

le - 6 SEP. 2012

Ler greffier en chef,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

22/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 24.02.2012, DPT 16.03.2012 12063-0410-033
07/12/2011
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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au greffe du tribunal

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PETROMEUSE SERVICE

Société Anonyme

rue de l'Etat 2 - 5530 Yvoir

Démission et nomination d'un commissaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2011

La société civile sous forme de SCRL « BDO Réviseurs d'entreprises » (agrément n° B0023), dont le siège social est situé à 1935 Zaventem, The Corporate Village, Da Vincilaan, 9 Box E6 Elsinore Building, représentée i par Monsieur Michel TEFNIN a été nommé commissaire de la société par l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2011.

Suivant son rapport du 15 septembre 2011 en application de l'article 135 du code des sociétés, le commissaire a présenté sa démission à l'assemblée générale.

L'assemblée générale accepte cette démission et les actionnaires donnent décharge au commissaire.

, L'assemblée décide de nommer en tant que commissaire, la société civile coopérative KLYNVELD, PEAT,: MARWICK, GOERDELER, représentée par Monsieur Alexis PALM, pour un terme de trois ans pour s'achever à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2014.

Pour extrait confirme,

E. de FOURNAS R. BOONE

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature



25/11/2011 : NA067939
12/05/2011 : NA067939
04/05/2011 : NA067939
09/02/2011 : NA067939
07/10/2010 : NA067939
08/04/2010 : NA067939
02/10/2009 : NA067939
24/07/2009 : NA067939
07/10/2008 : NA067939
19/12/2007 : NA067939
07/09/2006 : NA067939
13/10/2005 : NA067939
23/12/2004 : NA067939
04/08/2004 : NA067939
14/08/2003 : NA067939
05/12/2002 : NA067939
23/08/2001 : NA067939
27/10/2000 : NA067939
14/12/1999 : NA067939
07/09/1994 : NA67939

Coordonnées
PETROMEUSE SERVICE

Adresse
RUE DE L'ETAT 2 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne