PH-AM INFORMATIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PH-AM INFORMATIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.823.188

Publication

20/10/2014
ÿþ(en entier) : PH-AM INFORMATIQUE

(Drnrie juridique: Société privée à responsabilité limitée-Starter

Siège; 5660 Couvin, rue de la Marcelle, 1

Objet de l'acte : Constitution

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge D'un acte reçu par Maître Frédéric DUCHATEAU, notaire associé à Namur, le 6 octobre 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que 1/ Monsieur DOCK Philippe, né à Namur, le 18 février 1965, domicilié à 5660 Couvin (Fresnes), rue du Monument, 24 ; et 2/ Monsieur MESNAOUI Abdelhamfd, né à Kenitra (Maroc), le 4 avril 1995, domicilié à 5660 Couvin (Fresnes), rue du Monument, 24, ont requis le notaire soussigné d'acter authentiquement qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée  Starter sous la dénomination « PH-AM INFORMATIQUE », dont le siège social est établi à 5660 Couvin, rue de la Marcelle 1

EXTRAIT DES STATUTS

Article 4 : Objet

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant en pour son compte propre que pour le

compte de tiers ou en participation avec ceux-ci

" La conception, le développement, l'implémentation, l'exploitation, en ce compris la commercialisation (achat, location et vente), de matériel, services et réseaux informatiques et électroniques de toute nature, en ce compris toutes les activités annexes telles que la réalisation, la conception et la commercialisation de logiciels et programmes de toute nature;

" L'entretien, la réparation et la maintenance d'installations électroniques, informatiques ou de télécommunications de toute nature;

" L'étude, le dépôt, la gestion, l'acquisition, l'aliénation de brevets, licences, know-how ou ingénierie ;

" Toutes opérations de consultance en communication, informatique et télécommunication par voie électronique ou autrement, au sens le plus large;

" La conception, la vente et la location d'espaces publicitaires de toute nature.

La société pourra également, dans le cadre de cet objet, exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, en ce compris l'achat, la vente et la location ainsi que la cession, acquisition et concession de tout droit réel immobilier, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation, directement ou indirectement entièrement ou partiellement, pour son compte propre ou pour compte de tiers.

Elle pourra accepter tout mandat de gestion et d'administration, dans toute société et association quelconque.

La société pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de prise de participation, d'intervention financière, ou par tout autre mode, dans toutes autres entreprises, associations ou sociétés ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement

Article 5: Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme postérieur à la date de sa dissolution éventuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Had 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Letne

Ni' d'entreprise : Dénomination

I L I dsLiiam.diedannIIIATIT

,0 9 OCT..20n

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 : Capital social

Le capital social est fixé à la somme de mille cinq cents euros (1.500,00 ¬ ) représenté par cent (100)

parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/centième du capital, qui

ont été souscrites et entièrement libérées à la constitution.

Article 13 : De la gérance

La gestion de la société est confiée à un ou des gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale pour une durée qu'elle détermine et à laquelle il pourrait être mis fin en tous temps par une

décision de l'assemblée générale.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par

l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

Le gérant ne peut s'intéresser ni directement, ni indirectement, à aucune entreprise susceptible de

faire concurrence à la société.

Article 14

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un directeur associé ou non, et

déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société, sauf ce que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant,

Le gérant doit obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale pour :

 l'acquisition d'immeuble ou de droits immobiliers ;

 l'aliénation d'immeuble ou de droits immobiliers

 l'affectation hypothécaire des immeubles dépendant du patrimoine social ;

 la participation à une constitution ou à une augmentation de capital d'une société ;

 l'achat ou vente de matériel pour un montant excédant deux mille euros (2.000 ¬ );

 et en général, tout acte engageant la société pour un montant excédant deux mille euros (2.000 E).

Article 18 De l'assemblée générale des associés

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus par la loi et dans fes statuts, l'assemblée générale statue à la majorité simple des voix.

Chaque associé peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige, les convocations sont faites par lettre recommandée, contenant l'ordre du jour, et sont adressées à chaque associé au moins quinze jours d'avance, Les convocations ne seront pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

L'assemblée générale ordinaire des associés aura lieu de plein droit au siège social, le dernier vendredi du mois de mai à vingt heures; si ce jour était férié, l'assemblée serait reportée au lendemain ou au plus prochain jour ouvrable.

Article 20

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 21

Chaque année, conformément aux articles 92 et 93 du Code des Sociétés, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces derniers doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à un des sièges de la Banque Nationale de Belgique.

Article 22

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Sur le bénéfice net ainsi déterminé, il sera prélevé annuellement vingt-cinq pour cent au moins pour être affecté à la formation d'un fonds de réserve tant que la réserve n'a pas atteint la différence entre le minimum légal prévu pour une société privée à responsabilité limitée « classique » et la capital de la société privée à responsabilité limitée  stater.

L'affectation à donner au solde du bénéfice sera déterminé annuellement par l'assemblée générale ordinaire statuant à la majorité simple,



41 i Volet B - Suite

Réservé Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la-. liquidation.

au Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'a la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Moniteur belge Article 23

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée«

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des Sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 24

En cas de dissolution de la société, Our quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Article 25

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Article 26

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.









Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge





DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES

La société étant constituée, l'assemblée générale s'est réunie et a décidé :

1) Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce jour pour finir le 31 décembre 2015.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2016.

3) Est nommée en qualité de gérante, pour une durée illimitée sauf révocation, sous condition suspensive du dépôt des statuts au greffe : Madame Michèle Jacqueline Denise Armande Ghislaine FER1R, née à Forville, le 6 avril 1959, domiciliée à 5002 Namur (Saint-Servais), rue du Beau Vallon, 7, qui a accepté. Sauf avis contraire de l'assemblée générale, son mandat sera exercé à titre gratuit et dans le cadre strict des statuts, et notamment de l'article 14,

4) Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Frédéric DUCHATEAU, Notaire associé à Namur

Déposé en même temps : expédition de l'acte et procurations



Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 29.08.2016 16492-0466-011

Coordonnées
PH-AM INFORMATIQUE

Adresse
RUE DE LA MARCELLE 1 5660 COUVIN

Code postal : 5660
Localité : COUVIN
Commune : COUVIN
Province : Namur
Région : Région wallonne