PHARMACIE DANDOY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE DANDOY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.300.851

Publication

17/02/2012
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Î Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

(en enter) " PHARMACIE DANDOY

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège Grand Rue 51 à 5030 Gembloux

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - fusion absorption

D'un procès verbal dressé par le Notaire François Delmarche de Ransart (Ville de Charleroi) le vingt sept décembre deux mille onze, portant tes mentions " ENREGISTRE A CHARLEROI VI Volume 253 Folio 31 case 13, le trois janvier 2012, aux droits de vingt cinq euros (25,00 E) L'Inspecteur principal (signé) V.LION" il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée « PHARMACIE DANDOY » ayant son siège social à 5030 Gembloux, Grand Rue numéro 51, constituée aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Marc Bombeeck à Walhain Saint Paul te quinze décembre deux mille cinq publié à l'annexe du moniteur belge du douze janvier deux mille six sous le numéro 20060112-0011620 (Registre des personnes morales de Namur  RPM Namur - Numéro d'entreprises : 878.300.851) et que cette assemblée a pris à l'unanimité les décisions suivantes, après exposé de l'ordre du jour: ;

A.- La présente assemblée a pour ordre du jour les points suivants

1.Projet de fusion établi en date du dix sept octobre deux mille onze, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, par la gérance de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DETIENNE » société absorbante, et par la gérance de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DANDOY », société absorbée ; possibilité pour l'associé unique d'obtenir une copie sans frais.

2.Dissolution, sans liquidation, de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DANDOY » et fusion avec la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DETIENNE », ayant son siège social à 1450 Chastre, route Provinciale numéro 82, société absorbante, par voie de transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DANDOY » à la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DETIENNE », déjà titulaire de la totalité des parts de la société absorbée. Toutes les opérations qui ont été réalisées par la société absorbée depuis te seize octobre deux mille onze sont considérées, du point de vie comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

3.Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels de l'exercice en cours  Décharge au gérant de la société absorbée.

4.Avantages particuliers.

5.Pouvoirs à conférer au gérant de la société absorbante aux fins de procéder à la constatation des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et à leur exécution.

B.- Projet de fusion.

Conformément à l'article 719, dernier alinéa, du Code des Sociétés, le projet de fusion a été déposé tant par

ta gérance des sociétés absorbante et absorbée, d'une part pour la société absorbée, au greffe du Tribunal de

Commerce de Namur le quatorze novembre deux mille onze et d'autre part pour la société absorbante, au greffe du tribi

I! a été publié par voie de mention à l'annexe du moniteur belge du vingt quatre novembre deux mille onze

sous le numéro 20111124-0117269, pour la société absorbée et du vingt trois novembre deux mille onze sous

le numéro 20111123-0176091, pour la société absorbante.

Le président de l'assemblée dépose sur le bureau un exemplaire du dit projet de fusion et les preuves des

dépôts délivrées par le greffe, lesquels resteront annexés au présent acte après avoir été signés « ne varietur ».

C.- Information des porteurs de parts

L'associé ici présent, reconnaît avoir reçu une copie du projet de fusion dont question au point 1 à l'ordre du

jour, un mois au moins avec la présente assemblée et ce conformément au Code des Sociétés.

Conformément à l'article 720 paragraphe 2, du Code des Sociétés, l'associé unique a pu en outre prendre

connaissance au siège social à partir du vingt quatre novembre deux mille onze, soit au moins un mois avant la

présente assemblée, des documents suivants :

1/ Le projet de fusion ;

2/ Les comptes annuels des trois derniers exercices des sociétés absorbante et absorbée ;

3/ Les rapports établis sur les trois derniers exercices par les organes de gestion ;

4/ Le bilan de chacune des deux sociétés, arrêtés au 15 octobre 2011

DÉPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

06FEV,2012

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pour le Greffier,

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'associé unique a pu obtenir sans frais et sur simple demande une copie intégrale ou partielle des documents repris au points 1/ à 41 ci avant, conformément à l'article 720 paragraphe 3 du Code des Sociétés, DECISIONS DE L'ASSEMBLES GENERALE

Ceci exposé, la présente assemblee`prend les décisions suivantes, à l'UNANIMITE :

PREMIERE DECISION  Projet de fusion

La gérance de la Société Privée à Responsabilité Limitée « PHARMACIE DETIENNE », société absorbante, et la gérance de la Société Privée à Responsabilité Limitée « PHARMACIE DANDOY », société absorbée, ont établi le dix sept octobre deux mille onze, un projet de fusion conformément à l'article 719 du Code des Sociétés.

Le projet de fusion a été déposé :

-pour la société absorbée, au greffe du tribunal de commerce de Namur le quatorze novembre deux mille onze et publié par mention l'annexe du moniteur belge du vingt quatre novembre deux mille onze sous le numéro 20111124-0117269

-pour la société absorbante, au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le dix novembre deux mille onze et publié par mention l'annexe du moniteur belge du vingt trois novembre deux mille onze sous le numéro 20111123-0176091

L'assemblée déclare à l'UNANIMITE approuver ce projet de fusion.

DEUXIEME DECISION  Dissolution - Fusion :

Conformément au projet de fusion sus vanté, l'assemblée décide à l'UNAN1MITE, la dissolution, sans liquidation, de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DANDOY » et sa fusion avec la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DETIENNE », ayant son siège social à 1450 Chastre, route Provinciale numéro 82, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DANDOY », rien excepté ni réservé, ainsi qu'il résulte par ailleurs de la situation active et passive telle qu'elle existe ce jour, arrêtée au 15/10/2011

Il est entendu cependant que du point de vue comptable, toutes les opérations qui ont été réalisées à partir du seize octobre deux mille onze par la société absorbée sont considérées accomplies pour le compte de la société absorbante,

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès verbal de l'assemblée générale des associés de la société absorbante.

Il est ici précisé que la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DANDOY » n'est propriétaire d'aucun bien immobilier.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbante et absorbée concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante.

Conformément à l'article 682 du Code des Sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise par l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de pleine droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société privée à responsabilité « PHARMACIE DETIENNE», ayant son siège social à 1450 Chastre, route Provinciale numéro 82, société absorbante.

Conformément à l'article 726 paragraphe 2 du Code des Sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucun attributions de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant déjà détenue par la société absorbante,

TROISIEME DECISION  Modalités d'établissement et approbation des comptes annuels  Décharge au gérant

Les comptes annuels de la société absorbée pour la période comprise entre le premier janvier deux mille onze et le trente et un décembre deux mille onze, seront établis par les gérants de la société absorbante à savoir, la société privée à responsabilité « PHARMACIE DETIENNE », représentée par ses gérants à savoir: Madame DETIENNE Geneviève prénommée et Monsieur VANHAMME Pascal prénommé.

Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des Sociétés. QUATRIEME DECISION  Avantages particuliers

L'assemblée constate à l'unanimité que conformément au point 4 de l'article 719 du Code des Sociétés et conformément au projet de fusion, aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration de la société absorbante, d'une part et de la société absorbée, d'autre part.

CINQUIEME DECISION  Pouvoirs

L'assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs à

Madame DETIENNE Geneviève Marie Jeanne Marguerite Jacqueline, pharmacienne, née à Ixelles le dix sept novembre mil neuf cent soixante neuf, domiciliée à Chastre route Provinciale numéro 82 et Monsieur VANHAMME Pascal Paul Marie Raymond, ingénieur, né à Watermael-Boitsfort le vingt trois juin mil neuf cent soixante trois, domicilié à Chastre, route Provinciale numéro 82. lesquels ici présent ou représenté, déclarent accepter de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et veiller au bon déroulement des opérations de transfert vers la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date de ce jour, et en particulier de l'inscription des divers éléments actifs et passifs constituant le patrimoine de la société absorbée à leur valeur comptable au 15/10/2011 dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les gérants ci avant désignés pourront en outre

-renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

au -subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas Mk-mdetar i d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des bien transférés par voie de transfert universel de patrimoine par

bc" ir~K-2 suite de dissolution sans liquidation, tels qu'ils figureront dans le procès verbal d'assemblée de la société absorbante ;

~ / -accomplir toutes les formalités requises auprès du registre des personnes morales et de la TVA ;

" ~' -déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de ses pouvoirs

qu'elle déterminera et pour la durée qu'elle fixera.

ATTESTATION

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes et

formalités incombant à la société privée à responsabilité limitée « PHARMACIE DANDOY » conformément à

l'article 723 du Code des Sociétés.

L'ordre du jour étant épuisé, la présente séance est levée à 16 heures.

Déposés en même temps une expédition du procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 27 " décembre 2011, une procuration sous seign privé, la situation active et passive au 15/10/2011, le projet de fusion, la preuve du dépôt au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et de Namur

mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

24/11/2011
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Mai 21

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Na d'entreprise . 0878.300.851 Dénomination

(en entier) : PHARMACIE DANDOY

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : GRAND-RUE, 51 - 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE l'ASSSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 16 OCTOBRE 2011 :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Geneviève DETIENNE, représentant ici la SPRL PHARMACIE DETIENNE, actionnaire unique de la SPRL PHARMACIE DANDOY.

La Présidente constate que tous les associés sont présents, par conséquent l'assemblée peut valablement délibérer et voter sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

1)Démission du gérant actuel

2)Nomination nouveau gérant.

DELIBERATIONS ET VOTES

1)Démission du gérant actuel

L'assemblée accepte la démission de Madame Anne Marie DANDOY de la fonction de gérant avec effet immédiat.

2)Nomination nouveau gérant

L'assemblée accepte la nomination de la SPRL PHARMACIE DETIENNE, représentée par sa gérante Madame Geneviève DETIENNE aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée indéterminée.

Le mandat du nouveau gérant sera rémunéré ou non sur base d'une décision de l'assemblée générale.

Plus rien n'apparaissant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18 heures 30 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Ainsi fait à GEMBLOUX, le 16 octobre 2011.

POUR EXTRAIT CONFORME,

SPRL PHARMACIE DETIENNE,

représentée par sa gérante Madame Geneviève DETIENNE,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0878.300.851 Dénomination

(en entier) : PHARMACIE DANDOY

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : GRAND-RUE, 51 - 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte : DEPOT DU PROJET DE FUSION ETABLI EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

EXTRAIT DU PROJET DE FUSION ETABLI EN CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIETES DANS LE CADRE DE L'ABSORPTION DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE « PHARMACIE DANDOY» PAR LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE« PHARMACIE DETIENNE » :

1° la forme, la dénomination, l'objet et le siège social des sociétés appelées à fusionner : a)société absorbée

Dénomination : « SPRL PHARMACIE DANDOY »

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège social : Grand-Rue, 51 - 5030 GEMBLOUX

Numéro d'entreprise : 0878.300.851

Objet social :

La société a pour objet la gestion d'une société professionnelle de pharmacie par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de pharmacien en Belgique.

, La société a pour but de leur permettre de pratiquer un service de qualité, dans le respect de la déontologie et la liberté thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

-en assurant la gestion d'une société professionnelle de pharmacie, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du matériel professionnel et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de la profession ;

-en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation et le fonctionnement d'officine(s) de pharmacie de nature à faciliter l'exercice de la profession de pharmacien.

-En assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des pharmaciens travaillant dans te. cadre de la société.

La société se donne également pour objet de de favoriser la recherche scientifique en organisant des, activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations. nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son: objet social et s'intéresser par toutes voies dans toutes entreprises ayant un but identique, analogue ou: connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou: immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

b)société absorbante :

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au Dénomination : « PHARMACIE DETIENNE »

Moniteur Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

belge Siège social : Route Provinciale, 82  1450 CHASTRE

Numéro d'entreprise : 0839.617.746

Objet social :







La société a pour objet, tant pour son compte que pour compte de tiers :

-l'exploitation d'officine(s) de pharmacie,

-toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la fabrication et à la commercialisation de " tous produits de pharmacie, de biothérapie, de diététique et de soins de beauté, le commerce de détail en ; accessoires, optique, parfumerie, et produits cosmétiques, l'achat et la vente de matières premières et

" l'exécution de toutes prescriptions médicales s'y rapportant, ainsi que le commerce de tous produits

homéopathiques et de bandagisterie.

-toutes opérations immobilières - notamment la promotion, la construction, la location, l'achat et la vente ou

la mise à disposition de biens immobiliers ;

-toutes opérations mobilières  notamment l'achat, la vente, la location, la mise à disposition ou l'exploitation

de tout fonds de commerce, brevets, licences et marques ;

-la consultance sous toutes ses formes, et plus particulièrement dans les domaines précités ;

-l'acquisition, la création, la vente, la location, la mise à disposition ou l'exploitation de tout établissement ,

relatif à cet objet.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations, toutes activités, tous actes, toutes transactions commerciales, financières, industrielles, mobilières ou immobilières, se rapportant' i directement ou indirectement à son objet social, même partiellement, ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation, l'extension ou le développement.

La société peut consentir ou contracter tous emprunts, hypothécaires ou non, sauf si ceux-ci sont réservés par la loi aux banques de dépôts, détenteurs à courts termes, caisse d'épargne, société hypothécaire et entreprise de capitalisation.

Elle s'interdit expressément l'entreprise d'achat d'immeuble en vue de les revendre et opérations réglementées par arrêté royal du 6 septembre 1993 relatif au statut de l'agent immobilier.

La société peut également s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, à toutes entreprises, sociétés ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation, l'extension ou le développement du sien.

Elle peut conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés, entreprises ou associations.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

2° la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante :

Le 16 octobre 2011

3° les droits assurés par la société absorbante aux associés des sociétés absorbées, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard :

Néant

4° tous avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner :

Néant

Fait à Chastre, le 17 octobre 2011.

POUR EXTRAIT CONFORME,

La SPRL PHARMACIE DETIENNE, gérant,

représentée ici par sa gérante Madame Geneviève DETIENNE,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.06.2011, DPT 28.06.2011 11228-0335-013
14/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.06.2010, DPT 12.10.2010 10575-0327-014
16/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 13.07.2009 09402-0173-014
02/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 28.08.2008 08646-0369-013
29/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 27.06.2007, DPT 27.08.2007 07610-0224-014

Coordonnées
PHARMACIE DANDOY

Adresse
GRAND RUE 51 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne