PHILIPPE DAUNE SOCIETE D'ARCHITECTES

Dénomination : PHILIPPE DAUNE SOCIETE D'ARCHITECTES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 877.933.439

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 03.07.2014 14277-0299-011
11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 02.07.2013 13272-0402-012
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 02.07.2012 12245-0485-012
18/08/2011

��MM 2.0

\ / \ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

0 apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Monite

belge

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

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N� d'entreprise : 877.933.439

D�nomination

(en entier): Philippe DAUNE Soci�t� d'Architectes

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Malonne Ville de Namur, Sur les Ternes, 17

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATION AUX

STATUTS

Il r�sulte du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par Ma�tre Jean S�bastien Lambin, notaire r�sidant � Saint-G�rard commune de Mettet, le douze juillet deux mille onze, portant la relation de l'enregistrement suivante : "Enregistr� six r�les sans renvois � Fosses-la-Ville, le 19 juillet 2011, volume 567 folio 31 case 15. Re�u : vingt-cinq euros. (s) L'inspecteur Principal Fosty. " que, l'assembl�e a d�cid� :

1/ de remplacer le dernier paragraphe de l'article premier par le texte suivant :

� Tous les associ�s d'un architecte-personne morale sont tenus d'utiliser le m�me papier � en-t�te pour leurs activit�s au sein de l'architecte-personne morale.

Tous les documents �manant d'une soci�t� professionnelle d'architectes doivent mentionner le nom de tous les associ�s. Pour les soci�t�s multiprofessionnelles, ces documents doivent mentionner les noms des associ�s inscrits � l'Ordre des Architectes, avec mention de cette qualit�.

L'usage d'abr�viations, de traductions ou d'autres transcriptions de la d�nomination n'est pas autoris�. Est exclue toute d�nomination ou logo qui serait de nature � porter atteinte � l'honneur, � la discr�tion ou � la dignit� des membres de l'Ordre. Au cas o� la d�nomination ou le logo contient le nom d'un architecte-personne physique, l'architecte personne-morale et ses associ�s veilleront � ce que le nom de l'architecte-personne physique en soit supprim� au cas o� l'architecte-personne physique concern� serait radi� par une d�cision disciplinaire d�finitive. �.

2/ de modifier l'article 2 pour y remplacer � la fin du dernier paragraphe les mots

� du si�ge social de la soci�t� � par � o� le si�ge �tait �tabli. �

3/ de modifier l'objet social pour remplacer dans le premier paragraphe de l'article 3 des statuts les mots � et sa vocation essentiellement architecturale par les associ�s, pour compte de la soci�t� � par � dont l'objet social et les activit�s sont compatibles avec la profession d'architecte. � et de remplacer le dernier paragraphe par le texte suivant

� La loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�s tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s. Les statuts devront �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte toute disposition des statuts contraire � la d�ontologie de la profession d'architecte est r�put� non �crite. �.

4/ de modifier l'article 7 pour y ajouter in fine le texte suivant :

� et pour autant que les dispositions de l'article 12 paragraphe un et deux soient respect�es. �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 18/08/2011- Annexen du_M.oniteur_helge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

5/ d� supprimer � l'article 9, � la fin du quatri�me paragraphe pour la phrase suivante : � Les stagiaires ne sont pas admis dans une soci�t� dont fait partie leur ma�tre de stage. �

6/ de remplacer l'article 10 des statuts par le texte suivant :

� Chaque part est indivisible � l'�gard de la soci�t�.

Les parts sont nominatives et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

Les copropri�taires, les nus-propri�taires et usufruitiers, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire repr�senter � l'�gard de la soci�t� par une seule personne; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait � cette clause les droits aff�rents � ces parts seront suspendus.

Les r�gles suivantes doivent en outre �tre respect�es pour les parts d�tenues par un architecte

l'exercice du droit de vote peut uniquement �tre confi�, directement ou indirectement, � une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte conform�ment � la loi du 20 f�vrier 1939.

en cas d'indivision les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce q'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire des parts vis-�-vis de la soci�t�. En vue de l'exercice du droit de vote, cette personne doit �galement r�pondre aux conditions fix�es par la loi du 20 f�vrier 1939. �

de remplacer l'article 12 par le texte suivant :

� Les parts de la soci�t� ne peuvent �tre c�d�e ou transmise qu'� des personnes r�unissant les qualit�s requises par l'article 2 paragraphe 2 quatri�mement de la loi du 20 f�vrier 1939: Soixante pour cent des parts doivent �tre d�tenus directement ou indirectement par des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment aux recommandations du conseil national de l'Ordre des Architectes ; toutes les autres parts peuvent uniquement �tre d�tenues par des personnes physiques ou morales qui exercent une profession qui ne soit pas incompatible et qui sont signal�es au Conseil de l'Ordre des Architectes.

Par parts d�tenue indirectement on entend que les parts d�tenue par des architectes peuvent �galement �tre d�tenues par une autre personne morale autoris�e � exercer la profession d'architecte, c'est-�-dire, inscrite au tableau. Les fonctionnaires et agents des services publics ne peuvent, sauf d�rogation pr�vue par la loi, poss�der ni parts ni droits de vote au sein de la soci�t�.

Les personnes morales ne peuvent �tre associ�es que pour autant qu'elles aient un objet social non incompatible avec l'objet social de la pr�sente soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, toutefois, les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis auront, s'ils ne remplissent pas les conditions pour �tre associ�s de la soci�t�, devront dans un d�lai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la r�aliser :

1.- soit op�rer une modification de l'objet social, dans le respect de l'article 559 du Code des soci�t�s;

2.- soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux si l'un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions reprises au premier paragraphe;

3.- soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions.

Dans ces deux derni�res hypoth�ses, les h�ritiers ou l�gataires seront tenus de solliciter, selon les formalit�s pr�vues aux pr�sents statuts l'agr�ment des associ�s. De nouveaux associ�s ne peuvent �tre admis que moyennant l'accord de la moiti� des associ�s repr�sentant en outre les trois/quarts des parts d�tenues par des architectes.

Tout projet de transmission de parts, de d�membrement du droit de propri�t� des parts en usufruit et nue-propri�t� ou d'admission de nouveaux associ�s doit �tre soumis au pr�alable � l'approbation du conseil provincial comp�tant.

L'organe de gestion devra, � la demande de l'associ� c�dant ou, en cas de cession pour cause de mort, du successeur, l�gataire ou ayant droit, convoquer l'assembl�e g�n�rale des associ�s en vue de d�lib�rer sur la cession propos�e. La proposition

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de session' devra mentionner les conditions et le prix auxquels elle est faite. Pendant toute la proc�dure, les droits de vote aff�rant aux parts sociales objets de la cession, pour autant que la loi le permette, seront suspendus. La soci�t� ne peut d�tenir ses propres parts.

En cas de refus d'agr�ment il sera proc�d� conform�ment � l'article 251 du Code des Soci�t�s, sauf accord entre parties. �

7/ de supprimer l'article 14 des statuts.

8/ de modifier l'article 15 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non, personnes physiques ou morales, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ� unique, il est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�.

Si la soci�t� compte plusieurs associ�s, la dur�e du mandat du g�rant doit �tre fix�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs, membre du conseil de direction ou

� travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Tous les g�rants, membres du comit� de direction et de fa�on plus g�n�rale, les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent �tre des personnes physiques autoris�es � exercer la profession d'architecte conform�ment � l'article 2 � paragraphe premier de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, et inscrites � un des tableaux de l'Ordre des architectes �

9/ de modifier l'article 16 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les actes relevant de l'exercice de la profession d'architecte sont d�cid�s et accomplis exclusivement par des architectes. �

10/ de modifier l'article 18 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Les g�rants ne peuvent se d�charger de l'exercice de leur fonction par voie de d�l�gation g�n�rale de pouvoirs. Ils peuvent, sous leur responsabilit�, conf�rer � tout mandataire des pouvoirs pour des objets ou des missions d�termin�es, toute d�l�gation d'une dur�e sup�rieure � un an doit �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale qui fixera la dur�e de la d�l�gation et l'�tendue des pouvoirs ainsi d�l�gu�s.

Ils fixent les r�mun�rations attach�es � ces d�l�gations. �

111 de modifier l'article 19 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Tous les actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par chacun des g�rants s�par�ment.

Si, en raison du d�c�s d'un g�rant, la personne morale ne r�pond plus aux conditions requises pour exercer la profession d'architecte, celle-ci dispose d'un d�lai de six mois pour se mettre en conformit� avec ces conditions. Durant ce d�lai, la personne morale peut continuer � exercer la profession d'architecte.

Dans le cas o� il est fait usage d'une d�l�gation ou d'un mandat, la signature du d�l�gu� ou du mandataire engage valablement la soci�t� dans les limites des attributions lui conf�r�es.

12/ de modifier l'article 21 des statuts pour remplacer les trois derniers paragraphes par le texte suivant :

� Conform�ment � l'article 268, deuxi�me paragraphe du Code des soci�t�s, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent faire l'objet d'un acte authentique.

Les convocations sont faites par lettre recommand�e adress�e � tout associ�, titulaire de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation,

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commissaires �ventuels et g�rants, quinze jours avant l'assembl�e. Les destinataires de ces convocations peuvent, individuellement, express�ment et par �crit, accepter de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Cette forme de convocation (par lettre recommand�e) ne sera pas d'application si le g�rant unique est aussi l'associ� unique.

Les convocations doivent contenir l'ordre du jour. Aucun vote ne sera �mis au sujet d'un point ne figurant pas � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents et marquent leur accord, ou si tous les associ�s sont repr�sent�s et que les procurations le permettent.

Il est tenu une liste de pr�sences pour chaque assembl�e.

Les g�rants et �ventuellement les commissaires r�pondent aux questions pos�es par les associ�s relatives � leur rapport ou aux points port�s � l'ordre du jour dans la mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�. Les g�rants ont le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l'approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels. �

Dans tous les actes engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature des g�rants et des autres agents doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de l'indication de leur nom et de la qualit� en vertu de laquelle ils agissent. �

13/ de modifier l'article 22 des statuts pour y ajouter in fine le texte suivant :

� Un associ� architecte ne peut donner procuration qu'� une personne physique autoris�e � exercer la profession d'architecte et inscrite � l'un des tableaux de l'Ordre. �

14/ de modifier l'article 33 des statuts pour ajouter apr�s le premier paragraphe le texte suivant :

� En cas de retrait, d�mission, exclusion, absence, incapacit� ou indisponibilit�

en g�n�ral, et en particulier en cas de sanction disciplinaire de suspension ou de radiation d'un architecte-associ�, de l'architecte-personne morale lui-m�me ou de ses g�rants ou membres du comit� de direction, et de mani�re plus g�n�rale de tous les mandataires ind�pendants qui interviennent au nom et pour compte de l'architecte-personne morale, il sera pourvu imm�diatement � leur remplacement afin de pr�server les int�r�ts des ma�tres de l'ouvrage avec lesquels l'architecte-personne morale a contract�.

Tout architecte, personne physique ou personne morale, doit couvrir sa responsabilit� civile et professionnelle par une assurance, conform�ment � l'article 9 de la loi du 20 f�vrier 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte, modifi� par la loi du 15 f�vrier 2006.

La loi du 20 f�vrier 1939, la loi du 26 juin 1963 et la d�ontologie de la profession d'architecte doivent �tre respect�es tant par l'architecte-personne morale que par tous les associ�s.

Les pr�sents statuts doivent �tre interpr�t�s en conformit� avec la d�ontologie de la profession d'architecte. Toute disposition des statuts contraire � la d�ontologie est r�put�e non �crite.

Chaque projet de modification des statuts devra �tre soumis pr�alablement � l'approbation du Conseil provincial comp�tent, comme stipul� � l'article 5 du R�glement de d�ontologie, qui se prononcera dans les trois mois de sa r�ception. � POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

destin� uniquement � la publication aux annexes du Moniteur belge.

(s) JS. LAMBIN

MENTION

- Exp�dition de l'acte du 12 juillet 2011;

- Rapport du g�rant, �tat de l'actif et du passif;

- Coordination des statuts au 12 juillet 2011.

05/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.06.2011, DPT 28.06.2011 11235-0311-012
03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.06.2010, DPT 29.07.2010 10357-0356-013
06/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.06.2009, DPT 01.07.2009 09337-0296-013
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.06.2008, DPT 22.07.2008 08436-0193-013
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 05.07.2007 07365-0200-009
20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 10.07.2015 15295-0444-012

Coordonnées
PHILIPPE DAUNE SOCIETE D'ARCHITECTES

Adresse
SUR LES TERNES 17 5020 MALONNE

Code postal : 5020
Localité : Malonne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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