PHILIPPE CHABART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIPPE CHABART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.131.614

Publication

15/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 06.09.2012, DPT 12.02.2013 13033-0422-014
04/02/2011
ÿþ Mal 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

1111

*11019383*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 5 JAN. 2011

Pr !e Gr~tfft

N° d'entreprise : $33 À 3.4 &Am

Dénomination

(en entier) : PHILIPPE CHABART

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5150 Floriffoux (Floreffe) - Rue de Marbais, 5

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Ie notaire Damien LE CLERCQ à Namur Ie 11 janvier 2011 en cours

d'enregistrement à NAMUR I, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " PHILIPPE CHABART " au capital de EUR 18.600,00 représenté par 186 parts sociales de 100 euros chacune, souscrit en numéraire et libéré à concurrence de EUR 12.400,00 en compte ouvert auprès de Dexia Banque.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

Monsieur CH A BART Philippe José Léon Ghislain, célibataire, né à Namur le dix février mil neuf cent septante-deux, domicilié à 5150 Floriffoux (Floreffe), rue de Marbais,

5.

Fondateur, lequel souscrit les 186 parts sociales représentatives du capital social de 18.600,00 euros et les libère comme dit ci-avant.

NATURE - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est dénommée " PHILIPPE CHABART ".

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social. SIEGE.

Le siège de la société est établi à 5150 Floriffoux (Floreffe), rue de Marbais, 5.

II peut être déplacé en tout autre lieu'en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou

ayant pouvoir de représenter la personne morale = '

Au verso : Nom et signature

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r Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet de faire, pour son compte propre, pour compte de tiers, en participation ou en association, en Belgique ou à l'étranger, tout ce qui se rapporte directement ou indirectement à l'entreprise et aux travaux de peinture en bâtiments, tant pour l'intérieur que l'extérieur, de décoration au sens le plus large, de tapissage et de garnissage, la pose de revêtements muraux et de sols, ainsi que la petite restauration d'immeubles. Elle a également pour objet le commerce, en gros et au détail, de tous articles de drogueries, couleurs, produits d'entretien, papier peints et articles d'ameublement au sens le plus large. Cette liste n'est pas limitative.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations commerciales, industrielles, financières et immobilières, tant pour compte propre que pour compte de tiers, étant de nature à contribuer directement ou indirectement au bon fonctionnement de son objet et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut également effectuer toutes opérations de promotion, d'achat, de vente, de mise en valeur, de location, de gestion et d'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers dont l'entreprise est propriétaire ou locataire et de financement des dites opérations avec éventuelle mise en garantie notamment hypothécaire de ses biens.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et ! ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.-

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CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à 18.600,00 euros divisé en 186 parts sociales de 100 euros chacune

sans désignation de valeur nominale, souscrites Intégralement lors de la constitution de la

société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la

durée qui lui serait ultérieurement assignée.

NATURE DES TITRES.

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et

pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a

plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires,

directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un

ou plusieurs objets déterminés.

Monsieur Philippe CHABART a la qualité de gérant statutaire.

CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, elle n'est pas tenue

de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle.

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ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le premier jeudi de septembre à 17.00 heures.

SI ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli

recommandé à la poste 15 jours francs au moins avant l'assemblée; Il n'y a pas Ileu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

Il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la partie du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le far avril et finit le 31 mars de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'Il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

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Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommé(s) par l'assemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social sera clôturé le 31 mars 2012.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en septembre 2012.

REPRISE D'ENGAGEMENTS.

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la

société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits

engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de

mandataire.

Volet B - Suite

B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent depuis

le 1 e décembre 2010 seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici

constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la

réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Monsieur Philippe CHABART exerce les fonctions de gérant statutaire de la société ainsi

constituée comme précisé à l'article 10 des statuts, ce qu'il accepte expressément.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : I

est décidé de ne pas nommer de commissaire.

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2011- Annexes du Moniteur belge

,Réservé

au

Moniteur

belge L .

18/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 03.09.2015, DPT 10.12.2015 15688-0151-013
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2016, APP 02.09.2016, DPT 21.10.2016 16662-0094-013

Coordonnées
PHILIPPE CHABART

Adresse
RUE DE MARBAIS 5 5150 FLOREFFE

Code postal : 5150
Localité : FLOREFFE
Commune : FLOREFFE
Province : Namur
Région : Région wallonne