PHILIPPE LANGE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIPPE LANGE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.208.357

Publication

16/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORP 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des bers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

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fU° d'entreprise : BE 0840.208.357

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(en entier) : PHILIPPE LANGE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Gelbressée, 20 à 5024 Marche les Dames

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte Quasi-apport

Dépôt du rapport revisoral de quasi-apport établi en application de l'article 220 du Code des Sociétés et du rapport du gérant établi en application de l'article 222 du Code des Sociétés.

Philippe Lange

Gérant

Déposé en même temps:

"Rapport revisoral de QUASI-APPORT (art 220 du Code des Sociétés)".

"Rapport du gérant (art 222 du Code des Sociétés)".

24/10/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Dénomination : PHILIPPE LANGE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de Gelbressée 20 - 5024 Marche-les-Dames

N° d'entreprise : Q 8 yQ aQ z 5 7

Objet de l'acte : CONSTITUTION V

D'un procès-verbal dressé par Maître Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant, le 6/10/2011, en cours d'enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

Monsieur LANGE Philippe Louis Christian Ghislain, (Numéro national : 66.01.29/203-29), né à Nassogne, le 29 janvier 1966, et son épouse, Madame JACQUET Nathalie Paule Renée Ghislaine, (Numéro national : 68.04.12/002-27), née à Dinant, le 12 avril 1968, domiciliés et demeurant ensemble à 5024 Namur (Marche-les-Dames), rue de Gelbressée, 20.

Mariés devant l'Officier de l'Etat civil de la Ville de Namur, le 11 juin 1994, sous le régime de la séparation de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître André Stany LAMBINET, notaire résidant à Ciney, le 18 mai 1994, régime non modifié tel que déclaré.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée °PHILIPPE LANGE°, ayant son siège à 5024 Namur (Marche-les-Dames), rue de Gelbressée, 20, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent (100) parts, sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les cent parts (100) parts sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune (186,- ¬ ), comme suit :

par Monsieur Lange Philippe, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit cinquante (50) parts;

- par Madame Jacquet Nathalie, à concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ), soit cinquante (50) parts.

Ensemble : cent (100) parts, soit un capital total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d'un tiers, au moyen de deux versements de trois mille cent euros chacun, effectués au compte numéro 001-6535935-54, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, par chacun des deux comparants.

Une attestation bancaire de ce dépôt demeurera ci annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ neuf cents euros (900,- ¬ ).

B. STATUTS

Article 1 Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 Dénomination

La société est dénommée «PHILIPPE LANGE».

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 5024 Namur (Marche-les-Dames), rue de Gelbressée, 20.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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La société a pour objet de réaliser en Belgique ou à l'étranger pour son compte ou pour le compte d'autrui, et de toutes les manières qui lui paraîtront les mieux appropriées, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- La réalisation de toutes opérations se rattachant à tous travaux de toiture, plateformes métalliques ou avec d'autres revêtements, plomberie-zinguerie, maçonnerie, travaux hydrofuges, isolation;

- L'entreprise générale de construction (gros oeuvre et mise sous toit);

- L'entreprise de plafonnage, cimentage, démolition, commerce de détail, de matériaux et de matériels en rapport avec ses activités;

- Location de matériels divers;

- Fourniture et pose de carrelages;

- Entreprise de menuiserie, charpenterie du bâtiment, construction à ossature bois de tous types et car port, terrasses et planchers en bois, jointoyage et nettoyage de façades;

- Toutes opérations immobilières, telles que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, la mise en valeur, le développement, le lotissement, l'embellissement, la transformation, l'entretien, l'amélioration, la promotion, la location meublée ou non, la gestion de tous biens immeubles, bâtis ou non bâtis, la vente en bloc ou par appartements, ainsi que la conclusion et la négociation, dans le cadre de cet objet, de toutes conventions, accords et contrats, la passation de tous actes, soit comme mandataire, courtier ou intermédiaire.

La société peut faire toutes opérations qui se rattachent à son objet social ou qui sont de nature à en assurer le bon développement. Elle peut également s'intéresser par toutes voies à toutes autres activités, sociétés ou entreprises ayant un objet identique, similaire ou connexe ou simplement qui sont de nature à permettre le bon développement de sa propre entreprise ou à faciliter la livraison de ses matières premières ou produits.

Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros (18.600,- ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social, libérées à concurrence de six mille deux cents euros.

Article 7 Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés. B/Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés

avec ou sans limitation de durée ne pouvant avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 Pouvoirs du gérant

S'il existe plusieurs gérants, tous les actes et engagements de la société à concurrence de cinq mille euros

(5.000 ¬ ) et plus, ainsi que ceux auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours,

de même que tous pouvoirs et procurations doivent, pour être opposables à la société, être signés :

- soit par deux gérants

- soit par toute autre personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs qui lui aura

été régulièrement conférée.

Tous les autres actes ne doivent être signés que par un gérant.

Les actions en justice tant en demandant qu'en défendant sont suivies au nom de la société, soit par un

gérant, soit dans les limites autorisées par la loi, par toute autre personne spécialement mandatée à cet effet

par la gérance.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants ou fondés de

pouvoirs doit être précédée ou suivie de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article 12 Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois d'avril de chaque

année, à quatorze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 Présidence Délibérations Procès verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que !ui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 Dissolution Liquidation

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

AUTORISATIONS PRÉALABLES

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le premier octobre pour se terminer le trente et un décembre

deux mil douze.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois d'avril deux mil treize.

3° Sont désignés en qualité de gérants non statutaires Madame Nathalie JACQUET et Monsieur Philippe

LANGE, ici présents et qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu'à révocation.

4°- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises

depuis le 16 août 2011 par les comparants, au nom et pour le compte de la société en formation, seront repris

par la société présentement constituée. Il en est de même pour tous les frais engagés avant l'acte constitutif

dans le cadre de la constitution de la présente société.

5° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME OEUVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire à Dinant.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte.





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2011- Annexes du Moniteur belge



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/05/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
PHILIPPE LANGE

Adresse
RUE DE GELBRESSEE 20 5024 MARCHE-LES-DAMES

Code postal : 5024
Localité : Gelbressée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne