PISCINE PASSION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PISCINE PASSION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.700.501

Publication

19/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12305458*

0849700501

Déposé

17-10-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): Piscine Passion

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1370 Jodoigne, Boulevard des Rendanges(Jod.) 42

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 17 octobre

2012, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur SIMON Frédéric Albert Sylvain, domicilié à 1370 Jodoigne, Boulevard des Rendanges(Jod.), 42.

2. Madame SIMON Carine Danielle Michèle, domiciliée à 1370 Jodoigne, Rue du Mont(Piét.), 7.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée «Piscine Passion », ayant son siège social à 1370 Jodoigne, Boulevard des Rendanges(Jod.), 42, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros (¬ 100,00) chacune, comme suit :

- par Monsieur SIMON Frédéric : 185 parts sociales, soit 18.500,- euros ;

- par Madame SIMON Carine : 1 part sociale, soit 100,- euros.

Soit ensemble 186 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée

entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit dix-huit mille six

cents euros (¬ 18.600,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation

auprès de la Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 17 octobre 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Piscine Passion ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1370 Jodoigne, Boulevard des Rendanges(Jod.), 42 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- la fabrication de bassins pour piscines et pataugeoires, la fabrication, la pose, l entretien, et

l installation de piscines privées, tant intérieurs qu extérieurs, de spas et de saunas ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- l excavation de terre, la construction, l aménagement, le placement et la vente de citernes, ministations d épuration ou autres appareils de traitement, d analyse, de distribution et de purification des eaux ou systèmes voisins de toutes nature et sous toutes formes ;

- les installations sanitaires ;

- la conception, l étude, la réalisation et les aménagements de parcs, jardins et abords , jardins aquatiques et jardins terrasses ;

- toutes opérations se rapportant à la mise en Suvre de traitements des eaux pluviales et autres ;

- l achat, la vente, l importation et l exportation, la location et la mise à disposition, de machines, matériaux et matériels en rapport avec les activités qui précèdent, matériaux de construction, matériel électrique, matériel de piscines, de sanitaire, de jardin et tous les accessoires, de matériel d épuration, de tous procédés de récupération d énergies douce et en général de tous articles se rapportant directement ou indirectement aux loisirs ;

- l achat, la vente, l importation et l exportation de plantes, plantes aquatiques de meubles et de décoration de jardins, décorations intérieures et autres ainsi que toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- Construction de routes et d'autoroutes

- Constructions d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et

piétons (y compris la pose de glissières de sécurité)

- Construction de pistes d'atterrissage

- Marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

- Construction de voies ferrées de surface et souterraines

- Construction de voies ferrées: pose du ballast et des rails, remise en état et réparations des voies

- Construction de ponts et de tunnels

- Construction de ponts, y compris ceux destinés à supporter des routes surélevées, viaducs, etc.

- Construction de tunnels routiers et ferroviaires et d'autres passages souterrains

- Construction de réseaux de distribution d'eau et de gaz

- Construction de réseaux d'évacuation des eaux usées

- Forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits

- Construction de réseaux de transport de gaz, de produits pétroliers, etc.

- Construction de lignes et de réseaux de télécommunication

- Travaux de dragage

- Réalisation de travaux de dragage

- Curage des cours d'eau, fossés, etc.

- Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage

- Construction de ports (y compris les ports de plaisance) et de bassins

- Construction de barrages et de digues

- Construction de canaux et d'autres voies navigables

- Construction d'écluses et autres ouvrages de régulation

- Construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées

- Lotissement foncier

- Aménagement et remembrement de zones rurales

- Aménagement de parcelles de cimetières

- Travaux de préparation des sites

- Travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction,

ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.

- Préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux

d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers

- Rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction

- Drainage des terrains agricoles et sylvicoles

- Déblayage des chantiers

- Forages d'essai et sondages

- Sondages d'essai, les forages d'essai et les carottages pour la construction ainsi que pour les

études géophysiques, géologiques et similaires

- Exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations

- Installation de systèmes de télécommunication et installations informatiques

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- Travaux d'isolation

- Mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de: matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile

- Travaux d'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

- Travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques

- Installation de stores et bannes

- Autres travaux d'installation n.d.a., y compris l'installation d'accessoires

- Travaux d'installation générale

- Installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres

- Peinture de navires et de bateaux par des unités non spécialisées

- Autres travaux de finition

- Nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux

- Autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments n.d.a.

- Ravalement des façades

- Nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments

- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

- Construction de cheminées décoratives et de feux ouverts

- Exécution de travaux de rejointoiement

- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux

- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux

- Exécution pour les tiers de travaux de levage

- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail

- Location avec opérateur de matériel de construction

- Exécution des travaux sous-marins de toute nature

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 2ème mardi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

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premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze .

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur SIMON Frédéric, qui accepte.

Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er octobre 2012 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 10.07.2015 15295-0265-008
28/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 22.06.2016 16214-0023-008

Coordonnées
PISCINE PASSION

Adresse
RUE DES CONTREBANDIERS 110 5550 VRESSE-SUR-SEMOIS

Code postal : 5550
Localité : VRESSE-SUR-SEMOIS
Commune : VRESSE-SUR-SEMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne