PHILIPPE GREVESSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIPPE GREVESSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.260.936

Publication

03/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

01-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536260936

Dénomination (en entier): Philippe GREVESSE

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5370 Havelange, Chaumont(H) 16a

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l'acte reçu par le Notaire Jean-Pierre MISSON de résidence à Ciney, soussigné, le 1er juillet

2013.

Fondateur :

Monsieur GREVESSE Philippe Florent Jules Ghislain, né à Ciney le vingt novembre

mille neuf cent cinquante-neuf, de nationalité belge, époux de Madame Geneviève REBOURS,

domicilié à 5370 Havelange, Chaumont(H) 16a, BELGIQUE;

Lequel a déclaré que son numéro de registre national est le 591120 111 23.

Forme : Société privée à responsabilité limitée

Dénomination : Philippe GREVESSE

Siège social : 5370 Havelange, Chaumont(H) 16a

Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, soit seule, soit par ou avec autrui,

pour son compte ou pour le compte de tiers, le cas échéant dans le cadre d un partenariat public et/ou privé, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- la vente, la conception, l installation, l entretien et la réparation de tous systèmes électrotechniques, destinés à chauffage ou plus généralement, à l équipement de tous immeubles, y compris les dispositifs spécialisés orientées sur l énergie durable;

- la mise en place de collaborations en vue de constituer un conseil technique de projets en rapport avec l ensemble des domaines;

- la participation dans l organisation de cession de formation théorique et pratique dans les secteurs d activités mentionnés ci-avant.

La société a également pour objet, sans préjudice du respect des dispositions applicables en matière d accès à la profession, notamment dans les domaines d activités précités :

- l exercice des mandats d'administrateur, de gérant, de liquidateur de toute personne morale, sans exception ;

- l octroi de tous prêts et avances, gratuits ou rémunérés, y compris à son(es) gérant(s), et garanties tant réelles que personnelles, mobilières qu'immobilières, au profit de tiers, ainsi que la réalisation de toutes opérations financières;

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, en pleine propriété ou non, l'exploitation et l'entretien de biens immobiliers, maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts ; acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien ;

La société a également pour objet l'importation, l'exportation, l'achat, la vente dans le monde entier de tous produits, matières et services divers de toutes les origines ainsi que développer l'activité de bureau intermédiaire commercial. A cet effet, la société peut ouvrir tous magasins de gros, de demi-gros ou de détail.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut encore s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits et même fusionner avec elles.

D'une façon générale, elle peut faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie à son objet social, qui seraient de nature à en favoriser ou étendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.

Durée : illimitée

Capital social :

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale représentant chacune un/186ème de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces et libérées de deux/tiers à la souscription.

Le fondateur doit encore libérer six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Le Notaire soussigné a attesté le dépôt du montant libéré du capital au vu d une attestation délivrée par la Banque FINTRO ( groupe BNP Paribas), agence de Ciney, datée du 27 juin 2013. Administration :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes morales ou physiques, désignés par l assemblée générale avec ou sans limitation de durée, lesquels gérants ont seuls la direction des affaires sociales.

Monsieur Philippe GREVESSE prénommé est désigné en qualité de gérant statutaire, sans limitation de durée.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, le (chaque) gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le (ou chaque) gérant représente la société à l'égard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en demandant, soit en défendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabilité, déléguer certains pouvoirs bien déterminés à toutes personnes, associées ou non.

Assemblée générale :

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier vendredi du mois de mai à 17 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée générale est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signera pour approbation les comptes annuels.

Les associés, peuvent à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a

le droit de voter.

Exercice social :

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Constitution des réserves, répartition des bénéfices et boni de liquidation :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges, et amortissements,

constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net est prélevé annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de réserve légal. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite à cet égard par la gérance.

La mise en paiement de dividendes éventuels a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Toutefois, aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Volet B - Suite

En cas de liquidation, l'actif servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de la liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport en société.

Immédiatement après la constitution de la société, les fondateurs ont pris les décisions suivantes qui ne seront effectives que lorsque la société aura acquis la personnalité juridique, soit le jour du dépôt du présent extrait au greffe du Tribunal de commerce compétent :

1) Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014.

2) La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3) Décision relative à la gérance.

Le mandat de gérant statutaire de Monsieur Philippe GREVESSE est rémunéré sauf décision

contraire de l'assemblée générale.

4) Nomination d'un commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire.

En conséquence, le contrôle de la société revient, conformément à l'article 166 du Code des

Sociétés, à chaque associé.

5) Engagements au nom de la société en formation.

L'organe de gestion reprendra, le cas échéant, dans le délai prévu par l'article 60 du Code des

Sociétés, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

Pour extrait analytique conforme délivré avant enregistrement aux seules fins de dépôt et de publication au Moniteur Belge.

Déposés : expédition de l'acte de constitution, extrait analytique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.05.2015, DPT 06.08.2015 15400-0290-013

Coordonnées
PHILIPPE GREVESSE

Adresse
CHAUMONT 16A 5370 HAVELANGE

Code postal : 5370
Localité : HAVELANGE
Commune : HAVELANGE
Province : Namur
Région : Région wallonne