PHILHARMONIQUE DE NAMUR

Association sans but lucratif


Dénomination : PHILHARMONIQUE DE NAMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 440.775.225

Publication

16/07/2014
ÿþ MOD 2.2

kJj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUipti, DE,COMMERCE

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NAMUR

Grefte

N° d'entreprise : 0440.775.225

Dénomination

(en entier) Philharmonique de Namur

(en abrégé):

Forme juridique : asbl

Siège : Place du Théâtre 2, 6000 Namur

Oblat de l'acte Démissions - Nominations - Composition du CA

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 juin 2013

9.Election du Conseil d'administration,

Les membres actuels du Conseil d'Administration sont démissionnaires.

Les candidatures suivantes sont déposées :

MM. Franz Bodart, Guy Carpiaux, Patrick Col pé, Jean-Pierre Crèvecoeur, Xavier Gérard, Gregory Leclercq,

Jean-Marie Marchai, Philippe Noël, Etienne Rappe, Marc Ronvaux et Olivier Remacle.

Elles sont approuvées par l'A.G. et respecte l'article 11 des statuts.

Extrait du PV du Conseil d'Administration du 17 décembre 2013

2. Désignations

Le Conseil d'Administration décide des nominations suivantes :

Président : Olivier Remacle

Secrétaire/trésorier Philippe Noël

Olivier Remacle

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

18/03/2011
ÿþ(en entier) : Philharmonique de Namur

Forme juridique : asbl

Siège : Place du théâtre 2, 5000 Namur

Objet de l'acte : Démissions - Nominations - Composition du CA

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 novembre 2008

6. Désignation du vérificateur au compte de l'exercice 2008/2009.

Le contrat du Réviseur d'entreprises arrive à son terme. Celui-ci propose une reconduction pour les

exercices 2009-2010-2011.

(...)

L'A.G. suit la proposition du C.A. et mandate la société Everaert, Frezin et Cie comme commissaire aux

comptes pour les trois prochains exercices.

Le secrétaire, Le président,

Bernard Anciaux André-Marie Poncelet

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 octobre 2009

8. Désignation de nouveaux membres.

(...)

L'Assemblée prend acte de la démission du C.A. de Bernard Ducoffre qui reste cependant membre de l'A.G.

Le Secrétaire, Le Président,

B. Anciaux Claude Limage

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 décembre 2009

3. Modifications statutaires.

Art 3 : L'association pourra également entreprendre toutes les activités qui tendent vers ce but et entre! autres, la création d'une saison de concert nommée Philharmonique de Namur.

Remplacé par:

Art 3 : L'association pourra également entreprendre toutes les activités qui tendent vers ce but et dont entre autres, la création d'une saison de concert nommée Philharmonique de Namur.

Art 5 : Le nombre de membres est limité à 12 mais ne peut pas être inférieur à trois. La majorité sera membre du Conseil d'administration du CCRN, les autres étant indépendants.

Remplacé par:

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I IllIl ff11! ff11! 11ff! I1II 11111 111ff f111 1W III!

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N- d'entreprise : 0440.775.225 Dénomination

DÈPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

ta  8 MARS 2011

Prie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art 5 : Le nombre de membres est limité à 30 mais ne peut pas être inféneur a 'trois. La majorité des--

"

membres sera issue du Conseil d'administration du CCRN, fes autres étant indépendants.

Art 11 : Au moins la majorité des mandats est réservée à des administrateurs du CCRN y compris le

président, le secrétaire et le trésorier. "

Remplacé par:

" Art 11 : Au moins la majorité des mandats est réservée à des membres de l'A.G. du CCRN et du personnel du CCRN. Le président, le secrétaire et le trésorier seront issus de l'A.G_ du CCRN.

Art 18 : b) la nomination et la révocation des administrateurs

c) la nomination et révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération.

Remplacé par:

Art 18 : b) la nomination et ia révocation des administrateurs et le principe de la fixation de leur

rémunération.

c) la nomination et la révocation des commissaires et le principe de la fixation de leur rémunération.

Art 19 : Cette réunion se tient le plus rapidement possible après fa fin de l'exercice comptable et au plus tard au mois de septembre.

Remplacé par:

Art 19 : Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable.

Art 23 : L'exercice social commence le ler juillet pour se terminer le 30 juin de l'année suivante.

Remplacé par:

Art 23 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre transitoire,,

l'exercice en cours comportera 18 mois, soit du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010.

Art 26 : Ainsi adopté à l'unanimité des voix de l'Assemblée générale extraordinaire du 8 mai 1998, à Namur.

Remplacé par:

Art 26 :

Ainsi adopté à l'unanimité des voix de l'Assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2009, à Namur.

4. Election du Conseil d'administration.

Le mandat de trois ans des membres du Conseil d'administration venant à échéance (art. 13 des statuts), il

est procédé à son renouvellement.

Les candidatures suivantes ont été transmises ou déposées : "

Bernard Anciaux (CCR), Franz Bodart (Privé), Philippe Souillard (Membre fondateur), Patrick Cofpé (CCR) Jean-Pierre Crèvecoeur (CCR), Jean-François Dossogne (Artiste), Gregory Leclercq (CCR), Claude Limage (CCR), Jean-Marie Marchai. (CCR + Artiste), Jean-François Piéret (privé), Bernard Poncelet (CCR), Etienne Rappe (CCR + Artiste) et Marc Ronvaux (Privé).

L'A.G. approuve l'ensemble de ces candidatures.

" " "

Le Secrétaire, Le Président,

B. Anciaux Claude Limage

Extrait du PV du conseil d'Administration du 31 mai 2010

2. Démission d'un administrateur.

Le C.A prend connaissance de la lettre de démission DU C.A: et de l'A.G. de Philippe Souillard qui nous

quitte pour des raisons personnelles.

Le C.A regrette le départ d'un membre-fondateur qui, depuis plus de 10 ans, a marqué l'association par son

_.._......assiduité etfapertinence de ses interventions.

Mentionner sur ta dernière page du Volet 8 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des

'Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

:.~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

B. Anciaux Claude Limage

"

Composition du CA au 31 Mai 2010

Limage Claude, Rue de la Libération, 17 - 5004 Bouge - Président

Anciaux Bernard, Rue Taïenne, 60 - 6250 Presles  Secrétaire - Trésorier

Bodart Franz, Allée du Moulin à vent, 53 - 5004 Bouge

Colpé Patrick, Place du Théâtre, 2 - 5000 Namur

Crèvecoeur Jean-Pierre, Route de Saint-Gérard, 23 - 5100 Wépion

Dossogne Jean-François, Rue Antoine Nélis, 103 - 5001 Belgrade

Leclercq Gregory, Place Ilion, 17 - 5000 Namur

Marchai Jean-Marie, Avenue Jean Ier, 2 - 5000 Namur

Piéret Jean-François, Chemin de Moustier, 90 - 5020 Temploux

Poncelet Bernard, Chemin des Marronniers, 26 - 5100 Wépion

Rappe Etienne, Rue Janson, 4 - 5100 Jambes

Ronvaux Marc, Rue Les Tiennes, 47 - 5100 Wierde

Statuts coordonnés au 3 décembre 2009

Titre I : Dénomination  Siège- But  Durée.

Art ler : L'association prend pour dénomination « asbl Philharmonique de Namur ».

Art 2 : Le siège de l'association est fixé à : Place du Théâtre, 2  5000 Namur. Arrondissement de Namur.

Art 3 : L'association a pour but, à l'exclusion de tout but lucratif, le développement de l'activité musicale et

artistique dans la région de Namur.

L'association pourra également entreprendre toutes les activités qui tendent vers ce but dont, entre autres:

la création d'une saison de concerts nommée Philharmonique de Namur.

Dans ce sens, effe pourra exercer, à titre accessoire, certaines activités économiques à condition que le

produit de ces activités soit uniquement destiné à la réalisation du but principal.

Art 4 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

Titre Il : Membres effectifs.

Art 5 : Le nombre de membres est limité à 30 mais ne peut pas être inférieur à trois. La majorité des

membres sera issue du Conseil d'administration du CCRN, les autres étant indépendants.

Art 6 : L'association ne compte que des membres effectifs.

Art 7 : Les nouveaux membres effectifs sont proposés par délibération du Conseil d'administration et admis

par l'Assemblée générale.

Art8 : La qualité de membre se perd : par démission volontaire; par radiation prononcée par l'Assemblée

générale; par décès ou par la perte de la qualité en laquelle ils ont été admis.

Art 9 : Les membres effectifs démissionnaires ou exclus, les héritiers ou ayants droit du membre effectif

décédé, ainsi que les membres effectifs sortants n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni lé

remboursement des cotisations versées.

Art 10:

§ 1  Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation. Le Conseil d'administration pourra néanmoins, s'il le juge utile, faire appel à des versements ou des contributions volontaires.

§ 2  Les membres effectifs n'encourent en aucun cas quelque obligation personnelle du chef des

engagements de l'association.

Titre Hf : Administration  Conseil d'administration.

Art 11 : L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de 8 membres au moins,

nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Au moins la majorité des mandats est réservée à des membres de l'A.G. du CCRN et du personnel du

CCRN. Le président, le secrétaire et le trésorier seront issus de l'A.G. du CCRN.

Les autres mandats sont attribués à des membres indépendants.

Art 12:

§ 1  Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l'association.

§ 2  Chaque membre effectif peut présenter ou faire présenter sa candidature jusqu'au début du vote final.

Art 13 : Les administrateurs sont élus pour une durée de trois ans.

Art 14:

§ 1  S'il le désire, Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) ou

plusieurs vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e) ou tout autre fonctionnaire. A défaut de

Volet B - Suite (... )

Le Secrétaire,

Le Président,

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personne

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

président(e), c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions et exerce les compétences coutumières

:avenantes à un(e) président(e).

§2  Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du(de la)

président(e) ou de deux administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après

consultation des autres administrateurs.

§ 3  Le Conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage des voix, celle du(de la) président(e) est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

§ 4  Un rapport approuvé du(de la) président(e) est rédigé à chaque réunion. Les extraits de procès-

verbaux sont valablement signés du(de la) président(e) et du(de la) secrétaire ou de deux administrateurs.

Art 15:

§ 1  Le Conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous ses actes judiciaires et extrajudiciaires.

Il agit en tant que demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers, les hypothèques, les prêts, les emprunts, les opérations commerciales et bancaires, les levées hypothécaires.

§ 2  Le Conseil d'administration nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.

§ 3  Le Conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent obtenir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

§ 4  Le Conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utile.

§ 5  Le Conseil d'administration peut, s'il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant entre autres de la signature vis-à-vis des comptes chèques postaux, banques, caisses d'épargne et autres institutions financières.

Si deux ou plusieurs administrateurs délégués sont nommés, ils exercent la gestion journalière conjointement, sauf procuration spéciale à l'un d'eux.

§ 6  Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée

générale sont attribuées au Conseil d'administration.

Art 16 : Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par les

signatures conjointes de deux administrateurs, dont une des deux doit être celle du(de la) président(e) ou de'

l'administrateur délégué chargé de la gestion quotidienne. Dans les actes d'un montant de 1250 E et moins, la

signature seule de l'administrateur délégué suffit.

Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de représentation. Vis-à-vis de

l'association, ils demeurent cependant responsables personnellement, même pour faute iégére.

Titre IV : Assemblée générale.

Art 17 : L'Assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut toutefois se faire

représenter par un autre membre.

Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Chaque membre dispose d'une voix.

Art 18 : L'Assemblée générale est compétente pour :

a) les modifications de statuts,

b) la nomination et la révocation des administrateurs et le principe de

la fixation de leur rémunération,

c) la nomination et la révocation des commissaires et le principe de la

fixation de leur rémunération,

d) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

e) l'approbation des budgets et des comptes,

f) la dissolution de l'association,

g) l'exclusion de membres effectifs,

h) la transformation de l'association en société à finalité sociale,

i) tous les cas où les statuts l'exigent.

Art 19:

§1  Il est tenu au moins une Assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Cette réunion se tient le plus rapidement possible après la fin de l'exercice comptable.

Le Conseil d'administration peut, en attendant cette réunion, dépenser par mois un douzième du projet de

budget.

§2  Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie chaque fois que les circonstances l'exigent et`

en tout cas lorsqu'un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande. "

§3  Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont signées par le(la) président(e) ou par:

deux administrateurs ou un cinquième des membres effectifs.

Elles sont envoyées par lettre ordinaire au moins huit jours avant la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belg

Réservé

" au Moniteur belge

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



§4  La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la réunion. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'administration, mais un vingtième des membres effectifs ont le droit d'y apporter des points.

L'Assemblée générale peut délibérer sur des points non inscrits à l'ordre du jour, si tous les membres le demandent.

Art 20 : L'Assemblée générale est présidée par le(la) président(e) du Conseil d'administration ou, à défaut, i par le plus âgé des administrateurs présents. L'Assemblée générale peut refuser cette présidence en se choisissant, par majorité simple, un autre président.

Le(la) président(e) désigne le secrétaire.

Art 21 : L'Assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions de membres effectifs ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux art. 16, 20 et 31 de la loi du 2 mai 2002.

En cas de parité de voix, celle du(de la) président(e) est prépondérante.

Art 22 : Un rapport est rédigé lors de chaque réunion, il est approuvé par le président. Les extraits du rapport sont valablement signés par le président et par le secrétaire, ou par deux administrateurs.

Titre V : Gestion financière.

Art 23 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre transitoire, l'exercice en cours comportera 18 mois, soit du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010.

Les comptes et budgets sont préparés, éventuellement avec l'intervention du trésorier, par le Conseil : d'administration et sont soumis à l'Assemblée générale pour approbation.

Titre VI : Dissolution et liquidation.

Art 24 : Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être : prononcée que par l'Assemblée générale conformément à l'art. 31 et suivants de la loi du 2 mai 2002 et aux

présents statuts. "

La décision de dissolution nomme également un ou plusieurs liquidateurs ; à défaut le tribunal nommera le ou les liquidateurs et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Art 25 : Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif net est déterminée par l'Assemblée générale, à laquelle le(s) liquidateur(s) peut(vent) faire des propositions.

L'actif ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou à des anciens membres, sauf s'il s'agit d'associations poursuivant le même objet que l'association dissoute ; même dans ce cas, les biens doivent continuer à être affectés à une fin qui se rapproche autant que possible de celle de l'association dissoute.

Art 26 : Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi idu2 mai 2002.

Ainsi adopté à l'unanimité des voix de l'Assemblée générale extraordinaire du 3 décembre 2009, à Namur.

Du présent acte, trois exemplaires originaux ont été signés par les administrateurs mentionnés au préambule des présents statuts.

Statuts mis à jour lors de l'A.G. du 03/12/2009

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PHILHARMONIQUE DE NAMUR

Adresse
PLACE DU THEATRE 2 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne