PHARMACIE DU BATY

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHARMACIE DU BATY
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 464.919.515

Publication

08/05/2014
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N° d'entreprise : 464.919.515

Dénomination

(en entier) : PHARMACIE DU BATY

Forme juridique : Société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Raymond Noël, 30, 5170 Bois-de Villers commune de Profondeville

Objet de l'acte ; Augmentation de capital  confirmation du mandat du gérant  refonte des statuts

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Jean Sébastien Lambin, notaire résidant à Saint-Gérard commune de Mettet, le premier avril deux mille quatorze, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistré huit rôles sans renvois au premier bureau de l'enregistrement de Namur, le onze avril deux mille quatorze, volume 1081 folio 92 case 05. Reçu cinquante euros. (s) L'inspecteur Principal Fernemont. " que l'assemblée a décidé : 1/ d'augmenter le capital à concurrence de trois cent quarante-deux mille euros (342.000,00 Eur), pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cents (18.592,01 Eur) à trois cent soixante mille cinq cent nonante-deux euros un cent (360.592,01 Eur), sans création de parts sociales.

L'augmentation de capital a été immédiatement souscrite en espèces, et entièrement libérée.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré sur un compte ouvert au nom de la société auprès de la Banque BNPPARIBAS FORTIS.

2/ de remplacer le premier paragraphe de l'article 5 des statuts par le texte suivant : "Le capital est fixé à trois cent soixante mille cinq cent nonante-deux euros un cent. Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social

3/ de confirmer pour autant que de besoin, sans limitation de durée, le mandat du gérant à savoir :

Monsieur EVRARD Didier, domicilié à Bois-de-Villers commune de Profondeville, rue Raymond Noël, 30.

Son sera rémunéré ou non suivant décision de l'assemblée générale.

41 la refonte de statuts comme suit :

1° Forme : société civile ayant adopté la forme de société privée à responsabilité limitée.

2° Dénomination : PHARMACIE DU BATY

3° Siège social : Bois-de-Villers commune de Profondeville, rue Raymond Noël, 30. 4° Objet social :

La société a pour objet la gestion d'une pharmacie par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de pharmacien en Belgique.

La société a pour but de leur permettre de pratiquer un service de qualité, dans le respect de la déontologie et de la liberté thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle, par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel notamment :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

- Assurant la gestion d'une pharmacie, en ce compris l'acquisition, la location ou l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir

en permettant la création, la construction, la location, l'acquisition, l'organisation, et le fonctionnement d'une pharmacie de nature à faciliter l'exercice de la profession de biologiste

- en assurant la défense des intérêts professionnels, moraux et matériels des pharmaciens travaillant dans le cadre de la société. La société se donne également pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activités de recyclage et en nouant avec tous les organismes poursuivant les mêmes buts, les relations nécessaires à la réalisation de son objet.

D'une manière générale, la société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et s'intéresser par toutes voies dans toute entreprise ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de sa propre activité.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation exclusive. 5° Capital social : trois cent soixante mille cinq cent nonante-deux euros un cent, représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur, représentant chacune un/sept cent cinquantième de l'avoir social.

6° Durée : illimitée.

7° Réserves - répartition des bénéfices : Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un/dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est tenu à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation.

L'importance des réserves doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

La réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des pharmaciens associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

8° Partage : après apurement de toutes les dettes et charges de la sbciété et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti de leur parts. Le surplus disponible sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent.

9° Exercice social : premier juillet de chaque année/trente juin de l'année suivante. 10° Assemblée générale ordinaire : le dernier vendredi du mois de décembre, à dix-neuf heures, avec remise au premier jour ouvrable suivant, si ce jour est férié. Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les convocations sont faites par lettre recommandée adressé quinze jours avant l'assemblée.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Chaque associé a le droit de voter par lui-même ou par mandataire.

11° Administration : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommé par l'assemblée générale. Le gérant doit jouir de la qualité de pharmacien.

Chacun des gérants représente la société en matière contractuelle et en justice. Chacun d'eux peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à la compétence de l'assemblée générale.

Tous les actes engageant la société sont valablement signées par chacun des gérants séparément. Dans le cas ou il est fait usage d'une délégation ou d'un mandat, la signature du délégué ou du mandataire engage valablement la société dans les limites des attributions lui conférés.

Le pharmacien-gérant ne pourra déléguér ses pouvoirs qu'à un pharmacien de compétence égale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destiné uniquement à la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) Jean Sébastien LAMBIN

MENTION

- Expédition de l'acte du 1 er avril 2014.

09/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.12.2013, DPT 06.01.2014 14002-0398-014
13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 26.12.2014, DPT 07.01.2015 15004-0332-016
16/01/2013 : NAT000496
17/01/2011 : NAT000496
25/01/2010 : NAT000496
16/01/2009 : NAT000496
10/01/2008 : NAT000496
22/01/2007 : NAT000496
12/01/2006 : NAT000496
13/01/2005 : NAT000496
12/01/2004 : NAT000496
12/01/2004 : NAT000496
15/03/2002 : NAT000496
08/02/2001 : NAT000496

Coordonnées
PHARMACIE DU BATY

Adresse
RUE RAYMOND NOEL 30 5170 BOIS-DE-VILLERS

Code postal : 5170
Localité : Bois-De-Villers
Commune : PROFONDEVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne