PHYTEAUWAL

Dénomination : PHYTEAUWAL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 893.789.870

Publication

25/07/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

lI

*14144190*

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCEB,E-Wilirder, DEuEGE

;VISION NAMUR

le 15 kW 2014

Prie Greffier, Greffe

N� d'entreprise: 893.789.870

D�nomination

(en entier) : PhytEauWal

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

t+ R. DeA Ae%

Si�ge : - 5030 GEMBLOUX

Objet de l'acte :

1. MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

2. DEMISSIONS/ADMISSION DES ADMINISTRATEURS

3. STATUTS COORDONNES DE L'ASBL

1.Modification du si�ge social :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie ce 30 juin approuve la modificartion du si�ge social de l'asbl � l'adresse suivante : Chauss�e de Namur 146 � 5030 Gemboux (Belgique)

2. D�missions/admissions des administrateurs:

2.1 D�missions

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie ce 30 juin 2014 acte la d�mission des administrateurs suivants :

Fran�ois Henriet, domicili� Rue de la Ramonerie 50 � 6032 Bossi�re (RN 79.09.02-213.91).

- R�my Fr�re, domicili� Rue aux Ch�nes 60 � 4550 Nadrin (RN 79.02.20-215.82).

-Jerome Cogniaux, domicili� Rue Godin 159 � Ohey (RN 74.10.18-077.37).

2.2 Admissions des administrateurs (�lection ou r��lection des administrateurs)

L'assembl�e g�n�rale ordinaire r�unie ce 30 juin 2014 approuve et vote en qualit� d'administrateurs :

- Bernard Decok, domicili� Rue Maximilien 27 � 1050 Bruxelles (RN 64.03.18-087.59) repr�sentant La F�d�ration Wallone de l'agriculture (FWA)

- Marc Closset, domicili� Rue Pierreux 2 � 4190 Xhoris (RN 63.03.10-225.43) repr�sentant L'Unionn professionnelle des op�rateurs publics du cycle de l'eau en wallonie (Aquawal)

- Peter Jaeken, domicili� E. Ruelenvest 79 � 3001 Heverlee (RN65.04.01-263.33) repr�sentant Phytofar

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1

X MOD 2.2

Sont r��lus :

- Nicolas Triolet, domicili� Route d'Havelange 104 � 5350 Evelette (RN 72.12.08-195.60)

- Bruno Huyghebaert, domicili� rue du Harleux 1A � Barveaux-condroz (RN 69.12.26-085,86)

3 Statuts coordonn�s :

L'ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE R�UNIE CE 30 JUIN 2014 ADOPTE LES STATUTS COORDONN�S SUIVANTS :

Titre I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est d�nomm�e PHYTEAU WAL.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 5030 Gembloux, Chauss�e de Namur 146, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai aux annexes du Moniteur belge.

Titre Il: OBJET

Article 3 - L'association a pour but d'apporter son soutien aux utilisateurs de pesticides et d'autres produits chimiques assimil�s, ainsi qu'aux autorit�s publiques comp�tentes en vue de mettre tout en Suvre pour r�duire l'impact de ces produits sur les ressources en eau et l'environnement.

De mani�re g�n�rale, les activit�s de l'ASBL s'inscrivent donc dans le cadre de la protection de l'eau et plus particuli�rement des prises d'eaux potabilisables.

Ses actions peuvent notamment avoir trait � l'installation et au suivi de dispositifs de r�duction de l'impact des produits phytosanitaires sur la qualit� de l'eau, � l'encadrement des utilisateurs ou propri�taires de pulv�risateurs, � l'organisation d'actions de sensibilisation et � la formation dans les secteurs agricole et non-agricole.

Article 3 bis - L'association a, notamment, pour missions :

-La coordination des actions de sensibilisation et/ou de rem�diation en vue de prot�ger les masses d'eaux souterraines et de surface, ainsi que les captages d'eau potabilisable, de la pollution par les produits phytopharmaceutiques.

Dans le cadre de la protection des captages d'eau potabilisable, cette mission vient notamment en appui � la mise en Suvre de l'Arr�t� du gouvernement wallon du 12 f�vrier 2009 (M.B. 27.04.2009).

-L'accompagnement des utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques afin de r�duire leurs risques environnementaux li�s � leur manipulation et stockage :

o Etude, d�veloppement et participation � l'agr�ation des moyens de r�duction de la pollution de l'eau par les produits phytopharmaceutiques avec l'appui scientifique, du Centre wallon de Recherches Agronomiques (CRA-w).

o Accompagnement pour la mise aux normes des exploitations en mati�re de traitement des effluents phytopharmaceutiques;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

o Actions de pr�vention des pollutions ponctuelles : r�alisation de guides de bonnes pratiques et de brochures de sensibilisation � destination des utilisateurs professionnels;

o Sensibilisation aux risques environnementaux li�s au stockage des produits phytopharmaceutiques.

Article 4 - Afin d'atteindre le but pr�d�fini, l'association peut de mani�re g�n�rale, prendre toute initiative selon l'�volution du cadre l�gal.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Titre III: MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est compos�e uniquement de membres effectifs. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6 - Sont membres effectifs :

Pour �tre membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-adh�rer aux statuts et vouloir contribuer de mani�re active au but social de l'association,

-avoir atteint l'�ge de 18 ans r�volus le jour de l'adh�sion,

-acquitter annuellement sa cotisation.

Sont membres effectifs tes personnes morales d�sign�es ci-dessous, ainsi que toute personne pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins trois quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Les membres effectifs et leurs voix � l'assembl�e g�n�rale sont :

-La SPGE qui dispose de deux voix (2),

-Le CRA-W qui dispose d'une voix (1),

-Phytofar qui dispose d'une voix (1),

-PhytoDis qui dispose d'une voix (1}

-L'Union professionnelle des op�rateurs publics du cycle de l'eau en Wallonie - AQUAWAL qui dispose d'une voix (1),

-La F�d�ration Wallonne de l'Agriculture (en abr�g� FWA) qui dispose d'une voix (1),

Les membres effectifs qui sont des personnes morales peuvent �tre repr�sent�s par une ou plusieurs personnes physiques.

Section H

D�mission, exclusion, suspension

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration de l'association.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou qui auraient volontairement entrav� les objectifs poursuivis par l'association.

Article 8 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Titre IV: COTISATIONS

Article 10 - Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

L'assembl�e g�n�rale fixe le montant des cotisations sur proposition du conseil d'administration.

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fix� � 1.000 euros index�.

Tout membre est tenu de payer sa cotisation pour l'ann�e entam�e, m�me en cas de d�mission.

Titre V: ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Seuls les membres effectifs ont droit de vote.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

1)Les modifications aux statuts sociaux ;

2)La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3)Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4)L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5)La dissolution volontaire de l'association ;

6)Les exclusions de membres ;

7)La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Article 13 - L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit au moins une fois par an, au premier semestre.

I

4. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra au jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 14- L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par e-mail, adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et

sign�e par le pr�sident, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un des repr�sentants des seuls membres effectifs doit �tre port� � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. II peut se faire repr�senter par un mandataire porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Le mandataire, qui ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration, doit n�cessairement �tre membre effectif.

Seuls les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s ont le droit de vote. Chacun d'eux

dispose d'un nombre de voix telles que pr�cis�es � l'article 6.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la modification en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont cosign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et un administrateur repr�sentant un autre organisme. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921.11 en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

Titre VI: ADMINISTRATION

Article 20 - Le conseil d'administration est compos� de la SPGE qui dispose d'une voix (1), du CRA-W qui dispose d'une voix (1), d'Aquawal qui dispose d'une voix (1),

1 "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

de la FWA qui dispose d'une voix (1) et de Phytofar qui dispose d'une voix consultative.

Ces administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de 3 ans, et en tout temps r�vocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de ses r�unions en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 21 - En cas de vacance d'une place d'administrateur ou de son ou ses repr�sentants, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement dans le respect de l'article 20, jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale proc�de, le cas �ch�ant, � l'�lection d�finitive. L'administrateur ainsi �lu ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22 - Le conseil d�signe comme pr�sident le repr�sentant de la SPGE. Le conseil d�signe un tr�sorier et un secr�taire parmi les membres du conseil.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23 - Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident etiou du secr�taire ou � la demande d'un administrateur. II forme le coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Le conseil d'administration est convoqu� par lettre ordinaire ou par e-mail au moins 8 jours avant la r�union. La convocation contient l'ordre du jour, l'endroit et l'heure o� aura lieu le conseil d'administration.

Sauf accord unanime des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, le conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix. Quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration est comp�tent pour tout ce que la loi n'a pas attribu� � l'assembl�e g�n�rale.

Article 25 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'ASBL, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � un administrateur d�l�gu� dont il fixera les pouvoirs.

Les pouvoirs de l'administrateur d�l�gu� sont limit�s aux actes de gestion journali�re de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

qui en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

La fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par l'administrateur charg� de la gestion journali�re.

Le d�l�gu� doit rendre r�guli�rement des comptes devant le conseil d'administration qui ne peut se d�sint�resser de la gestion quotidienne de l'ASBL sous peine d'engager la responsabilit� personnelle de ses membres.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26 - Les actes qui engagent l'association sont sign�s par deux administrateurs dont le pr�sident ou l'administrateur d�l�gu� en cas d'emp�chement de ce dernier, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis de tiers.

Les affaires courantes peuvent �tre sign�es par l'administrateur d�l�gu� seul.

Article 27 - Les administrateurs et les personnes physiques d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit. Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de sa mission pourront �tre rembours�s.

Article 28 - Le conseil d'administration est habilit� � accepter, � titre provisoire ou d�finitif, les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Article 29bis - Un r�glement d'ordre int�rieur devra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

LES STATUTS DE FONDATION SONT PARUS DANS LE MONITEUR BELGE DU 07/12/2007.

Fait � Namur, le 09 juillet 2014

Nicolas Triolet, Pr�sident du Conseil d'Administration

Volet B - suite

MOD 2.2

M�ntitinneessaredelaililteppggeelM6Wete : Meareetto. Micaretteitafflite:Idirloteriteiriseneent�ntboLtitiel�qapexennee3uuldegameanees agtaatippavuiritereeppLi�eat�ell'�aseoeititinpideinteititictrofflo�gertiaree'�ee:Ideeitess

Atliwoeod PWErhe�PklyMtUte

13/03/2012

�� MOD 2.2

L\ , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAl.

DE COMMERCE DE NAMUR

lo 2 8 FEV, 2012

Pr le elle�,

lu 11 1111 111 18111111111

*12 054933*

R�s

Mor be

N� d'entreprise : 893.789.870

D�nomination

(en entier) : PhytEauWal asbl

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue du Bardia, 11 � 5030 Gembioux

Objet de l'acte :

ASSEMBL�E G�N�RALE DU 31 MARS 2011

L'ASSEMBL�E G�N�RALE ORDINAIRE R�UNIE CE 31 MARS 2011 A MANDAT� NICOLAS TRIOLET, DOMICILI� ROUTE D'HAVELANGE, 104 A 5350 EVELETTE, EN TANT QU'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE JEAN-FRANCOIS BREUER.

L'ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE REUNIE CE 26 OCTOBRE 2011 A RECONDUIT JEROME COGNIAUX, DOMICILI� RUE GODIN, 159 A 5350 OHEY, REMY FRERE, DOMICILIE RUE AUX CHENES, 60 A 4550 NEUPRE, FRANCOIS HENRIET, DOMICILIE RUE TRY D'ALAUDE, 1 A 5032 BOSSIERE ET BRUNO HUYGHEBAERT, DOMICILIE RUE DU HARLEUX, 1 A 5370 BARVAUX CONDROZ, EN TANT QU'ADMINISTRATEURS,

POUR EXTRAITS CONFORMES :

(SIGNE) FRANCOIS HENRIET, SECRETAIRE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bipagen b'rrlet-Belgisch-9taatsblact -i3103-f20i2 _ Aixmexes-duldailftafr-b�tg�

f (....

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
PHYTEAUWAL

Adresse
RUE DU BORDIA 11 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées PHYTEAUWAL

Coordonnées
PHYTEAUWAL